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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
MAIRIE
de
SAANE-SAINT-J
UST
ARRONDISSEMENT
DE
DIEPPE
CANTON
DE
BACQUEVILLE-EN-CAUX
Æ&
02.35.84.98.10
76730
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
octobre
2022
- n° 22/2022
Publié
le
: 18/10/2022
OBJET
NOMBRE
DE CONSEILLERS
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
EN
EXERCICE
11
REGLER LES ACOMPTES
AU SIVOS DE VAL DE
RRÉRNE
TE
SAANE
VOTANTS
06
Le
Mardi
11
octobre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
FAUVEL,
Maire.
Convocation
du
: 4
octobre
2022
Étaient
présents
:
MM.
LEVASSEUR
Françoise,
FERRAND
Bruno,
HAUTECOEUR
Mickaël,
CLET
Jean-Pierre,
DECORDE
Antoine,
Était
excusé
: MM.
CAPRON
Yan,
MILLOT
Noémie,
SANSON
Maud,
Étaient
absents
: MM.
RESSE
Olivier,
BEAUPERE
Elise,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEVASSEUR
Françoise
Considérant
les
appels
de
participation
financière
formant
les
acomptes
et solde
du
syndicat
scolaire
de
la Vallée
de
la
Saâne,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
l’autorisant
à
régler
ces
participations, Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
Décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à régler
les
acomptes
et
solde
de
la participation
communale
dû
au
syndicat
scolaire
de
la
Vallée
de
la
Saâne
à
compter
du
1°
janvier
2023,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Rendue
exécutoire par
transmission
à la Préfecture
de
Rouen
18/10/2022
Le
Maire, Shine.
P\ pour
le
Maire,
F2
ae
sage
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
no
our
le
Maire,
pint
délégué,