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Déliberation - 15 12 2011 ODJ2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 ODJ2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Famille,
FERRAND €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise
NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile
SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-
OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole
COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel
FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE,
Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR,
Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves
REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-
Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle
LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR
Excusé(e)s_:
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2.
Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question
n°2,
Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7.
Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la
question n° 7
Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.
A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier
Adjoint.
Rapport N°2
BUDGET PRIMITIF 2012 ET FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Monsieur Alain BARDOT N°2-2-
BUDGET PRIMITIF 2012
Après le Débat d'Orientation Budgétaire du 4 novembre dernier, le projet de budget primitif
2012 qui vous est proposé met l’accent sur la volonté de la Municipalité de poursuivre des missions de
service public qui satisfassent les Clermontois au quotidien et qui favorisent la solidarité entre tous. Ce
projet de budget marque également la volonté de maintenir notre effort d'investissement, afin d’ancrer la
Ville dans le concert des grandes métropoles régionales, grâce à des investissements structurants et
ambitieux, tout en maintenant notre patrimoine actuel en bon état et en favorisant les investissements qui
améliorent la cohésion sociale au sein de notre ville.
Le budget 2012, quatrième budget de la mandature, reflète la volonté de la Municipalité :
+ de poursuivre la mise en œuvre des orientations retenues par une large majorité de
Clermontois à l’occasion des dernières élections, et confirmées par un récent sondage sur
la qualité du service public municipal,
+ d’accentuer l’effort déployé pour amortir les effets de la crise, tant sur le plan social que
sur le plan économique,
+ de poursuivre activement le projet de rénovation urbaine pour améliorer la vie dans les
quartiers,
+ de conforter le développement durable comme fil rouge de ces actions,
*_ de soutenir des projets permettant à notre Ville d’affirmer sa position dans le concert des
métropoles régionales.
LE CONTEXTE D’ELABORATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012
Il convient de rappeler que l’élaboration de ce budget s’est effectuée dans un climat empreint
d’incertitudes.
Les soubresauts de la zone euro affectent la France et, par ricochet, les collectivités locales.
Dans ce contexte, le Gouvernement a choisi, au travers du projet de loi de finances 2012,
d’accroitre la pression sur les collectivités territoriales au risque pour ces dernières de devoir réduire leur
niveau d’investissement et la qualité des services rendus à la population.
Au gel des dotations de l’Etat prévu sur la période 2011-2014, qui impacte directement notre
dotation globale de fonctionnement et les compensations fiscales qui nous sont dues, le Gouvernement a
ajouté d’autres coupes dans les concours financiers affectés aux collectivités, par exemple en amputant
le produit des amendes de police qui leur revient, de 200 millions d’euros supplémentaires. N°2-3-
Ce climat d’incertitude et d’instabilité - un deuxième plan de rigueur a été récemment
annoncé par le Gouvernement au regard des nouvelles perspectives de croissance en baisse — a rendu
encore plus difficile la préparation de notre budget. Il a été néanmoins décidé de maintenir le vote du
budget en décembre bien que le projet de loi de finances ne soit pas encore définitivement arrêté et que
d’autres mauvaises nouvelles pour les collectivités locales ne soient pas exclues.
Ce contexte de réduction des recettes incite la Ville de Clermont-Ferrand à poursuivre son
effort pour maintenir des fondamentaux budgétaires sains, en agissant sur le volet d'optimisation des
recettes et sur celui de la maîtrise accrue de ses dépenses.
Depuis l’année dernière, la Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée dans une démarche de
gestion par activités au niveau de chaque direction municipale, Le travail mené dépuis 2 ans a permis
que les propositions budgétaires, lors de leur examen, soient plus facilement appréhendables et que les
élus puissent, grâce à une lisibilité accrue, prioriser plus facilement les différentes actions de la Ville de
Clermont-Ferrand.
Cette recherche du meilleur équilibre possible entre l’évolution des recettes et des dépenses
de fonctionnement lors des conférences budgétaires, puis soumis à Parbitrage de Monsieur le Maire, a
permis, malgré la baisse des concours financiers de l’Etat, de dégager, pour le budget principal, un
autofinancement net de 9,1 millions d’euros, supérieur à celui du budget primitif 2011.
Grâce à ce niveau élevé d’autofinancement net, l'effort concernant l'investissement peut être
maintenu.
La Ville de Clermont-Ferrand poursuivra ainsi son programme d'équipement ambitieux dans
une dynamique de modernisation de la ville, tout en veillant à favoriser les investissements de proximité
dans les quartiers. Ce programme d’investissement soutiendra les entreprises locales et l’emploi, dans un
contexte de faible croissance, où l’investissement des acteurs économiques n’est pas encouragé par les
décisions prises au plan national.
Le désengagement de l’Etat et la réduction ou la stagnation des dotations, bien que les
dépenses de fonctionnement soient maîtrisées rendent nécessaire une augmentation modérée des taux
d’imposition communaux fixée à 2,2 %, inférieure à celle de cette année.
Malgré ce contexte difficile et grâce à ses efforts de gestion, la Ville de Clermont-Ferrand va
réduire, par rapport à 2011, son recours à l’emprunt, tout en augmentant son investissement.
Il est à noter qu’en matière d’endettement, de même qu’en matière de pression fiscale, la
Ville de Clermont-Ferrand reste en dessous de la moyenne de la strate. N°2-4-
LES AXES DE LA POLITIQUE MUNICIPALE POUR LE BUDGET 2012
La priorité donnée à l'enfance et à la jeunesse
La Ville a entamé depuis une dizaine d'années un programme ambitieux de réhabilitation des écoles.
Ce programme démontre à la fois ia préoccupation de la Municipalité pour l'accueil des enfants
dans de très bonnes conditions et le souci de donner un cadre de travail agréable et fonctionnel aux
enseignants et personnels des écoles.
L'opération la plus importante prévue pour les écoles au budget 2012 est la reconstruction du
groupe scolaire Daniel Fousson dans le quartier Champratel.
En outre, un nombre significatif d'écoles sera concerné par des travaux de rénovation et
d'embellissement, tels les groupes scolaires Pierre et Marie Curie, Edouard Herriot et Diderot.
La construction de la troisième et dernière unité de production culinaire Anatole France se
poursuit et sera terminée en 2012.
La priorité donnée au secteur de la petite enfance sera également confirmée au travers
notamment de la réalisation de la nouvelle crèche Barbecot, après réalisation des fouilles archéologiques
qui devraient être engagées en 2012.
La Municipalité continuera d'offiir un service de très grande qualité sur le temps périscolaire
en proposant des activités variées et en mettant toujours gratuitement à disposition des enfants et des
parents un service d'accueil postscolaire.
La jeunesse reste également une priorité pour la Municipalité. Celle-ci, depuis 2008, se
mobilise pour l'opération "Ensemble pour la réussite des jeunes", dont elle est l’initiateur et le
fédérateur. Jusqu'à présent, 8 000 jeunes ont été contactés et plus de 3 000 ont été rencontrés, c'est-à-dire
écoutés et accompagnés, grâce à l'implication de près de 380 partenaires. La Ville est soucieuse de
garantir ce contrat social et souhaite accompagner ce besoin collectif de solidarité face à la crise
économique actuelle : elle participe ainsi au mieux à l'insertion des jeunes.
La Ville n'oublie pas le volet animation pour les jeunes en leur proposant toujours des
activités très diverses. Elle engage également des opérations d'amélioration de certains locaux dans les
quartiers. Des travaux importants sont prévus à la Maison de Quartier Fontaine du Bac. Le Mille Club
Fontgiève/Galaxie, quant à lui, sera transféré dans de nouveaux locaux en cours de réalisation, qui
abriteront aussi le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC), avenue Raymond Bergougnan et
qui seront livrés en 2012.
Une politique ambitieuse pour les quartiers
La Municipalité continue de mener une action volontariste sur l'ensemble des quartiers. La
solidarité est impérative et doit se renforcer encore pour les quartiers dont la population est la plus en
difficulté et qui est la plus fragile face aux difficultés économiques actuelles.
Nous poursuivrons notre effort consacré à la rénovation urbaine des quartiers, dans le cadre
de la convention qui a été signée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en 2006
et qui a fait l'objet d'un avenant en juin 2010. N°2-5-
Est ainsi prévue dans le quartier de la Gauthière la construction d'une maison de quartier
ainsi que l'aménagement des espaces publics autour du nouveau centre commercial.
À Champratel, sera engagée la réalisation de la nouvelle école et le début des travaux de
réseaux et de voirie en accompagnement des travaux du tramway.
Aux Vergnes également, nous accompagnerons les travaux du tramway au travers de la
construction confiée à l'EPARECA d’un nouveau centre commercial et l’engagement de l'aménagement
de la place des Droits de l'Homme.
Nous poursuivrons un effort d’équipement important en ce qui concerne l’ensemble des
quartiers de la ville pour améliorer à la fois les voiries ainsi que les réseaux d’eau et d’assainissement.
Le souci constant de l'amélioration du service public rendu à la population
Une enquête récente a démontré que nos concitoyens étaient satisfaits des services que
pouvait proposer la Ville de Clermont-Ferrand. Néanmoins, la Municipalité cherche à améliorer
constamment le service public rendu aux Clermontois. La Ville poursuit ainsi son programme de mise
en accessibilité de l'espace public et des équipements municipaux. Des crédits importants seront dédiés à
cette mise en accessibilité.
De même, la Ville souhaite améliorer encore l'accueil du public grâce à la rénovation du
service de l'Etat Civil et à la mise en place de nouveaux locaux pour le service de la Police Municipale
dont les missions et les moyens seront renforcés dans le cadre d’un projet de service qui vient d’être
lancé.
Au quotidien, la Municipalité reste très attentive à l'ensemble du maillage associatif et
apportera à la fois une aide en nature et une aide financière aux associations.
Sur le plan social, notre effort en direction des personnes les plus en difficulté sera accru au
travers de a subvention que nous versons au CCAS qui passera de 8,2 ME à 8,6 ME.
La Ville maintiendra une offre culturelle, sportive et de loisirs riche et diversifiée et
poursuivra plusieurs projets d'envergure, que ce soit en termes de rénovation et d'amélioration comme
pour la Maison des Sports ou la Maison de la Culture, ou par la construction d'un terrain de football dans
l'enceinte du stade Leclanché.
Le développement durable fil rouge des actions municipales
Le développement durable reste une préoccupation de la Municipalité qui vient de créer un
nouveau service : la M3E (Mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement), mission qui s'occupe de
l'ensemble des problématiques liées à l'environnement et aux économies d'énergie.
La Ville poursuit ainsi des programmes engagés en 2011 en ce qui conceme la
modernisation de l'éclairage public avec le déploiement, d'ici fin 2012, d’un système de gestion
centralisée de l’ensemble de l’éclairage public qui fera de notre ville l’une des plus performantes des
villes françaises sur ce plan, se traduisant par d'importantes économies d’électricité. Notre programme
de renouvellement du parc de chaudières en remplaçant les équipements les plus anciens se poursuivra
aussi. La construction de nos deux réseaux de chaleur Biomasse sera engagée à Croix-de-Neyrat et à la
Gauthière. N°2-6-
La Ville privilégie encore pour 2012 les modes de déplacements doux ; elle multiplie ainsi le
nombre de kilomètres de pistes cyclables et favorise la mise en place des zones 30 pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre. Ces actions améliorent aussi la sécurité des piétons, cyclistes et
automobilistes.
Dans le domaine de la protection de l’environnement, la Ville améliorera le traitement de
l’eau et entamera pour ce faire des études et travaux importants sur l'usine élévatoire.
Dans le même esprit, la Municipalité restaurera les protections sur les berges de l'Allier pour
participer à la protection de la nature.
Le rayonnement de la Ville favorisé par des investissements d'envergure
En matière d'aménagement, la Municipalité poursuit les grandes opérations d’urbanisme sur
les ZAC Kessler/Rabanesse et Trémonteix. La transformation du quartier de la Gare se poursuivra au
travers de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH). La Ville engagera le projet du
Pôle d'Echange Intermodal de la Gare dont elle coordonne les aménagements urbains et de
requalification des espaces publics.
Pour renforcer l’attractivité économique, la Ville participera notamment aux aménagements
de voirie nécessaires à l'implantation d’Ikéa aux Gravanches et du Centre commercial Nord, à proximité
d’Auchan. En centre ville, elle engagera la requalification des façades du marché Saint-Pierre pour une
meilleure intégration dans le paysage urbain et pour attirer une nouvelle clientèle.
En cœur de ville, la Municipalité poursuit deux projets majeurs. Il s'agit du Grand Carré de
Jaude représentant un investissement global estimé à 250 ME et de la restructuration de l'Opéra. Ainsi, la
Ville se place dans le concert des grandes métropoles régionales, à la fois sur le plan commercial et
économique, et sur le plan culturel. Ce rayonnement culturel est par ailleurs marqué par la réalisation
des fouilles sur le site futur de la Comédie de Clermont-Ferrand/Scène Nationale.
Tous ces investissements marquent la volonté de la Municipalité de poursuivre un
développement dynamique. Comme pour les exercices antérieurs, le programme d'investissement 2012
joint en annexe comporte également une série d'opérations qui améliorent la qualité de la vie de
l'ensemble des Clermontois. N°2-7-
PRESENTATION GENERALE
DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012
Le projet de budget primitif qui vous est proposé pour 2012 s'élève à 289 340 000 €,
montant identique en recettes et en dépenses, pour le budget principal et les budgets annexes, en
mouvements réels (c'est-à-dire hors mouvements d'ordre qui correspondent à des écritures comptables
de transfert entre sections ou entre comptes, tels que les dotations aux amortissements ou le virement de
la section de fonctionnement vers la section d'investissement). Ce projet de budget est en hausse de
8 290 000 € soit + 2,9 %. La répartition entre la section d'investissement et la section de fonctionnement
est indiquée dans le tableau ci-dessous et fera l’objet de commentaires lors de l’examen détaillé de
chacune de ces sections.
