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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 07 Juillet 2025 Arretes sans noms 4)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ville
REPUBLIQUE
Eee
ñe
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/189/POL
LE
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
et de
circulation
pour
le feu
d'artifice
du
14 juillet
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
que
l’organisation
des
festivités
à
l’occasion
de
la
fête
nationale
se
dérouleront
à
l’Etang
de
l'Isle
sur
la
commune
de
Lezoux,
CONSIDERANT
l'obligation
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique
lors
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
la difficulté
d'accès
et de
stationnement
pour
accéder
au
lieu
de
la manifestation,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
aux
abords
de
la
manifestation,
ARRETE
Article
1
: Le lundi
14
juillet
2025
à 18h00
et jusqu’au
mardi
15 juillet
2025
à 01h00,
le stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits,
excepté
les
véhicules
de
secours
et
des
services
techniques,
sur
la
voie
communale
n°31
entre
le
chemin
de
la
Garenne
et
l’allée
de
la
Valeyre,
sur
le
chemin
de
la
Vierge
à
partir
de
la
parcelle
OG208
jusqu’à
l'allée
de
la
Valeyre,
et
également
sur
le
parking
de
l’Etang
de
l'Isle.
Article
2
: Un
sens
unique
de
circulation
sera
mis
en
place
allée
de
la
Valeyre
sur
la
portion
entre
le
chemin
de
l’Etang
de
l'Isle et
le chemin
de
la Fontaine,
dans
le sens
chemin
de
l’Etang
de
l'Isle - chemin
de
la
Fontaine.
Article
3
: La
sortie
du
chemin
de
la
Garenne
sur
la voie
communale
n°31
sera
interdite.
Article
4
: Deux
parkings
seront
mis
en
place
pour
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
parcelles
0G1996
et 0G534.
Article 5
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
Lezoux.
Article
7
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 1er
juillet 2025
foblié
|
Affiehé le 02.020
2S
Notifié
le
©2/24202S
A
Signature
MT:
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250702-2025190POL-AR Reçu
le
02/07/2025
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/190/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
ia commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ORANGE
en
date
du
26
juin
2025
(référence
n°1080536/CL1500875/2502686),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
«
rue
du
Chapitre
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ARRETE
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
espace
vert
non
carrossable
ouvrages Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Terre
végétale
20
cm
Remblai
supérieur
@2
Grave
non
traitée 0/31.5
ou
matériaux
du
site
après
20
cm
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
Zone
de
pose
des
ouvrages]
Q4
à QS
Enrobage
sable
des
conduites
e
Fouille
sous
accotement
stabilisé
(accès
à
l'habitation)
Structures
de
indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Q2
Grave
non
traitée
0/20
10
cm
Remblai
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/31.5
ou
matériaux du site
25
cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à QS5
Enrobage
sable
des
conduites
Protection
de
la couche
de
roulement : il
est
interdit
d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250702-2025190POL-AR Reçu
le
02/07/2025
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
ia
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le 2 juillet
2025
Acte exécutoire
Fe
bi
€
»
Afehé le 212025 Notifié le C.164./20.25
Le
Maire,
_ Alain COSSON
| \\
Signature
Le
Délais
et voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai de
deux
(2) mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sa BEZOUX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
nes)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/191/POL.
KL
:
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 27 juin
2025
par
ALARA
DECONSTRUCTION,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
démolition
sis « allée
des
Chalards
»,
il y a lieu
d'interdire
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
7 juillet
au
vendredi
3
octobre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
allée
des
Chalards.
Article 2
: La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
6
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à ALARA
DECONSTRUCTION.
Lezoux,
le
2 juillet
2025
Acte
exécutoire
Le Maire,
fu
b\é
Lu?
|!
