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Arrêté - cms 115 Circulation rue Paul Morgon Veris TP et Projets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 115 Circulation rue Paul Morgon Veris TP et Projets)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Arrêté n°2024-115
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg en Lireste Canon de St Enienne-du Tois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Vu la demande de l’entreprise Véris TP et Projets, demeurant chez Sogelink, TSA 70011, 69134 Dardilly
Cedex en date du 3 septembre 2024 ;
Considérant que pour permettre les travaux de branchement des eaux usées situés rue Paul Morgon
et pour assurer la sécurité des ouvriers chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 23 septembre 2024, l’entreprise Veris TP et Projets est autorisée à procéder à une intervention pour le
branchement des eaux usées rue Paul Morgon à Jasseron (01250).
La durée des travaux est estimée à 10 jours.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— sens de circulation des points de repères décroissants,
— fermeture à la circulation,
— interdiction de circuler pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Flavien SALLES (téléphone : 06 60 05 42 01).
VILLAGE Du
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
I E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2024-115
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire
devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui
seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à la brigade de gendarmerie
de Ceyzériat (01250) et à l’entreprise Veris TP et Projets qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
LAGE DU vu
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
AZ E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com