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Déliberation - 99 DE ED 071 Sdis Controle Point EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 071 Sdis Controle Point EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
2024
- 071
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Nbre
de
conseillers
en
Le
23
Septembre
à
18h30
exertiée
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
re
=
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
Septembre
2024
absents Evocuréilons
55
PRESENTS
: Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
BELLEIL
Thomas.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:SDIS
24
—
Contrôle
technique
des
points
d’eau
et
renouvellement
de
convention
Vu
la
délibération
C2024-058
du
27
juin
2024
du
SDIS
relative
au
coût
du
contrôle
technique
des
points
d’eau. Considérant
que
le
coût
de
la
prestation
passe
de
20
€
à 30
€
par
point
d’eau
contrôlé.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Dordogne
(SDIS
24)
propose
de
renouveler
la
convention
pour
le
contrôle
technique
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
sous
pression.
Il
rappelle
que
la
commune
est
responsable
du
bon
état
de
fonctionnement
des
points
d’eau
concourant
à la
défense
incendie.
Ces
services
feront
l’objet
d’une
facturation
à la
commune
à hauteur
de
:
e
_30€/
point
d’eau
sous
pression
pour
le
contrôle
technique
des
points
d’eau
sous
pression
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- VALIDE
l’augmentation
du
tarif
à 30
€ par
point
d’eau
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention
avec
le SDIS
24
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
>
Adopté
à l’unanimité
HAUTEFORT
le
25/09/2024
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240923-2024-071-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/10/2024]
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.