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Déliberation - 2024 D 058 20240529 D 2024 D 058 LOCATIONVAISSELLEDESSALLESCOMMUNALES
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 058 20240529 D 2024 D 058 LOCATIONVAISSELLEDESSALLESCOMMUNALES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
s AIX VILLEMAUR
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DEPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Date de la convocation : 23/05/2024
Date d'affichage de la convocation : 23/05/2024
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Présents :
Représentés :
Votants :
29
21
28
Délibération n°
2024 D_058
Séance du 29 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient_ présents : Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie
BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT,
Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia
PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles
FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET,
M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Laurence LUIS-LEON pouvoir à
M. Yves MORANDEAU, Mme Laura SERON-HABERLAND pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN, Mme Christie DEZERT pouvoir à M. Hubert PROT, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE, Mme Karine CRAVIC pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente excusée : Mme Cécile PETIT.
Secrétaire de séance : Mme Sophie BLANCHIN
Obijet de la délibération : LOCATION VAISSELLE DES SALLES COMMUNALES — CASSE OÙ PERTE
Madame le Maire :
& Rappelle la délibération n° 2023 D 083 en date du 03 octobre 2023 relative à la détermination des différents tarifs lors
des locations de salles communales ;
& Précise que celle-ci ne prévoit pas de tarifs en cas de casse ou de perte de la vaisselle des salles communales ;
& Propose de la compléter en adoptant les tarifs annexés à la présente délibération.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE les tarifs proposés en annexe pour la perte ou casse de la vaisselle lors des locations des différentes salles
communales à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/06/2024 à 10h40
Réference de l'AR : 010-200058840-20240529-2024_D_058-DE
Affiché le 06/06/2024 ; Certifié exécutoire le 06/06/2024 Location de vaisselle - salles communales
Casse ou perte - Facturation
E Désignation tarif
Assiettes + coupelles à dessert 3,50 €
Tasses à café + soucoupe 3,00 €
Bols 3,00 €
Verres | 2,00 €
Cruches en verre L 3,00€
Couverts 1,00 €
Grands couteaux de cuisine | 10,00 €
Couteaux à pain 10,00 €
Un coupe-pain ‘ 20,00 €
Louches 10,00 A
Planches à découper 10,00 €
Plats + plateaux a 15,00 e |
Pelles à tarte 10,00 €
Saladiers 15,00 €
Corbeilles à pain oo 10,00 € ‘
Seaux ,champagne L 16,00 €
Bacs à glaçon LE 10,00 e ‘
du ones sonne Essoreuses à salade 10,00 €
Casseroles 10,00 e |
Grande bassine 10,00 e |