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Déliberation - 2024 05 09
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Médias,
2024 05 09
COMTÂUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hàute-Vienne)
Nombre dê Conseille.s
en exercice: 23
Présents : 15
Votants: 22
Lan deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, le consell municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinairê
à la mairiê, sous la présidence de lil. Phllippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipàl : 2a juin 2024
PRESENTS: l,tme BEAUGERIE Delphine,
^. BIAD Bràhim, ,rtme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, itme BRAILLON Elianê, fime COQUEL L.ure, ,{. DOUDARD Christian, M. JANICOT Philippe, M. SAUVAGNAC
Bernârd, À1. TOURNIEROUX Vlncent, li{. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, ,ilme WSSOCQ l,tôthilde, l me ASTIER Àtârtine, lrtme DEBAYLE Llichèle.
9. Signature d'un devis relatif à I'installation d'une borne lactile à la mairie de Boisseuil.
Depuis le l"'juillet 2022, les règles d'entrée en vigueur des actes pris par les communes et leurs groupements sont modifiées et donc I'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales est modifré par l'ordonnance n'2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n"2021-1311 du 7 octobre 2021 .
Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires font désormais l'objet d'une
publication sous forme électronique. Ainsi ils doivent être mis à la disposition du public sur le site intemet de la commune dans leur intégralité, sous format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
A ce titre, afin de compléter la publication sur le site internet et dans la mesure oir les panneaux d'affrchage actuel en bois sont dans un état fortement dégradé, la cornmune de Boisseuil souhaite installer un panneau d'affrchage numérique pour l'affrchage légal mais également pour offrir à la population un outil interactif de communication de proximité.
Ainsi et conformément à I'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 40 000 € H! des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont aé effectuées.
Les entreprises Ipoview, ACE collectivités, Cartelmatic et Groupe séquences 87 et ont été consultées. A
I'issue de la consultation, les entreprises Ipoview, ACE collectivités et Cartelmatic ont déposé une ofte.
Après analyse des offres, il ressort que I'entreprise ACE Collectivités a présenté I'offre économiquement
la plus avantageuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer le devis avec l'entreprise ACE Collectivités pour un montant de 9 915 € HT soit ll 898 € TTC, ainsi que tout document deYant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de lâ commune de Boisseuil.
voTE 22 POUR 22 CONTRE O
Fait et délibéé en Mâirie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Mairc,
Philippe JÀNICOT
ABSENTS: Mme HAY Salomé, (Pouvoir à Mme BRAILLON Eliane), lrt. LARROQUE Joël (Pouvoir à ,{. SAUVAGNAC Bernard), Mme MOREAU Aurorê (Pouvoir à
^,t.
VALADON Thierry), rrtme MOUM|N r,tànon (Pouvoir à M.
JANICOT Philippe), l,t. NARAIN Glno (Pouvoir à l . DOUDARD Christian), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ASTIER l'tàrtine), À1. EJNER Pa5cal (pô5 de pouvoir), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à, me DEBAYLE Michèle).
Secrétâirê dê 3éânce : l,tme
^,tlchèle
DEBAYLE
ABSTENTION O