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Arrêté - cms 64555 RUE Abbe Cottard Josserand et Avenue du Mail 21 06 24
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64555 RUE Abbe Cottard Josserand et Avenue du Mail 21 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
44585
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE ABBÉ COTTARD JOSSERAND et AVENUE DU MAIL
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 ct R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ct
le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de branchements électriques par l'entreprise SOBECA rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ABBÉ COTTARD JOSSERAND et AVENUE DU MAIL
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ABBÉ COTTARD JOSSERAND :
+ La cireulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des travaux. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de SOBECA. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2 : À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 82 AVENUE DU MAIL:
+ _ neutralisation de la bande cyclable :
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise
SOBECA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablic temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/06/2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
{ )
nr
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.