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Arrêté - 07 Juillet 2024 Arretes sans noms
Arrêté - 02 Fevrier 2026 Arretes sans noms
Arrêté - 07 Juillet 2026 Arretes sans noms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 07 Juillet 2026 Arretes sans noms)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
LEZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
\,
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/208/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
circulation
« Croix
Rouge
»
pour
travaux
sur
conduite
télécom
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-
4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit
le 23 juin
2026
par CIRCET
(référence
n° 803560794),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
nettoyage
et
aiguillage
d’une
conduite
télécom
sis
«
Croix
Rouge
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
6 juillet
2026
au
vendredi
17 juillet
2026,
la circulation
à la Croix
Rouge
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE 2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
CIRCET.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CIRCET.
Lezoux,
le 1er
juillet
2026
Acte
exécutoire
PE Affhé le @.EA-/2020 Notifié
le
@.t./2ŒC.
Signatu
ES
150
LEZOUX
- Téléphone
04
73
73
01
00
-— mairie@lezoux.fr Le
Maire, ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
àe
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
rars
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/209/POL.
pres)
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
« rue
Pasteur
» pour
travaux
sur
antenne
Free
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
la
demande
de
déclaration
préalable
n°DP0631952500119,
accordée
le
10
novembre
2025, CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le
17
juin
2026
par
MEDIACO,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
rénovation
d’une
antenne
Free
sis
«
rue
Pasteur
»,
il y
a
lieu
d'interdire
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
6 juillet
2026
au
mercredi 8
juillet
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
sept
places
de
parking
au
droit
des
travaux,
rue
Pasteur,
excepté
pour
MEDIACO
afin
de
permettre
l'installation
d’une
grue.
La grue
devra
être
installée
entre
6h
et
19h.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu. Article
2
: Le
sens
interdit
sera
levé
pour
les
livraisons
et
véhicules
de
service
de
l’'EPHAD
Mon
Repos.
Article
3 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
adressée
à MEDIACO.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
1er
juillet
2026
QUE Affiché
le Gross
Notifié leC> 41./20.2G
Le
Maire,
Signature
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae
LEZ
OUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
*
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/210/POL.
s
ts]
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
«
10
rue
de
#
Chez
Bisset
» pour
changement
d’un
store
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit le 23 juin 2026 par Monsieur
BR
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
changement
d’un
store
sis
« 10
rue
de
Chez
Bisset
», il y a lieu
d'interdire
le
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
mardi
7 juillet
2026,
le stationnement
sera
interdit
sur
une
place
au
droit
des
travaux,
10
rue
de
Chez
Bisset,
excepté
pour
M.
EE
Article
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à M.
IE
Lezoux,
le 1er
juillet
2026
Acte
exécutoire
Agé le
ETHO2C
Notifié
le Q3.+./202C
Signature
Le
Maire,
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/211/POL.
portant
interdiction
de
circulation
«
rue
du
Commerce
»
pour
déménagement
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|) approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit le 23 juin
2026
par
Monsieur
MR
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’un
déménagement
sis
«
rue
du
Commerce
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le mercredi
8 juillet 2026,
de
16h
à 20h,
la rue
du
Commerce
sera
fermée
à toute
circulation
à
partir
de
la rue
de
la Tranchée.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
unitinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
déménagement
et
de
déviation
est
à la
charge
et sous
la responsabilité
de
M. ER
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
déménagement
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à M.
|
.
Lezoux,
le
1er
juillet
2026
Acte
exécutoire
He Affhé
leCx.r/202C
Notifié
le GEt/2026
WA
irie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae
LEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
rerr
x
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/212/POL.
=
\
muni
portant
interdiction
de
circulation
« rue
des
Augustins
»
/
pour
la
cérémonie
du
14
juillet
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
l’organisation
de
la
cérémonie
à
l’occasion
de
la
fête
nationale
sur
le
devant
du
monument
de
la Victoire
sis
«
rue
des
Augustins
»
le
14
juillet
2026,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la circulation
des
véhicules
sur
les
lieux
de
cette
manifestation
pour
garantir
la sécurité
du
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
mardi
14
juillet
2026,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
des
Augustins
entre
la
mairie
et
la
route
de
Culhat.
Une
déviation
de
circulation
sera
mise
en
place
par
la rue
Porte
Neuve
dans
le sens
rue
des Augustins
- Centre-Ville.
Dans
le
sens
rue
Saint
Taurin
- Centre-Ville,
une
déviation
de
circulation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Maréchal
Leclerc.
La
rue
de
Sarsina
sera
interdite
à
la
circulation
à
partir
de
la
rue
Fontmartel,
ainsi
que
la rue
du
Square
Lopik.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
la
rue
de
Sarsina
et
la rue
des
Augustins.
ARTICLE
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lezoux,
le
1er
juillet
2026
Acte
exécutoire
PRE Affiché
le
FOX
/208C.
Notifié
le
Q3kK/202G
Signature ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
4e
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/213/POL.
portant
interdiction
d'accès
et d'utilisation
des
terrains
sportifs
du
complexe
du
Vernadel
et
des
Graves
en
raison
des
conditions
météorologiques
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22 juillet
1982,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
CONSIDERANT
les conditions
météorologiques
annoncées
(fortes
chaleurs),
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
neutraliser
l'accès
du
public
sur
les
terrains
du
complexe
sportif
du
Vernadel
(terrain
d'honneur
et terrain
d'entrainement)
et des
Graves,
ARRETE
Article
1 - Tout
accès
et
utilisation
des
terrains
d'entraînement
et
d’honneur
du
complexe
sportif
du
Vernadel
et
des
Graves
est
interdit
au
public
et
aux
associations
sportives
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2 - Durant
cette
période,
ni entraînement,
ni
rencontre,
ni tout
autre
activité
sportive
ne
pourra
se
dérouler
sur
les
terrains
susvisés.
Article
3 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
différentes
entrées/sorties
des
stades
et
rendu
public
par
tout
moyen
approprié.
Article
4 - Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 - Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Mairie
et
Monsieur
le chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
3 juillet
2026
RIRE Affighé
le CO36X./20.0G
Le Maire,
Nofifié
le
CA/6X./20.26
Signature
Jérôme
BOUFFANGE
ET
7
Place
de
la Mairie - 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie @lezoux.fr