Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - z3t2n108eprwfc
Convocation - 5p3i7hqlkuv41
Déliberation - 495k7hrgi1zg0cf
Convocation - 81lk0j2awne5qvx
Déliberation - 4s3wykh8k53j92n
Convocation - edrkfp0domffxwo
Déliberation - 90mcxkwdtgiwzsz
Déliberation - qbifa235sextdl1
Déliberation - elp6vh4ufrf3dhs
Déliberation - 5e18bpfs2as7wsk
Déliberation - q75nekistpa4mm
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - q75nekistpa4mm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé ôn préfecture le 01/03/2023
Reçu en prélecture le 01/03/2023
p,iriu ru Ol. oa 2eB '-'
lD i 019-21 1903307-20230301-20231 1-DE
REPUBI,IQUI.] ËRANCAISE
DEPARTITMENT DI'- l-A CORREZE
DELIBI]RÂTION DU CONSEIL MUNICIPAL
DI] LA COMMUNE DE BUCEAT
L'an deux mille vingt-trois. le 23 f'évrier
Le Conseil Municipal dc la Communc de BUGEAT dûment
convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie. à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : URBAIN
Jean-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 îévrier 2023
P,RESEN? S: URBAIN Jean-Yves, ROUCHEREAU Patrice,
LACHAUD Sylvic, LAVAL I'atrick. MELJNIER Colette,
COURTEIX Michel. ITURRIA Flemard. BARNABAS Sébastien,
LAIR Jean Philippe, PEREIRA DA COSI'A Martine,
MAURANCES Jean-Jacques.
REPRESEIITES: DIJBUC Virginie a donné procuration à
MEUNIER Colette, GIOUX Sylvain a donné procuration à
ITURRIA Bemard
IB§EÀ'?1S:
EXC'LI.Sâ.S:
SECRETAIRE DE.SE l,\('E : t.ACtlÂUD Sylvie
DELIBERATION NO 2023-II EN DATE DU 23 FEVRIER 2023 PORTANT SUR : CHANGEMENT DU RYTHME SCOLAIRE A L'ECOLE
Monsieur le Maire passe la parole à la 2'adjointe cn chargc du dossier.
Un premier exposé des laits avait été fait lors du Conseil Municipal du l9 janvier 2023 (cf PV). Dès lors, la concertation a eu lieu avec lcs diltercnts partenaires et la 2'adjointe en
reprend le déroulé :
L'école de Bugeat tbnctionne actuellement sur un rythme dc 9 demi-joumées hebdomadaires. Suite au changement de communauté de communes de Bugeat qui adhère désormais à « V2M ». la commune a repris la compétence « Petile Enlànce » et prend en charge I'organisation du périscolaire qui se déploie de I 5h45 à I 6h30 lcs lundis. mardis.
.ieudis et vendredis.
Plus ieurs problémariques apparaissent :
- La difliculté de recrutement d'animateurs sur un temps périscolaire de 45 mn les
lundis. mardis,.jeudis, vendredis de 15h45 à 16h30
- La difliculté de trouver des intervenants rémunérés ou bénévoles sur le même temps
sachant que le Ieur intervention esl réduite à 35 mn compte tenu de la mise en place et
du rangement.
- De plus. une harmonisation sur notre Territoirc serait la bienvenue compte tenu du
rythme de 4jours déjà proposé ou souhaité sur les écoles alcntours.
Membres l3
Préscnts lt
Représentés 2
Votants tl
Exprimés ll
Pour li
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en préfecture ls 01/03/2023
Rêcu en Drèfeclure le 01/03/2023
",oru," .,>
l. o:.2=23 -\t'/
lD i 019-21 1903307-20230301-20231 1-DE
Ces obstacles pourraient être Ievés dans lc cas d'une mise en place d'activités sur les
mercredis toute la.joumée.
Le décret du 27 juin 201 7 permet aux communes qui le souhaitcnt de revcnir à une
organisation de la semaine scolaire à 4 jours.
l)es réunions de concertation ont cu licu avec les parents. les enseignants et la
municipalité
Il ressort de cet échange :
- 28 parents souhaitcnt lc maintien à 4.5 iours
- 26 parents souhaitent un retour à 4 jours
- 22 parents ne se sont pas prononcés
Lc Conseil d'Ecole, consulté comme le veut la procédure. sc prononce
majoritairement pour un relour à 4.lours (5 voix pour 4 jours : 3 voix pour 4.5 jours ct I
abstention)
Monsieur le Maire soumet donc un passage à 4jours pour l'écolc de Bugeat et
demande une dérogation à Monsicur le DASF.N de la Corrèze pour la rentréc 2023.
Le Conseil Municipal. après cn avoir délibéré, à I'unanimité décide de demander une
dérogation à Monsieur le I)ASEN pour unc semaine scolaire à 4jours à la rentrée 2023.
Fait à BUGIIAI le 28 fevrier 2023
Le Maire,
Lo ptisenta délihërution peut./àire l'objel d'rot recourt porr ct<ès de pouloir det ant le Tribunal Administrotil
de [,itwges dans un délai de deux »rois t) conpter de sa pthlication sous fitrtnc électronique
Le Secrétaire.