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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 020
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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0016
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0017A
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0017A)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : 200051 13400027
POSTE COMPTABLE :
M14
BUDGET MAISON DU TOURISME
ANNEE 2021 MAISON DU TOURISME
CA 2021
(
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations Statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
Il. Présentation générale du compte administratif
AT - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail
des restes à réaliser A2 - Vue
d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif
-Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif
- Recettes
Ill. Vote du compte administratif
Af - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et
articles
IV. ANNEXES
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail
fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail
investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de
dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts
par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition
de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations
de Couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé
d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours
de l'année N A2.8 - Etat
de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un
autre organisme A2.9 - Etat
de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières -Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières -Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services
d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services
d'eau et d'assainissement - Investissement
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services
assujettis à la TVA - Fonctionnement A7.2.2
- Etat des dépenses et recettes des services
assujettis à la TVA - Investissement A7.3.1
- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM -
Investissement
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la
gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion
de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3
du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du
CGCT) - Sorties A10.3
- Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5
du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code
de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des
travaux en régie
AT2 - Emploi des crédits Communautaires dans le cadre
de la Subvention globale B - Engagements
hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune
ou l'établissement B1.2
- Calcul du ratio d'endettement
Page 1
=
Jointes Sans
objet
XXXXXXXXX
XX
X
XX
x
x
x
x
x
X
X
x
x
x
x MAISON DU TOURISME
CA 2021
Ê SOMMAIRE IV.
ANNEXES —— ,
Jointes Sans
objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en
nature ou en subventions B2.1 - Etat
des autorisations de Programme et des crédits
de paiement afférents B2.2 - Etat
des autorisations d'engagement et des crédits de
paiement afférents B3 - Emploi des recettes
grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a
été pris un engagement financier
C3:.1 - Liste des organismes de regroupement
auxquels adhère Ja commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget
annexe C3.4 - Liste des
services assujettis à la TVA et non érigés en budget
annexe C3.5 - Présentation agrégée
du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière de taux de contributions
directes - Arrêté etsignatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions
directes D2 - Arrêté
et Signatures
XX
X
X
X
x
x
x
XX
XX
XX
x
x
x
x
Page 2 MAISON DU TOURISME
CA 2021
F Population totaie (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires {article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité Propre auquel la commune adhère :
| l'Dépenses de fonctionnement/population
Produits des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct.
(2) Dépenses d'équipement
brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) SLR
wN
|
=
FN Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas
être remplies.
(11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 28%4-4 du
code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la
DGF de l'exercice établie sur la base des informations N-2 (transmise par les servicespréfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les de 3 500 habit et plus et leurs publics administratifs ainsi que pour
les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprer au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants 21 plus et leurs établissements publics administralis
ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L2813-2,R2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes
associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios
pré respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. () Il convient d'indiquer les moyennes de la de l'organisme en cause , é urbaine, c d'aggl ion.) et les sources
d'où sont tirées les informati iques de la direction des collectivités locales ou de la de la lité . Il s'agit des dela année connue.
Page 3 MAISON DU TOURISME
CA 2021
| 1- INFORMATIONS GENERALES
1
| MODALITES DE VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF B
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget
par nature : - au niveau du
Chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement"
de l'état III B3, - Sans vote formel
sur chacun des chapitres.
la suivante :
Il - En l'absence de mention au Paragraphe
| ci-dessus, le budget est réputé voté par
chapitre, et, en sectio d'investissement, sans Chapitre de dépense ‘opération d'équipement".
IIl - Les provisions sont :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes
de la section d'investissement).
Page 4 MAISON DU TOURISME
CA 2021
L | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE
Aî
en |
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
(mandats et titres)
Report en section de
fonctionnement (002)
DEPENSES
Section de fonctionnement A
180184.90 | & 128866.
