Déliberation - 15 12 2011 ODJ55

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Déliberation - 15 12 2011 ODJ55 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 ODJ55)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.

Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.

Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.

A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 55

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS (CEN) D'AUVERGNE

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Bruno SLAMA ne prend pas part au vote.

La Ville de Clermont-Ferrand et le Conservatoire d' espaces naturels d'Auvergne (anciennement CEPA) ont déjà signé plusieurs conventions portant notamment sur la protection des captage des sources dans le Val d’Allier, la préservation du Puy de Crouël, de la source de la Poix et des arbres fruitiers dans la ZAC Trémonteix.

La Ville souhaite travailler en faveur d’une meilleure intégration de la nature en ville via la protection et le développement des corridors écologiques et la déclinaison de la Trame Verte et Bleue à l’échelle de son territoire. Cette volonté rejoint les objectifs du SCOT du Grand Clermont en termes de coupures vertes et corridors, et doit être menée en synergie avec les actions des collectivités locales voisines.

Les actions menées par CEN Auvergne s’inscrivent dans les objectifs de gestion et de mise en valeur des espaces naturels de la Ville.

Il apparaît nécessaire d’agir conjointement en faveur de la préservation et de la valorisation des sites naturels du territoire de la commune, mais aussi des terrains acquis par celle-ci hors territoire communal, afin de maintenir les espèces et les habitats présents mais aussi la fonctionnalité des sites (zones humides notamment). La Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne interviendront également en faveur de la sensibilisation des habitants à la richesse de ce patrimoine et à sa valorisation.

C'est pourquoi il est envisagé que la Ville de Clermont-Ferrand et le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne signent une convention pluriannuelle d'objectifs.

Cette convention comporte deux grandes orientations :

Orientation 1 : préservation et valorisation du patrimoine naturel sur le territoire de la Ville

1-1) Préservation de nouveaux sites sur le territoire de la Ville

 Prospective sur de nouveaux sites en vue de démarche de préservation

 Stratégie d'intervention sur le site des Côtes

1-2) Préservation et gestion des sites propriété de la Ville

 Source de la Poix

 Puy de Crouël

 Secteur des Côtes

Orientation 2 : accompagnement de la ville de Clermont-Ferrand : politiques publiques

2-1) Mobilisation du CEN Auvergne en tant qu’expert dans le cadre des politiques de la ville

 Suivi et mise à jour de la carte des corridors écologiques en lien avec les actions du

SCOT et du plan biodiversité de Clermont Communauté. Accompagnement technique du plan paysage de la Ville de Clermont-Ferrand

2-2) Information et sensibilisation des habitants

 Appui pour l'intégration du patrimoine naturel de la Ville

 participation aux campagnes d'information aux Conseils de la Vie Locale

 Accompagnement technique de la semaine du développement durable

Cette convention est signée pour trois ans et six mois pour un montant annuel de 18 000 €.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs avec le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 06 janvier 2012

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe,

Odile VignalConvention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 1

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

Entre la Commune de Clermont-Ferrand,

Représentée par son Maire Monsieur Serge GODARD, selon délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011

Ci-après appelée la Ville de Clermont-Ferrand,

Et

Le conservatoire d’espaces naturels Auvergne, dont le siège est situé Moulin de la Croûte, rue Léon Versepuy à Riom (63),

Représenté par sa Présidente Eliane AUBERGER, selon délibération du Bureau en date du 25 novembre 2011,

ci-après appelé le CEN Auvergne,Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 2

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Membre du réseau des Conservatoires des espaces naturels et de la fédération, le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne (ancien CEPA) a pour objet principal la conservation des richesses biologiques, ethnobotaniques, géologiques et esthétiques des milieux, sites et paysages de la région Auvergne et des territoires limitrophes.

Sa stratégie repose sur 5 axes complémentaires :

(1) Assurer la préservation in situ du patrimoine naturel prioritaire en confortant, gérant et pérennisant un réseau de sites CEN

(2) Démultiplier les actions en faveur du patrimoine naturel en s'impliquant dans les politiques publiques et en accompagnant les gestionnaires d'espaces naturels (3) Démultiplier les actions en favorisant la sensibilisation et la formation/information au patrimoine naturel

(4) Assurer une meilleure efficacité des actions en participant au développement de la connaissance écologique

(5) Conforter un fonctionnement satisfaisant, global et équilibré de l'association "CEN Auvergne" en travaillant sur divers volets

Le CEN Auvergne intervient donc en tant que gestionnaire direct de sites naturels, mais aussi en accompagnant les collectivités locales pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques et pour une meilleure information des habitants.

