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Compte-Rendu - 2022 01 14 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Villemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 14 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
Commune de VILLEMER
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 14 janvier 2022
L’an deux mille vingt deux, le quatorze janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck BEAUFRETON, maire.
Date de convocation : 07 janvier 2022 Nombre de membres en exercices : 14
Date d’affichage : Présents : 10
Votants : 14
Présents : Mmes & MM
Catherine ANSELME Éric DESHAYES
Franck BEAUFRETON Geoffrey DESPLATS
Christian BERTAUX Gwladys MARTIN
Florence BODIN Franck PÉTOT
Freddy BODIN Martine SAINTEMARIE
Absents excusés :
Gilles BENEY (pouvoir à Mme ANSELME), Xavier HENRY (pouvoir à M. DESPLATS), Daniel HERMANS (pouvoir à Mme BODIN), Marc VITRY (pouvoir à Mme SAINTEMARIE),
Secrétaire de séance : M. Christian BERTAUX.
Après l’ouverture de la séance par Monsieur le Maire, il est procédé à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction du compte rendu du 17 décembre 2021. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité. Monsieur Le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour :
e Complément de délibération pour l’aménagement sécuritaire du carrefour route de Trin /rue du Château à Rebours, avec démolition de la maison et construction d’un nouvel arrêt de bus. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point qui sera traité en début de séance.
ORDRE DU JOUR :
Délibération du projet de REBOURS
Démolition de la maison.
Construction d’un abris bus.
Enfouissement des câbles éclectiques pour le luminaire de ce carrefour. Déplacement de la borne incendie.
Modification de la chaussée.
Après avoir délibéré le conseil municipal vote le projet : 13 voix pour et 1 abstention (Gilles BENEY)
Budget eau
Prendre une de décision modification (Redevance Agence de l’eau de Seine Normandie) sur un solde de 6928,48 € à payer en une fois. Pour rappel la somme totale dûe était de 37218,00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative.
SDESM : travaux concernant l'éclairage public
Prendre une délibération pour les travaux de REBOURS.
Plan de financement.
Synthèse des devis.
Echéancier du financement et subventions.
Concernant l'éclairage public, le conseil municipal décide de reporter les travaux de rénovation à 2023, après étude plus approfondie du projet.
SDESM : autorisation au Maire de solliciter les subventions pour les travaux Le conseil municipal donne son autorisation à Monsieur le Maire.
Après avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité la décision pour solliciter les subventions. SDESM : adhésion de trois nouvelles communes
Adhésion de trois nouvelles communes au SDEMS (Souppes sur Loing, Chauconin, Nantouillet). Après avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité l’adhésion des trois communes.
SIDASS : Approbation du rapport d’activité des délégations et du RPQS. Après avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité le RPQS.
CDG 77 :
Signature avec le CDG 77 de la convention 2022 pour le service de médecine préventive. Après avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité approbation de la convention avec le CDG 77.
URBANISME :
Délibération à la suite du bornage/délimitation de la propriété de la ville de Paris par la pose d’une clôture dans les conditions réglementaires en vigueur à ce jour.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’approbation de la délibération.
DECI :
Mise en place du service de défense extérieure contre l’incendie.
En l’absence de M. VITRY, le conseil municipal décide de reporter la mise en place du service de DECTI à une
date ultérieure.
AFFAIRES DIVERSES :
Le passage au tribunal administratif prévu le 10 février 2022 est reporté dans le courant du mois de mars.
(aucune date fixée). °
Un prestataire de service a été trouvé pour palier à l’arrêt maladie de l’agent comptable.
RAPPORT DES COMMISSIONS
COMMISSION FINANCES
Mise en place prévue en 2022 d’une mutuelle pour le personnel de la mairie en cours, en attente des offres des
différents organismes.
SIRP : la démission de la présidente du SIRP a été acceptée par le Monsieur le Préfet. Le conseil syndical se réunira le 18/01/2022 pour la réélection d’un nouveau bureau.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h06
Le maire,
Franck BEAUFRETON
Le secrétaire de séance Les Membres
Christian BERTAUX
Catherine ANSELME Franck BEAUFRETON Gilles BENEY Christian BERTAUX Florence BODIN
Pouvoir à Mme
ANSELME
Freddy BODIN Éric DESHAYES Geoffrey DESPLATS Xavier HENRY
Pouvoir à M. DESPLATS
Daniel HERMANS
Pouvoir à Mme BODIN
Gwladys MARTIN Franck PETOT Martine SAINTEMARIE Marc VITRY
Pouvoir à Mme
SAINTEMARIE