|
Section d'investissement B
2152.42 |H 17526.17
+
Report en section
d'investissement (001)
l 67736.54
J 11131.16
TOTAL (réalisations +
reports)
Section de fonctionnement RESTES À
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement
F L N+1 (1) ——— TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = EF =K+L
—————
Section de fonctionnement mA LÈE
180184.90 seuk 197602.61 RESULTAT : . : CUMULE Section
d'investissement =B+D+F
2152.42 2HRT 28657.33
TOTAL CUMULE = ÂtBséxDeEEr 182337.32 |
en 226259.94
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé
Dépenses engagées Titres
restant l'Art. non mandatées
à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
|
(1) Les restes à réaliser de la section
telles qu'elles ressortent MAISON DU TOURISME
CA 2021
-
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT -CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à Chap. Libellé
Crédits ouverts employer)
Crédits (BP + DM + RAR
é N-1) Mandats Restes à réaliser ou
émis au 31/12 011 Charges à caractère
général 128 062,00 86
778,93 41 283,07) 012 Charges de personnel et frais assimil
72 000,00 72 000,00 014 Atténuations
de produits
65 Autres charges de gestion courante
9 501,00! 9 310,56
190,44 Total des dépenses de gestion courante 209 563,00
168 089,49 0,00 41 473,51 66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
2 010,00 902,10)
1 107,90) 68 («1 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
3 038,62
Total des dépenses réelles de fonct.
214 611,62 168 991,59 0,00
45 620,03 023 @ Virement à la section d'investissement (
042 €) Opé. d'ordre transfert entre sections (
11 283,04 11 193,31
89,73 043 (2 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Tofal des dépenses d'ordre de fonct.
11 283,04 11 193,31 0,00.
89,73 TOTAL
225 894,66 180 184,90 0,00
45 709,76
Pour information ®
D 002 Déficit
0.00 de fonctionnement reporté
de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FE Crédits
employés (ou restant à Chap. Libellé Crédits ouverts
employer) Crédits (BP + DM + RAR
‘ N-1) Titres Restes à réaliser
snnuss
émis au 31/12 013 Atténuations
de charges
70 Produits des services, domaine et ven
29 500,00 26 187,83
3 312,17] 73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions etparticipation
126 505,70 96 704,28
29 801,42 75 Autres produits de gestion courante
4 811,54. -4 811,54 Total des
recettes de gestion courante
156 005,70 127 703,65 0,00
28 302,05 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
10,00 -10,00 78 (1) Reprises provisions Semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct.
156 005,70 127 713,65 0,00
28 292,05 042 €@ Opé. ordre transfert entre sections (2)
2 152,42 2 152,42] 043 €) Opé.
ordre intérieur de la sect. fonct.(
Total des recettes d'ordre de fonct.
2152,42 2152,42 0,00
0,00 TOTAL 158
158,12 129 866,07 0,00
28 292,05 F
Pour information Q
R 002 Excédent 67736.54
de fonctionnement reporté de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime
des Provisions semi-budgétaires. (2) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042; DI 041 =
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission
de mandat ou
RI 041 ; DF 043 = RF 043.
de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 MAISON DU TOURISME
| - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE
ADMINISTRATIF
CA 2021
I PRESENTATION GENERALE DU CON ER —
ï EE SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Dares à réaliser
Crédits
Chap. Libelié {BP
+ DM + RAR N-1) émis au 31/12
annulés o10 Stocks
Lo Immobilisations incorporelles (sf 204)
13 000,00
13 000,00
204 Subventions d'équipement versées
4 Immobilisations corporelles
11 800,00
11 800,00
b2 Immobilisations reçues en affectation
L3 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
24 800,00 0,00 0,00
24 800,00 0 Dotations, fonds divers et reserves 3 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie)
26 Pañicipations et créances ratt. à des particip
27 Autres immobilisations financières
20 Dépenses imprévues
1 798,78 Total des dépenses financières
1793,78 0,00 0,00
1 793,78 Hs. [Total des opé pour le compte de tiers Total des dépenses réelles
d'invest. 26 593,78
0,00 0,00 26 593,78 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
215242 215242 4: Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest.
2152,42 215242 0,00
0,00 roTAL 28 746,20 2152,42
0,00 26 593,78 Pour information
D 001
0.00 Solde d'exécution négatif reporté
de N-1
Chap. Libellé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Titres Crédits ouverts Restes à réaliser
Crédits (BP.+ DM+ RAR N1) émis au
31/12 annulés 010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
Lo Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
A Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement
0,00 0,00 0,00
0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
6 332,00 6 332,86
-0,86
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à desparticip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
6 332,00 6 332,86
0,00 -0,86
45 [rotar des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest.
6 332,00 6 332,86 0,00
-0,86
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
11 283,04 11 193,31
89,73
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest.