Afferé le O3.L9-/202S
| |
Notifié
leCSIER202S
\ | À
—
Alain
COSSON
TZ
À
Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250702-2025192POL-AR Reçu
le
02/07/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/192/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
» à
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
17
juin
2025
(Dossier
n°
2025061700760T),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
Impasse
Pasteur
», sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D..P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
..
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
30
cm
Partie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Prescrintions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
trottoir
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
-
:
Surface
@
Grave
non
traitée 0/20
de
la
même
teinte
que
10
cm
l'existant
Remblai
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/31.5
ou
matériaux
du
site
après)
20cm
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
03
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
ouvrages
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Protection
de
la
couche
de
roulement :
il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
BP
49
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250702-2025192POL-AR Reçu
le
02/07/2025
ARTICLE
3
:ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
;SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
;il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite. ARTICLE
5
:DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
li
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
:RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
:RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la
fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le 2
juillet
2025
Acte
exécutoire
blé
Le
Maire,
\uwblie Affiefié
lez.
/20.2S
=
}
_
otifié
leGa./c34/20.2S
Alain
COSSON
:
M
Signature
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville ae
dEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
sit
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/193/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
17
juin
2025
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°2025061700760T), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
« Impasse
Pasteur
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
1°
septembre
au
mercredi
24
septembre
2025,
l'impasse
Pasteur
sera
fermée
à
toute
circulation,
et
ce
pour
une
durée
de
1 jour
sur
cette
période.
Le
chantier
devra
s'effectuer
de
préférence
un
mercredi.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
2
juillet
2025
bé Affiché leC2.CRt120
25
Notifié le /12+/20.2$
Eng
LA
Signature
Place
de
la Mairie - 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville ae
dEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ni
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/194/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 26
juin
2025
par
la SMTC
BTP
(référence
n° 803123131),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
fouille
pour
pose
d’une
conduite
télécom
sis
« rue
du
Chapitre
»,
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
jeudi
10
juillet
au
vendredi
8
août
2025,
la
circulation
rue
du
Chapitre
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux,
et
ce
pour
une
durée
de
2
jours
sur
cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5 : Les
piétons
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
et un
cheminement
piéton
devra
leur
être
proposé.
ARTICLE
6
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
la SMTC
BTP.
ARTICLE 7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
9 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la SMTC
BTP.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
2 juillet
2025
Foblé Affiché
leC202+/2025
Notifié
le G3(X./20.2S
?
|
gnature
ET
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr ville ir
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n
à
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
Les
ARRETE
MUNICIPAL N°2025/195/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 2 juillet
2025
par
EIFFAGE
(référence
n°
803129159),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
sis
«
Rue
Saint-Taurin
»,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mardi
8 juillet
au
vendredi
11
juillet
2025,
la
rue
Saint-Taurin
sera
fermée
à
toute
circulation. ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE 3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
EIFFAGE.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à EIFFAGE.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
2 juillet
2025
Publié
|
Affiehé le CB.K4-/202S
Le Maire,
Notifié
leCà/<3420.2S
>
Z
ignature
|
7
Alain COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr Vi
e
ae
NEzZOUx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
re
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/196/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 20
juin
2025
par
la SEMERAP,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
sis
« Impasse
Pasteur
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
13
août
au
vendredi
29
août
2025,
l'impasse
Pasteur
sera
fermée
à
toute
circulation,
et
ce
pour
une
durée
de
2
jours
sur
cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu. ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de
la SEMERAP.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SEMERAP.
Lezoux,
le 9 juillet
2025
Acte
exécutoire
Rblié
Le Maire,
Affietté le Ao/c71202S
:
Notifié le Ac/23/20.25
5
Lt
ET
:
pt
Signature
Alain COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250731-POL2025198-AR Reçu
le
31/07/2025
BHHHIBLIQUE
FRANÇAISE
Vire
x
se
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/198/POL.