En application des dispositions de l’article L1111-2 du Code général La Ville de Clermont-Ferrand concourt avec l’Etat et les autres Collectivités Territoriales « à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement, à la lutte contre l’effet de serre par la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie et à l’amélioration du cadre de vie »

Dans ce cadre, elle a mis en place différentes démarches relatives à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles et du développement durable… • Agenda 21

• Plan climat énergie

• Eco-quartier

• Semaine du développement durable

• Préservation et gestion de la ressource en eau et des captages du val d’Allier

La Ville est par ailleurs propriétaire de plusieurs parcelles incluses dans des sites présentant un intérêt écologique, géologique ou paysager remarquable et à ce titre souhaite faciliter leur préservation.

Le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand présente un grand intérêt au plan écologique et patrimonial lié notamment à la présence de plusieurs sites naturels parmi lesquels plusieurs font l’objet déjà d’intervention du CEN Auvergne (cf. annexe 1).Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 3

Parmi les sites majeurs du territoire peuvent être notamment cités :

o Les coteaux secs des côtes de Clermont-Ferrand : coteaux de Chanturgue, puy de Var, puy de Crouël….

o Les sites d’intérêt géologique parmi lesquels la source de la Poix ou la carrière de Gandaillat

o Les secteurs de côtes abritant des arbres fruitiers de variétés anciennes (abricotiers, amandiers, châtaigniers…).

Il convient également de mentionner le secteur du val d’Allier sur les communes de Mezel, Dallet et Cournon d’Auvergne qui abrite les puits de captage de la Ville de Clermont-Ferrand et présente un intérêt lié à la ressource en eau, à la dynamique et au fonctionnement hydrologique de la rivière et au patrimoine naturel. La Ville de Clermont-Ferrand est propriétaire de plus de 300 ha sur ce secteur.

D’autres secteurs du territoire de la Ville de Clermont-Ferrand présentent également des enjeux économiques et environnementaux liés au maintien et/ou au développement de certaines activités touchant notamment à l’agriculture et à l’exploitation forestière : cela concerne par exemple le maintien et le développement d’activités maraîchères sur le territoire communal.

Enfin, la Ville souhaite travailler en faveur d’une meilleure intégration de la nature en ville via la protection et le développement des corridors écologiques et la déclinaison de la Trame Verte et Bleue à l’échelle de son territoire. Cette volonté rejoint les objectifs du SCOT du Grand Clermont en termes de coupures vertes et corridors, et doit être menée en synergie avec les actions des collectivités locales voisines.

Les actions menées par CEN Auvergne s’inscrivent donc dans les objectifs de gestion et de mise en valeur des espaces naturels de la Ville.

Il apparaît nécessaire d’agir conjointement en faveur de la préservation et de la valorisation des sites naturels du territoire de la commune, mais aussi des terrains acquis par celle-ci hors territoire communal, afin de maintenir les espèces et les habitats présents mais aussi la fonctionnalité des sites (zones humides notamment). La Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne interviendront également en faveur de la sensibilisation des habitants à la richesse de ce patrimoine et à sa valorisation.

Considérant :

• les missions des Conservatoires des espaces naturels tels que rappelés à l’article L414-11 du Code de l’environnement

• l’objet social du CEN Auvergne, tel que défini dans l’article 2 de ses statuts

• les conventions déjà établies, sur proposition du CEN Auvergne (ancien CEPA), entre la Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne :

− la convention de partenariat sur les périmètres de protection du champ captant du val d’Allier en date du 1er juillet 2009

− les conventions de gestion sur les sites du Puy de Crouël, de la source de la Poix, de la forêt alluviale des Vaures et de la forêt alluviale du Moulin

− la convention d’assistance technique « patrimoine fruitier » portant sur le projet de Trémonteix (projet mis en œuvre de 2008 à 2010)

• le bilan des actions de partenariat menées entre le CEN Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand tel qu’il est présenté en annexe 1 de la présente conventionConvention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 4

Article 1 : Objet de la Convention

Par la présente convention, le CEN s’engage, à son initiative, dans le cadre de sa stratégie et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par la Ville, le programme d’actions défini à l’article 2.

Ce programme se décline en 3 orientations :

• 1-Préservation et valorisation du patrimoine naturel situé sur le territoire de la Ville soutien à des actions de prospective et soutien aux actions de gestion (études, travaux, suivi, valorisation…).

• 2-Accompagnement de la Ville de Clermont-Ferrand, veille et conseil en faveur des politiques de conservation de la biodiversité et du patrimoine naturel et promotion de l’image de la Ville le CEN Auvergne pourra être source de proposition dans le cadre des actions menées par la Ville, comme par exemple la semaine du développement durable. Il pourra également travailler avec les associations locales pour des opération de sensibilisation.

• 3-Préservation des espaces naturels du val d'Allier et accompagnement technique du service de l'eau cette orientation est mentionnée pour mémoire car faisant déjà l’objet d’un conventionnement entre la Ville et le CEN Auvergne.

Article 2 : définition du programme d’actions

La programme prévisionnel d’actions et le budget prévisionnel qui suivent sont définis par le CEN Auvergne pour l’année 2012.

Orientation 1 : Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur le territoire de la Ville

1-1) Préservation de nouveaux sites sur le territoire de la Ville

Prospective sur de nouveaux sites en vue de démarche de préservation : • • • • croisement des données cadastrales avec les données des inventaires environnementaux (ZNIEFF, Natura 2000…), du plan biodiversité de Clermont communauté, et les données naturalistes (données flore CBNMC…) • • • • hiérarchisation des secteurs prioritaires

• • • • proposition d’actions, dont conventions de gestion

Stratégie d’intervention sur le site des Côtes :

• analyse du foncier

• analyse des usages

• préconisations de gestion

• conventionnement…

Montant global 5 725 €

1-2) • Préservation et gestion des sites propriétés de la Ville

Source de la Poix

• suivi administratif & terrain (scientifique)

• entretien courant du site

Puy de Crouël

• suivi administratif & terrain (scientifique)

• réflexion sur une amélioration paysagère (entrée de ville)

• travaux de gestion (projet de contrat Natura 2000)

Secteur des Côtes

• suivi administratif & terrain (scientifique)

• travaux de gestion

Montant global 6 110 €Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 5

Orientation 2 : accompagnement de la ville de Clermont-Ferrand : politiques publiques 2-1) Mobilisation du CEN Auvergne en tant qu’expert dans le cadre des politiques de la ville

• Suivi et mise à jour de la carte des corridors écologiques en lien avec les actions du SCOT et du plan biodiversité de Clermont communauté

• Accompagnement technique du plan Paysage de la ville de Clermont-Ferrand

Montant global 4 605 €

2-2) Information et sensibilisation des habitants

• Appui pour l'intégration du patrimoine naturel de la Ville

• Participation aux campagnes d'information et aux Conseils de la Vie Locale • Accompagnement technique de la semaine du développement durable

Montant global 1 560 €

Total pour l’année 2012 18 000 €

Pour les années ultérieures, le programme annuel d’actions et le budget prévisionnel correspondant feront l’objet d’avenant conformément à l’article 6 de la présente convention.

Article 3 : Modalités de mise en œuvre du programme d’actions du CEN Auvergne et contribution financière de la Ville

Le CEN Auvergne s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de la Ville de Clermont- Ferrand dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.

En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard significatif pris dans l’exécution de la présente convention par le CEN Auvergne, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville dans un délai de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Ville de Clermont-Ferrand contribue financièrement aux orientations 1 et 2 du programme d’actions du CEN Auvergne tel que défini à l’article 1.2 et dont le budget prévisionnel figure en annexe 2.Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 6

3-1 CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COUT DE L’ACTION

Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur la durée de la convention est évalué à 54 000 € conformément au budget prévisionnel figurant à l’annexe 2.

Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre des programmes d’actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par le CEN Auvergne.

