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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D071 Avenant conv objectifs dept)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2022D71
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 juillet 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 33
ADELEE - AIRIAU - BARANGER - BARRETEAU - BODIN - BRIAUD - BUTEAU - CHAMPION - CLAUTOUR - COULON FEBVRE - CROCHET - DURAND-GAUVRIT - FLEURY - GUIDOUX - GUILLET - GUILLET - HERBERT - MORINEAU - MORNET - NÉAU - PASQUIER - PLISSONNEAU G - PLISSONNEAU S - PROUTEAU - RAGER - RENARD - ROCHAIS - ROIRAND - RONDEAU - ROUX - ROY - SEGUIN - URBANEK
Absents excusés : 12
BUFFETAUT - CHARRIER ENNAERT - FRAPPIER - GRÉAUD - GUERINEAU - HERMOUET D - HERMOUET M - JOLLY KUNG - ROTUREAU - TENAUD - TRAINEAU
Absents : 3
DURAND - GAS - VILMUS
Nombre de pouvoirs : 6
Objet : Avenant à la convention d’objectifs du 17 juin 2019 avec les Département de la
Vendée.
Dans le cadre du partenariat avec le Département, celui permet l’accès à sa plateforme de ressources numériques e-médi@ pour le public des médiathèques. Ce service est mis à disposition gratuitement pour les communes de moins de 10 000 habitants. Au-delà, une participation annuelle de 0,10 €/hab. est demandée à la collectivité.
Or, la commune d’Aizenay a atteint 10 031 habitants (population DGF à la date du 1er janvier 2021). La communauté de communes Vie et Boulogne, qui dispose de la compétence en matière de lecture publique, est donc désormais soumise au versement de cette participation pour un montant de 1 003,10 € sur l’exercice budgétaire 2022.
C'est l'objet de l'avenant proposé, qui a reçu l’avis favorable de la commission des actions culturelles.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’autoriser la signature de l’avenant à la convention d’objectifs du 17 juin 20169 avec le Département de la Vendée, ayant pour objet la fixation des modalités financières des communes de plus de 10 000 habitants pour l’accès à la médiathèque numérique e-médi@.
- D’autoriser le versement d’une participation financière d’un montant de 1 003,10 € au titre de l’année 2022 au profit du Département de la Vendée.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
…………..
Pour copie conforme au registre
Le douze juillet deux-mille-vingt-deux,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#