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Séance - SEANCE+DU+24 01
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+24 01)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MONTDRAGON
LS) NI
SEANCE DU 24 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Convocation : 16/01/2024
Etaient présents : Mmes ANDRIEU . CHANUSSOT. CORBIERE. GRIALOU. MASSOUTIER. RIVIERE . Mrs BERMOND .
BRAHMI . D'HOSTINGUE. LAFON.. SOULE. VERNHES.
Procuration : M BLANQUET a donné procuration à Mme GRIALOU
Monsieur Patrice SOULE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit.
Titularisation de l’adjoint technique territorial
Voté à l'unanimité
A compter du 1°' février 2024, l’adjoint technique territorial à temps non complet de deux heures
hebdomadaires sera nommé titulaire dans le grade d’adjoint technique territorial au 5ème échelon.
Projet de réhabilitation de l’ancienne école
Pour rappel les 4 projets à l'étude :
- une M.A.M, Maison d’Assistantes Maternelles
- un local médical où paramédical
- une nouvelle mairie
- Travaux de rénovation des appartements
M le Maire n’exclut aucun projet.
Le projet mairie et appartements permet de dégager la mairie actuelle pour le local médical.
En faisant le projet école et appartements en 2024, cela permet de bénéficier des aides et de la TVA pour la
suite des projets et donc pour la construction de la M.A.M. si agréments.
La parole est donnée aux conseillers municipaux :
Christine CHANUSSOT rend compte des 3 visites de MAM effectuées : une à Réalmont dans une maison
privée de 137 m? avec 3 assistantes maternelles, une autre à Guitalens construite par la commune de 120
m2 avec 2 assistantes maternelles (location 500 € + 20 € d’eau) et la dernière à Montredon Labessonié qui
est mitoyenne du pôle santé (avec une sage-femme) avec 3 assistantes maternelles et une surface de 140
m2 et ayant bénéficié des aides de la CAF et de familles rurales pour leur installation.
Marlène RIVIERE fait une proposition avec croquis pour le réaménagement de la mairie dans les locaux
actuels. Elle est contre les propositions faites pour l'aménagement de la mairie à la place de l’ancienne
école. Elle donne sa lettre de démission du conseil municipal à compter du 25 janvier 2024. Didier BERMOND :
- Pour la création d’une MAM : achat d’un terrain et construction
- Déménagement de la mairie dans l’ancienne école permettant l'obtention de différentes
subventions
- __ L’actuelle mairie pourrait être transformée en cabinet médical. Les locaux se prêtant bien à ce
projet avec peu de travaux à effectuer.
- _Réaménagement des appartements pour les mettre aux normes.
Tout cela est argumenté en tenant compte du pouvoir de décision, de la faisabilité technique, des
subventions allouées et du plan de financement.
Marc ROQUES serait en accord avec les projets évoqués par Didier BERMOND et leur chronologie.
Farid BRAHMI également en accord avec projets évoqués par Didier BERMOND et leur chronologie.
Sandra ANDRIEU remercie le travail de la commission pour toutes les informations concernant le projet
d’une MAM. Une MAM est un besoin pour la commune. Un cabinet médical serait un plus. Elle considère
que la mairie pourrait être juste rénovée.
Julie MASSOUTIER est contre le projet d’une nouvelle mairie dans l’ancienne école. Elle ne pourrait pas
argumenter ce projet auprès des administrés. Elle souhaite démissionner du conseil municipal.
Odile GRIALOU considère le précédent conseil comme lamentable. Elle souhaite démissionner du conseil
municipal.
Marie-Claude CORBIERE considère que la mairie actuelle doit être réhabilitée. La MAM doit être installée
dans l’ancienne école.
Michel LAFON est en accord avec les projets proposés. L'ancienne école n’est pas adaptée pour la MAM. Le
mieux parait une construction neuve pour le projet MAM. Le projet médical reste à définir.
Michel D'HOSTINGUE ne souhaite prononcer aucun avis au vu de l’ambiance exécrable au sein du conseil
municipal.
Didier BERMOND est las de la tension pour mener les débats, il n’y a rien de constructif. Il s'interroge sur sa
continuité au sein du conseil municipal. Il considère que des projets importants comme ceux en cours
exigent une certaine cohésion.
Patrice SOULE est désolé de cette ambiance. Les projets s’enchainaient bien, il est dommage de pas
pouvoir les faire aboutir.
Aucun vote n’a été effectué.
Compte-rendu de la visite avec M LEVADE, coordinateur du PETR
M le Maire et ses adjoints ont rencontré M LEVADE et attendent le compte-rendu écrit de ce dernier.
M le Maire a contacté M PASSELERGUE pour la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les
différents projets. Questions diverses
À la suite d’une réunion à la CCLPA concernant le PLUi, M le Maire informe que le retour de la CDPNAF a
été positif. Seules 2 communes ont été retouchées avec des parcelles en U1 et U2, il s’agit de de Saint Cap
de Joux et de Guitalens.
L’approbation du PLUi se fera certainement fin février. Puis différentes démarches seront à effectuer par la
CCLPA. Le PLUi devrait être exécutoire au mieux au 1°' avril 2024.
ZA Lucassou
M le Maire suit le déroulé des travaux.
SFR et ORANGE sont en cours de branchement. CEGELEC fera les tranchées pour ENEDIS.
Concernant les travaux pour le talus et l'effondrement d’une partie de l’'enrochement actuellement aux
mains des assureurs, SMABTP nous informe que l’entreprise OTS a réactualisé son devis. Nous attendons
que GROUPAMA fasse les appels d’offres pour pouvoir faire avancer ce dossier.
La commune a touché du FCTVA pour des travaux réalisés en 2022 à hauteur de 45 235.51 €.
La commune va également être destinataire de subventions concernant l’embellissement du village et
l'isolation de la salle des fêtes.
Fin de la réunion à 23 H 50
Le secrétaire de séance Le Maire