Pour mémoire, le budget primitif voté pour l'exercice 2011 s'élevait à 281 050 000 €, celui
de l'exercice 2010 à 269 064 000 € et celui de l'exercice 2009 à 263 140 000 €.
VUE D'ENSEMBLE Section Section de TOTAL
(en euros) d'investissement | fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
{hors Zac Jaude Quest D) L EE
DEPENSES 100 597 330 188 442 670 289 040 000
RECETTES 74 150 710 214 889 290 289 040 000
EXCEDENT OÙ BESOIN DE FINANCEMENT - 26 446 620 26 446 620 [e)
BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE QUEST II
DÉPENSES 0 300 000 | 300 00 |
RECETTES (e 300 000 300 000
EXCEDENT OU BESOIN DE FINANCEMENT [e) 0 0
TOTAL TOUS BUDGETS
DEPENSES 100 597 330 188 742 670 289 340 000 |
RECETTES 74 150 710 215 189 290 289 340 000
EXCEDENT OU BESOIN DE FINANCEMENT - 26 446 620 26 446 620 0 N°2-8-
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du projet de budget primitif 2012 s’élève à 215 189 290 € en
recettes et à 188 742 670 € en dépenses (rappel budget primitif 2011 : 211 219 880 € en recettes et
185 770 860 € en dépenses ; rappel budget primitif 2010 : 206 640 650 € en recettes et 179 808 020 € en
dépenses). Les recettes de fonctionnement représentent 74,4 % de l’ensemble des recettes (75,2 % en
2011 et 76,8 % en 2010) tandis que les dépenses de fonctionnement représentent 65,3 % de l’ensemble
des dépenses (66,1 % en 2011 et 66,8 % en 2010). La différence entre les recettes et les dépenses
correspond à l’autofinancement brut pour 26 446 620 € (25 449 020 € en 201 1).
Les montants proposés pour le budget princip
dans le tableau ci-dessous :
ai et chacun des budgets annexes sont indiqués
SECTION PE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES PRULTAT
- 00 - BUDGET PRINCIPAL 184 995 480 | 165407 550 | 19587 930
- BUDSETS ANNEXES : _.
13 436 030 10 862 360 2 573 670
|. 06 - ESPACE GEORGES CONCHON 52 670 25 670 27 000
. 07 - CENTRE D'EXPOSITIONS VILLE 37 530 87580 | ol
| _.08 - COOP DE MAT 1 080 220 710 220 | 370 000
.09 - BATIMENT RUE DES FRERES LUMIERE 36 670 27 720 8 950
.10 - PARKING FONTGIEVE / BESSET 88 000 82 000 6 000 |
_11 - CENTRE D'EXPOSITIONS 1 449 910 548 510 901 400
.13 - AUTRES OPERATIONS 564 810 451 960 112 850
SOUS-TOTAL 214 889 290 | 188 442 670 | 26 446 620
- 14 - BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST IT 300 000 300 000 0
TOTAL TOUS BUDGETS 215 189 290 | 188 742 670 | 26 446 620 L- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
N°2-9-
Les recettes de la section de fonctionnement du projet de budget primitif 201 2 sont évaluées
à 215,2 M€ contre 211,2 M€ au budget primitif 2011, soit une augmentation de 1,9 %, augmentation
ralentie par rapport à celle constatée l’an dernier (+ 2,2 %).
Comme chaque année, ces recettes sont classées en cinq grandes catégories :
+ produits des services et du domaine,
+ impôts et taxes,
+ dotations communautaires,
+ dotations, subventions et participations,
+ autres recettes.
Bud
Recettes de fonctionnement Bud, ae Budget $ es de To L'| ge SITOTAL | Zac Joude TOTAL (en euros)
principal hors Zac Jaude x
Ouest IT
Produits des services et du domaine 13 381140 | 25953900 | 39 335 040 __.0| 39335040
Trrpôts et taxes 89 541 590 0 | __89 541590 _—.0] 85450
| Dotations communautaires 37 236 100 ce 37 236 100 0 37 236 100
Dotations, subventions, participations 43 094 680 0 43 094 680 0 43 094 680
Autres recettes 1741970 3 939 910 5 681 880 300 000 5 981 880
TOTAUX 184 995 480 29 893 810 | 214 889 290 300 000 | 215 189 290
+ Les produits des services et du domaine sont estimés à 39,3 ME et représentent 18,3 % des recettes
de fonctionnement de la Commune (38,1 ME soit 18,1 % au budget primitif 2011). Ils correspondent
pour une partie aux recettes liées à l’utilisation des équipements et services municipaux après
application des tarifs votés et, pour une autre partie, à des remboursements de dépenses engagées par la
Commune. Parmi ces produits, la vente d’eau et les redevances associées s'élèvent à près de 20,5 M€
(12,3 ME sur le budget annexe Eau et 8,2 M€ sur le budget annexe Assainissement). Les principales
recettes du budget principal sont les suivantes :
. droits de stationnement sur la voie publique, y compris les parkings de la place du Premier
Mai et de la rue Bonnabaud : 3,6 ME (3,3 ME en 201 1),
- remboursement de frais par les budgets annexes Eau et assainissement : 3,2 M€ (3,2 ME en
2011),
- produits des services culturels, sportifs et de loisirs : 1,7 M€ (1,6 ME en 2011),
« produits des services d’accueil de la petite enfance : 1,2 M€ (1,5 ME en 2011),
- produits des restaurants scolaires et des services périscolaires : 1,7 ME (1,7 ME en 2011). + Les impôts et taxes : les recettes de cette rubri
41,6 % des recettes de fonctionnement (85,7 ME
fonctionnement) Outre la fiscalité directe locale, le:
- droits de place : 0,7 ME (0,7 ME en 201 1),
- taxe sur la consommation finale d'électricité : 2,4
ME (2,2 ME en 201 1),
. taxe locale sur la publicité extérieure : 1,2 ME (0,9 ME en 201 1),
+ taxe additionnelle aux droits de mutation : 3,1 ME (3,0 ME en 2011).
Le produit de la fiscalité directe locale est attendu
produit voté au budget primitif 2011
supplémentaire 201
Direction Générale des Finances Publi
lPélaboration du budget primitif 2011. Les rôles d’i
pour 78,097 ME a été minoré de
1, ramenant le produit fiscal 2011 à 77,041 ME, en fonction d
ques qui se sont avérées inférieures a
mposition émis récemment font apparaître des bases
N°2-10-
que sont proposées pour un montant de
89,5 ME, soit
au budget primitif 2011, soit 40,6 % des recettes
de s principales
recettes sont les suivantes :
pour 81,094 M€; pour mémoire, le
1,056 M€ au budget
es bases notifiées par la
ux bases retenues pour
d'imposition taxées supérieures à celles notifiées au cours du premier trimestre 2011 (+ 1,381 M€ pour
la taxe d’habitation ; + 0,690 M€ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; + 0,026 ME pour la taxe foncière sur
les propriétés non bâties) et inférieures de 0,197 M€
pour la taxe d'habitation sur les logements
vacants. Le produit fiscal résultant de L’
est donc de 77,427 ME, auquel s’ajoute le montant des rôles supplémentair application des taux d’
de 0,108 ME, soit un produit fiscal global pour l’année 2011 de 77,535 ME.
imposition aux bases taxables
es déjà perçu pour un montant
Le produit fiscal attendu de la taxe d’habitation, de la
taxe foncière sur les propriétés bâties
et de la taxe foncière sur les pro
rôles supplémentaires. Cette au:
- revalorisation forfaitaire des bases d'imposition : + 1,8 %,
l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances po par
le Sénat ; le produit supplémentaire correspondant est de 1,394 ME ;
- de la prise en compte de bases nouvelles corres
d’imposition et des bases exonérées taxe foncière sur les
2012 ; le produit fiscal attendu de ces bases est estimé à 0,54
- de la majoration des taux d'imposition de 2,2 %
un produit supplémentaire de 1,731 ME.
La cotisation individuelle des contribu
bases et par la majoration des taux d’imposition.
Les éléments retenus
les tableaux ci-après :
EVOLUTION DES TAUX D'IMPOSITION
priétés non bâties est en augmentation de 3,667 ME soit +
4,7 %, hors gmentation
peut être décomposée de la manière suivante :
ce taux ayant été adopté par
ur 2012 ; il est en cours d’examen
pondant aux constructions entrant en phase
propriétés bâties revenant à imposition en
2 ME soit 0,7 % ;
des trois taxes communales aboutissant à
ables ne sera impactée que par la revalorisation des
pour l'élaboration du projet de budget primitif 2012 sont indiqués dans
Taux communal Taux Evolution
TAXES proposé
communal 2012 / 2011
2012 2011 en %
TAXE D'HABITATION
18,71 18,31 +2,2
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES 23,19 22,69 +22 BATIES
‘
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
56,79
55,57
+2,2 EVOLUTION DES BASES D'IMPOSITION
N°2-11-
TAXES Bases estimées Bases réelles Evolution
2012 2011 2012 / 2011
TAXE D'HABITATION 191 395 000 186 737 798 +2,5
TAXE D'HABITATION SUR LES
LOGEMENTS VACANTS 1058 580 1063 895 - 0,5
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES 193 840 000 189 122 644 +25
BATIES ‘
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
NON BATIES 237 110 233 144 +17
+Les dotations communautaires sont inscrites pour 37,2 M€, dont 33,9 M€ pour la dotation de
compensation communautaire et 3,3 M€ pour la dotation de solidarité communautaire (37,2 M€ au
budget primitif 2011 et 36,9 ME au budget primitif 2010). Ces dotations représentent 17,3 % de
l'ensemble des recettes de fonctionnement (17,6 % en 2011).
+ Les dotations, subventions et participations sont inscrites pour 43,1 ME (44,2 ME au budget primitif
2011 et 45,2 ME au budget primitif 2010), soit 20,0 % des recettes de fonctionnement (20,9 % en 2011),
dont :
"28,0 ME pour la Dotation Globale de Fonctionnement (28,6 M€ au budget primitif 2011), à
nouveau en réduction de 0,6 M€ en fonction des dispositions contenues dans le projet de loi de finances
pour 2012, prévoyant d’une part, un gel des dotations de base (population et superficie) et de la dotation
de compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle et d’autre part, une
diminution de 6 % au maximum de la dotation de garantie. Pour la commune de Clermont-Ferrand, cette
dernière dotation est de 10,0 M€. Par rapport à la dotation globale de fonctionnement notifiée pour
l’année 2011, la diminution est de 2,1 %, intervenant après celle constatée entre 2010 et 2011 pour
2,2 %, la moins-value globale sur les deux années étant de plus de 1,2 ME,
"5,1 M€ pour la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), montant
identique à celui inscrit au budget primitif et perçu pour l’année 2011.
Parmi les autres dotations figurent :
"1,2 ME pour la dotation générale de décentralisation (1,2 ME en 2011),
"0,03 M€ pour la dotation spéciale instituteurs (0,03 ME en 2011),
"4,3 ME pour les compensations fiscales (4,0 M€ au budget primitif 2011 et 0,6 ME au
budget supplémentaire 2011) ; compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle, des
réformes sont intervenues dans la définition des compensations relatives à la taxe
professionnelle pour réduction de la fraction imposable des salaires et pour l’allègement des
bases, ainsi que dans l’attribution du fonds départemental de taxe professionnelle. Par N°2-12-
ailleurs, la compensation fiscale versée par l'Etat pour exonération partielle de taxe foncière
bâtie des locaux appartenant aux bailleurs sociaux n’avait pas été inscrite au budget primitif
2011, cette exonération devant initialement cesser en 2010 avec un retour à imposition en
2011; finalement, ce dispositif d'exonération a fait l’objet d’une prolongation jusqu’en 2013
avec le maintien du système de compensation. Les diverses compensations fiscales sont
détaillées ci-dessous :
+ dotation unique de compensation de la taxe professionnelle : cette compensation
est évaluée à 0,8 ME; elle remplace les compensations relatives à la taxe
professionnelle pour réduction de la fraction imposable des salaires ct pour
Pallègement des bases, d’un montant de 1,0 M€ en 201 1,
* compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et non
bâties : le montant proposé est de 0,9 ME; il était de 0,4 ME au BP 2011 majoré
de 0,6 ME au BS 2011,
+ compensation des exonérations de taxe d’habitation : le montant proposé est de
2,5 ME; il était de 2,4 M€ en 2011,
+ dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : cette dotation
remplace la dotation versée antérieurement par le fonds départemental de taxe
professionnelle (0,24 ME prévu au BP 2011); elle est évaluée à 0,1 ME et, en
fonction du niveau de certaines ressources fiscales calculé avant et après la
réforme de la taxe professionnelle, peut être complétée par une attribution du
fonds national de garantie de ressources lorsque les ressources calculées après
réforme de la taxe professionnelle sont inférieures à ce qu’elles étaient avant la
réforme ou, au contraire, faire l’objet d’un prélèvement lorsqu'elles sont
supérieures. Pour la Commune de Clermont-Ferrand, le calcul décrit a abouti à
une dotation complémentaire de 0,14 ME, cette part étant classée selon la
nomenclature budgétaire dans la catégorie des impôts et taxes (chapitre 73) plutôt
que dans la catégorie des dotations (chapitre 74).
"4,3 ME pour les subventions et participations des divers organismes ou collectivités pour le
fonctionnement des services municipaux (5,1 ME au budget primitif 2011), la diminution de 0,8 M€
provenant de l’aide apportée par la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement des
structures d’accueil de la petite enfance et des centres de loisirs sans hébergement : 3,2 M€ en 2012
contre 4,0 ME en 2011.
IL— LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement pour 2012 sont évaluées à 188,7 M€ (rappel budget primitif
2011 : 185,8 ME ; rappel budget primitif 2010 : 179,8 M€), en hausse globale de près de 3,0 ME soit
1,6 %, en net ralentissement par rapport à l’évolution constatée entre 2010 et 2011 qui était de 3,3 %.
