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Déliberation - 2023 166 DP 076178 23 M0018 510B rue des Oliviers
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 166 DP 076178 23 M0018 510B rue des Oliviers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Commune de Cléon DECISION DE NON OPPOSITION A
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DES 0e man * . WSJ.0%*
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 26/05/2023 di F— N° DP 76178 23 M0018
Complétée le 2610612023 Surfaces de plancher :0
“Par: Madame Cindy COSNARD me Nbr de bâtiments : 0 Par: Madame Cindy COSNARD br de bâtiments
._ 510 B Rue DES OLIVIERS ‘ Nbr de logements créés : 0
Demeurant: 76410 CLEON
Représenté(e) par : _
Pour: RAVALEMENT DE FACADE ET POSE D'UN PORTAIL.
Nbr de logements démolis : 0
Destination(s) : Habitation
PB
510 Rue des Oliviers
Sur un terrain sis : 76410 CLEON
Parcelle(s) cadastrée(s) AH853
Le Maire de Cléon
Vu la demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 23 M0018 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 26/05/2023,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et sa dernière modification en date du 06/02/2023,
Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone UBA1,
Vu l'avis favorable avec prescription du Pôle de Proximité Val de Seine - Service Voirie - Métropole-Rouen- Normandie en date du 03/07/2023,
Vu les pièces complémentaires transmises et reçues le 26/06/2023
ARRETE
ARTICLE 1 : ll n’est pas fait OPPOSITION à la Déclaration Préalable, sous réserve de respecter les prescriptions
du Pôle de Proximité Val de Seine - Service Voirie - Métropole-Rouen-Normandie mentionnées ci-après.
ARTICLE 2 : Afin de réaliser une entrée charretière, la pose du portail respectera un retrait de 5 mètres minimum depuis le domaine public.
Fait à Cléon, le 19 Juillet 2023
La 3ème Adjointe Chargée de la Politique de la Ville,
des Finances et de l'Aménagement Urbain,
AD CCOEX si
: M. DELACOUR
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.