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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Avenant a la convention pluriannuelle dobjec)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Fri...
DU RHÔNE - sat
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE
nn | | DES
Métropole de Lyon DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 3 avril 2024
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 11 avril 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI
délibération 35 Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
en exercice : 35
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
10 NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT.,
BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE
Avenant à la convention (pouvoir à Mme BAZAILLE jusqu'au rapport n° 2), ESCOFFIER, pluriannuelle d'objectifs DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, et de partenariat avec Oullins MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX- Sainte-Foy Basket 2022-2026 ROCHAS, LATHUILIÈRE, MIHOUBI, KOWALSKI,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres absents excusés: MM. REPLUMAZ (pouvoir à
Mme LATHUILIÈRE), GILLET (pouvoir à M. SCHMIDT).
Monsieur NOVENT, Adjoint au Maire, explique que par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021, la Ville a approuvé la convention d'objectifs et de partenariat conclue avec l'OSFB pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
L'article 2 « concours apportés par la Ville » fixe, pour chaque saison sportive, le vote de la subvention annuelle selon les critères sportifs suivants :
Accession en Nationale 2 : 30 000 €
Maintien en Nationale 3 : 15 000 €
Relégation en Régionale 1 (Excellence régionale ou Pré-nationale) : 7 500 €
l'est proposé de mettre à jour la convention de la façon suivante :
Accession en Nationale 2 : 35 000 €
Maintien en Nationale 3 : 25 000 €
Relégation en Régionale 1 (Excellence régionale ou Pré-nationale) : 10 000 €
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER l'avenant à la convention d'objectifs et de partenariat conclue avec l'OSFB,
- AUTORISER madame le Maire à signer l'avenant à la convention jointe exécutoire après le vote au présent conseil du 3 avril 2024 et la transmission en préfecture de la délibération.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240403-DCM-20240403-10-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de partenariat conclue avec l'OSFB,
- AUTORISE madame le Maire à signer l'avenant à la convention jointe exécutoire après le vote au présent conseil du 3 avril 2024 et la transmission en préfecture de la
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : Projet d'avenant de la convention SN
un @ pile de
Ste Foy-lès-Lyon
AVENANT N°1 - CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS
ET DE PARTENARIAT
Avec OULLINS SAINTE FOY BASKET (OSFB)
2022-2026
Entre
La Ville de SAINTE-FOY-LÈS-LYON, 10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, dûment autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024,
Ci après dénommée ‘la Ville” d’une part,
Et
OULLINS SAINTE FOY BASKET (OSFB), association sportive à but non lucratif ayant son siège social 9 rue Sainte Barbe, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, constituée suivant déclaration enregistrée à la Préfecture du Rhône le 27 mai 1999 sous le n°069 104 3962.
Représenté par son Président en exercice agissant au nom et pour le compte de l'Association et ce, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés,
Ci après dénommé ‘l'OSFB" ou “l'Association” d'autre part,
Les deux parties considèrent qu'il convient de modifier l’article 2 « concours apportés par la Ville » concernant le paragraphe sur les montants de subventions pouvant être demandés au
regard de critères sportifs :
Accession en Nationale 2 : 30 000 € modifié pour 35 000 €
Maintien en Nationale 3 : 15 000 € modifié pour 25 000 €
* Relégation en Régionale 1 (Excellence régionale ou Pré-nationale) : 7 500 € modifié
pour 10 000€
Le présent avenant est exécutoire à compter du vote de la délibération en Conseil Municipal du 3 avril 2024 et de sa transmission en préfecture, ainsi que de la Signature de l'avenant par les deux parties. Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Sainte Foy-lès-Lyon, Pour l'Association O.S.F.B.
Véronique SARSELLI, Christian DAUD Maire Président