L'évolution est de 1,4 % pour le budget principal (3,3 % en 2011), de 2,2 % pour les budgets annexes
traditionnels (5,4 % en 2011), et non significative pour le budget annexe ZAC Jaude Ouest compte tenu
de la modicité des sommes de référence (0,06 ME en 2011). N°2-13-
La répartition de ces dépenses par catégorie figure dans le tableau ci-dessous :
Budgets , .
Budget annexe
Dépenses de fonctionnement Budget annexes
. S/TOTAL Zac Jaude TOTAL
(en euros) principal hors Zac Jaude
Quest IT
Quest IT
Charges à caractère général 36 850 210 11 959 110 48 809 320 300 000 49 109 320
Charges de personnel 97 430 580 4 137 000 101 567 580 0 101 567 580
Autres charges de gestion 19 342 900 298 460 19 641 360 0 19 641 360
Charges financières 6 654 000 2 214 200 8 868 200 0 8 868 200
Autres dépenses 5 129 860 4 426 350 9 556 210 0 9 556 210
TOTAUX 165 407 550 23 035 120 | 188 442 670 300 000 188 742 670
+Les charges à caractère général sont estimées à 49,1 M€ pour le budget principal et les budgets
annexes ; elles étaient de 48,4 ME en 2011, 48,0 ME en 2010 et de 49,3 M€ en 2009, soit une
progression de 1,5 %, nettement inférieure au taux d’inflation projeté pour 2012.
Les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement de la collectivité sont évaluées, pour
le budget principal, à 36,850 ME€ contre 36,321 ME en 2011, en augmentation de 0,529 ME soit + 1,5 %.
Comme l’an dernier, de nombreux efforts ont été faits dans l’élaboration du projet de budget primitif
pour la maîtrise de la dépense publique. A l'inverse, les dépenses énergétiques connaissent une hausse
très importante : 5,475 ME contre 5,134 ME au budget primitif 2011, soit + 6,6%.
Les dépenses courantes de fonctionnement des budgets annexes (hors celui de 1a ZAC Jaude
Ouest IT) sont inscrites pour 11,959 ME contre 11,991 ME en 2011, soit une légère diminution de
0,032 ME.
Enfin, le budget annexe ZAC Jaude Ouest II est doté d'une enveloppe de 0,3 ME pour 2012
contre 0,06 M€ en 2011, pour financer le traitement des terres polluées.
+Les dépenses de personnel représentent 101,6 M€ contre 100,4 ME au budget primitif 2011 et
98,3 ME au budget primitif 2010, en augmentation globale de 1,2 % ; cette augmentation est de 1,47 %
pour le budget principal alors que les budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement connaissent une
baisse liée à l’ajustement des besoins de crédits 2012 par rapport aux crédits consommés en 2011, baisse
respectivement de 6,0 % et de 2,3 %. L'augmentation de 1,2 M€ correspond essentiellement à :
une enveloppe de 0,735 ME pour les avancements de grades et d'échelons (GVT :
glissement vieillesse technicité) du personnel municipal,
+ une enveloppe de 0,172 M€ pour l’organisation de l’élection présidentielle et des élections
législatives. N°2-14-
La valeur du point d'indice servant de base à la détermination des rémunérations des agents
de la fonction publique nationale, hospitalière et territoriale étant toujours gelée au niveau atteint en
2010 par le Gouvernement, aucune somme n'est proposée pour la revalorisation des salaires
correspondants.
Les mesures prises pour contenir l'évolution des charges de personnel à un niveau maximum
de +1,5 %, déjà annoncées lors du débat d'orientation budgétaire du 5 novembre 2010 en vue de
l'élaboration du budget primitif 2011, sont confortées dans le projet de budget primitif 2012 :
- par une analyse systématique des besoins des services lors des départs en retraite,
* par la mise en œuvre d'une politique de redéploiement afin de limiter l'impact des créations
de postes, sauf si elles peuvent être financées par des économies sur les dépenses courantes
de fonctionnement ou par des recettes supplémentaires,
- par la définition d'une enveloppe par direction pour les heures supplémentaires et les
vacations (hors évènements exceptionnels nécessitant l’attribution de moyens financiers
supplémentaires), ‘
- par la mise en place de tableaux de bord permettant le suivi des charges de personnel avec
une analyse des écarts constatés et la proposition de mesures d'ajustement.
+ Les charges de gestion courante sont estimées à 19,6 M€ contre 19,3 ME en 2011, soit une
augmentation de 1,9 %. Cette rubrique comporte en particulier les subventions en faveur des
associations pour 7,6 ME (7,5 ME en 2011 et 7,6 M€ en 2010) et la subvention au Centre Communal
d’Action Sociale pour 8,6 ME (8,2 ME en 2011 et 7,5 M€ en 2010).
+ Les charges financières représentent un montant de 8,9 M€, montant identique à celui voté au budget
primitif 2011 (8,9 M€). Malgré un contexte économique ayant des conséquences défavorables sur les
marchés financiers et un recours à l’emprunt plus important pour assurer le financement des
programmes d’équipement conséquents des dernières années (pour mémoire: 42,1 ME en
2010 ; 61,3 ME en 2009 ; 50,9 ME en 2008 ; 49,9 ME en 2007), la gestion active de la dette permet de
limiter l’évolution des charges financières.
+ Les autres dépenses sont évaluées à 9,6 ME (8,9 ME en 2011 et 7,7 ME en 2010) et comportent
essentiellement les lignes budgétaires suivantes :
. enveloppe pour dépenses imprévues, d’un montant de 1,0 ME (1,0 ME au budget primitif
2011 et 1,0 ME au budget primitif 2010),
- prise en charge par le budget principal du besoin de financement des budgets annexes du
Centre d'Expositions et des Congrès pour 1 400 010 € (1 343 910€ en 2011) et de la
Coopérative de Mai pour 1 075 720 € (986 880 € en 2011), soit un total de 2 475 730 €, en
augmentation de 144 940 € par rapport au budget primitif 2011 (2330 790€). Ces
subventions d'équilibre sont justifiées par les charges que la Ville doit supporter, en sa
qualité de propriétaire des installations mises en affermage, en particulier les annuités des
emprunts contractés pour la construction de ces équipements, pour les aménagements
complémentaires et la modernisation des installations techniques, catégorie des autres dépenses,
- reéversement à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagn
des usagers pour pollution de l’eau €2,1 M
(1,5 ME), soit un total de 3,6 ME contre 3,1
A
N°2-15-
exploitant de la Coopérative de Mai,
d’un montant
rimitif 2011 et au budget primitif 2010,
l'instruction able à ce
budget annexe dis
xcéptionnelle d'
posant que cette dépense
équilibre et, de ce fait, classée dans
la
e du produit des redevances perçues
auprès
L LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les crédits proposés dans la section d’invest
'élèvent à 74 150 710 € en recettes et à 100 597
330€ 69
830 120 € en recettes et à 95 279 140 € en
recettes et 89 255 980 € en dépenses). Les
rec
des recettes (24,8 % en 2011 et 23,2 % en
34,7 % de l’ensemble des dépenses (33,9
de l'examen de la section de fonctionnement, la
différence en
lautofinancement brut pour 26 446 620 € (25 449
020 € en 2
% en 2011 et 33,2
en dép
dépenses ; rappel
et pour modernisation des réseaux
de collecte
ME au budget primitif 2011.
7]
issement du projet de budget primitif 2012
enses (rappel budget primitif 2011
:
budget primitif 2010 : 62 423 350€ en
ettes d’investissement représentent 25,6 %
2010) tandis que les dépenses d’investissern:
% en 2010). Comme cela
de l’ensemble
ent représentent
a été précisé lors
Les montants proposés pour le budget
principal et chacun des budgets annexes
sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT FETE RESULTAT
RESULTAT | (en euros) eutofinorcement
|FONCTIONNEMENT @-D)
/-00-BUDGETPRINCPAL
58 369 230 19587930 |__ 7797160
| o
- BUDGETS ANDES :
[|
O1 -EAU
6 852 360 2 578 670 9426 030
0 - 02 - ASSAINISSEMENT
8 087 780 2 858 820 10 946 600 [oo
06 - ESPACE GECRGES CONCHON 0 27000 27000 0!
07 = ŒNTRE D'EXPOSITIONS VILLE 0
9. 9)... 0 08 - COCP DE MAT
25 000 370 000 395000 | _o - 09 - BATIMENT RUE DES FRERES LUMIERE 847070 8 950 356 020 0 10
- PARKING FONTGIEVE / BESSET 0
6000 6000 0
- 11- ŒNTRE D'EPOSITIONS 36 600 901
400 938 000 0
_13 - AUTRES CPERATIONS
432 670 112 860 545 520 0
SOUS-TOTAL 74 150 710 26 446 620 | 100 597 330 0
= 14: BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE GUEST IT 0 0 0 0
TOTAL TOUS BUDGETS 74 150 710 26 446 620 | 100 597 330 0 N°2-16-
L- LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement sont évaluées à 100,6 M€ (95,3 ME en 2011), en
augmentation de 5,3 ME, soit + 5,6 %, correspondant à la montée en puissance des emprunts de type
crédit long terme renouvelable fonctionnant en cours d'année comme une ligne de trésorerie avec une
consolidation en fin d'exercice. Les dépenses sont ventilées en cinq rubriques détaillées dans le tableau
ci-dessous, elles-mêmes regroupées en trois grandes catégories :
Bud
amas But é d'investi 14 Bud Dépenses d'investissemen : get hors Zac S/TOTAL annexe AL
(en euros) principal Zec TJaude
Jaude Quest
Quest IT
U
Imrobilisations incorporelles et
corporelles (frais d'études,
d'insertion et acquisitions) 12 444 710 2 606 900 15 051 610 0 15 051 610
Immobilisations en cours (travaux) 38 248 060 12 744 150 50 992 210 - 0 50 992 210
Opérations sous mandat 100 000 0 100 000 0 100 000
Enprunts et dettes assimilées 24 519 890 7 289 120 31 809 010 0 31 809 010
Auîres dépenses 2 644 500 0 2 644 500 0 2 644 500
TOTAUX 77 957 160 | 22 640 170 |100 597 330 0 |100 597 330
+les dépenses financières et autres dépenses, pour un total de 34,5 ME (28,5 ME en 2011 ; 27,8 M€ en
2010 ; 31,8 M€ en 2009), dont :
15,3 M€ pour le remboursement du capital des emprunts et des autres dettes (14,9 ME en
2011),
16,5 ME d'emprunt/ligne de trésorerie (10,6 ME en 201 1), cette opération étant inscrite en
dépenses et en recettes,
°2,6 M€ pour ia participation annuelle à verser à l'Etablissement Public Foncier (EPF-
SMAF) pour le remboursement des acquisitions immobilières déléguées par la Commune
(2,6 ME en 2011),
+ les dépenses d’équipement : il s'agit des subventions d'équipement versées par la Commune, des frais
d’études et honoraires, des frais d’insertion des avis d’appels d’offres, des acquisitions immobilières et
mobilières et des travaux, d'un montant global de 66,0 ME (66,8 M€ en 2011 ; 61,2ME€ en 2010 ;
53,1 M€ en 2009), dont 50,7 ME pour le budget principal (52,7 M€ au budget primitif 2011) et 14,8 ME
pour les budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement (13,6 ME au budget primitif 2011),
«les opérations sous mandat réalisées par la Commune pour le compte de tiers pour 0,1 ME (0,03 M€
en 2011 ; 0,27 ME en 2010 ; 0,28 ME en 2009),
Toutes les opérations proposées au budget primitif 2012 sont détaillées dans le programme
d'investissement transmis en document annexe. Quelques-unes de ces opérations sont mentionnées ci-
après. N°2-17-
BUDGET PRINCIPAL
FONCTION 0 : SERVICES GENERAUX ET VIE ASSOCIATIVE
Nouvelle tranche de travaux de mise en accessibilité des bâtiments municipaux (347 000 €),
Acquisition de matériels de transport (223 000 €),
Acquisition de matériels informatiques, de logiciels et de progiciels de gestion pour divers
services (516 000 €),
Travaux d'amélioration des locaux de l’Hôtel de Ville et des centres administratifs et techniques
(417 500 €),
Aménagement des locaux pour le service de l'Etat Civil (367 940 €).
FONCTION2 : ENSEIGNEMENT - FORMATION
Etudes et poursuite des travaux de construction de l’unité de production culinaire sur le site
Anatole France et d'aménagement des satellites (2 186 820 €),
Etudes et début des travaux de reconstruction du groupe scolaire Daniel Fousson dans le quartier
Champratel (1 906 000 €),
Nouvelle tranche du programme de modernisation et de rénovation des groupes scolaires
(2 572 860 €) et des restaurants scolaires (98 520 €),
Programme de rénovation des chaufferies des groupes scolaires (508 360 €).
FONCTION 3 : CULTURE
Etudes et poursuite des travaux de rénovation et de mise en sécurité de l'Opéra Municipal
(7 510 860€),
Nouvelle tranche d’acquisition de matériels et de travaux de mise en conformité et de rénovation
de la Maison de la Culture (784 130 €),
Poursuite des études et début des fouilles archéologiques sur le site de la future Scène Nationale
(1 600 000 €).
FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE
Nouvelle tranche du programme de rénovation et de mise en sécurité des locaux et des
installations techniques de la Maison des Sports (468 750 €),
Acquisition de matériel et rénovation de divers gymnases et terrains de sport (473 770 €),
Etudes et construction de la nouvelle Maison de quartier de la Gauthière (1 026 800 €), N°2-18-
“ Construction de locaux pour le transfert du Mille Club Fontgiève/Galaxie dans le secteur
Bergougnan (498 220 €).