11 283,04 11 193,31 0,00
89,73 TOTAL 17 615,04 17 526,17
0,00 88,87 Pour information
R 001
1113116 Solde d'exécution Positif reporté
de N-1
Page 7 MAISON DU TOURISME
CA 2021
| Il - PRESENTATION GENERALE
DU COMPTE ADMINISTRATIF.
Il E
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser
N-1) FONCTIONNEMENT
| Opérations réelles Opérations d'ordre
TOTAL (1)
(2) 011 Charges à caractère général
86 778,93
86 778,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés
72 000,00
72 000,00!
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
(3) 65 Autres charges de
gestion courante
9 310,56
9 310,56]
656 Frais de fonctionnement des groupes
d'élus (4) 66
Charges financières
67 Charges exceptionnelles
902,10
902,10
68 Dotations provisions Semi-budgétaires
11 193,31 11 193,31 71 Production stockée (ou déstockage) (3)
|
Dépenses de fonctionnement - Total
LL 168 991,59 11
193,31 180 184,90
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté
de N-1
INVESTISSEMENT Opérations
réelles Opérations d'ordre TOTAL
«) (2) 10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
2 152,42 2 152,42 15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf
1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA,
régie) (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
(5) 20 Immobilisations incorporelles
(sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
(6) 22 Immobilisations reçues
en affectation (&) to)
23 Immobilisations en cours
(6) 26 Participations et
créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
(5) 39 Provisions pour dépréciation
(5) 45... Opérations pour compte
de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de
tiers (5) 59 Provisions
pour dépréciation comptes financiers
(5) ds Stocks
Dépenses d'investissement - Total
a 2 152,42
2 152,42 Pour information
0.00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au
rattachement des charges et des produits
et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(5) Si la commune oul'établissement applique
le régime des Provisions budgétaires, (6) Hors chapitres
« opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe
IV A9).
qu'elle ou qu'il crée.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les
travaux d'investissement réalisés sur les
biens reçus en affectation. En recette, il retrace,
le cas échéant,
l'annulation de tels travauxeffectués
Sur un exercice antérieur.
Page 8 MAISON DU TOURISME
CA 2021
E 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE
ADMINISTRATIF
| L BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2 #1
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser
N-1) FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2) Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
(3) Produits
des services, domaine et ventes diverses
26 187,83
26 187,83 Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotations, subventions etparticipations
96 704,28
96 704,28 Autres produits de gestion courante
4 811,54
4 811,54 Produits financiers
Produits exceptionnels
10,00 2 152,42
2 162,42 Reprises provisions semi-budgétaires
Transferts de charges
[Recettes de fonctionnement - Total
L 127 713,65 2 152,42
129 866,07
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
S7138:54
INVESTISSEMENT Opérations
réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2) 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
6 332,86
6 332,86 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
(4) 16 Emprunts
et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
(8) 19 Différences
sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(6) 204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
(6) 22 Immobilisations
reçues en affectation (6) Ϋ)
23 Immobilisations en cours
(6) 26 Participations
et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
11 193,31 11 193,31 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation
(a) 45... Opérations
pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
(4) 59 Provisions pour
dépréciation comptes financiers (4)
84: Stocks
Recettes d'investissement -Total
6 332,86 11 193,31 17 526,17
C Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 11131.16
Page 9 MAISON DU TOURISME
CA 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges
et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers
figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir
uniquement lorsque la commune ou l'établissement
effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un
service Public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
Sur un exercice antérieur.
