Arrêté - 77 2025 arrete derogbruit sevesc

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Arrêté - 77 2025 arrete derogbruit sevesc Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 77 2025 arrete derogbruit sevesc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, a VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 0146 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 077/2025

Nomenclature : 6.1.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIETE SEVESC SITUE 2 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE NUIT SUR LE RESEAU ASSAINISSEMENT AINSI QUE LE REMPLACEMENT DE TAMPONS SUR LA CHAUSSEE NECESSITANT UNE FERMETURE DE RUE, DE 22H00 À 6H00 DU MATIN, DU LUNDI 24 MARS 2025 AU VENDREDI 28 MARS 2025.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,

Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,

Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,

Vu la demande de dérogation de la société SEVESC en date du 13 février 2025, formulée afin de réaliser des travaux sur le réseau assainissement ainsi que le remplacement de tampons sur la chaussée,

Considérant que dans le cadre des travaux sur le réseau assainissement ainsi que le remplacement de tampons sur la chaussée réalisés par la société SEVESC, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, du lundi 24 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025, pour permettre des travaux de 22h00 à 06h00 du matin,

ARRÊTE :Article 1% - Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société SEVESC, laquelle concourt aux travaux sur le réseau assainissement ainsi que le remplacement de tampons sur la chaussée, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société SEVESC du lundi 24 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025, pour permettre des travaux de 22h00 à 06h00 du matin.

Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société SEVESC devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.

Article 2- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 - Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur

le Chef de service de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et publié en la forme accoutumée.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 10 mars 2025

Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : 18/03/2025

sa publication le :44f©3]25 L'Adjoint au Maire délégué à la Transition écologique, au Développement durable,

au Cadre de vie, à la Protection 6 «

environnementéle et animale

Pour le Maire effar délégation CE

Brieuc LE GALL à François LE GOT

Directe! ique et-archives