FONCTION5 : SANTE ET INTERVENTIONS SOCIALES
“Subvention d'équipement à verser au Centre Communal d'Action Sociale pour la création d'un
Centre d'Aide par le Travail (305 000 €),
"Subvention d'équipement à verser au Centre Communal d'Action Sociale pour l'extension de la partie
médicalisée de l'Etablissement d'Hébergement des personnes Agées Dépendantes
Alexandre Varenne (200 000 €).
FONCTION6 : FAMILLE
"Complément pour la reconstruction de la crèche Barbecot (100 000 €).
FONCTION8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
* Poursuite des acquisitions immobilières pour la réhabilitation des remparts de Montferrand
(300 000 €),
“Etudes pour l’élaboration du plan local d'urbanisme (550 000 €),
“Travaux de mise en accessibilité des espaces publics dans divers secteurs (200 000 €),
“_ Poursuite des travaux sur les installations d'éclairage public pour la centralisation des points de
commande (1 300 000 €) en vue de réduire la consommation d'énergie,
" Travaux d'aménagement, d'amélioration et d’embellissement de l’espace urbain dans divers
quartiers dans le cadre de l’opération conduite en collaboration avec l'Agence Nationale de
Rénovation Urbaine (ANRU) pour un total de 4455 180 €, dans le quartier des Vergnes
( 300 000 €), dans le quartier de Champratel (2 180 000 €), dans le quartier de la Gauthière
(300 000 €), dans le quartier Croix-de-Neyrat (550 500€), dans le quartier Saint-Jacques
(124 680 €),
"Travaux d'aménagement, d’amélioration et d’embellissement de l’espace urbain dans divers
quartiers dont la rue Anatole France (1 700 000 €), la place publique de Champratel en liaison
avec l’extension de la ligne de tramway (370 000 €), le pôle d'échange intermodal de la Gare
(560 200 €), le mur de la rue Claussmann (309 600 €) et le programme annuel portant sur les
chaussées et trottoirs de diverses voies (2 690 000 €),
“ Poursuite de l'aménagement de la nouvelle zone d'activités boulevard Etienne Ciémentel
(375 000 €) et de la restructuration de la place de l’Europe (310 000 €),
“ Subventions d’équipement à verser à Logidôme pour l’aménagement de la ZAC
Kessler/Rabanesse (500 000 €) et de la ZAC de Trémonteix (200 000 €), N°2-19-
Subventions d'équipement à verser à divers opérateurs ou personnes privées dans le cadre des
opérations de l’amélioration de l’habitat dans le quartier de la Gare (300 000 €), de la mise en
place du programme d'intérêt général (420 000 €) et des ravalements de façades (175 000 €),
Enveloppe pour acquisitions foncières en fonction des opportunités du marché immobilier
(900 000 €),
Acquisition de matériel roulant pour le nettoiement des espaces publics (365 000 €).
BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET EAU
Travaux de rénovation ou de création des réseaux dans diverses voies pour un total de
6215 000 € en assainissement et de 3 410 000 € en eau, dont diverses voies dans les quartiers
cités précédemment dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine (520 000 €),
Restauration des protections des berges de l’Allier (1 000 000 €),
Etudes et début des travaux de modernisation et de sécurisation de l'usine de production d'eau
(2 520 000 €).
Etudes et travaux de forage pour la recherche de nouvelles sources d'approvisionnement en eau
(450 000 €).
BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TVA
Début des travaux de réhabilitation des façades du Marché Saint-Pierre (497 320 €). N°2-20-
II -— LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes de la section d'investissement du projet de budget primitif 2012 s'élèvent à
74,2 M€ (69,8 ME en 2011 ; 62,4 ME en 2010 et en 2009), dont 58,4 M€ pour le budget principal
(55,3 ME en 2011) et 15,8 M€ pour les budgets annexes (14,5 ME en 2011). L'autofinancement
provenant de la section de fonctionnement complète les recettes de la section d'investissement pour
26,4 ME (25,4 ME en 2011).
Ces recettes sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Budgets
annexes Budget annexe ettes d'investissement Budget
Rec ; mr \ pa hors Zac | S/TOTAL | Zac Jaude TOTAL il
27 euros pare Jaude Ouest Ouest IT
I
Dotations et subventions d'équipement 14172 130 0 14 172 130 © 14 172 130
| Enprunis et dettes assimilées 39 942 100 15 397 810 | 55 339 910 O | 55 339 910
Autres recettes 4 155 000 383 670 | _ 4538 670 0!
4538670
Opérations sous mandat 100 000 0 100 000 oO 100 000
TOTAUX DES REŒTTES HORS
69 2: 1 l 4 150 710 (e) à NANCE: 58 369 230 5 781 480 | 7. 7 74 150 710
Autofinancement 19 587 930 6 858 690 26 446 620 el 26 446 620
TOTAUX 77 957 160 | 22 640 170 |100 597 330 O |100 597 330
+ Les dotations et subventions d’équipement sont évaluées à 14,2 M€ (9,9 ME en 2011 ; 11,2 ME£en
2010 ; 9,0 ME en 2009) dont :
ele fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour 5,0 ME (5,1 ME en 2011), cette
dotation estimée pour 2012 étant dorénavant calculée sur la base des dépenses éligibles
mandatées au cours de l'année 2011 ;
- la dotation de l'Etat au titre des amendes de police pour 2,8 M€ (1,9 ME en 2011) ;
les subventions d'équipement attendues pour le financement de projets communaux pour
4,8 ME (1,7 ME en 2011), provenant de l'Etat pour 1,7 ME, de la Région Auvergne pour
2,3 M€, du Département du Puy-de-Dôme pour 0,4 ME et de divers partenaires pour
0,4ME, essentiellement dans le cadre des opérations de rénovation urbaine (2,965 ME),
pour la réhabilitation de 1°Opéra Municipal (1,048 M€) et pour l’opération de centralisation
de l'éclairage public (0,230 M€) ;
. la taxe locale d'équipement pour 1,4 M€ (1,2 ME en 201 1). N°2-21-
+ Les emprunts et dettes assimilées sont inscrits pour 55,3 ME (55,6 ME en 2011 : 46,4 ME en 2010 ;
50,2 ME en 2009) dont :
°16,5 ME pour le crédit long terme renouvelable
(montant identique à celui prévu en
dépenses cité précédemment), réparti entre le budget principal (14,0 ME) et le budget annexe
Assainissement (2,5 M€) :
38,9 ME pour l’emprunt d'équilibre, montant résultant du niveau d'autofinancement et du
volume de dépenses d'équipement ; cet emprunt était de 45,0 ME au budget primitif 201 1, de
37,2 ME au budget primitif 2010 et de 32,8 ME au budget primitif 2009.
Comme chaque année, le volume d'emprunt sera ajusté lors de l’examen du budget
supplémentaire 2012 par l'affectation d'une partie, au minimum de 5,0 ME, des résultats dégagés
au compte administratif 2011.
L’affectation de l’emprunt proposé dans le projet de budget primitif 2012 est la suivante :
“25,928 ME pour le budget principal (33,124 M€ en 201 D,
“6,848 ME pour le budget annexe Eau (4,116 ME en 2011),
“5,628 ME pour le budget annexe Assainissement (7,325 ME en 2011),
"0,453 ME pour les autres budgets annexes (0,432 ME en 2011).
+ Les autres recettes sont évaluées à 4,5 ME (4,3 ME en 2011), essentiellement au titre des cessions de
biens immobiliers et mobiliers (4,2 ME). N°2-22-
L'AUTOFINANCEMENT
Afin de dégager un autofinancement à reprendre en section d'investissement, les recettes de fonctionnement
doivent être supérieures aux dépenses de fonctionnement. Le projet de budget primitif
2012 qui vous est présenté comporte un autofinancement de 26,4 ME (25,4 ME en 2011, 26,8 ME en
2010 et 22,9 ME en 2009), pour l’ensemble des budgets de la collectivité. Il est de 19,6 ME pour le
budget principal, en hausse constante par rapport aux années précédentes : il était en effet de 19,0 ME en
2011, de 18,4 ME en 2010 et de 17,3 ME en 2009,
CTION DE FONCTIONNEMENT RAPPEL
Cao (eue) US | cr (en euros)
BP 2011
- 00 - BUDGET PRINCIPAL 19 587 930 18 995 230 592 700
- BUDGETS ANNEXES :
|_.O1-EAU
2 573 670 2 342 340 231330 |
02 - ASSAINISSEMENT 2 858 820 2740480 | 118340
06 - ESPACE GEORGES CONCHON 27000 | 18800 | 8200
| _.07 - CENTRE D'EXPOSITIONS VILLE 0 CRo
. 08 - COOP DE MAI 370 000 358 500 11 500
09 - BATIMENT RUE DES FRERES LUMTERE 8 950 79 000 | ___ -70050 |
. 10 - PARKING FONTGIEVE / BESSET 6 000 37 880 -31 880
11 - CENTRE D'EXPOSITIONS 901 400 828 400 | 73000
. 13 - AUTRES OPERATIONS 112 850 48 390 64 460
SOUS-TOTAL 26 446 620 25 449 020 997 600
- 14 - BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST IT 0 0 0
TOTAL TOUS BUDGETS 26 446 620 25 449 020 997 600 N°2-23-
L'excédent dégagé sur la section de fonctionnement de chacun des budgets de la collectivité
doit assurer en priorité la couverture du remboursement du capital de la dette ; en cas d’insuffisance, il
peut être complété par les ressources propres de la section d’investissement. Les ressources disponibles
pour le financement du programme d’équipement, après couverture du capital (15,3 ME), sont de
11,1 M€ pour l’ensemble des budgets, dont 9,1 ME pour le budget principal, en nette progression par
rapport à celui de 2011 qui était de 8,3 M€. Le montant propre à chacun des budgets de la collectivité est
indiqué dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT ris SOU CARAL AOPOFINANCEMENT
(en euros) DE LA DETTE
- 00 - BUDGET PRINCIPAL 19 587 930 10 506 000 9 081 930
- BUDSETS ANNEXES : |
.O1-EAU 2 573 670 945 500 1 628 170
. 02 - ASSAINISSEMENT 2 858 820 2 210 100 648 720
06 - ESPACE GEORGES CONCHON 27 000 0 27 000
. 07 - CENTRE D'EXPOSITIONS VILLE 0 0 0
.08 - COOP DE MAT 370 000 370 000 o
. 09 - BATIMENT RUE DES FRÈRES LUMIERE 8 950 356 020 ___-347 070
|_.10-PARKING FONTGIEVE / BESSET 6 000 0 6 000
|_.11- CENTRE D'EXPOSITIONS 901 400 908 000 | -6600
.13 - AUTRES CPERATIONS 112 850 31 000 81 850
SOUS-TOTAL 26 446 620 15 326 620 11 120 000
- 14 - BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST IT 0 0 0
TOTAL TOUS BUDGETS 26 446 620 15 326 620 11 120 000 N°2-24-
Comme nous le pratiquons chaque année, il vous est proposé d’adopter un certain nombre de
dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité :
“autoriser le remboursement aux frais réels des frais de déplacement des intervenants
extérieurs,
" reconduire les modalités d’application du régime indemnitaire définies par délibération
du 13 décembre 1991, conformément aux articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret
n° 81-875 du 6 septembre 1991,
“reconduire les dispositions adoptées par délibération du Conseil Municipal du
30 mars 1992, relatives aux indemnités de fonctions des élus municipaux, le montant de l’enveloppe
étant calculé selon les termes de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 (détail des calculs joint en annexes
n° let2),
* souscrire une ligne de trésorerie d'un montant de 16 ME, en complément du produit de
type "crédit long terme renouvelable" dans le cadre du dispositif de gestion de trésorerie.
En conclusion de cet exposé, il vous est proposé, en accord avec votre commission,
d’adopter le projet de budget primitif 2012 tel qu’il vous a été présenté, complété des états annexes et
des tarifs.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 décembre 2011
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation, l’Adjoint
NME
Alain BARDOT BP 2012 - ANNEXE N° 1
Enveloppe budgétaire annuelle
Loi 92-108 du 03.02.1992
Barème des traitements au 1° JUILLET 2010
1°) Maire 145 % de l’indice brut 1015 - N.M. 821
45617x145 - 66 145
100
+25% Ville Chef—lieu 16 536
82 681
2°) Adjoint 66 % de l’indice brut 1015 — N.M. 821
45617x66 — 30 108
100
soit pour l’ensemble des adjoints
30 108 x17 = 511836
MONTANT TOTAL DE L'ENVELOPPE
82 681 + 511 836 = 594 517 BP 2012 - ANNEXE N° 2
REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE
Indemnités versées aux élus notamment dans le cadre de l’enveloppe budgétaire,
Application de la Loi du 3 février 1992.
MAIRE 75 192 1 75 192
Adjoints 20 974 17 356 558
10 487
Conseillers Délégués -2737 21 162 750
7750
594 500
Conseillers
Municipaux 2737 37 101 269
6 % de l’indice brut
1015 N.M. 821
695 769 BP 2012 - ANNEXE N°3
BUDGET PRIMITIF 2012
TARIFS
+ ABONNEMENTS AUX MAGAZINES MUNICIPAUX, VENTES D'OUVRAGES ET DE
DIVERS PRODUITS, INSERTIONS PUBLICITAIRES...
+ ACTIVITES D'ANIMATION, JEUNESSE ET LOISIRS...
+ CONCESSIONS FUNERATRES.......... Li nnnnnnreennnnennnnnnnrrenrnnnnennnnce
+ CONSTRUCTIONS ET MODIFICATIONS DE VOIRIE, RECTIFICATION
DE LA SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE ET VERTICALEen
+ DÉSINFECTION, DESINSECTISATION ET DERATISATIONrennes
+ DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC...
+ EAU, ASSAINISSEMENT ET AUTRES PRODUITS nn
+ ÉTABLISSEMENTS CULTURELS... uen
+ LOCATION DE SALLES MUNICIPALES, DECORATION FLORALE,
PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS
+ PARTICIPATIONS FAMILIALES DANS LES STRUCTURES DE PETITE ENFANCE...
+ STATIONNEMENT PARKINGS FONTGIEVE, PLACE DU PREMIER MAI ET BONNABAUD
10
il
12
13
14
15
16
17
18
19 Communication F TARIFS DES ABONNEMENTS AUX MAGAZINES "DEMAIN CLERMONT- FERRAND", "L'AGENDA DE DEMAIN CLERMONT-FERRAND", "LE
PROGRAMME DE SAISON CULTURELLE", LA CARTE "LE CLUB DU Mois",
VENTE DES GUIDES "HISTOIRE DE RUES", DES MEDAILLES, DES CASSETTES
BP 2012 - ANNEXE N° 4
VIDEO, DES DVD ET DES PHOTOS
L_
—
»
La Ville met à disposition des Clermontois des plaquettes, publications, supports
vidéo et DVD, etc., afin de leur réserver une qualité d'information sur l'actualité ou
l'histoire de Clermont-Ferrand. Au fil de la saison culturelle et événementielle, la carte
"Le club du Mois" permet par ailleurs à ses détenteurs de bénéficier de places gratuites
de spectacle, grâce à de multiples partenariats.
Afin de tenir compte de l'évolution du coût de conception, de fabrication et de
diffusion de ces différents supports, et pour ne pas faire supporter aux contribuables
une majoration, il est nécessaire de réévaluer chaque année les tarifs de ces
abonnements et divers supports.
Vous sont proposés, en accord avec votre commission, les tarifs suivants, applicables
au ler janvier 2012 :
PROPOSITIONS
2012
Magazine Demain Clermont-Ferrand
(envois en France) 18.65
Magazine Demain Clermont-Ferrand)
(envois à l'Etranger, sauf Etats-Unis et Canada) 7075
Magazine Demain Clermont-Ferrand)
(Etats-Unis et Canada) 99 80
Magazine L'Agenda de Demain Clermont-Ferrand
13,00
Magazine Le Programme Saison Culturelle de
Demain Clermont-Ferrand 175
Carte Le club du mois
18,85
Guide Histoire des rues
5,00
Médaille
4,00
Cassette vidéo
16,20
DVD
20,00
Photo
81,80 Direction de
l'Animation, de la
Jeunesse et des Loisirs
BP 2012 - ANNEXE N° 5-1.
Tr.ARIFS DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA JEUNESSE J
ET DES LOISIRS DU 1°* SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT
2013
rès, les tarifs applicables à ja Direction
Loisirs pour la période du 1° septembre
Vous voudrez bien trouver, ci-ap:
de Animation de la Jeunesse et des
2012 au 31 août 2013. BP 2012 -ANNEXE N° 5-2.
TARIFS
Du 1er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT MERCREDIS
ECOLE DE LA RECRE
CENTRES MULTISPORTS
ATELIERS TECHNIQUES ANNUELS ENFANTS
3-11 ANS
TARIF NORMAL 1 activité 2activités |°Urnée complète
(8 activités ou +)
nn. MOIS 5,60€ 690€ 12,10€
GF supérieur à 300 ANNEE 56,00 € 69,00 € 21,00€
ue MOIS 3,80€ 4,85€ 845€ QF inférieur à 300 ANNEE 39,00
€ 48,50 € 84,50 €
TARIF REDUIT CLERMONTOIS
QF* supérieur à 900 € MOIS 3,90 € 4,85€ 8,45€
ANNEE 39,00 € 48,50 € 84,50 €
QF* de 609 à 900 € MOIS 3,55 € 445€ 7,85€ ANNEE 35,50 € 44,50 € 78.50€
QF* de 350 à 609 € MOIS 3,25€ 405€ 7,20 €
ANNEE 32,50 € 40,50 € 72,00 €
QF* de 300 à 350 € MOIS 1,80€ 2,20 € 3,85€ ANNEE
18,00 € 22,00€ 38,50 €
QF* inférieur à 300 € MOIS 1,05 € 1,25 € 2,05€ ANNEE 10,50 € 12,50 € 20,50 €
QF* : Quotient Familial BP 2012 - ANNEXE N° 5 - 3-
TARIFS
Du 1er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
SUPPLEMENTS ESCALADE
EMS
3-11 ANS
TARIF NORMAL
Pas de prise en compte du QF* | Parséance | 7,00 €
TARIF REDUIT CLERMONTOIS
QF* supérieur à 900 € Par séance 5,00 €
QF* de 609 à 900 € Par séance 4,50 €
QF* de 350 à 609 € Par séance 4,00 €
QF* de 300 à 350 € Par séance 3,50 €
QF* inférieur à 300 € Par séance 3,00 €
QF* : Quotient Familial BP 2042 - ANNEXE N°5 -4-
TARIFS DAJL
Du 1er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PRIMAIRE ET MATERNEL
VACANCES SCOLAIRES : 3 à 1 ANS
TARIF REDUIT CLERMONTOIS
QF* supérieur à 900 € et A A |
pour les non allocataires QF de 605 à 900 € QF de 350 à 609 € QF de 300 à 350 € QF inférieur à 300 €
4 2e 3e Li 2e 3e LL 26 3 4® 2e 3e + 2e 3e
ENFANT | ENFANT|ENFANT |ENFANTI ENFANT | ENFANT | ENFANT | ENFANT | ENFANT | ENFANT | ENFANT | ENFANT ENFANT | ENFANT | ENFANT
Accueil de Loisirs Forfait 5 joumées** 79,00 € | 69,50 €| 55,50 € | 59,50 €| 51,50€ | 39,50€ | 39,50€ | 33,50€ | 24,00€ | 32,50€ | 23,50€ | 14,50€ 23,50 € | 14,00€ | 12,00€
Accueil de Loisirs Forfait 4 journées" 63,20
€ | 56,60 €| 44,40€ | 47,60€] 41,20€ | 31,60€ | 26,80€ | 27.60€ | 1920€ | 26,00€ | 18,80€ | i1,60€ 1880 € |! 11,20€ | a6oe
Accueil de Loisirs Forfait 3 journées** 47,40€ | 41,70 €133,30€| 35,70€} 30,90€ | 23,70€ | 20,10€ | 20,70€ | 14,40€} 19,50€ | 14,10€ | 870€ | 14,10€ 8.40 € 7,20 €
Accueil de Loisirs Forfait 2 journées** 31,60€ | 27,80 €|22,20€|23,80€| 20,60€ | 15,80€ | 13,40€ | 13,80€ | 960€ | 13,00€ | 940€ | 5,80€ 9,40 € 5,60€ 4,80€
Accueil de Loisirs forfait 1 joumée** 15,80 € |
13,90 €| 11,40€ | 11,90€| 10,30€ | 7,90€ 670€ | 6,90€ 4,80€ | 6,60€ 470€ | 290€ | 470€ 2,80 € 2,40€
: —
Accueil de Loisirs 5 demi-journées 39,50 € | 34,75 €| 27,76€ | 29,75€| 26,75€ | 19,75€ | 16,75€ | 17,25€ | 12,00€ | 16,25€ | 11,75€ | 7,25€ | i175€e 7,00€ 6,00€
TP TIRER
Accueit de Loisirs 4 demi-journées 81,60€ | 27,80
€ | 22,20€ | 23,80€| 20,60€ | 15,80€ | 13,40€ | 13,80€ | a,60€ | 13,00€ | 9,40€ 5,80 € 9,40 € 5,60 € 4,80 €
Accueil de Loisirs 3 demi-joumées 28,70€ | 20,85 € | 16,65€ 17,85€! 15,46€ | 11,85€ | 10,05€ | 10,35€ | 7,20€ 9,75€ 7,05€ 435€ 7,05 € 4,20 € 3,60 €
Accueil de Loisirs 2 demi-journées
15,80€ 13,90€|1110€/11,90€| 10,80€ | 7,90€ | 6,70€ | 6g0e | 480€ | 650€ | 470€ | 290€ | 470€ | 280€ 2,40 €
Accueil de Loisirs 4 demi-journée 780€ | 6,95€ | 5,56€ | 5,95€ | 5,15€ 3,95 € 3,35 € 3,45 € 2,40€ 3,25 € 235€ 145€ 2,35 € 1,40 € 1,20 €
QF* Quotient Familial
Forfait X journées** : ce forfait comprend le prix des repas ou les frais occasionnés par une sortie journée avec pique nique confectionné par les parents
Modalités identiques au tarif normal BP 2012 - ANNEXE N° 5-5.
TARIFS DAJL
Du 1er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PRIMAIRE ET MATERNEL
VACANCES SCOLAIRES : 3 à 11 ANS
TARIF NORMAL
QF* supérieur à 300 €
et pour les non allocataires QF inférieur à 300 €
Accueil de Loisirs
C2
Forfait 1 journée
Forfait 5 journées** 113,00 € 23,50 €
Forfait,ï SDuréages 90,40 € 18,80€
Forfait Journées + e7 80€ rate
Forfait2 journées * 45,20 € 940€ Accueil de Loisirs 22.80€ ane
EE
Accueil de Loisirs
5 demi-journées 56,50 € 11,75 €
Accueil de Loisirs
4 demi-journées 45,20 € 9,40 €
Accueil de Loisirs
3 demi-journées 33,90 € 7,05 €
Accueil de Loisirs 22,60 € ane
2 demi-journées
Accueil de Loisirs
1 demi-journée 11,80 € _ 2,35€
QF* Quotient Familial
Forfait X journées** : ce forfait comprend le prix des repas ou les frais occasionnés par une sortie
journée avec pique nique confectionné par les parents
MODALITES :
d'inscriptions sera retenue
remboursé
- le tarif clermontois est inférieur de 30% au tarif normal
- Un acompte représentant 30% minimum de la somme totale sera versée lors de l'inscription
- Possibilité de règlements échelonnés après acceptation du Trésorier Municipal
- En cas de défection justifiée par un certificat médical et par courrier une somme de 10% du montant des frais
- En cas de défection non justifiée plus de 7 jours avant le début de l'activité, l'acompte de 30% ne sera pas
- En cas de défection non justifiée moins de 8 jours avant le début de l'activité pas de remboursement
- Tout remboursement nécessitera une demande adressée par courrier. ns un BP 2012 - ANNEXE N° 5-6-
TARIFS DAJL
Du 1er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
JEUNES
INTITULE AGE TARIFS
CARTE CITEJEUNE
Carte réservée aux jeunes habitant, 12-27 ans Gratuite
étudiant ou travaillant à Clermont-Fd.
TOURNOI MIX'SPORT 3 € par joueur
ACTIVITE PASS" SPORT 1 € par période de vacances
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
MERCREDIS - SAMEDIS 12-15 ans
ATELIERS TECHNIQUES ANNUELS 12-17 ans
Mercredis Mercredis Mercredis
ou et et
TARIF NORMAL Samedis Samedis Samedis
ou ou ou
1 activité 2 activités 3 activités
Le N MOIS 5,60 € 6,90 € 12,10€
GF supérieur à 300 ANNEE 56,00 € 69,00 € 121,00 €
en s MOIS 3,90 € 4,85 € 8,45 € QF inférieur
à 300 ANNEE 39,00 € 48,50
€ 84,50 €
TARIF REDUIT CLÉRMONTOIS
Li x MOIS 3,90 € 4,85 € 8,45 € + , QF* supérieur à
900 € ANNEE 39.00€ 28,50€ 54,50€
* x MOIS 3,55 € 4,45 € 7,85 €
QF° de 608 à 900 € ANNEE 35,50 € 42,50 € 78.50€
n x MOIS 3,25 € 4,05 € 7,20
€
QF° de 550 à 609 € ANNÉE 32.80€ 40,50 € 72,00 €
* à MOIS 1,80€ 2,20 € 3,85 €
QF° de 300 à 350 € ANNEE 18,00 € 22.00€ 38.50 €
+ insu N MOIS 1,05 € 1,25 € 2,05 € QF* inférieur à 300
€ ANNÉE 10,50 € 50€ 20:80 €
Prix de revient inférieur] Prix de revient
à supérieur à
SORTIES 15 -17 ans 16 € par personne 16 € par personne
ex: piscine ex: équitation
TARIF NORMAL 9,00 € 18,00 €
TARIF RÉDUIT CLERMONTOIS 6,30 € 12,60 € BP 2012 - ANNEXE N°5-7.-
TARIFS DAJL
Du 1er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PRIMAIRE ET MATERNEL
VACANCES SCOLAIRES : 12 à 15 ANS
TARIF REDUIT CLERMONTOIS
QF* supérieur à 900 € et
pour les non allocataires QF de 609 à 900 € QF de 350 à 609 € QF de 300 à 350 € QF inférieur à 300 €
Accueil de Loisirs
Accueil de Loisirs
Forfait 1 journée**
11,10€ 7,90 €
—
Forfait 5 journées" 55,50€ 39,50€ 24,00 € 14,50€ 12,00€
Fort ouréens* 4440€ 31,60€ 19,20€ 160€ 9,80€
aeù Durée 33,30€ 23,70€ 14,40€ 8,70€ 720€
ae Duréece 22,20 € 15,80 € 9,60 € 5,80 € 4,80€
Accueil de Loisirs 480€ 20€ 240€
1 demi-journée
5 demi-journées 27,78 € 21,25€ 7,25 € 6,25€
FE demi jourrées 22,20 € 17,00 € 9,60€ 5,80€ 5,00€ “à dem journées 1885€ 1275€ 720€ 435€ 378€ D demfournées 11,10€ 8,60 € 4,80€ 280€ 250€ Accueil de Loisirs 5,55€ 425€ 240€ 148€ 1256
QF* Quotient Familial
Forfait X journées** : ce forfait comprend le prix des repas ou les frais occasionnés par une sortie journée avec pique nique confectionné
par les parents
Modalités identiques au tarif normal BP 2012 - ANNEXE N° 5-8.
TARIFS DAJE
Du er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PRIMAIRE ET MATERNEL
VACANCES SCOLAIRES : 12 à 15 ANS ÈË
TARIF NORMAL
l QF' supérieur à 300 € QF inférieur à 300 € et pour les non allocataires Accueil de Loisirs
Forfait 5 journées** 113,00 € 23,50 €
Accueil de Loisirs
Forfait 4 journées** 90,40 € 18,80 €
Accueil de Loisirs
Forfait 3 journées** 67,80 € 14,10 €
Accueil de Loisirs
À Forfait 2 jounées** 45,20 € 9,40 €
Accueil de Loisirs 22,60 € ane
Forfait 1 journée**
RER Se
Accueil de Loisirs
RERO OVER
5 demi-journées 5650 € MTSE
Accueil de Loisirs 45,20 € 9,40 €
4 demi-journées
Accueil de Loisirs 33,90 € 7,05 €
3 demi-journées
Accueil de Loisirs 22,60 € 4,70€
2 demi-journées
Accueil de Loisirs 11,30 €
2,35 €
1 demi-journée
QF* Quotient Familial
Forfait X journées“** : ce forfait comprend le prix des repas ou les frais occasionnés par une sortie
journée avec pique nique confectionné par les parents
MODALITES :
- le tarif clermontois est inférieur de 30% au tarif normal
- Un acompte représentant 30% minimum de la somme totale sera versée lors de l'inscription
- Possibilité de règlements échelonnés après acceptation du Trésorier Municipal
- En cas de défection justifiée par un certificat médical et par courrier une somme de 10% du montant des frais
d'inscriptions sera retenue
- En cas de défection non justifiée plus de 7 jours avant le début de l'activité, l'acompte de 30% ne sera pas
remboursé
- En cas de défection non justifiée moins de 8 jours avant le début de l'activité pas de remboursement
- Tout remboursement nécessitera une demande adressée par courrier. BP 2012 - ANNEXE N° 5-9.
TARIFS
Du 1er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
DAJE
CAMPS SEJOURS
TARIF NORMAL TARIF REDUIT CLERMONTOIS
Prix de journée inférieur à 50 Euros 32,05 € 22,45 €
Prix de journée de 51 à 60 Euros 44,10 € 30,90 €
Prix de journée de 61à 70 Euros 49,85 € 34,90 €
Prix de journée de 71 à 80 Euros 59,15 € 41,40 €
Prix de journée de 81 à 90 Euros 68,95 € 48,25 €
Prix de journée de 91 à 100 Euros 78,50 € 54,95 €
Prix de journée supérieur à 101 Euros 89,10 € 62,40 €
MODALITES :
- le tarif clermontois est inférieur de 30% au tarif normal
- Un acompte représentant 30% minimum de la somme totale sera versée lors de l'inscription
- Possibilité de règlements échelonnés après acceptation du Trésorier Municipal
- En cas de défection justifiée par ün certificat médical et par courrier une somme de 10% du montant des frais d'inscriptions sera
retenue
- En cas de défection non justifiée plus de 7 jours avant le début de l'activité, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé
- En cas de défection non justifiée moins de 8 jours avant le début de l'activité pas de remboursement
- Tout remboursement nécessitera une demande adressée par courrier. TARIFS
Du 1°JANVIER 2012 AU 31 AOÛT 2013
LOCATION DE SALLES
BP 2012 - ANNEXE N°5 - 10.
Brassens
ch tel
Oradou
ampratel
Camille Claude] Les Vergnes A
el
Catégories La seurire fe Eciuse) Fontaine
du Bac 2 ?
St Jacques Avec prestations
(Régle son ebou Sans prestation
lumière)
Associations Gratuité Gratuité 65,00 € Gratuité
E:
Forfait
Forfait 1/2
A
journée Journée
120€ L 260 €
| 520€ | 160€ | 320 €
vendredi samedi dimanche vendredi Samedi dimanche
(18H00 -02H00} | (05H00 - 02H00) (matin) {18H00 -02H00) | fosHO0-02H00) (matin)
Particuliers Clermontois 60€ 120 € Gratuit 80€ 160 € Gratuit Ë
(uniquement (uniquement Particuliers hors commune 120 € 240 € ménage) 160 € 320 € ménage)
Modatités
- Un acompte représentant 20% minimum de la somme totale sera versée lors de ta Selon devis des
Jéservation Dégradations services
- En cas de non respect des dispositions prévues dans la convention d'utilisation la techniques
ville se réserve le droit de retenir les pénalités suivantes sur la caution
Retard sur fermeture: la première heure 200 Eurosl Vo Selon devis de
Retard sur fermeture : les heures suivantes 350 Euros] remplacement
Déclenchement de l'alarme par non respect des zones Selon devis de la Les 50 Euros|
autorisées Ménage société de
Arrachage d'une goupille d'extincteur 50 Euros] nettoyage BP 2012 - ANNEXE N° 5-11-
TARIFS
Du er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
DAJL
TARIF NORMAL TARIF REDUIT CLERMONTOIS
LOCATION DE SKIS OÙ 7,05 € 4,95 € SURF (prix par séance)
Le tarif clermontois est inférieur de 30 % au tarif normal BP 2012 - ANNEXE N° 5 - 12.
TARIFS DAJL
Du 1er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
ACTIVITES TECHNIQUES PONCTUELLES et STAGES
ENFANTS - JEUNES
Activités normales Activités onéreuses
22,60 € 33,90 € TARIF NORMAL
TARIF REDUIT CLERMONTOIS
QF supérieur à 800 €
JOURNEE [OF de 609 à 900 €
QF de 350 à 609€
QF de 300 à 350 €
QF inférieur à 300 €
TARIF NORMAL
TARIF REDUIT CLERMONTOIS
QF supérieur à 900 €
4/2 JOURNEE QF de 609 à 900€
QF de 360 à 609 €
QF de 300 à 350 €
QF inférieur à 300 €
MODALITES :
- le tarif clermontois est inférieur de 30% au tarif normal
- Un acompte représentant 30% minimum de la somme totale sera versée lors de l'inscription
- Possibilité de règlements échelonnés après acceptation du Trésorier Municipal
- En cas de défection justifiée par un certificat médical et par courrier une somme de 10% du montant des frais d'inscriptions sera retenue
- En cas de défection non justifiée plus de 7 jours avant le début de l'activité, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé
- En cas de défection non justifiée moins de 8 jours avant le début de l'activité pas de remboursement
- Tout remboursement nécessitera une demande adressée par courrier. BP 2012 - ANNEXE N° 5-13.
TARIFS DAJL
Du fer SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
ACTIVITES ADULTES
Coût à la séance un
ACTIVITES A L'ANNEE {pour inscription en cours d'activité 2ème activité
d'année) et plus
TARIF NORMAL 430€ 129,00 € 105,00 €
TARIF REDUIT CLERMONTOIS 3,00 € 90,00€ 73,50 €
[TARIF NON IMPOSABLE CLERMONTOIS ET CITEJEUNE 1,30 € 39,00 € 31,50 €
Coût à l'h
ACTIVITES EN CYCLE OU STAGE ot à l'heure Catégorie 1 Catégorie 2
TARIF NORMAL 540€ 6,60 €
TARIF REDUIT CLERMONTOIS 3,80€ 4,60 €
TARIF NON IMPOSABLE CLERMONTOIS ET CITEJEUNE 2,35€ 2,90 €
Coût global inférieur à 800 € sortie n siourà : SORTIES
g de proxmit” s Coût global supérieur à 800 € Sortie famille
TARIF NORMAL tarif réduit Clermontois adulte + 40%
Tarif adulte l 30% du coût/nbre de participants | 60% du coûtnbre de participants | 20% du coût/nbre de participants
TARIF REDUIT P k CLERMONTOIS
Tarif famille (2 adultes et 2 enfants} 30% du coût/nbre de participants
Tarif imposable Clermontois, L . Céjeune ontant rmantos, 50% du tarif adulte 60% du coûtinbre de participants 40% du tarif famille
MODALITES :
- le tarif clermontois est inférieur de 30% au tarif normat
- Un acompte représentant 30% minimum de fa somme totale sera versée lors de l'inscription
- Possibitité de règlements échelonnés après acceptation du Trésorier Municipal
- En cas de défection avant le début de l'actrivité une somme de 10% du montant des frais d'inscriptions sera retenue
- En cas de défection moins de 1 mois après le début de l'activité il sera retenu te prix de 4 séances
- En cas de défection après 1 mois il ne sera pas procédé au remboursement
- Tout remboursernent nécessitera une demande adressée par courrier. BP 2012 - ANNEXE N° 5 - {4 -
TARIFS
Du er SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2013
DAJL
VENTE DE MATERIAUX POUR ACTIVITES TECHNIQUES
terre
cartonnage
encadrement
vannerie,rotin prix coûtant
lave émaillée
mosaïque
reliure
infographie, photocopie pour un format Âd : 0,10 € en noir et blanc
" 0,50 € en couleur
hoto 25 € pour l'année
terre biscuitée * 4,5 € le kilo
terre émaillée * 8,5 € le kilo
* lorsque la terre n'est pas vendue crue au prix coûtant TARIFS DAJL
BP 2012 - ANNEXE N° 5-15-
Du 1er JANVIER 2012 au 31 AOÛT 2013
BILLETTERIE DE SPECTACLE
TYPE NOMBRE TARIFS (selon coût du spectacle)
Individuel
25,00 €
20,00 €
19,00 €
18,00 €
17,00 €
16,00 €
15,00 €
14,00 €
13,00 €
12,00 €
11,00 €
10,00 €
9,00 €
8,00 €
7,60 €
7,50 €
7,00 €
6,00 €
5,60 €
5,50 €
5,00 €
4,00 €
3,00 €
2,00 €]
1,50 €
GRATUIT]
Groupe
Ciermontois par personne
Scolaire 2,50 €
Non clermontois par personne 5,00 €
Abonnement 3 spectacles 18.00 €
5 spectacles 23,50 € BP 2012 - ANNEXE N° 5 - 16-
TARIFS ACCUEILS DE GROUPES D.A.J.L.
Du 4er septembre 2012 au 31 août 2013
SORTIES
MOINS DE SEJOURS ET STAGES SCOLAIRES 2 NUITS _ JOURNEES
Clermontois Non Clermontois
(25%)
JOURNEE Enfants 36,00 € 45,00 €
COMPLETE Adultes 39,65 € 49,56 €
PETIT Enfants 1,75 € 2,20 €
DEJEUNER Adultes 2,15€ 2,70 €
Enfants 10,85 € 13,55 € 5,00 €
REPAS Adulies 1108€ 13,80 € 755€
GOUTER Ad. + Enf, 0,70 € 0,85 € PRESTATION
NUITEE Enfants 11,95 € 14,95 € HORS SAC Adultes 15,40 € 19,25 € GRATUITE
CLASSES DE DECOUVERTE STAGE DE SEJOURS ET STAGES
ENS "7 Non Clermontois| FORMATION : Non Clermontois Clermontois {>25%) ANIMATEURS Clermontois (25%)
JOURNEE Enfants 28,45 € 35,55 € 30,15 € 37,70 € COMPLETE Adultes 28,45 € 35,55 € 29,45 € 33,00 € 41,25 € PETIT Enfants 1,30 € 1,60 € 1,40 € 1,75€
DEJEUNER Adultes 1,30 € 1,60 € 1,40 € 1,85 € 2,30 €
REPAS Enfants 8,55 € 10,70 € 8,95 € 11,20 € Adultes 8,55 € 10,70 € 8,75 € 9,00 € 11,25€
GOUTER Ad. + Enf, 0,65 € 0,80 € 0,70 € 0,70 € 0,85 €
NUITEE Enfants 9,55 € 11,95 € 10,30 € 12,90 € Adultes 9,55 € 11,95 € 9,95 € 12,55 € 15,70 €
MODALITES :
- Ces tarifs ne s'appliquent qu'aux groupes ayant une identité juridique déclarée ( associations, établissements scolaires, collectivités, etc.)
- Le tarif clermontois est accordé aux groupes dont le siège social est situé sur la commune indépendamment du domicile des individus qui le composent
- Pour les groupes d'enfants (jusqu'à 18 ans) une gratuité est accordée aux accompagnateurs dans la limite de 4 pour 10 - En cas d'annulation du fait de la commune de Clermont-Ferrand, l'intégralité des sommes versées sera remboursée - En cas d'annulation du fait de l'utilisateur plus de 30 jours avant le début du séjour, 10% du montant total sera retenu. - En cas d'annulation du fait de l'utilisateur moins de 30 jours avant le début du séjour, 30% du montant total sera retenu. - En cas de diminution inférieure de 10% du nombre initial de participants, annoncée moins de 3 jours avant ls début du séjour, le coût sera calculé en fonction du nombre réel de participants.
- En cas de diminution supérieur de 10% du nombre initial de participants, annoncée moins de 3 jours avant le début du séjour, le coût inclura un dédit égal à 50% du montant total des frais correspondant au nombre de participants en moins. Direction des Services
à la Population
F TARIFS DES CONCESSIONS AU 1ER JANVIER 2012
L_
19) Concessions de terrains :
Le produit des concessions des terrains nus est versé à hauteur du tiers au
Centre Communal d’Action Sociale. Le creusement et la construction d’un
monument éventuel sont à la charge de l'acquéreur.
BP 2012 - ANNEXE N°6-1-
.
