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Arrêté - 23 771 stationnement rue Jean Jaurès (MG CUISINE)
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 771 stationnement rue Jean Jaurès (MG CUISINE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICUI,ES
SUR LA R[TE JEAN JAURES
DU MERCREDI8 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI IO NOVEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV A[TX
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 22134,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'entreprise MG CUISINE, située 4 rue de l'Hôtel de Ville 19100 BRIVE
LA GAILLARDE, afin d'effectuer des travaux de livraison et d'instanation d'une cuisine, au no38 rue
Jean Jaurès ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement
des véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du mercredi8 novembre 2023 à 7 h 30 au vendredi IO novembre 2023 à 14 h OO, le
demandeur sera autorisé à stationner un fourgon (Fiat Ducato) au droit du no38 rue Jean Jaurès, sur le trottoir, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de livraison et d"installation d"une cuisine à cette
même adresse.
Un panneau B6a1 matérialisera cette mterdiction.
Le demandeur devra s'assurer à ne pas gêner l'accès à 1"agence COREB et à Point Travail Services
(Propr'services).
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité - Domaine Public de la vffle de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : tes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru'iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : l, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu'ial administratif de Limoges peutêtre saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 23 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
Le
C' i.
délégué
LACROIX