—
Portant
restriction
des
horaires
d'ouverture
du
stand
de
tir les samedis
et
dimanches
pour
cause
de
nuisances
sonores
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
la loi n282.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n282-623
du
22 juillet
1982
et
par
la loi n°83-8
du
07 janvier
1983
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
l'Environnement
et
spécialement
les
articles
L.571-1
à
L.571-26,
R.571-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°20241015
en
date
du
12
juin
2024
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
du
Puy
de
Dôme ;
CONSIDERANT
que
deux
pétitions
en
provenance
de
riverains
répartis
sur
les
communes
de
Lezoux
et
de
Saint
Jean
d'Heurs,
dans
des
quartiers
différents,
se
plaignent
du
bruit
répété,
intense
émanant
du
site
du
stand
de
tir situé
sur
les
parcelles
cadastrées
Zi
2 et ZI
4 sur
la commune
de
Lezoux,
lors
des
manifestation
sportives
et
entraînements
aux
tirs
et
notamment
en
période
ordinaire
de
repos
;
CONSIDERANT
qu'une
réunion
de
conciliation,
présidée
par
Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
a eu
lieu
le
7 juillet
2025
entre
le Tir
Olympique
Lezovien
et
les
deux
représentants
des
pétitionnaires
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu de
porter
une
restriction
complémentaire
à l’arrêté
préfectoral
du
12 juin
2024
contre
le
bruit,
en
adaptant
les
horaires
de
tir
sur
le
site
après
en
avoir
convenu
avec
les
deux
parties ; CONSIDERANT
qu'il y a lieu de
prévenir
les troubles
à la tranquillité
publique
et de
limiter
les nuisances
sonores
émises
par
le site
du
Tir
Olympique
Lezovien
lors
de
la pratique
sportive
du
tir susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
notamment
le
Week
end
tout
en
maintenant
l’activité
du
stand
;
ARRETE
Article
1
: Lorsque
l’activité
du
stand
de
tir a
lieu
les
samedis
et
les
dimanches,
celle-ci
est
soumise
à
restriction
horaire
et
doit
se
tenir
exclusivement
dans
la
plage
de
9h00
à
14h00.
Cependant
les
compétitions
de
tirs
de
niveau
régional
ou
national
pourront
être,
exceptionnellement,
autorisées
en
dehors
de
ces
horaires,
par
arrêté
du
Mairie.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
OC
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250731-POL2025198-AR Reçu
le
31/07/2025
Article
2
: Le
responsable
du
stand
de
tir devra :
°
Afficher
visiblement
cet
arrêté
à
l’entrée
du
site,
e
Informer
les
adhérents
et
usagers
des
nouvelles
restrictions
applicables
le week-end.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
son
caractère
exécutoire
et jusqu’à
la
prise
d’un
nouvel
arrêté
modificatif.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Lezoux
et
affiché
sur
le
site
du
stand
de
tir par
l'association
du
Tir
Olympique
Lezovien
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Sous-Préfète
de
Thiers,
publié
au
registre
des
actes
administratif
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
l'association
du
Tir
Olympique
Lezovien.
F—
Lezoux,
le
31
juillet
2025
Acte
exécutoire
à
Re
1
\
Le
Maire,
Affiché le 3A/C./202S
/
Notifié le 3AA/2005S
[2
ZA
Ÿ
\a
|
V2
Hair
NY
LE
g
“Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250718-2025199POL-AR teçu
le
22/07/2025 +
ess
que
FRANCAISE
Vire
2
4e
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/199/POL.