Page 10 MAISON DU TOURISME
CA 2021
| Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |
#
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES DEPENSES
A1
( 1 Libellé (1)
Crédits Crédits employés (ou restant
à Crédits annulés Art. (1) ouverts
employer)
{BP+DM+RAR N-1) Mandats Restes à réaliser
au émis
31/12 011 Charges à caractère général
128 062,00 86 778,93
41 283,07 6042 Achats prest.de serv. (autres que terra 15 000,00
4 342,59 10
657,41
60612 Energie - Electricité
1 440,00 941,86
498,14 60622 Carburants 100,00
100,00
60628 Autres fournitures non stockées
170,10 -170,10 60631 Fournitures d'entretien 150,00 32,66
117,34
60632 Fournitures de petit équipement
600,00 392,36
207,64
6064 Fournitures administratives
600,00 576,64
23,36
6065 Livres disques, cassettes(bibliothèque,
10,00
10,00
6068 Autres matières etfournitures
50,00 59,98
-9,98
6078 JAutres marchandises
7 000,00 1 637,31
5 362,69
611 Contrats de prestations de services
12 110,00 8 128,32
3 981,68
6132 Locations immobilières
9 840,00 9 840,00 6135 Locations mobilières
1 700,00 1 058,43
641,57
61558 Autres biens mobiliers
50,00
50,00
6156 Maintenance
2 500,00 1 838,26
661,74
6161 Multirisques
1 000,00 960,46
39,54 6182 Documentation générale et technique 450,00 442,70
7,30
6184 ‘ersSements à des organismes de
form 150,00
220,00 -70,00 6185 Frais de colloques et séminaires
300,00
300,00
6188 Autres frais divers
10,00
10,00 6225 Indemnités au comptable et aux régis 270,00
270,00
6231 JAnnonces et insertions
3 000,00 5 499,60
-2 499,60 6232 Fêtes et cérémonies 100,00
100,00
6233 Foires et expositions
21 100,00 15 106,20
5 993,80
6236 Catalogues et imprimés
1 500,00
1 500,00 6237 Publications 5 000,00
5 000,00 6247 Transports collectifs 50,00
50,00 6251 oyages et déplacements 2 000,00 529,69
1470,31
6256 Missions
1 000,00
1 000,00 6257 Réceptions 1 500,00 835,51
664,49 6261 Frais d'affranchissement 1 700,00 1 007,72
692,28
6262 Frais de télécommunications
4 272,00 4 160,65
111,35
627 Services bancaires et assimilés
10,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations...)
1 700,00 1 464,00
236,00
62876 Au GFP de rattachement
5 000,00 2 500,00
2 500,00
62878 A d'autres Organismes
21 800,00 18 399,56
3 400,44
6288 Autres services extérieurs
5 000,00 6 634,33
-1 634,33 012 Charges de personnel et frais assim 72 000,00
72 000,00 6215 Personnel affecté par collectivité
de r 60 000,00
54 530,72
5 469,28
6216 Personnel affecté par le GFP de
ratta 12 000,00
17 469,28 -5
469,28 014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
9 501,00 9 310,56
190,44 6512 Droits d'utilisation — Informatique en nu 400,00
1 123,20
-723,20
6518 JAutres
2 600,00 1 687,36
912,64 6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 6 500,00 6
500,00 658 Charges diverses de la gestion couran
1,00
1,00 656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
209 563,00 168 089,49
0,00 41 473,51 (a)=011+012+014+65
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c)
2 010,00 902,10
1 107,90 6718 Autres charges exceptionnelles sur op
150,60 -150,60
Page 11 MAISON DU TOURISME
CA 2021
El Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Ê SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî | à)
Chap. / Libellé (1)
Crédits Crédits employés (ou restant à
Crédits annulés Art. (1) ouverts employer)
(BP+DM#RAR N-1) Mandats Restes à réaliser
au émis
31/12 673 Titres annulés (sur excercices
antérieu
562,50 -562,50 678 Autres charges exceptionnelles
2 010,00 189,00
1 821,00 68 Dotations provisions Semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e)
3 038,62
TOTAL DES DEPENSES REELLES
214 611,62 168 991,59
0,00 45 620,03 Satb+tc+d+te
023 Virement à la section d' ‘investisseme
042 (456) Opérations d'ordre de transfert ent
11 283,04 11 193,31
89,73 6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 11 283,04
11 193,31
89,73 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT.
11 283,04 11 193,31 0,00
89,73 IDE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043
(7) lopérations d'ordre à l'intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
11 283,04 11 193,31 0,00
89,73
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
225 894,66 180 184,90
0,00 45 709,76 F DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
0.00 D 002 Déficit
. de fonctionnement reporté
de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
(2) Montant
des ICNE de l'exercice
0.00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1
0.00 = Différence ICNE N - ICNE N-1
0.00 ) Détailler les Chapitres budgétaires Par article conformément
au plan de comptes appliqué par la commune
où l'établissement.
