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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
MAIRIE
de
SAANE-SAINT-JUST
ARRONDISSEMENT
DE
DIEPPE
76730
CANTON
DE
BACQUEVILLE-EN-CAUX
&
02.35.84.98.10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 juin
2022
- n°
12/2022
Publié
le
: 21/06/2022
OBJET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Il
TRAVAUX
DE
VOIRIE
- MODIFICATION
PRESENTS
09
DU
COUT
VOTANTS
09
Le
Mardi
7
juin
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
FAUVEL,
Maire.
Convocation
du
: 31
mai
2022
Étaient_présents
:
MM.
LEVASSEUR
Françoise,
FERRAND
Bruno,
HAUTECOEUR
Mickaël,
CLET
Jean-Pierre,
MILLOT
Noémie,
CAPRON
Yan,
SANSON
Maud,
DECORDE
Antoine, Était
excusé
: M.
RESSE
Olivier,
Était
absente
: Mme
BEAUPERE
Elise,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEVASSEUR
Françoise
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
d’un
montant
de
20
783,28
€
HT
pour
les
travaux
de
voirie
Chemin
du
Haut
Bois
et
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se prononcer.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
>
Décide
d’entreprendre
les travaux
de
réfection
de
la voirie
Chemin
du
Haut
Bois,
>
Décide
d’inscrire
50
%
du
reste
à charge
du
montant
HT
sur
le
BP
2023
(le reste
étant
pris
en
charge
par
la Com.
Com.
Terroir
de
Caux)
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Rend
la Sous-Préfe
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
rendue
exécutoire
par
transmission
à
la
Sous-Préfecture
:
4
de
Dieppe
21/06/2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire,
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