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Conseil Municipal - 6 Avenant convention objectifs et partenariat OMS CM 25 05 23
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Avenant convention objectifs et partenariat OMS CM 25 05 23)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 25 mai 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 2 juin 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
6
Avenant à la convention
d’objectifs et de partenariat
de l’Office Municipal des Sports
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, CAUCHE, BARRIER, GUERINOT,
FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN,
PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE
(à partir du rapport n° 3), REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,
GILLET, MAMASSIAN, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. GIORDANO (pouvoir à
Mme SARSELLI), MOMIN (pouvoir à Mme BAZAILLE),
DUMOND (pouvoir à M. CAUCHE), FUSARI (pouvoir à
Mme GUERINOT), JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA),
SCHMIDT (pouvoir à M. GILLET).
Monsieur NOVENT, Adjoint au maire, rappelle que par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé le projet de convention d’objectifs avec l'Office Municipal des Sports (OMS), et ce, pour une durée de 6 ans afin de permettre à l'association sportive de mener à bien ses missions pour la poursuite de ses objectifs reconnus d'intérêt général par la Ville.
Suite à une modification des locaux mis à disposition de l’OMS, il convient de conclure un avenant à cette convention d'objectifs.
La modification concerne la partie annexe uniquement, qui référence les locaux mis à disposition de l’association et matériels entreposés. La structure et la durée de la convention restent inchangées, l’annexe 1B mentionnant les nouveaux locaux mis à disposition de l’OMS au 68 Boulevard Baron du Marais et l’annexe 2B le matériel entreposé dans ces locaux.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER l’avenant à la convention d’objectifs et de partenariat à conclure avec l’Office Municipal des Sports pour la durée initiale de 6 ans, et selon les conditions et modalités initialement définies,
- AUTORISER madame le Maire à signer l’avenant joint.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230525-DCM-20230525-6-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO),
- APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de partenariat à conclure avec l’Office Municipal des Sports pour la durée initiale de 6 ans, et selon les conditions et modalités initialement définies,
- AUTORISE madame le Maire à signer l’avenant joint.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : projet d’avenant à la convention
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI AVENANT N°1 A LA
CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE
PARTENARIAT
Avec l’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)
2021-2026
Entre
La Commune de SAINTE FOY-LES-LYON, 10 rue Deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2023,
Ci après dénommée ‘’la Ville’’ d’une part,
Et
L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association sportive à but non lucratif ayant son siège social 50, rue Châtelain 69110 SAINTE FOY-LES-LYON, constituée par déclaration enregistrée à la Préfecture du Rhône le 5 avril 1972,
Représenté par son Président en exercice agissant au nom et pour le compte de l’Association et ce, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés,
Ci après dénommé ‘’l’OMS’’ ou ‘’l’Association’’ d’autre part,
PRÉAMBULE
Une convention d’objectifs a été signée entre la Ville et l’OMS, et ce, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2021 afin de permettre à l'association sportive de mener à bien ses missions pour la poursuite de ses objectifs reconnus d'intérêt général par la Ville.
Il est nécessaire de modifier la convention initiale pour ajouter l’occupation de locaux situés 58 BD Baron du Marais et acter du matériel entreposés dans ceux-ci par l’OMS. ARTICLE 1 – OBJET
Les annexes 1B et 2B jointes au présent avenant s’ajoutent à celles de la convention initiale.
ARTICLE 2 - CONTINUITÉ
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent valables et applicables en tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon
en trois (3) exemplaires originaux.
Le
Pour la Commune Pour l'O.M.S.
Le Maire Son Président
Véronique SARSELLI Didier PASCAL ANNEXE 1B
LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L'O.M.S.
Les locaux mis à disposition de l'O.M.S.;
sont situés au :
68 Boulevard Baron du Marais
69110 STE FOY-LES-LYON
DENOMINATION
SURFACE
en m²
OBJET
CLUBS
CONCERNES
EFFECTIF
MAXIMUM
Salle de réunion
(salon appartement au-dessus école
maternelle du centre)
24,26 m² Réunions
OMS
Cyclo Ste Foy
Crapahut
GV
Club Charcot
Omnisports
Archers de l'Ouest
20
personnes
Salle C.S. Charcot
(chambre à côté de la cuisine
appartement au-dessus école
maternelle du centre)
15,24 m² Réunion et siège
Club Sportif
Charcot Ste Foy
Omnisports
10
personnes
Cuisine
(appartement au-dessus école
maternelle du centre)
10,55 m² Réunion et repas
OMS
Cyclo Ste Foy
Crapahut
GV
Club Charcot
Omnisports
Archers de l'Ouest
0
Salle OMS
(chambre du fond à gauche
appartement au-dessus école
maternelle du centre)
15,10 m² Stockage matériel OMS 0
Local OMS
(près du service informatique de la
Ville)
16 m² Stockage matériel Associations sportives de la Ville 0
L'utilisation de ces locaux fait l'objet de convention entre la Ville et les associations concernées. ANNEXE 2B
MATERIEL APPORTE PAR L'O.M.S.
Matériel acheté par l'O.M.S et entreposé dans les locaux;
situés au :
68 Boulevard Baron du Marais
69110 STE FOY-LES-LYON
DENOMINATION Grande
Armoire
Petit
placard
Tables Chaises Divers
Cave n°7
(en-dessous école maternelle
du centre)
3 0 12
(120x60)
40
Local OMS
(près du service informatique
de la Ville)
2 0 3 tables
pliantes
0 2 cafetières, 1
appareil à hot-dog,
2 sonos, un gaufrier,
1 friteuse de 5L, 4
parasols, 2 abris
faciles, banderoles,
2 vidéo-projecteurs,
divers matériel pour
le Trail de l’Aqueduc
Salle OMS
(chambre du fond à gauche
de l’appartement au-dessus
école maternelle du centre)
4 dont 2
armoires
casiers
0 0 0 Un bureau, 1
appareil photo
numérique,
documents divers,
archives
Salle de réunion
(salon appartement au-
dessus école maternelle du
centre)
0 0 4 20 1 télévision et 1
télécommande
Cuisine appartement au-
dessus école maternelle du
centre
0 0 0 0 0
Salle carrelée du gymnase
Barlet
1 réfrigérateur
Pour information, toutes les tables et les chaises se trouvant dans l’appartement au-dessus de l’école maternelle du centre appartiennent à l’OMS