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Déliberation - 2023 004 SARL Bernard traiteur fourniture liaison froide restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 SARL Bernard traiteur fourniture liaison froide restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
a
à
ste
s
ns
-
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
_—
Reçu
en
préfeclure
le
29/06/,
=
FS
-
Publié
le
?
JUIN
3
ID
: 038-213800758-20230629-AU_2023_004-AU
M
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2023-004
Département
de
l'Isère - Arrondissement
de
Grenoble
mon
DECISION
DU
MAIRE
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
déléguant
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’alinéa
4,
U nu
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
doter
d’un
marché
de
restauration
scolaire
à
la
fin
de
nu
Paccord
cadre
à bons
de
commandes
actuel,
u
nm
un
CONSIDERANT
les
offres
de
prix
remises
par
les
sociétés
API,
SARL
Bernard
traiteur
réception
et SHCB,
mn
CONSIDERANT
que
la SARL
Bernard
Traiteur
réception
est
l’entreprise
la mieux-disante,
mou
Madame
le Maire,
après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
de
cette
société,
DECIDE
:
Article
1 : de
signer
avec
la SARL
Bernard
traiteur
réception
(Ets
VACAVANT),
695
rue
Denis
Papin,
BP26,
73291
LA
MOTTE
SERVOLEX
un
marché
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
des repas
pour
la restauration
scolaire.
non
Article
2 : Le
marché
est un
accord
cadre
à bons
de
commandes
d’une
durée
maximale
de 2 ans
nn
(1
an
reconductible
une
fois)
; et d’un
montant
maximal
de
210
000
€ HT.
Article
3
: Madame
le
maire
de
Chapareillan
et
Monsieur
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
nu
Fait
à Chapareiïllan,
le vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-trois.
Par
délégation
du
conseil
municipal
Martine
VENTURINI