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Déliberation - 90mcxkwdtgiwzsz
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - 90mcxkwdtgiwzsz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé Bn prElêclure le 2ÿ01/2023
ffiJ:',iË::i:i?&s tw lO : 0t$2'l1903307-:t2 12ÿ2023æoE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZF:
DEI-IBERATION DU CONSEIL MUNICIPAI-
DÊ LA COMMUNE DE BIJCEAT
L'an deux mille vingt-trois, Ie I 9 janvier
Le Conseil Municipal dc la Communc dc BUGflAl- dûrncnt
convoqué, s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie, à 20
heurcs 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : URBAIN
Jcan-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal : l3 janvier 2023
PRESENTS : URBAIN Jean-Yves. ROUCHEREAU Patrice.
LACHAUD Sylvie, l,AVAL Patrick. MEUNIER Colette.
COI.JRTEIX Michel. ITURRIA Bemard, BARNABAS Sébastien.
DUBUC Virginie. LAIR Jean Philippe, PEREIRA DA COSTA
Martine. CIOUX Sylvain. MAURANGES Jean-Jacques.
RËPRESENTES:
ABSENTS:
ËXCUSËS:
SE(:RË,TAIRE DE SEANCE: ROUCHEREATJ Patrice
DELIBERATION NO 2023-03 EN DATE DU 19 JANVIER 2023 PORTANT SUR : REPRI§E DU BATIMENT DE L'ETANG DES SAULES SUITE AU CHANGEMENT DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire rappellc que suite au passage dc la communauté de communes de
Haute Corrèze Communauté à celle de Vézère Monédières Millesources au l"' janvier 2023,
le bâtiment « dit de la Trésoreric » sis ruc de l'Etang des Saules. revient en propriété à la
commune.
Ce bâtiment situé sur les parcelles cadastrées B 1582 et B I 583, est composé de deux
locaux au rez-de-chausséc dont l'un est occupé par I'lnstance de Coordination et de
I'Autonomie et l'autre vacant suite au départ de [a Trésorerie et de deux appartements actuellement en location à l'étage. tous les deux occupés'
ce bâtiment est actuellement en bon état et rapporte par ses locations la somme
annuelle de 12000 €.
Le logement vacant pourra être facilement reloué à un profèssionnel ou mis à
disposition d'associations.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de délibcrer sur la prise cn
propriété du bâtimenr de la rue de l'Etang des Saules'
Après en avoir délibéré à l'unanimité' le Conseil Municipal :
décidcdepttna'"'*ftoftiétélebâtimentdelaruel'EtangdesSaulesetla
gestion des locaux protèssionnels et logements
Membres l3
Présents l3
Représentés 0
Volants l3
Exprimés l3
Pour r3
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en prÉlêcturê le 25/01/2023
Rsqi ên DrêfêciurÈ lê 2610112(]23 ^ - -
",r,n. 26.o r. zo2§ L{-Y lD : 01$211903307-2023012t2023O3{E
- donne tout pouvoir au Maire pour ellectuer toutes les démarches et signer loutes
les pièccs nécessaircs à la réalisation dc cettc opération.
F'ait à BUGEAT, le 25 ianvier 2023
h présente délibératk» peutJuirc l'obiet d u,, rccours poïr txcès da y»tnir detant le Tribunal Âdminisuutil dc Linoges dans un délui de dcux nois ir co»tptcr de su Ttblicatiorl sotfi làtua élech'onique
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