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Arrêté - cms 61492 Interdiction de stationnement sur la rue Abbe Cottard Josserand
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61492 Interdiction de stationnement sur la rue Abbe Cottard Josserand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N'EAUDZ
Portant Interdiction de stationnement sur
RUE ABBE COTTARD JOSSERAND
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie. signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit. RUE ABBÉ COTTARD JOSSERAND du côté impair
entre L'AVENUE DU MAIL, et N°1. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places RUE ABBE COTTARD JOSSERAND), face au N° 16. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: Le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place RUE ABBE COTTARD JOSSERAND à hauteur du N°11. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4: Le stationnement des véhicules est interdit, RUE ABBE COTTARD JOSSERAND du côté pair entre
la RUE DES LAZARISTES et le N°14, entre le N°12 et le N°8, et entre le N° 6 et L'AVENUE DU MAIL. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 7: Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 8: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2023 Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 JAN
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Marc SCHLICK
ice adninisranive, le présens arrêté pourra faire l'objet d'un recours comensiec deva le siboial adnitictranif compétent, dans un délai 1 ou de publication: