Arrêté - 307 2024 arrete derogbruit sevesc

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Arrêté - 307 2024 arrete derogbruit sevesc Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 307 2024 arrete derogbruit sevesc)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mô VILLE DE

tn

Hôtel de Ville

Tél. : O1 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.ctamart,fr

N°DAJA 307/2024

Nomenclature : 6.1.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION À L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, RÈGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIÉTÉ SEVESC SITUE 2 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE NUIT SUR LE RÉSEAU ASSAINISSEMENT AINSI QUE LE REMPLACEMENT DE TAMPONS SUR LA CHAUSSÉE NÉCESSITANT UNE FERMETURE DE RUE, DE 22H00 À 6H00 DU MATIN, DU LUNDI 2 DÉCEMBRE 2024 AU VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2218-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,

Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1341-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,

Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,

Vu la demande de dérogation de la société SEVESC en date du 4 novembre 2024, formulée afin de réaliser des travaux sur le réseau assainissement ainsi que le remplacement de tampons sur la chaussée,

Considérant que dans le cadre des travaux sur le réseau assainissement ainsi que le remplacement de tampons sur la chaussée réalisés par la société SEVESC, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 8 décembre 2024, pour permettre des travaux de 22h00 à 06h00 du matin,

ARRÊTE :Article 1° : || est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société SEVESC, laquelle concourt aux travaux sur le réseau assainissement ainsi que le remplacement de tampons sur la chaussée, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société SEVESC du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024, pour permettre des travaux de 22h00 à 06h00 du matin.

Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société SEVESC devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.

Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 14 novembre 2024

Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : 15/44/2024

sa publication le : 15/4412 024 L'Adjoint au Maire délégué aux

bâtiments, à la maitrise d'ouvrage,

aux transports, aux mobilités

doucËs et à la Ù e du Grand Paris

Serge KEHYAYAN F4

Pour le Maire et pér délégation

Brieuc LE GA

Directeur ire juridiques et des assemblées