\
a
interdisant
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur certains
espaces
publics
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
le Code
pénal,
Considérant
les troubles
à l’ordre
public,
nuisances
sonores,
attroupements,
et actes
d’incivilité
constatés
régulièrement
dans
certains
secteurs
de
la
commune
liés
à
la consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
Considérant
que
le Maire
de
la commune
de
Lezoux
est
responsable
du
maintien
du
bon
ordre,
de
tranquillité
et
salubrité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les troubles
à
l’ordre
public,
de
préserver
la tranquillité
publique,
et
de
garantir
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
ARRETE
Article
1 : La consommation
de
toutes
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
la voie
publique
dans
les
lieux
suivants
de
la
commune
de
Lezoux :
-
L'ensemble
du
square
Lopick
-
L'ensemble
du
parking
du
musée
-
L'ensemble
du
square
Jean
Moulin
-
L'ensemble
de
la
place
des
Chalards
-
L'ensemble
du
square
Mon
repos
-
L'ensemble
de
l’esplanade
se
situant
entre
la
rue
sarsina
et
la
mairie
derrière
le
monument
aux
morts
-
L'ensemble
de
l’esplanade
située
entre
la
rue
Pont
Bourlié
et
la
médiathèque
de
Lezoux
Cette
interdiction
s'applique
à
l’ensemble
de
l’espace
public
de
ces
secteurs,
y compris
les
bancs,
trottoirs,
escaliers,
zones
vertes,
parkings
et
halls
d'immeuble
ouverts
au
public.
Article
2
: L’interdiction
prévue
à
l’article
1 est
applicable
à
partir
du
18
juillet
2025
jusqu’au
30
septembre
2025
Article
3
: Sont
exclues
du
champ
d’application
de
cet
arrêté :
e
Les
manifestations
ponctuelles
ayant
reçu
une
autorisation
municipale
(ex
: fêtes
locales,
marchés,
événements
associatifs,
cérémonie,
..).
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250718-2025199POL-AR Reçu
le
22/07/2025
Article
4 : Tout
contrevenant
à cet
arrêté
s’expose
à une
contravention
de
4e
classe
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
pénal.
Les
agents
de
police
municipale
et
les
forces
de
l’ordre
sont
habilités
à constater
les
infractions
et
à
dresser
procès-verbal.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
publié
sur
les
supports
municipaux
habituels,
et
pourra
faire
l’objet
d’un
affichage
spécifique
dans
les
secteurs
concernés.
Article
6
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
18
juillet
2025
fé
ble
|
Affiché
le 44./C1/202S
Le
Maire,
Notifié
le
=/Ci./204.ù
}
À
[2
:
PT
PR.
TE
\
ZZHY
Signature
ET
7
LT
re”
Alain
COSSON vil
e
MÉzoux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ÿ&
——
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/200/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 9 juillet
2025
par
la SEMERAP,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
sis
« 26
avenue
Général
de
Gaulle
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
28
juillet
au
vendredi
8
août
2025,
la
circulation
«
avenue
Général
de
Gaulle
» au
droit
du
numéro
26
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
feux,
et
ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
la SEMERAP.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SEMERAP.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
21
juillet
2025
Pe
blé
TS
Affiché
le 2\./24207<
LÉ
FS
le Maire,
Notifié
le
74./24-/20.25
ES
LÉ
Signature
D
7e
l
-
Pa
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville ae
LEzoUx
REPUBLIQUE
FRANCAISE
X
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
&
ARRETE MUNICIPAL N°2025/201/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 24
juillet
2025
par
EIFFAGE,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
sis
«
Rue
Saint-Taurin
»,
il
y
a
lieu
d'interdire
la circulation
«
place
Georges
Raynaud
»,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
28 juillet au
vendredi
1°
août
2025,
la sortie
au
droit
du
numéro
2 place
Georges
Raynaud
sur
la
rue
Saint-Taurin
sera
fermée
à toute
circulation,
les
riverains
devront
sortir
au
droit
du
numéro
26
place
Georges
Raynaud
sur
l'avenue
de
Verdun.