»
DUREE | Aum° | Soit 3m? Le m? Soit 6 m° Le m° pour
(pour 3 piaces) | supplémentaire | (pour 6 places) 1 cave-umnes
1Sans |101€ 303 € 134€ 705 € 200 €
30 ans |202€ 606 € 270 € 1416 € 400 €
S0ans |387€ 1161 € 549€ 2808 € 600 €
2°) Cases et Cave-urnes
Case du columbarium (2 à 3 urnes)
e Sans 130€
+ 1Sans 315€
e 30ans 425€
e S0Oans 530€
Cave-urnes (cave-urnes et terrain sont compris)
+ 1Sans 650€
« 30ans 900€
+ 50 ans 1 400€ BP 2012 - ANNEXE N° 6-2-
3°) Autres tarifs :
Dépositoire
e Entrée 2,00 €
+ par jour pendant les 2 premiers mois 3,00 €
* par mois au delà du second mois 106,00 €
Tout mois commencé est dû.
Tarifs des matériaux (pour réutilisation et valorisation des matériaux
disponibles suite à la reprise de concession)
+ Le caveau 220 €
+ La pierre tombale 220 €
e Lastèle 165 €
+ L’entourage 165 €
+ Les grilles 165 €
(Le cumul des éléments diminue le prix unitaire de 50 €). BP 2012 - ANNEXE N° 7-1.
TARIFS VOIRIE ET SIGNALISATION
-
»
Direction de l'Espace
Public L
De nouveaux tarifs appliqués aux tiers sont proposés pour les modifications de
voirie et la mise en place de signalisation horizontale — verticale et lumineuse.
Service Gestion et Maintenance : modifications de voirie et installation de
mobiliers urbains.
Les tarifs s’entendent fourniture et main d’œuvre comprises.
Six tarifs forfaitaires sont retenus, concemant la foumniture et la pose de
piquets, de barrières métalliques, de bordures pour îlots directionnels et anti-
stationnement. Ils tiennent compte du dernier indice de référence TPO8 connu
qui donne une augmentation de 8,40 %.
Pour les travaux particuliers de voirie, les coûts seront établis suivant les prix
des marchés en cours et les montants réels dépensés par la Ville.
Service Circulation — Stationnement — Lumière : mise en place de signalisation
routière horizontale — verticale et lumineuse.
Les tarifs s'entendent fourniture et main d’œuvre comprises et répercutent la
hausse des prix sur les nouveaux marchés.
Une modification dans le mode de facturation est apportée. Actuellement, les
obstacles installés à la demande des usagers, pour leur donner une plus grande
commodité d’accès au domaine public, ne sont facturés qu’à hauteur de 50 %
du prix indiqué. Cette disposition ne sera pas reconduite en 2012, la prestation
étant facturée en totalité.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de fixer les tarifs 2012
conformément aux tableaux ci-joints qui seront annexés au rapport de
présentation du budget. BP 2012 - ANNEXE N° 7-2-
TARIFS 2012
MODIFICATIONS DE VOIRIE ET INSTALLATION DE MOBILIERS URBAINS À LA DEMANDE DE TIERS
DATE D'APPLICATION : JANVIER 2012
Fourniture et pose de piquets métalliques fixes type sur revêtement sablé
Fourniture et pose de barrières méfallique (longueur 2,00 m)_
TARIFS 2012
SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE ET VERTICALE / SIGNALISATION LUMINEUSE
DATE D'APPLICATION : JANVIER 2012
Fourniture et application de peinture routière solvantée blanche ou jaune M? 32,60 €
Fourniture et application de peinture routière bi-composant blanche M? 42,50 €
Fourniture et mise en œuvre de résine a froid M? 38,90 €
Fourniture et mise en œuvre de bande collée blanche ou jaune M2 106,30 €
Fourniture et pose d'une dalle podotactite 89,30 €
Fourniture et pose d'un sigle vélo, handicapé et autre 82,40 €
43,80 €
Panneau de signalisation simple U 78,10 €
Panneau de signalisation à dos fermé U 144,40 €
Panneau de signalisation traversant U 258,00 €
Fut de 3,20m U 33,00 €
Fut de 1,50m U 16,60 €
Fut traversant de 3,20m U 214,60 €
1 attache U 2,90 €
Plaque de rue U 75,60 €
Miroir méthacrylate U 419,80 €
Fourniture d'une balise U 53,60 €
Pose ou dépose de signalisation verticale (pa U 53,40 €
Données de comptage de circulation routière, prix par poste pour les 5 premiers postes 62,50
Données de comptage de circulation routière, prix par poste pour les postes suivants U 38,00
Réfection d'une boucle de comptage FORF 1000,00 Direction des Services
à la Population
F TARIFS DE DESINFECTION, DE DESINSECTISATION ET DERATISATION APPLICABLES À COMPTER DU ÎER JANVIER 2012
L_
BP 2012 - ANNEXE N° 8
LOCAUX 2012
Désinfection/Désinsectisation
æ par pièce 28 €
&par tranche de 20m? 16 €
majoration
& déplacement 44 €
(forfait urbain)
Dératisation (fourniture)
# boîte - appât 8€
déplacement (forfait urbain) 44 €
-
» Direction des Services à
la Population
BP 2012 - ANNEXE N° 9.1-
F TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU 1ER JANVIER 2012
L
DÉSIGNATION DES OBJETS SOUMIS TARIFS 2012 AUX DROITS
DROITS DE VOIRIE
pour toute permission de voirie, frais de
dossier... 20,00 €
pour tout procès-verbal, sans permission de
VOÏTIE..............,., esse 20,00 €
Alignement et nivellement pour clôture ou
façade de bâtiment. Le mètre/linéaire/an..... 3,80 €
Exonération des droits pour les personnes
qui cèdent gratuitement du terrain
Redevance pour un ouvrage durable sur le
domaine public: aérien, au sol ou
souterrain.
Par année .............,.................,.,,. 32,00 €
Ecussons, panneaux, attributs, plaques
professionnelles et autres objets servant
d'enseignes, cadres portatifs de moins de 10
cm d'épaisseur, le m?/an...................... 15,00 €
Lampes d'illumination, le mètre
linéaire/an................................. 5,80 €
Spot d’éclairage et tout abjet en saillie de
petite taille (ex : caméra)
L'’unité/an................................. 5,80 €
—
» BP 2012 - ANNEXE N° 9-2.
DÉSIGNATION DES OBJETS SOUMIS TARIFS 2012 AUX DROITS
TRAVAUX :
TAXATION AVEC ou SANS LA NEUTRALISATION DU
STATIONNEMENT PAYANT
Occupation temporaire privative du domaine public:
échafaudage, matériel de chantier, dépôts de matériaux et
d’objets divers, espace libre privatisé, etc.
Le m?/mois COMMENCÉ............sssssssesssssenessee 5,10 €
BARRIÈRES __ PALISSADES __ENTOURANT _ LES
CHANTIERS ET DEPOTS
Sans affichage par mois commencé, le m/linéaire.............. 3,20 €
* Supplément pour tout affichage : bâche, banderole sur
échafaudage, façade ou palissade (publicité, logo ou autre)
le m?/mois COMMENCÉ..........,...,,,,..,,.,....eu sessessersns 1,60 €
DEVANTURES-MARQUISES
Marquises, auvents en dur le m° par fraction de mètre et par
ETC PPEPEEEEP ET ILE TEE EEETIEEETEE EE EI SET EEEEEELEEEEECESEEEEEEEEEEEEESTE 8,80 €
Stores le mi/an.............................................. 5,20 €
ÉTALAGES pour les étalages établis sur la voie publique
y compris ceux fixés aux murs de la façade par m’/an
Droits d’instruction et de délivrance des autorisations
d'occupation du domaine public................................ 46,00 €
Zone + esse ii ane seccenen cernes erecenesesseeecsse 40,00 €
Zone 1... 38,00 €
ZONE 2... essence ses sosseneocmeneseeeneeneesneseeesseses 19,50 €
ZONE Bresse ses sacse scsssenesemevereeeeseesresessseeseses 13,50 €
Chevalets installés sur le domaine public, l’unité/an —
Dimension maximum 1,20 m (H) x 0,70 m (1).................. 88,00 €
Droit fixe de délivrance de l’autorisation d’un chevalet ou
d’objets divers 20,00 €
Appareils distributeurs fixés au mur, le m°/an..................... 27,00 €
DÉPÔTS D'OBJETS DIVERS
Dépôts et appareils reposant au sol le m?/an .................... 40,00 € 8,90 €
Bacs à fleurs par ml largeur maximum 0,80 cm ................ BP 2012 —- ANNEXE N° 9. 3
DÉSIGNATION DES OBJETS SOUMIS
AUX DROITS
TARIFS 2012
TERRASSES BARS, CAFES, RESTAURANTS. HOTELS ETC.
Droits d’instruction et de délivrance des autorisations d’occupation
du domaine public.......................................... 92,00 €
TERRASSES, le m° par an
56,00 €
53,00 €
26,00 €
12,60 €
140,00 €
135,00 €
107,00 €
90,00 €
DROITS SPECIAUX EN SUPPLEMENT DU TARIF TERRASSE
Paravents, joue, le mètre linéaire par an........................ 10,20 €
Platelage, plancher et tous types de séparation, le m°?/an 5,10 €
Barnum, plazza, grand parasol, le m°/an 5,10 € Terrasse fermée en structure légère, le m2/an. ......................... 31,00 €
DROITS DE STATIONNEMENT
Stationnement, par taxi et par aM...................................... 100,00 €
Neutralisation d'emplacement de stationnement payant - par jour et
par place en zone rouge, violette ou orange 9,00 € Zone verte OU AZUF...... esse osessereeseeresseneeneesessees 5,00 €
Stationnement d'une benne ou d'un véhicule utilitaire sur le
domaine publie, par jour jusqu’à 5 jours... 9,60 €
Au-delà de 5 jours : tarif dépôt de chantier le m”/mois........... 5,10 € BP 2012 - ANNEXE N°9. 4
DÉSIGNATION DES OBJETS SOUMIS
AUX DROITS
TARIFS 2012
DROITS DE STATIONNEMENT
COMMERCE AMBULANT
Par jour, pour un véhicule aménagé ou pour un étalage, en
fonction de la zone
Zone 1... 22,00 €
Zone 2... 16,90 €
Zone 3... sers sss esse ess snessessceeeneeees 11,00 €
Forfait mensuel pour les véhicules qui restent en place
Zone 1 (20 jours) 4,44 440,00 €
Zone 2 (20 jours)... 338,00 €
Zone 3 (20 jours)... 220,00 €
Droit de branchement électrique par jour....................,.......... 1,70 €
Jours de spectacles et de manifestations exceptionnelles... 94,00 €
Caution : boîtier télécommande borne ou barrière. ................... 100,00 €
clef barrière kiosque ou autre ............................... 50,00 €
DROITS DE PLACE
ETALAGE SUR DOMAINE PUBLIC
Pour toute permission, frais de dossier................................ 20,00 €
ESPACE SAINT-PIERRE
Carreau - le m°/jour- Producteurs..............................,..... 0,47 €
Caisses et paniers, l’unité/jour - Particuliers.......................... 0,42 €
Etalages, le ml/jour - Forains........................................ 0,52 €
Module ordinaire l’unité HT/mois 113,00 €
Module d’angle l’unité HT/mois......................, 135,00 €
Chambre froide HT du m’/mois... 27,00 €
Réserve sèche HT du m?/mois........................,,....,.,,,..,.. 12,50 €
DIVERS MARCHES DE QUARTIER :
Etals et véhicules aménagés, le m? par jour.............................. 0,43 €
Caisses et paniers, l’unité par jour..................................,.. 0,43 €
HALLE SAINT-JOSEPH
Le mètre linéaire/jour...................................,.,,......,.,..... 0,51 €
MARCHE A LA BROCANTE : PROFESSIONNELS
Emplacement 10 m x 5 m 36,00 €
Demi-emplacement.......................................... 20,50 €
MARCHE DE LA CREATION « PLACE AUX ARTS »
15,70 € Forfait annuel ...............,.......,,... sise BP 2012 - ANNEXE N° 9.5
DESIGNATION DES OBJETS SOUMIS TARIFS 2012
AUX DROITS
PLACES ET RUES DIVERSES
-Kiosques, loteries, billetteries, le m2 par jour........................ 1,20 €
-Déballages temporaires devant magasin, le m° par jour... 1,45 €
-Déballages temporaires places et rues diverses, le m? par jour
D ZONE +... ss éssssesssscs cn cusssscescssseseeerennse 4,40 €
æœ Zone 1... . 2,25 €
æ Zones 2 et 3... icones 1,15 €
-Exposition publicitaire avec ou sans véhicule, le m°? par
JOUr......... seen ereeseseesseesenessere scene 3,30 €
-Exposition publicitaire par camion forum, (forfait 110 m°) par
jour... sise 363,00 €
Droit de branchement électrique par jour.............................. 1,70 €
MARCHES, PLACES ET RUES DIVERSES
PLACES DELILLE ET 1 MAI - DEVANT LES CIMETIERES
Fleurs coupées et en pots, le m°? par jour............................... 0,60 €
MARCHANDS ET COLPORTEURS FORAINS :
Jours de foire à Clermont-Ferrand, le m/linéaire par jour... 3,70 €
Pour la promotion et à chaque foire : forfait par stand... 15,00 €
VOITURES AUTOMOBILES, MATERIEL AGRICOLE ET
ACCESSOIRES
Stands (50 m°) installés par les exposants, pour 2 jours. 50,00 €
Voitures isolées ou occasions, par jour.....................,.......,... 16,00 €
INDUSTRIELS FORAINS
FETES FORAINES DE MAI ET DE NOVEMBRE (durée de la fête)
(arrhes 2/3)
Bancs mobiles, le m°, par jour.......................................... 0,85 €
Etablissements fixes par m? pour la durée de la fête.................. 1,75 €
Stationnement voitures ménagères, tracteurs par voiture .......... 6,60 €
Appareils automatiques distributeurs de gadgets, de confiserie,
pour la durée de la foire, par unité..................................... 12,80 €
Droit de branchement d’eau par jour et par caravane................. 1,65 € BP 2012 - ANNEXE N°9. 6
DESIGNATIONS DES OBJETS SOUMIS TARIFS 2012
AUX DROITS
FETES DE QUARTIERS ET FETES PUBLIQUES
DIVERSES
1,00 €
Redevance fixe, le m°, pour les 3 premiers jours............................ 0,80 €
Les jours suivants, le m? par jour.......................................
