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Déliberation - 1925161
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1925161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Affaires étrangères et coopération,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 11 — Séance du 15 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mars,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Patrick JOLIVET, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Sophie
DOURS.
Absents excusés: Françoise LEMERLE (pouvoir donné à Richard CHERMETTE), Catherine DUCROUX (pouvoir
donné à Frédéric PAULOIS), Yoan LEVITE (pouvoir donné à Christian DERBOUL), Emmanuelle SECCIA, Florian
DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE, Liliane DENIS (pouvoir donné à Louis PASCUAL).
Date de convocation : 11 mars 2025
OBJET : Convention d'usage des points d’apport volontaire en domaine public destinés
à la collecte des déchets — entre la CCPA et la Commune de Chevinay
La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, ayant la compétence « collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés », met en place sa stratégie d'optimisation de gestion des flux suivants :
- Ordures ménagères ;
- Collecte sélective ;
- Verre.
Cette stratégie a pour objectif la réduction de la collecte d’ordures ménagères une fois tous les 15 jours.
En vue d’une prévision d'augmentation des flux sur les différents points de collecte du territoire, il est
nécessaire d'augmenter le nombre et les capacités de stockage des Points d’Apport Volontaire (PAV).
La CCPA souhaite donc élargir son parc de bornes :
-_ Conteneurs enterrés et amovibles,
-_ Conteneurs semi-enterrés et amovibles,
- Colonnes aériennes.
Ci-après dénommés « Conteneurs »
Ce dispositif facilite la collecte des déchets ménagers, du tri sélectif et du verre en lieu et place des bacs
roulants traditionnels. Il améliore la propreté et l'aspect esthétique des espaces publics.
Afin de maintenir la cohérence des circuits actuels de collecte en porte à porte et d'optimiser les
nouveaux moyens de collecte en apport volontaire, il a été décidé d’amorcer le développement des
collectes en conteneurs :
- Sur les nouveaux programmes immobiliers,
- Lors de rénovation d'habitat ou réaménagement de l’espace public,
- Dans le cadre d'optimisation des circuits de collecte.
Ce mode de collecte est destiné à l’ensemble des usagers du secteur concerné.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20250315-delib1503202511-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : delib1503202511 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d'usage qui a pour objet de
de définir les modalités concernant la gestion des conteneurs (collecte, maintenance et communication) situés
sur le domaine public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e N’APPROUVE PAS la convention d'usage des points d'apport volontaire en domaine public destinés
à la collecte des déchets
N'AUTORISE PAS le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération rejetée. 4 votes pour et 7 votes contre
Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20250315-delib1503202511-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : delib1503202511