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Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 286 DP 076178 23 M0025 113 Rue REné Sortemboc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DT 2023-286
Commune de Cléon
Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 23 Monsieur LEREFFAIT Thierry MO0025 | Dossier Reçu le 1710712023 325 RUE DES MARTYRS Nature des travaux : Réfection façade
Adresse des travaux : 76410 CLÉON 113 Rue Rene Sortemboc
76410 CLEON
fl : if tacite - Délai retour pièces dépassé
Mir * 1 Y 0
Monsieur,
Vous avez déposé le 17/07/2023 à la mairie de Cléon une demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle pour un projet de Réfection façade situé 113 Rue Rene Sortemboc à Cléon 76410.
Par courrier électronique du 24/07/2023, il vous a été demandé de bien vouloir compléter votre dossier.
En application de l'article R.423-39 du Code de l'Urbanisme vous disposiez de 3 mois pour compléter votre demande.
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé en mairie dans le délai de 3 mois, vous êtes réputé avoir renoncé à votre projet.
Votre demande fait donc l'objet d'une décision tacite de rejet.
il vous appartient donc de bien vouloir redéposer une nouvelle demande complète.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Fait à Cléon, le 26 Décembre 2023
La 3ème adjointe chargée de la politique de la ville, des
finances et de l'aménagement urbain ae, 7 22 OX,
Mélanie DELACOUR
Métropole ROUEN NORMANDIE - Département Urbanisme et Habitat - Direction de l'Urbanisme Réglementaire Service Urbanisme Instruction Autres Communes
Immeuble Le 108 — 108 allée François Mitterrand- CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX