Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du doma
Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du domaine public FR 1013?1751098498
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 47 2024 autorisation d occupation du domaine public FR 1013?1751098498)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Concurrence,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°47
-2024
Autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
parcelle
D
322,
dénommée
Le
Boulodrome
- 07110
Vinezac
(Ardèche).
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
la
demande
en
date
du
9
avril
2024,
par
laquelle
M.DEFAY
Stéphane
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce,
ARRETE
Article
1 :
M.DEFAY
Stéphane
est
autorisée
à
installer,
sur
la
parcelle
D
322,
dénommée
le
Boulodrome,
en
vue
d'exercer
son
commerce
un
camion
+
une
remorque
« rôtisserie
à
l'occasion
de
Vinezac
en
Musique
organisé
par
l'Association
Vinezac.
Sauvegarder
pour
transmettre.
Le
samedi
22
juin
2024
de
13
h
à
23h.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
gracieux,
précaire
et
révocable.
Elle
est
personnelle
et
incessible. Article
3
:
La présente
autorisation
ne s'applique
que
:
Pour
la
date
Samedi
22
juin
2024
Article
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article 5
:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
-
M.
le Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
Fait
à
Vinezac,
le
7
juin
avril
2024
.Le
Maire,
André
LAURENT.