Arrêté - 061 Arrêté Travaux ORANGE Solutions 30 Remplacement de cadre et tampons Place de la Vieille Porte

Documents similaires

Arrêté - 099 Arrêté Travaux ORANGE – Solutions 30 – Remplac

Arrêté - 044 Arrêté Travaux ORANGE Solutions 30 Remplacemen

Arrêté - 032 Remplacement cadre et tampon ORANGE Solutions

Arrêté - 045 Arrêté Remplacement dun poteau télécom ORANGE

Arrêté - 046 Arrêté Remplacement dun poteau télécom ORANGE

Arrêté - 121 Arrêté de circulation Travaux ORANGE SOLUTIONS

Arrêté - 030 Arrêté circulation RD 4 ORANGE SOLUTIONS 30

Arrêté - 048 Travaux ORANGE Solutions 30 Rehausse chambre e

Arrêté - 139 Travaux ORANGE Solutions 30 Tirage et raccordm

Arrêté - 005 Travaux ORANGE SOLUTION 30 SE Tirage et raccor

Arrêté - 061 Arrêté Travaux ORANGE Solutions 30 Remplacement de cadre et tampons Place de la Vieille Porte Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Lien du pdf (Arrêté - 061 Arrêté Travaux ORANGE Solutions 30 Remplacement de cadre et tampons Place de la Vieille Porte)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ARRONDISSEMENT DE GRASSE

COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2023 / 061

Objet : Arrêté de travaux et circulation — Travaux ORANGE - Solutions 30 - Remplacement de cadre et tampons — Place de la Vieille Porte

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213,3 :

VU, le Code de la Route ;

VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;

VU, l'arrêté municipal n°2021/132 règlementant la circulation et le stationnement — Place Frédéric Mistral,

Place du Tour, Place de la Vieille Porte, Rue de la Vielle Porte, Rue des Calancons, Rue du Pertus ;

VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de l'entreprise Solutions 30 Agence Sophia Antipolis — 15 Traverse des Brucs 06560 VALBONNE pour le compte de ORANGE UI PCA— 8 Boulevard François Grosso — BP 1309 — 06006 NICE CEDEX 1 ;

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de remplacement de cadre et tampons Place de la Vieille Porte, effectués par l'entreprise SOLUTIONS 30 — Agence Sophia Antipolis — 15 Traverse des Brucs — 06560 VALBONNE ou entreprises sous-traitantes SETU TELECOM -— 740 Route des Négociants Sardes — Zone d'activités de la Grave - 08510 CARROS ou FPTP Frédéric Potier - 236 Chemin de Carel - 06810 AURIBEAU, du mardi 9 mai 2023 à 8h30 au vendredi 12 mai 2023 à 16 heures pendant une durée d’un jour, il y a lieu de d'autoriser l'entreprise concernée à accéder à la Place de la Vieille Porte ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du mardi 9 mai 2023 à 8 heures 30 jusqu’au vendredi 12 mai 2023 à 16

heures, pendant une durée d’un jour, l’entreprise chargée des travaux est autorisée à accéder à la Place de la Vieille Porte.

ARTICLE 2 : L'entreprise ne devra pas endommager les pavés et ne devra pas effectuer de manœuvres

statiques.

ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 heures jusqu'au lendemain matin 8 heures 30.

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.

ARTICLE 5 : L'entreprise s'engage à procéder à la réfection à l'identique de la zone pavée concernée.ARTICLE 6 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.

ARTICLE 7 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :

Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de

Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAÏNT-VALLIER-DE-THIEY ;

Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Copie, pour information, sera adressée à :

- ORANGE ;

- SOLUTIONS 30 :

- SETU TELECOM.

- FPTP Frédéric POTIER ;

- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets

Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY

Le 2 mai 2023

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.