«
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est
inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant
du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des
opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du
chapitre 042 si la commune ou l'établissement
applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné àretracer les opérations particulières telles que les opérations de Stocks ou liées à la
tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 12 MAISON DU TOURISME
CA 2021
FF fi Il - VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF lil
ll SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES RECETTES
A2
Chap. / Libellé (1)
Crédits Crédits employés (ou restant à
Crédits annulés Art. (1) ouverts employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres Restes
à réaliser au
émis 31/12 013
[Atténuations de charges
70 Produits des Services, domaine et v
29 500,00 26 187,83
3 312,17 7062 Redevances & droits des serv. à cara 10 000,00 4 062,26 5 937,74 70631 A caractère sportif 200,00
200,00
70632 A caractère de loisirs 2 500,00 1 778,00 722,00
70688 Autres prestations de service
6 000,00 11 646,16 -5 646,16
7078 Autres marchandises
10 000,00 6 778,48
3 221,52
7083 Locations diverses (autres qu'immeuble
300,00 712,49 -412,49
7088 JAutres prod d'activ.annexes(abon.&ven
500,00 1 210,44 -710,44 73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participa 126 505,70 96 704,28 29 801,42 7473 Départements 14 000,00
14 000,00 74751 GFP de rattachement 82 704,01 82 704,28
-0,27
7477 Budget communautaire et fonds stru
29 801,69
29 801,69 75 Autres produits de gestion courante 4 811,54 -4 811,54 7588 Autres produits divers de gestion coura 4 811,54
-4 811,54 TOTAL GESTION DES SERVICES 156 005,70 127 703,65
0,00 28 302,05 (a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
10,00 -10,00 773 Mandats annulés ou atteints déchéanc
10,00 -10,00 78 @) [Reprises provisions Semi-budgétaire
TOTAL DES RECETTES REELLES 156 005,70 127 713,65
0,00 28 292,05 sa+b+c+d
042 (3, 4, Opérations d'ordre de transfert
ent 2152,42
2152,42 777 Quote-part des subv. d'inv.transf
au cp 2 152,42
2 152,42 043 (6) opérations d'ordre
à l'intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2152,42 2152,42
0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT.
158 158,12 129 866,07
0,00 28 292,05 F RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent 636154
de fonctionnement reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2) Si la commune où l'établissement applique
le régime des provisions Semi-budgétaires (3) Cf. définitions
du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 =
DI 040
Page 13
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 MAISON DU TOURISME
CA 2021
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (Il
fl SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL
DES DEPENSES B1
Chap. / Libellé (1)
Crédits ouverts Restes
à Ÿ Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés
émis au 31/12 010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors 13 000,00
13 000,00 2051 Concessions et droits similaires 13 000,00
13 000,00 1204 Subventions d'équipement versées {
21 Immobilisations corporelles (hors
o 11 800,00
11 800,00 2183 Matériel de bureau et matériel informa 3 800,00
3 800,00 2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00
8 000,00 22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Total des dépenses d'équipement
24 800,00 0,00 0,00
24 800,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 1 793,78
Total des dépenses financières 1 793,78 0,00 0,00 1 793,78
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
26 593,78 0,00 0,00
26 593,78
040 Opération d'ordre transfert entre se 2152,42 2152,42
Reprise sur autofinancement antér
2152,42 2152,42 13913
Départements
1 076,13 1 076,13 13917 Budget communautaire et fonds stru 1 076,29
1 076,29 041 (7) Opérations
patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2152,42 2152,42 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
28 746,20 2 152,42 0,00
26 593,78 F DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
00 D 001 Solde d'exécution
négatif reporté de N-1 ®
— 1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou
l'établissement 2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations
pour compte de tiers. (4) Cf. définitions
du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer
dans le détail du chapitre 040 si la commune ou
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DI 041= RI 041
Page 14 MAISON DU TOURISME
CA 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF.
IE E
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES
RECETTES B2
|
Chap. / Libellé (1)
Crédits ouverts
Restes à À k Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser
Crédits annulés émis au 31/12
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
reçu
16 Emprunts et dettes assimilés
(sf1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement
versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138)
0,00 0,00
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
6 332,00 6 332,86
-0,86
10222 FCTVA 6 332,00 6 332,86 -0,86 138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et Gautionnements
reçus
18 Compte de liaison : affectation
(BA,
26 Participations et créances
ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières
6 332,00 6 332,86
0,00 -0,86
Total des recettes d'opérations pour.