3-2 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE

La participation financière de la Ville de Clermont-Ferrand sera engagée selon les dispositifs administratifs et financiers en vigueur.

Elle se fera par tranches annuelles, à la fin de chaque année, sur présentation du rapport annuel des actions réalisées par le Conservatoire avec les décomptes correspondants. Pour l’année 2012, la subvention à verser par la Ville est de 18 000 €.

3-3 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

La Ville procédera à :

-un versement de 50% de la subvention à notification de l’engagement annuel du soutien, - puis à un versement de 30% au 1er septembre sur production d’un document d’état d’avancement.

Le solde sera versé au 15 novembre après transmission et contrôle d’un rapport d’activités techniques et financier.

Les versements seront effectués à CREDITCOOP CHAMALIERES au compte du CEN Auvergne

Code établissement : 42559 Code guichet : 00095 Numéro de compte : 21029833907 Clé RIB : 09

3-4 Obligations comptables et contrôle de l'utilisation des fonds

Le CEN s'engage à :

− transmettre, au plus tard à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la clôture du dernier exercice :

− le compte rendu financier qui retrace l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues à la présente convention.

− le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos − le rapport d'activité

− justifier, à tout moment, de l'utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville

− indiquer dans tous documents produits dans le cadre de la convention, le soutien de la Ville de Clermont-Ferrand.Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 7

Article 4 : Echanges, communication et suivi de la présente convention

Afin de faciliter l’atteinte des objectifs communs des deux structures tels que définis au titre de la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne conviennent des modalités générales suivantes en matière d’échanges, de communication et de suivi.

La Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne s’engagent à s’informer régulièrement et chaque fois que nécessaire sur les actions menées sur le territoire de la commune, dans le cadre de cette convention ou de conventions d’application, et plus largement sur tous thèmes liés aux objectifs de la présente.

Il sera régulièrement procédé à des réunions permettant de faire le point sur les actions en cours entre représentants de la Ville et du CEN Auvergne.

La Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne conviennent de partager au plan moral les bénéfices des actions menées au titre de cette convention. Les actions de communication feront apparaître la participation et le partenariat rassemblant les deux structures, dans la mesure où cela est compatible avec les contraintes propres à chaque opération.

Article 5 : Information des partenaires

La commune et le CEN Auvergne informeront leurs partenaires et notamment les organismes intervenant sur ces thèmes sur le territoire de la commune sur l’existence et les termes principaux de la présente convention.

Article 6 : Contrôle de la mise en oeuvre des programmes d'action

6- Evaluation

Le CEN s'engage à fournir 3 mois avant la fin de la convention, un bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre des programmes d'action

La ville procède conjointement avec le CEN à l'évaluation des conditions de réalisation des programmes d'action auxquels elle a apporté son concours.

Article 7 : Sanctions

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard de plus d'un mois des conditions d’exécution de la convention par le CEN Auvergne sans l’accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement :

-exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention,

-diminuer ou suspendre le montant de la subvention,

après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants.

La Ville en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 8

Article 8 :Durée, modification, renouvellement et résiliation

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans et 6 mois à compter de sa signature par les deux parties. Elle pourra être renouvelée à l’issue d’une évaluation conjointe.

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte

Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Convention établie en deux exemplaires originaux et remis à chacune des parties.

Fait à Clermont-Ferrand le

Pour le CEN Auvergne Pour la Commune La Président Le Maire

Eliane AUBERGER Serge GODARDConvention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 9

Annexe 1

Les relations partenariales et contractuelles entre la Ville de Clermont-Ferrand et le conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne (anciennement CEPA) existent depuis plusieurs années : elles ont porté sur 2 volets principaux :

- la gestion de sites naturels du patrimoine municipal (propriétés de la Ville) - l’accompagnement de la Ville en termes de communication et d’animation, y compris auprès des Conseils de Vie Locale et à l’occasion de manifestations telles que la semaine du développement durable.

1 - La gestion des sites du patrimoine municipal

Le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand présente un grand intérêt au plan écologique et patrimonial lié notamment à la présence de plusieurs sites naturels situés à proximité immédiate du centre ville.

Le CEN Auvergne intervient sur plusieurs de ces sites :

• Les périmètres de protection du champ captant du val d’Allier : Dans le cadre de l’instauration du Périmètre de Protection Rapprochée du champ captant, approuvée par l’Arrêté Préfectoral du 21 mars 2001, la Ville de Clermont-Ferrand a souhaité définir et mettre en œuvre une gestion globale adaptée et cohérente sur l’ensemble du périmètre.

Le CEN Auvergne, dont l’objet est la préservation et la gestion des sites naturels remarquables en Auvergne, a identifié le site de Mezel Dallet comme un secteur remarquable de l'Allier au niveau écologique, notamment par la présence de plusieurs ensembles forestiers naturels.

A ce titre, le CEN Auvergne a inscrit le site au titre du programme Loire Nature phase 2 (2002-2007) lui-même inscrit au Programme Inter-régional Loire Grandeur Nature, et la Ville de Clermont-Ferrand et ce dernier ont signé le 21 janvier 2003 une convention de partenariat technique et financier arrivée à échéance fin 2006.

Différentes actions ont été réalisées dans ce cadre :

réalisation d'un schéma global de gestion validé par les différentes communes concernées, dont Clermont-Ferrand ;

interventions de travaux et de valorisation intégrée : plantation de haies, restauration de milieux, gestion de la fréquentation (pose de barrières anti voitures…), gestion des milieux ouverts…

conseil technique auprès du Service municipal de l'eau, notamment quant à la gestion agricole de certaines parcelles…

information et sensibilisation des riverains : visites guidées, édition d’une plaquette spécifique…

Ces actions ont été récompensées en 2007 par un Trophée de l'eau Loire-Bretagne décerné par l'Agence de l'eau.

Une convention a été signée en date du 1er juillet 2009 entre la Ville et le CEN Auvergne (ancien CEPA) afin de poursuivre ce partenariat dans le cadre de la nouvelle programmation du Plan Loire grandeur nature (2007 – 2013). Cette convention porte sur une poursuite et une confortation des actions menées.Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 10

En déclinaison de ces 2 conventions de partenariat technique et financier ont été signées deux conventions de gestion de sites :

• les conventions de gestion sur les sites de la forêt alluviale des Vaures et de la forêt alluviale du Moulin

Par ces conventions, la ville confie dans un objectif de préservation écologique la gestion des terrains dont elle est propriétaire. Ces 2 conventions ont été signées le 19 février 2004. Elles portent sur une surface totale de 49 ha 59 a 51 ca.

Les actions menées sur ces 2 sites ont porté sur :

Réalisation de plan de gestion ou notice de gestion

Mise en place de dispositif de suivi écologique (évolution de la forêt alluviale) Suivi et gestion ponctuelle des espèces exotique envahissantes

Etudes écologiques complémentaires

Etudes sur les modalités possibles d’une gestion sylvicole adaptée (forêt des Vaures)

• la convention de gestion sur le site du Puy de Crouël :

Signée le 23 novembre 2009, cette convention porte sur une surface de 8,6258 ha.

Les principales actions menées ont porté sur :

Encadrement d’une étude menée par des étudiants sur une espèce végétale invasive le Séneçon du Cap

Visites guidées du site

Intégration en cours dans le cadre de la gestion du site Natura 2000 « pelouses et coteaux xérothermiques au sud de Clermont-Ferrand »

• la convention de gestion sur le site de la source de la Poix :

Cette convention portant sur une surface réduite de 0,199 ha concerne un site géologique quasi unique en France (source naturelle de bitume). La convention a été signée le 23 novembre 2009.

Les principales actions menées sur le site :

réalisation de 2 chantiers successifs de nettoyage et débroussaillement du site (dans le cadre de l’opération nationale « chantiers d’automne »)

Visites guidées du site

Echange avec la communauté des géologues et recherche d’information Engagement de travaux de restauration et mise en valeur du site via un financement de la ville de Clermont-FerrandConvention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 11

• la convention d’assistance technique « patrimoine fruitier » portant sur le projet de Trémonteix (projet mis en œuvre de 2008 à 2010)

La Ville de Clermont-Ferrand et Logidôme ont engagé l’aménagement d’une ZAC sur un secteur dénommé « Trémonteix ». Les terrains concernés se situent dans l’ancienne ceinture verte de Clermont-Ferrand. On y trouvait autrefois potagers, vignes et vergers où l’abricotier tenait le premier rôle. Ce dernier contribua même à la renommée de l’agglomération clermontoise et de ces célèbres confiseries. Un premier inventaire réalisé par les services de la Ville a mis en évidence de nombreux fruitiers et notamment de l’abricotier et de l’amandier.

Afin de préserver le patrimoine fruitier présent sur le secteur de Trémonteix, une convention d’assistance technique a été signée portant sur :

Localisation des arbres intéressants, description des fruits collectés pour identification les variétés,

Prélèvement des rameaux ou greffons et fabrication de jeunes sujets dans une pépinière dédiée.

Mission de conseils pour la gestion de manière écologique une parcelle témoin incluse dans la ZAC de Trémonteix.

L’accompagnement de la Ville en termes de communication et d’animation, y compris auprès des Conseils de Vie Locale

• la semaine du développement durable :

Le CEN Auvergne accompagne et participe à la mise en place et à l’organisation de la semaine du développement durable depuis plusieurs années. Les actions suivantes peuvent ainsi être citées :

Réflexion en amont sur les thèmes et participation au comité de pilotage Tenue de stands

Réalisation d’un montage visuel sur la biodiversité (diffusion dans l’espace Victoire) Organisation de visites guidées sur sites (Crouël, la Poix, champs captants…) Signature d’une convention de partenariat SNCF – CEN Auvergne en gare de Clermont-Ferrand et tenue d’un stand

A noter que l’année 2010 a vu un travail spécifique engagé sur la réalisation d’une carte des corridors écologiques sur le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand : ce travail représente une première étape et à vocation à être enrichi dans les années à venir en lien avec les actions menées par la Ville.Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne

Page 12

Annexe 2 : budget prévisionnel 2012 – 2014

Le budget prévisionnel est présenté à titre indicatif : il devra faire l’objet d’ajustements via la validation du programme d’actions proposé annuellement par le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne et faisant l’objet des avenants prévus aux articles 2 et 6 de la convention. DEPENSES

Jours travail

Coût annuel

(personnel, matériel et divers)

Jours travail

Coût annuel

(personnel, matériel et divers)

Jours travail

Coût annuel

(personnel, matériel et divers)

Orientation 1 : • Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur le territoire de la Ville 1-1) Préservation de nouveaux sites sur le territoire de la Ville Prospective sur de nouveaux sites en vue de démarche de préservation : croisement cadastre - inventaire et connaissances naturalistes Hiérarchisation des sites d'intervention Stratégie d'interventions sur les Côtes

Sous total

12

5 725,00 €

4

2 080,00 €

4

2 080,00 €

1-2) • Gestion opérationnelle des sites propriétés de la Ville - suivi administratif & terrain (scientifique) - entretien courant du site - travaux de gestion

Sous total

17

6 110,00 €

24

8 850,00 €

28

10 335,00 €

SOUS TOTAL ORIENTATION 1

29

11 835,00 €

28

10 930,00 €

32

12 415,00 €

Orientation 2 : accompagnement de la ville de Clermont-Ferrand : politiques publiques et image de la ville 2-1) Mobilisation du CEN Auvergne en tant qu’expert dans le cadre des politiques de la ville Suivi et mise à jour de la carte des corridors écologiques en lien avec le plan Paysage Accompagnement de l'Agenda 21, du Plan climat…

Sous total

9

4 605,00 €

9

4 535,00 €

6

3 050,00 €

2-2) Information et sensibilisation des habitants et promotion de la Ville de Clermont-Ferrand via la biodiversité - Appui pour l'intégration du patrimoine naturel dans la promotion de la Ville Soutien aux campagnes d'information et partenariat avec les Conseils de la Vie Locale

Sous total

3

1 560,00 €

5

2 535,00 €

5

2 535,00 €

SOUS TOTAL ORIENTATION 2

12

6 165,00 €

14

7 070,00 €

11

5 585,00 €

TOTAL GENERAL

41

18 000,00 €

42

18 000,00 €

43

18 000,00 €

2014

2013

2012