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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22.03.2021 Presse)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Le Lundi 22 Mars 2021
MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400
02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la salle de réunion du Centre d'Activités, le Lundi 22 Mars 2021 à 18h, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux sauf Hubert CABON et Sylvain BARON, absents excusés.
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant PRIGENT Yolande, secrétaire de Séance.
• 1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.
Le compte-rendu de la réunion du Lundi 8 Février 2021 est approuvé.
• 2/ Participation de la commune pour 2021 aux frais de fonctionnement de l'Ecole privée Notre Dame
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame pour l'année 2019 à 88 250€. Avis favorable à l'unanimité.
3/ Vote des taux d'imposition des impôts locaux directs pour 2021: taxes d'habitation, foncier bâti et non bâti
Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. Au vu de la suppression de la taxe d'habitation, le taux de la taxe d'habitation est gelé jusqu'en 2023. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire (15.97 % pour notre territoire). Suite aux explications de Monsieur Le Maire, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2021. Ils se présentent comme suit :
- Taxe foncière bâtie : 20,20 %
- Taxe foncière non-bâtie : 42,15 %
Les membres du conseil municipal votent les taux d'imposition pour 2021 à l'unanimité des membres présents.
4/ Affectation des résultats des comptes administratifs 2020 et Budgets Primitifs 2021
o Budget Assainissement
L'excédent 2020 de 41 239 € est affecté au Budget Primitif 2021. La section de fonctionnement du Budget Primitif 2021 s'équilibre en dépenses et en recettes à 50 239 €. Vote unanime du conseil. o Budget Lotissement de la Source
L'excédent de fonctionnement de 33 909 € et le déficit d'investissement de 3 337 € sont affectés au budget primitif 2021.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2021, comme suit:
- 122 909 € en Dépenses et Recettes de Fonctionnement.
- 53 337 € en Dépenses et Recettes d’Investissement.
Au vu de la vente des 6 lots du lotissement en 2021, il est décidé de rembourser la Commune de l'avance de 50 000€ faite en 2019 pour la création du lotissement.
o Budget de la Commune
L'excédent de fonctionnement de 2020 est affecté comme suit :
- 150 000 € sont conservés en recettes de fonctionnement
- 282 077 € sont affectés en recettes d'investissement
Les membres du Conseil Municipal à la majorité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2021, comme suit:
- en Fonctionnement à 952 850 €
- en Investissement à 1 977 036 €
Les principales recettes de fonctionnement proviennent des dotations- participations (233 250€) et du produit des impôts locaux.
En investissement, les principales recettes proviennent de l'excédent 2020 reporté (1 416 956 €), de l'excédent de fonctionnement 2020 (282 077€), du virement de la section de fonctionnement, de la récupération de TVA et des subventions provenant des investissements.
Les principales dépenses d'investissement pour 2021 seront les travaux d'isolation du Centre d'activité, la révision de la carte communale, les effacements des réseaux et éclairage public rue d'Armor, les travaux d'aménagement et de sécurisation de la rue d'Armor, le programme de voirie 2021, travaux d'étanchéité sur le clocher de l'église, les différentes acquisitions foncières (Maison 4, rue du stade et la propriété BROCHEC rue de la mairie) et les différentes études pour l'aménagement de ces espaces et études sur la salle polyvalente du Pouldu.
5/ Questions diverses
- Monsieur le Maire et ses adjoints ont répondu aux questions orales formulées par l'opposition
La Séance est levée à 19h00.