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Arrêté - 048 Travaux ORANGE Solutions 30 Rehausse chambre et aiguillage 554 RD 6085
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 048 Travaux ORANGE Solutions 30 Rehausse chambre et aiguillage 554 RD 6085)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 048
Objet : Arrêté de circulation — Travaux ORANGE - SOLUTIONS 30 — Rehausse de chambre et aiguillage -
RD 6085/ 554 D 6085 - PR 35+820
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de ORANGE - 9 Boulevard François Grosso — BP 1309 - 06006 NICE CEDEX 1 ;
VU, l'avis du SDA Littoral Ouest Cannes, 209 Avenue de Grasse, 06400 CANNES, en date du 28 mars 2023;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de rehausse de chambre et aïguillage — RD 6085 / 554 D
6085- PR 35+820, effectués par l'entreprise SOLUTIONS 30 - 15 Traverse des Brucs — 06560
VALBONNE, ou entreprise sous-traitante SETU TELECOM - 740 Route des Négociants Sardes — Zone
d'Activité de la Grave - 06510 CARROS, du lundi 10 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023, il y a lieu de
règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 10 avril 2023 à 9 heures jusqu'au vendredi 14 avril 2023 à 16
heures, la circulation et le stationnement seront règlementés, RD 6085 / 554 D 6085 - PR 35+820.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera règlementée par feux tricolores remplacés par un pilotage
manuel en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 m. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le
stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La
longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 heures jusqu’au lendemain matin 9 heures.
ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l’entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route. ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ;
Le Conseil Départemental - SDA Littoral Ouest-Cannes ;
SOLUTION 30 SE ;
SETU TELECOM ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- ORANGE ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 3 avril 2023 |
k RAA
ire délégué à la Sécurité
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, i pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.