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Procès Verbal - pv+du+06+juin+
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+06+juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Procès-verbal de la séance du 06 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juin l'assemblée régulièrement convoquée le 06 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Excuses: Jean-Pierre LAMOTHE
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mai 2023
- Devis géomètre
- Comparatif des tarifs des sociétés de vérification incendie et choix de l'entreprise
- Nouvelle convention santé avec le CDG32
- Signature d'une convention "Rappel à l'ordre" avec le Tribunal Judiciaire et l'AMF32
- Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mai 2023
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Devis géomètre
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le devis du géomètre-expert Stéphane BERNARD concernant la
cession d'une partie du terrain de Gérard DORE à la commune. (terrain autour du cimetière)
Le devis présenté est d'une montant de 966.00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis et charge le Maire de déposer le dossier au
centre de gestion afin de le valider.
3 - Comparatif des tarifs des sociétés de vérification incendie et choix de l'entreprise
La société SECURIS effectuait la vérification incendie au niveau des locaux communaux (hors logement
communal) les années précédentes.
La société RECURT assurait la vérification des exctincteurs, blocs secours, détecteurs...
Un devis a été déposé par chacune des deux sociétés pour une vérification globale.
Monsieur le Maire présente les deux devis, le Conseil Municipal décide de les revoir lors de la prochaine
séance du Conseil Municipal. 4 - Nouvelle convention santé avec le CDG32
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de signer une nouvelle convention santé avec le pôle "
Bien vivre au travail" du CDG32 afin d'assurer le suivi de l'état de santé des agents.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de signer cette nouvelle convention.
5 - Signature d'une convention "Rappel à l'ordre" avec le Tribunal Judiciaire et l'AMF32
L'AMF32, l'AMRF32 et le parquet du Tribunal Judiciaire d'AUCH ont signés une convention départementale
de mise en oeuvre du rappel à l'ordre municipal. Cette convention concerne, entre autre, les problèmes de
sécurité des élus et les incivilités.
Monsieur le Maire présente la convention à l'assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adhérer à cette convention.
6 - Questions diverses
- Point sur l'enquête public du SIDEAU
- Mercredi 8 juin : Restitution de l'étude réalisée par la classe BTSA gestion et protection de la nature sur la
commune de Saint-Martin
- Samedi 10 juin : Banquet de la chasse
- Samedi 17 juin : l'ACA organise la retranscription de la finale du Top14, la Mairie organise l'inauguration du
terrain de tennis à 17h45
- Vendredi 30 juin, Journée Ville à Joie : Prendre un arrêté pour interdire la circulation au coeur du village.
Stands à partir de 17h30 + animations jusqu'à 21h00 par Ville à Joie et repas
- Fibre à Saint-Martin : L'élargissement du Chemin de Souriac va être réalisée avec la fibre enterrée
desservant toutes les maisons.
- Voir tenue du conseil municipal pour le 30 juin 2023
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal
du 05 juillet 2023
La secrétaire de séance Le Maire Jasmine PUCH-NEDELLEC Daniel POMIES