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Arrêté - DM20260723 133 location salle communale
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260723 133 location salle communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé er prétecture le 84/07/2086
rc
Reçu en grétecture te 24/17 Pubiié
le
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE N° DM DM20260723_133
BRIANCON
Thème
: BAUX ET CONVENTIONS
Objet : Mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale « Salle Apodis - Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100)
au profit de l'association « Shanti Yoga
Briançon ». Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2121-29,
L.2122-29 (5°), L.2122-23,
L.2131-1 et L.2131-2 ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026 ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20260327_
041 du
27
mars
2026,
portant
délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à
l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant la demande par courriel du 30 06 2026 de l'association dénommée « Shanti Yoga
Briançon
»
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
communale « Salle Apodis - Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100); Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande
;
DÉCIDE
Article 1 La Ville de Briançon est autorisée à mettre à disposition à titre précaire et révocable de l'association
dénommée
« Shanti Yoga
Briançon
»
la
salle
communale
« Salle Apodis -
Prorel », sise av René Froger à Briançon (05100) à compter du o1 09 2026 sur de deux créneaux hebdomadaires : les lundis de 20h à 21h30 et les mercredis de 10h à 12h. Article 2 Les principales caractéristiques de cette mise à disposition précaire et révocable sont les suivantes
:
Durée
: UN (1) an à compter du o1 09 2026.
Redevance
: CINQUANTE (50,00 €) euros payables annuellement et d'avance.
Hôtel de Ville I Cité administrative Î Esplanade Alain BAYROU 1 26 avenue du 159%" RIA Ï CS 09898 I 05100 Briançon Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L C
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 133-AR
Charges
: Les frais relatifs aux charges courantes (eau, électricité, chauffage, etc...) seront
supportés par la Ville de Briançon. Les impôts et taxes relatifs à l'activité de l'association dénommée « Shanti Yoga Briançon » seront supportés par cette dernière. Article
3
Les obligations de chacune des parties seront récapitulées dans la convention à intervenir entre la Ville de Briançon et l'association dénommée « Shanti Yoga Briançon ». Article
4
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son
représentant, est autorisé à signer, au
nom et pour le compte de la Ville, la convention à intervenir avec l'association dénommée « Shanti Yoga Briançon », convention qui restera annexée à la présente décision ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente
décision.
Article 5 Conformément aux dispositions du code de
justice administrative, le tribunal administratif
de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
-
Date de sa
réception en sous-préfecture
;
-
Date de sa
publication et/ou de sa notification.
Dans ce
même délai,
un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette
démarche suspendant le délai
de
recours contentieux qui
recommencera
à
courir,
soit
-
À compter de la
notification de la réponse de l'autorité territoriale
:
-
Deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil des actes administratifs de la Ville,
notifiée à l'intéressée et transmise
-
AU représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon
-
AU comptable public.
Fait à Briançon, le
74
||, &u
Le Maire,
Transmise
le:
Affichée
le
:
La
JA,
026
Notifiée le
Hôtel de Ville I Cité administrative | Esplanade Alain BAYROU I 26 avenue du 159% RIA I CS 09898 I 05100 Briançon