ARTICLE
3 : Pendant
la durée
de
l'interdiction,
des
balises
rouges
et blanches
de
type
K16
seront
mises
en
place
pour
restreindre
la
largeur
et
pour
obliger
à
ralentir
à
l'approche
du
carrefour
entre
la
place
Georges
Raynaud
et
l’avenue
de
Verdun.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
EIFFAGE.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
EIFFAGE.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
24
juillet
2025
Fe
pu
e
L
)=
Le
5
|
Affiché
le
ASICH2025S
EPA
ÉE
KO)
Le
Maire,
Notifié
le LYCrH20>
<
A1
\
re
hsnine
:
—
ST
sc
ee
7"
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr 1L AR
Prefecture
063-216301952-20250724-2025202POL-AR Reçu
le
24/07/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ere
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/202/POL.
Rmtne)
portant
dérogation
à
la règle
du
repos
dominical
#
des
commerces
de
détail
non
spécialisé
à prédominance
alimentaire
— Année
2025
Le
Maire
de
LEZOUX,
. VU
la loi n° 2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité des
chances
économiques
— titre
H1 — chapitre
1°—
portant
modification
du
code
du
travail,
. VU
l'article
L3132-26
du
code
du
travail,
. VU
l’article
L2133-28
du
code
général
des
collectivités
locales,
. VU
l'avis
du
Conseil
municipal
émis
lors
de
sa
séance
du
4
novembre
2024
portant
sur
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
non
spécialisé
à
prédominance
alimentaire, . CONSIDERANT
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
du
secteur
de
commerce
de
détail
non
spécialisé
à
prédominance
alimentaire
pour
les
dimanches
14,
21
et
28
décembre
2025,
ARRETE
Article
1
: Les
établissements
de
commerce
de
détail
non
spécialisé
à
prédominance
alimentaire,
employant
des
salariés
dont
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
le
dimanche,
sont
autorisés
à
déroger
à
la
règle
de
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2025,
les
14,
21,
et 28
décembre
2025.
Article
2 : Cette
dérogation
doit
s’effectuer
dans
le respect
du
droit
du
travail.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la Commune
de
LEZOUX.
Article
4
: Conformément
à
l’article
R
421
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Lezoux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Expédition
en
sera
donnée
à
Certifie
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
:
;
4
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thiers,
compétent
dans
un délai de 2 mois à compter
de sa
Fait
à
Lezoux,
le
24
juillet
2025
publicité.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
érecours
citoyens»
accessible
par
le
site”in
y
Fait
à
Lezoux,
le
Le
Maire,
Alain
COSSON
63190
LEZOUX-—
Téléphone
04
73
73
01
00
—
Télécopie
04
73
73
04
48
— mairieQ@lezoux.fr Mr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Y
as
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/203/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 22
juillet
2025
par
la SCIE
PUY-DE-DOME,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
d'alimentation
électrique
d’un
bâtiment
sis
« 5
place
Jean-
Baptiste
Moulin
»,
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par feux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
mercredi
30
juillet
2025
de
13
heures
à
17
heures,
la circulation
«
place
Jean-Baptiste
Moulin
» au
droit
du
numéro
5 sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
feux.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
la SCIE
PUY-DE-DOME.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la SCIE
PUY-DE-DOME.
Lezoux,
le
28
juillet
2025
Acte
exécutoire
SÉ
CN
Le
Maire,
RUE Affiché
le 29 £A-/20.2S
Nôtifié le 22K:+/204S
<
7
A
Signature
27
Alain COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Ville 4e
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
né
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LE
‘)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/204/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 25 juillet
2025
par
BMC
CONSTRUCTION,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
maçonnerie
sis
«
rue
du
Fort
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
mercredi
30
juillet
2025
de
6
heures
à
11
heures,
la
«
rue
du
Fort
» sera
fermée
à
la
circulation. ARTICLE
2
: L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de
BMC
CONSTRUCTION.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
BMC
CONSTRUCTION.
«
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
28
juillet
2025
Poire
TOET
Affilhé le d°y/-/202S
JET
EN
Le Maire,
Notifié leX./Ex-/20.%<,
[S/
C
PET,
À
Signature
PS
g
Puy
Alain COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr