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Arrêté - 24 17 Travaux telecom diverses rues Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 17 Travaux telecom diverses rues)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 24-17

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 16 janvier 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX TELECOM

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de maintenance des réseaux Orange, exécutés par l’entreprise SOGETREL 16-18 Rue du Quebec 91140 Villebon sur Yvette, pour le compte d’Orange,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue des Rosières, Avenue du Régiment Normandie Niémen, Route de Corbeil, Rue Jean Mermoz, Rue Paul Eluard, Rue Anne Frank,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 22 Janvier 2024 au

Mercredi 31 Janvier 2024 :

• RUE DES ROSIERES

• AVENUE DU REGIMENT NORMANDIE NIEMEN : N° 27 et N° 43

• ROUTE DE CORBEIL : N° 141 et Rond-Point de la Maréchaussée

• RUE JEAN MERMOZ

• RUE PAUL ELUARD

• RUE ANNE FRANK

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ajouté sur le site de la ville le : 22 janvier 2024ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du

Lundi 22 Janvier 2024 au Mercredi 31 Janvier 2024 :

• RUE DES ROSIERES

• AVENUE DU REGIMENT NORMANDIE NIEMEN : N° 27 et N°43

• ROUTE DE CORBEIL : N° 141 et Rond-Point de la Maréchaussée

• RUE JEAN MERMOZ

• RUE PAUL ELUARD

• RUE ANNE FRANK

ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service UTD OUEST,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise SOGETREL,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 16 janvier 2024

ajouté sur le site de la ville le : 22 janvier 2024