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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D147 Conv objectifs ecole de musique)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
/
Délibération n° 2024D147
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 décembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 16 décembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 43
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 5
APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. GUINAUDEAU donne pouvoir à S. ROIRAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 1
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Convention d’objectifs et de partenariat avec l’école de musique intercommunale
Vie et Boulogne.
Le Vice-Président rappelle qu’une convention a été signée le 30 novembre 2023 entre la communauté de communes et l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne, pour définir les objectifs et les conditions de la participation financière de la communauté de communes pour les interventions musicales en milieu scolaire et l’enseignement dispensé aux jeunes de moins de 18 ans.
La convention en vigueur prévoit chaque année le versement d’une subvention selon l’échéancier suivant : • 30% au cours du 1er trimestre de l’année N,
• 30 % au cours du 2ème trimestre de l’année N,
• 30 % au cours du 3ème trimestre de l’année N,
• Le solde au cours de 4ème trimestre de l’année N, au vu du bilan comptable.
Au terme d’une année complète de fonctionnement, il s’avère que ce calendrier n’est pas adapté à la réalité des activités de l’association qui fonctionne sur l’année scolaire et qu’il convient de le remplacer par le suivant :
• Un premier versement de 100 000 € en janvier,
• Le solde versé en juin, au vu du bilan et des pièces comptables.
Il est précisé que l’école de musique a formulé, au titre de l’année 2025, une demande de subvention de 192 000 €.
Il est donc proposé de résilier la convention actuelle et de signer une nouvelle convention d’objectifs et de partenariat intégrant cet échéancier, dont le projet est annexé à la présente délibération. Vu l’arrêté n° 2023-DCL-BICB-1227 du préfet de la Vendée en date du 6 septembre 2023, approuvant les nouveaux statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne,
Vu la délibération du conseil communautaire 2023D131 du 20 novembre 2023 approuvant le soutien financier et la convention d’objectifs avec l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne ;
Vu la convention d’objectifs et de partenariat entre la communauté de communes Vie et Boulogne et l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne signée le 30 novembre 2023,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De résilier la convention d’objectifs et de partenariat du 30 novembre 2023, entre la communauté de communes et l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne avec effet au 1er janvier 2025.
- D’attribuer au titre de l’année 2025 une subvention de 192 000 euros à l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne.
- D’approuver la convention d’objectifs et de partenariat avec l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne joint à la présente délibération qui prévoit notamment le versement de la subvention comme suit : - Un premier versement de 100 000 euros en janvier 2025,
- Le solde de 92 000 euros versé en juin 2025, au vu du bilan et des pièces comptables.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- D'autoriser le Président ou son représentant à passer et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-sept décembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 23/12/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.