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Convocation - Convocation+du+CM+du+28 10
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+du+CM+du+28 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de l'Aveyron
MAIRIE
de NN FLAGNAC FLAGNAGC Tél : 05.65.64.01.06 = Mail : mairie@flagnac.fr
Flagnac le 22 octobre 2024
Madame, Monsieur,
Vous êtes invité(e) à assister à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu à la salle des mariages le 28 octobre 2024 à 20h00.
Ordre du jour :
> 1:-Validation du procès-verbal de la réunion du 16/09/2024,
> 2 : -Compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal, 3 : PERSONNEL :
> 3-1 : Convention relative à l’accompagnement du CDG12 pour la retraite et l’invalidité de la CNRACE,
4 : INTERCOMMUNALITE :
> 4-1 : Présentation du rapport d’activités 2023 de Decazeville Communauté, 5 : FISCALITE :
> 5-1 : Taxe d’aménagement : fixation des exonérations facultatives,
6 : FINANCES :
> 6-1 : DM n° 2-2024 Régularisation de suivi de la convention avec le Département pour l’opération 241 « Aménagement de la RD 580 sécurisation école Agnac », > 6-2 : DM n° 3-2024 Fusion de l’OP 238 « Acquisition/démolition maison OLIVIER » et 2406 « Acquisition/démolition maison GINESTET/LA POSTE »,
> 6-3 : Révision des loyers après travaux de 2 appartements,
> 6-4 : Fixation du tarif de mise à disposition d’une salle communale pour la dispense de cours de
yoga,
7 : PATRIMOINE :
> 7-1 : Achat par la commune des parcelles n° B 170, 171 et 172 sis 78 chemin des Jardins, appartenant à M. et Mme BROUZES,
8 : DIVERS :
> 8-1 : Informations diverses,
> 8-2 : Questions diverses.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sentiments les meilleurs. Merci de retourner le pouvoir rempli par mail au secrétariat de la mairie le plus tôt possible.
POUVOIR
Je soussigné.…….. mms ennuis
Donne pouvoir à... rennes
- De me représenter à la réunion du conseil municipal convoqué pour le lundi 28 octobre 2024. - De prendre part à toutes les délibérations
- D'émettre tout vote et signer tous documents en application de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Flagnac
Le / /2024
(*) Porter à la main "Bon pour pouvoir" et signer et renvoyer à la mairie 24h avant la date de réunion