0,00 0,00
0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 332,00 6 332,86
0,00 -0,86
021 Virement de la section de fonctionn
040 (3,4) Opérations d'ordre de transfert
ent 11 283,04
11 193,31
89,73
280422 Bâtiments et installations 1 919,04 1 919,04 28051 Concessions et droits
similaires 5 992,00
5 992,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 582,92 2 582,92 28183 Matériel de bureau et informatique 727,88 638,15
89,73
28184 Mobilier
61,20
61,20
28188 Autres immobilisations Corporelles
61,20
-61,20 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 11 283,04 11 193,31
0,00 89,73
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
041 (5) [opérations Patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
11 283,04 11 193,31
0,00 89,73
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
17 615,04 17 526,17
0,00 88,87 F RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
1113116 R 001 Solde d'exécution positif reporté
de N-1 °
(1) Détailler les chapitres budgétaires par
article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune oul'établissement. (2) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations Pour compte de tiers. (3) Cf. définition du
Chapitre des opérations d'ordre, RI 040
= DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39,
49 et 59 peuvent figurer dans le détail du
chapitre 040 si la commune ou l'établissement
applique le régime des
Provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations
d'ordre, DI 041= Ri 041
Page 15 MAISON DU TOURISME
CA 2021
IV - ANNEXES
IV x]
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT)
- ENTRÉES A10.1 VARIATION
DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisition Cumul des Durée
de (coût historique)
amortissements l'amortissement
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titregratuit
Mise à disposition
Ises en concession ou affermage
TOTAL GENERAL
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur
Cumul Plus ou Modalités de sortie Désignation Durée
A comptable Prix de ns du bien (coût l
antérieurs | 2% jour de cession
values historique) cession Cessions à titre
onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
ses en concession ou affermage
ise à la réforme
truction
TOTAL GENERAL
Page 16 MAISON DU TOURISME
CA 2021
=
AUTRES ELEMENTS D
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGE
IV - ANNEXES
ANNEXES
"INFORMATIONS
T PRINCIPAL ET DES BUDGETS
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET
PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Ds
C3.5
SECTION Crédits ouverts te
Restes à réaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) (1)
au 31/12 INVESTISSEMENT
DÉPENSES
28 746,20 2 152,42
26 593,78
RECETTES
28 746,20 28 657,33
88,87
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 225
894,66 180 184,90
45 709,76 RECETTES 225 894,66 197 602,61
28 292,05
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET
PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
Deer Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR
N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
28 746,20 2 152,42
26 593,78
RECETTES
28 746,20 28 657,33
88,87
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
225 894,66 180 184,90
45 709,76
RECETTES
225 894,66 197 602,61
28 292,05 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 254 640,86
182 337,32
72 303,54
TOTAL GENERAL DES RECETTES
254 640,86 226 259,94
28 380,92
(1) Y compris lesrattachements
Page 17 MAISON DU TOURISME
CA 2021
Taxe d'habitation
TFPB
0,000 %
Page 18
TFPNB
0,000 % CFE
0,000 % TOTAL
0,000 % MAISON DU TOURISME
CA 2021
E C IV - ANNEXES ARRÊTÉ ET SIGNATURES
Présenté par le Président ,
À LUNEVILLE, le 30/03/2021
le Président ,
Le Président s'étant retiré lors du vote.
À LUNEVILLE, le 3003/2021
Maurice
KURKIENCY Jonathan
KWIECIEN Linda
DUJARDIN Bruno
VUILLAUME Rémi
Délibéré par le Comité de pôle en
session Ordinaire
Les membres du comité de pôle,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de Suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : / /
BOURDON : Didier
Gérard LZ CT
CAREL Jocelyne ÎBIET
Thierry
GRIFFOUL Murielle DESCLE
Serge
COURBEY /_ Perse IER
Francine
FALQUE Rose-Marie
|PRIVET Frédéric
FRANÇOIS + _dean-Paul [VAUDEVILLE
Sabrina
GEO É { Dominique
|ARNOULD Philippe < 7
ADO fn
GEX Christian
COLIN ÈS
{
JOCHAUDIDU PLESE ur) |
| AP D | P Ain |
À
FOINANT > Dominique
—
LAMBLIN k ‘Jacques MULLER
Bernard +
BOYER =
ET RS
LAVOIL __] Jéêques
WAGNER René
CSS
MERESSE-VOLLEAUX
MINUTIELL
Geoffrey BAZIN 7 CL Jean-Claude
Bruno CHOMEL DE JARNIEU
Régis
PAILLARD Catherine
[MAILLIOT Frédéric