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Arrêté - ARKEDIA r de la Montagne 19 au 23.10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - ARKEDIA r de la Montagne 19 au 23.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié le
®, sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. : 03 87 98 93 55 C_
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à
L .2213-5 et L.2542.1
à
L.2542-4 Vu le Code de la Route, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de remplacement des exutoires de désenfumage, rue de la Montagne. Article
1
:
Article 2 : Article 3 : Article
4
:
Article 5
:
Article 6
:
Le Maire :
Arrête
L'entreprise ARKEDIA TOITURES DURABLES procèdera, à des travaux de remplacement des exutoires de désenfumage au droit dès l'immeubles situés du
176 au 182 rue de la Montagne,
du 19 octobre au 23 octobre 2026. Durant cette période,
la circulation s'effectuera par alternat à l’aide de feux tricolores, de 8h00 à
17h00.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
L'entreprise
ARKEDIA
TOITURES
DURABLES
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention. Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante :
police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
Tout véhicule
laissé en
stationnement en
infraction au
présent arrêté et
dont la
présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux,
pourra être enlevé par les
soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr