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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 12 2023 Approbation du rapport annuel de la SPL min
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 12 2023 Approbation du rapport annuel de la SPL min)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
#
Wz V7=. ee”
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20230316-DEL-12-2023-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 14/04/2023
des Portes de Vassivière
Date de réceptian préfecture : 14/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
16
mars
2023à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:9
mars
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
20
8
28
28
À
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIAU
Vincent,
GLANGEAU
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:LECOMTE
Jean-Luc
Membres
ayant
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu
à
THEYS
Michel,
BODIN
Pascal
à
BIDAUD
Jean-
Michel,
CHADELAUD
Michel
à
PAQUET
Laurent,
COLIN
Juliana
à
SUDRON
Frédéric,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
LEVET
Elise
à
BRUN
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à
CHABANAT
Christine.
f
1
MIS
Membres
excusés
:BOUR
Coline,
COUPET
Georges.
Secrétaire
de
séance
:LEBLANC
Christian
INSTITUTION Délibération
n°
12-2023
:Approbation
du
rapport
annuel
de
la
SPL
Monsieur
POURCHET,
Vice
Président,
présente
le
rapport
annuel
de
la
SPL
Limousin,
joint
à
la
note
de
synthèse.
Il
précise
que
conformément
à
l'article
L.3131-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
dispositions
de
mise
en
œuvre
du
contrôle
analogue
spécifiées
dans
le
règlement
intérieur
de
la
Société,
la
SPL
doit
rendre
des
comptes
aux
collectivités
ou
groupements
actionnaires
notamment
au
travers
de
la
communication
par
le
représentant
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL,
d’un
rapport
annuel
d'activités.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20230316-DEL-12-2023-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réceplion préfecture : 14/04/2023
Vu
l'article
104
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
les
lois
n°
2010-559
du
28
mai
2010
et
n°
2019-463
du
17
mai
2019
;
Vu
les
articles
L.1111-4,
L.1111-10,
L.1531-1,
L.3121-23
et
L.3131-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
commerce
applicables
aux
sociétés
anonymes
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
des
Portes
de
Vassivière
n°97-2020
du
10/12/2020
et
n°
72-2021
du
01/07/2021
relatives
à
la
constitution
de
la
SPL
dédiée
au
tourisme
et
à
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
Terres
de
Limousin
;
Vu
les
statuts
constitutifs
de
la
Société
publique
locale
Terres
de
Limousin
en
date
du
29
avril
2021
et
le
règlement
intérieur
de
la
Société
;
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
"De
prendre
acte
du
rapport
annuel
d’activités
2022
de
la
SPL
Terres
de
Limousin
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 29
mars
2023
La
Présidente
Mélanie
PLA
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié le:
7
AVR.
ni!
20
p.2/2