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Arrêté - 24 432 Travaux de desherbage diverses rues
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 432 Travaux de desherbage diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-432
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 7 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE DESHERBAGE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre en place un périmètre de sécurité pour des travaux de désherbage des fils d’eaux et têtes de bordures, exécutés par l’entreprise la Conciergerie d’Hercule ZAC de la Croix Blanche 16, Avenue Scotte 91700 Sainte Geneviève des Bois,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront dans diverses rues de la ville,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 07 Octobre 2024 au Vendredi 29 Novembre 2024 :
• DIVERSES RUES :
- Chaussée rétrécie
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement devra respecter les règles de stationnement unilatéral alterné sauf disposition contraire du Lundi 07 Octobre 2024
au Vendredi 29 Novembre 2024 :
• DIVERSES RUES
ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain. ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise la Conciergerie d’Hercule,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 7 octobre 2024
ajouté sur le site de la ville le : 14 octobre 2024