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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 869 stationnement et circulation rue Jean Jaurès (Sarl Fernandes et Fils))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPllBLIQLIE FRANÇAIS!: ;43-869 nEPARTEMEN r
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CANTC)N
TULLE
COMMllNE
TULLE
Liberté - Égalité FÏaterniLé
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LA RUE JEAN JAURES
DU MARDI 2J ANVIER 2024 AU LUNDI 31 MARS 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par -1a-SA-RL-FE-RNANE)ES ET FILS, située à Hautefage 19330 CHAMEYRAT,
afin d"installer une grue de 5m x 5m, au ri" 19 - 19bis rue Jean Jaurès, pour lui permettre d"effectuer des travaux de construction d'un immeuble de 20 logements ;
la circulation sur la zone précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : du mardi2 janvier 2024 au lundi 31 mars 2025, le demandeur sera autorisé à effectuer
des travaux au no19 - 19 bis rue Jean Jaurès, afin de reconstruire un immeuble de 20 logements. De ce fait, le stationnement de tous véhicules sera interdit à proximité de la zone de travaux.
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette restriction.
Le demandeur devra mettre en place des clôtures de chantier pleines afin de délimiter et sécuriser la
zone des travaux.
La circulation de tous véhicules des riverains et des secours s"effectuera sur chaussée rétrécie sur la
rue Jean Jaurès aux abords de la zone d"installation de la grue. Un panneau AK3 matérialisera cette restriction.
Du lundi 29 janvier au vendredi 25 octobre 2024,1e demandeur sera autorisé à installer une grue de
5m par 5m, au no19 - 19 bis rue Jean Jaurès.
ACCES LIBRE POUR tES SERVICES DE SECOURS
Auc'ime fermeture de ïa rite 7ean 7aurèsne sera accordéesans en avoir fait la demande au apréalab1e au service concerné, au moins I semaine avant l'i;ntervention.
CeLa.fera ï'ob.ietd'rm arrêtéspécifique.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service du Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière. ARTICLE-4 : Les véicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE-IO : Corformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / wwyv.telerecoirs.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès d-e- Monsieur le-Maire de Tu- ne. Cette démarche interr-ompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 24 novembre 20p
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU