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Compte-Rendu - 2020 01 16 compte rendu conseil municipal
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Villemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 16 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Commune de VILLEMER
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 16 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le 16 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PICLIN, maire.
Convocation : 10 janvier 2020 Membres en exercices : 14 Affichage : 10 janvier 2020 Présents : 11 Votants : 13
Présents :
Mme Élisabeth MOUTINHO
M. Jacky MOUTINHO
M. Jacques PICLIN
Mme Martine SAINTEMARIE
Mme Véronique BOISSEAU
M. Franck BEAUFRETON
M. Marc VITRY
M. Michel DELACROIX
M. Geoffrey DESPLATS
Mme Dorothée RAPALLO
Mme Anne-Laure LE MENS
Absents excusés :
Mme Nathalie BEAUDOIN (pouvoir à Mme Élisabeth MOUTINHO,
M. Stéphane REMBUR (pouvoir à Mme SAINTEMARIE)
Absents :
M. André AUBIN
Secrétaire de séance : Mme Martine SAINTEMARIE
Après l’ouverture de la séance par Monsieur le Maire, il est procédé à l’appel des conseillers municipaux Monsieur le Maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction des comptes rendus du 6 novembre, 6 décembre et 20 décembre 2019. Aucune remarque n’étant formulée les comptes rendus sont adoptés.
CDG : CONVENTION UNIQUE
Monsieur le Maire explique que la convention devant être renouvelée tous les ans, il convient de reprendre une délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE, à l’unanimité de renouveler la convention unique avec le CDG.
DÉCISION MODIFICATIVE M14.
Les crédits prévus sur certains articles du budget M14 2019 sont insuffisants et qu’il convient de procéder à la modification suivante. Emprunts et dettes assimilées (Emprunt Caisse d’Épargne) crédits insuffisants, il convient donc de reclasser les montants suivants :
Section Sens Chapitre Article Recettes Dépenses
Investissement Débit
66
Charges
financières
66111
Intérêts réglés à
l’échéance
0.68 €
Investissement Crédit
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1641 – op OPFI
Emprunts 0.68 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE, à l’unanimité de valider la DM ci-dessus. CRÉATION POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 28H HEBDOMADAIRES ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2019-36.
La fermeture d’un poste nécessite l’avis préalable du Comité Technique du CDG. Il convient donc d’annuler la délibération 2019_36 portant sur fermeture et ouverture d’un poste. L’ouverture seule ne nécessite aucun avis préalable de ce Comité Technique du CDG. En conséquence, il convient de délibérer de nouveau sur l’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 28 heures hebdomadaires.
Après délibération le conseil municipal par 3 voix contre (Jacky Moutinho, Élisabeth Moutinho et Anne- Laure Le Mens), 1 abstention (Nathalie Beaudoin) et 9 voix pour, DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 28 heures hebdomadaires.
AFFAIRES DIVERSES.
Révision du RIFSEEP
M. Le Maire donne à chaque conseiller un document de révision à étudier pour le prochain conseil municipal.
Ce même document sera envoyé au Comité Technique du CDG pour avis.
Mme Rapallo annonce au conseil que Mme Pillot désire avoir copie du compte-rendu comportant le vote de la motion concernant le SIRP. Le conseil est d’accord.
M. Piclin annonce qu’à partir de février 2020 et pour une période d’observation de dix-huit mois, les camions seront déviés et ne passeront plus par la D403 sauf desserte locale. Cela devrait entrainer une chute de 30% à 35% du trafic de poids lourds.
La signalétique est en cours de fabrication. Cette mesure sera accompagnée de contrôles de police. Cette mesure est le résultat de plusieurs années de démarches et demandes de la part des Maires des communes concernées.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30
Fait à Villemer, le 17 janvier 2020.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Martine SAINTEMARIE Jacques PICLIN
André AUBIN
ABSENT
Nathalie
BEAUDOIN
Pouvoir à
Mme MOUTINHO
Franck
BEAUFRETON
Véronique
BOISSEAU
Michel
DELACROIX
Geoffrey
DESPLATS
Anne-Laure LE
MENS
Elisabeth
MOUTINHO
Jacky MOUTINHO Jacques PICLIN
Dorothée
RAPALLO
Stéphane
REMBUR
Pouvoir à
Mme SAINTEMARIE
Martine
SAINTEMARIE
Marc VITRY