Stationnement de voiture de manège, tracteurs, camions et
remorques pour la durée de la fête...................................... 1,70 €
Appareils distributeurs de gadgets et confiseries, l’unité .......... 6,30€
Droit de branchement eau, par jour et par caravane...................... 1,65€
Manège isolé en ville, le m? par jour...................................... 0,43 €
CIRQUES ET TOUS CHAPITEAUX (ARRHES Ya)
ÆETABLISSEMENTS D’UNE SUPERFICIE INFERIEURE OU EGALE À
2000 m°:
IF jour... ss ssisisss sense 170,00 €
les jours suivants... 90,00 €
SUPERFICIE SUPPLEMENTAIRE DE 500 m° ou FRACTION DE
500 m°
If jour... sise 48,00 €
les jours suivants 27,00 €
droits de branchement eau, par jour................................. 30,00 €
PETITS CIRQUES AMBULANTS, AVEC OU SANS CHAPITEAU
Par jour... 86,00 €
Droit de branchement eau, par jour et par caravane.................. 1,65€
ESPACE PUBLIC MIS A DISPOSITION POUR ANIMATIONS
DIVERSES SANS CHAPITEAU
© POUR LES ASSOCIATIONS :
Espace d’une superficie inférieure ou égale à
300 m’/jour............................,..............,.... 16,70 €
Superficie supplémentaire par tranche de 10 m’/jour 0,60 €
© POUR LES PROFESSIONNELS :
Espace d’une superficie inférieure ou égale à 1000 m°/jour......... 113,00 €
Superficie supplémentaire par tranche de 10 m°/jour................... 1,25€ BP 2012 - ANNEXE N° 9 - 7
DESIGNATIONS DES OBJETS SOUMIS TARIFS 2012
AUX DROITS
STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIE PUBLIQUE
ZONE VIOLETTE
Tariffheure ss 1,50 €
Somme mINIMUM............................,............. 0,50 €
SOMME MAXIMUM... 3,00 €
ZONE ROUGE
Tarif/heure......................................ss 1,20 €
Somme minimum... 0,50 €
Somme MaxiMUM........................,..........,...,. 2,40 €
ZONE ORANGE
Tariffheure......... ss 0,90 €
Somme minimum... .. 0,50 €
Somme MAXIMUM... 2,70 €
ZONE VERTE
Tariffheure...... ss 0,60 €
Somme miINIMUM........,.,........,.,.,...,.,.......,,,,.,. 0,50 €
Somme MAXIMUNMI........,.,............. uses 6,00 €
ZONE AZUR
LE REUTE. nn ererrsrrs resserre 0,50 €
Tarifde l'heure au delà de la 1° heure... 0,10 €
Somme MINIMUM... 0,50€
Somme MAaxIMUNI..................,.,,,.,............4440400 140 €
TARIF RESIDENT SUR LES $ ZONES
La qualité de résident n’est reconnue qu’aux seules personnes
physiques qui ont leur domicile situé dans une des cinq zones
tarifaires payantes, qui sont utilisatrices d’un véhicule, et qui
fournissent les justificatifs attestant de celle-ci.
Par jour... 0,50 €
Remplacement de la carte de résident ou carte d’accès au ;
secteur piéton en cas de perte, vol ou de détérioration... 30,00 €
Carte de stationnement d’une heure................................. , 1,30 €
Parc-relais des pistes, accès à l’aire d’accueil des campings- 500€
Cars, par jOUr.................,...,.................4.s use ;
Pour tous les droits et redevances non perçus au moyen de tickets, il sera imposé un minimum qui sera égal au seuil minimum de recouvrement des créances non fiscales des collectivités locales et des établissements publics locaux.
Toute fraction de mètre carré ou mètre linéaire est considérée comme équivalente à un mètre carré ou un mètre linéaire pour l'application des tarifs. BP 2012- ANNEXE N°9. 8
POUR INFORMATION
TARIFS DES ENSEIGNES, DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
ET PRE-ENSEIGNES
Ces tarifs ne sont pas soumis au vote du Conseil Municipal
Ils sont régis par la LOI n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie Tarifs de droit commun par M2 l'an applicables automatiquement
Inférieur ou égal à 12 m°.............................. 26,50 €
Supérieur à 12 m? et inférieur ou égale à 50 50,00 €
MA 97,00 €
Supérieur à 50 m?......................................
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-
ENSEIGNES NON NUMERIQUES
Inférieur ou égal à 50 m°? 26,50 € Supérieur à 50 m2............................................... 50,00 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-
ENSEIGNES NUMERIQUES
Inférieur ou égal à 50 m°.......................,.............. 73,50 € Supérieur à 50 m°......................,...............,.,.... 144,00 € Direction de l'Eau et de
l'Assainissement
Direction
BP 2012 - ANNEKE N° 10 -1-
HE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2012 ]
L_ _
La Ville de Clermont-Ferrand est engagée depuis de nombreuses années dans une politique d’amélioration constante de la qualité et de la fiabilité du service rendu aux usagers en matière d’assainissement et de distribution de l’eau, ainsi que dans une démarche d’information la plus large possible.
Ces dernières années, les volumes d’eau vendus subissent cependant une certaine érosion en raison de la prise de conscience en faveur des économies d’eau et en raison de l’amélioration des appareils domestiques et des process industriels.
Le service de distribution d’eau et le service d’assainissement constituent deux activités distinctes à caractère industriel et commercial qui sont retracées chacune dans un budget.
Le Code général des collectivités territoriales dispose que les budgets des services publics à caractère industriel et commercial doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Par conséquent, seules les recettes provenant de l’exploitation du service permettent de financer les dépenses d’exploitation.
Il y a lieu de réajuster en conséquence les tarifs de vente d’eau et de redevance
d'abonnement ainsi que ceux de redevance d’assainissement.
Par ailleurs, les redevances collectées et reversées aux organismes publics subissent des modifications qui influent sur le montant de la facture d’eau et d'assainissement supporté par l’usager.
1- Après l'examen des différentes propositions budgétaires établies par l’ensemble des services sur le budget annexe de l’assainissement pour l’année 2012, il ressort la nécessité d’une recette de :
- 3 600 000 € HT pour la part communale de la redevance d’assainissement
(collecte des eaux usées)
- 3100000 € HT pour la part intercommunale de la redevance
assainissement (traitement des eaux usées).
L'estimation du volume d’assiette de la redevance d’assainissement pour l’année 2012 est de 7 980 000 m°. Par conséquent, il est nécessaire de fixer le tarif de la
redevance d’assainissement (part communale) à 0.462 € HT/m° (même tarif que celui de 2011).
Concernant la part intercommunale, le tarif s’élève à 0.417 € HT/m° au lieu de 0.403 € HT/m, soit une augmentation de 3.47 %.
De plus, suite à une étude des tarifs industriels en matière d’assainissement, il avait été engagé, l’année dernière, la suppression des coefficients de dégressivité contraire à une démarche de développement durable. Pour l’année 2012, il s’agit de supprimer la 4 franche de tarif c’est-à-dire le coefficient de dégressivité de 0.5 au delà de 24 000 m°. BP 2012 - ANNEXE N° 10-2-
II - S’agissant du budget annexe de distribution d’eau potable, l'équilibre de la section de fonctionnement nécessite une recette en vente d’eau aux abonnés d’un montant de 9 200 000 € HT.
La tendance actuelle de la consommation n’est pas à la hausse cependant la baisse tendancielle constatée depuis plusieurs années semble s’arrêter.
Il est pris comme hypothèse que les ventes d’eau en 2012 seraient identiques à celles réalisées en 2011 soit environ 9 300 000 m°.
En conséquence, il est nécessaire de porter le tarif pour la consommation d’eau à 1.025 € HT/m° au lieu de 0.947 € HT/mf, soit une augmentation de 8.24 2.
Cette augmentation importante se justifie par la construction de l’usine de traitement des eaux sur le site de l’usine élévatoire à Cournon. (Pour rappel, l'enveloppe financière a été estimée à 20 millions d’euros). Le choix a été fait de lisser au maximun les augmentations pendant la construction de cette usine.
S'agissant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau reversée pour
partie à Agence de l’eau Loire-Bretagne et pour partie à l'Etablissement Public Loire, il convient d'augmenter le tarif dans la mesure où les modalités de calcul de la redevance ont été modifiées. Il passerait de 0.048 €/ m° à 0.050 €/ m°.
Concernant la redevance de pollution domestique (0.240 €/ m° en 2011), le tarif est porté à 0.250 €/ m° et celui de la redevance de modernisation des réseaux de collecte (0.190 €/ m° en 2011) à 0.20 €/ n°. Ces deux redevances sont collectées pour l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Avec ces différentes propositions, la facture globale pour un usager consommant
120 m° par an est portée de 305.59 € TTC à 323.16 € TTC soit une augmentation de 5.75%.
On peut noter que cette augmentation est légèrement inférieure à celle annoncée l’année dernière lors de la présentation de la prospective financière sur la période 2010/2015 concernant les budgets eau et assainissement de la Ville.
Enfin, s'agissant des prestations diverses (déplacement de fontainiers, d'agents de salubrité ou de releveurs ; intervention de fontainiers ou d’agents de salubrité ; caution pour abonnement temporaire), les tarifs sont augmentés de 4 %.
Les tarifs des analyses réalisées par le service municipal du contrôle des eaux sont maintenus afin de rester concurrentiel.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire, à approuver le tableau des tarifs 2012 (applicables au 1% janvier 2012), eau et
assainissement, ci-joint, qui sera annexé au rapport de présentation du budget. BP 2012 - ANNEXE N° 10 -3-
Dre
ABONNEMENTS
Diamètre du compteur en
mm: 15 17,83
20] 21,48
30[ 31,21
40] 40,28
60[_78,67 Montant pour une année destiné à
80] 132,06 couvrir les frais d'entretien et de
100 167,74 renouvellement de l'ensemble de
150[_ 174,90 comptage.
200] 180,25
250] 291,13
300] 340,95
400! 617,51
500| 813,93
EAU TRANCHES DE
CONSOMMATION
Prix du m° 1,025
1-Collecte des eaux usées Les coefficients de dégressivité
(Ville de Clermont- 0,462 suivants s'appliquent au volume
Ferrand) prix du m annuel consommé par les
établissements industriels : -
2-Traitement des eaux jusqu'à 6 000 mé: 1-de 6 001 à usées (Clermont 0,417 12 vom CE : s a 901 à
Communauté) prix du m° nm :09-
Reversé à l'Agence de l'Eau Loire
Préservation des Bretagne ("redevance ressources en eau (prix 0,050 prélèvement") et à l'Etablissement du m°) Public Loire ("redevance soutien
d'étiage") BP 2012 - ANNEKE N° 10 -4-
Redevance pollution
domestique (prix du m°) 0,250
Reversé à l'Agence de l'Eau Loire
Bretagne, le nouveau montant
s'appliquera à partir du 1°’ janvier
2012, y compris sur les volumes
consommés avant cette date.
Redevance modernisation
des réseaux de collecte
(prix du m°)
0,200
Reversé à l'Agence de l'Eau Loire
Bretagne, le nouveau montant
s'appliquera à partir du 1° janvier
2012, y compris sur les volumes
consommés avant cette date.
on
Partie proportionnelle H.T| 2,404
T.V.A. 5,5%,|[ 0,132 Hors redevance abonnement
Partie proportionnelle T.T.C.| 2,536
Total H.T.| 2,553 | y compris redevance abonnement
T.V.A. 5,5%,| 0,140 15 mm (pour une consommation
Total T.T.C.]| 2,693 annuelle de 120 m°)
DEPLACEMENT FONTAINIERS,
AGENTS DE SALUBRITE OÙ 26,49 Tarif forfaitaire
RELEVEURS
INTERVENTION FONTAINIERS ; :
OU AGENTS DE SALUBRITE | 32:21 Tarif horaire
VERIFICATION DE
CONFORMITE DE . BRANCHEMENT 83,14 Tarif forfaitaire
D'ASSAINISSEMENT
diamètre
CAUTION POUR | 20 mm 315,97 . . . ABONNEMENT mètre Caution garantissant le prêt de
TEMPORAIRE 519,83 matériel pour prélèvement d'eau
Matériel équipé d'un [40 mm sur la voie publique compteur diamètre
> 40 mm 1039,67 BP 2012 —- ANNEXE N° 10-5-
Une prise en charge est facturée systématiquement par échantillon. En cas de dépôts de plus de 10 échantillons pas de prise en charge de l'échantillon.
Pour les analyses autres que des analyses d'un type prédéfini (titres), la tarification est de nature séquentielle : elle est obtenue en faisant la somme des tarifs de base de chaque essai
(paramètres)
Une remise pour cumul d'échantillons de même séquence analytique peut Être concédée dans Les conditions suivantes :
5 ou plus de 5 échantillons : 5%
10 ou plus de 10 échantillons : 10%
20 ou plus de 20 échantillons : 15%
Déplacement hors agglomération : tarif établi selon 1
exploitation statistique de données, interprétation technique de
une facturation soit selon accord contractuel soit par calcul Certaines prestations
:
résultats pourront faire l'objet d’
au temps passé.
Les analyses officielles d'
l'Arrêté du 21 Décembre 1992
hors T.V.A.). La modification tarifaire pourra i
d'actualisation abrogeant le précèdent.
e tarif officiel en vigueur.
eaux destinées à la consommation humaine sont réglementées par
fixant le tarif maximum applicable par détermination (tarif ntervenir dès parution du nouveau texte
Montant
Code Titre Désignation du titre € HT. 2012
SE- Etude de l'agressivité 65,60 AGRESSIVITE
SE-B1 Bactériologie de l'eau B1 38,44
SE-B2 Bactériologie de l'eau B2 47,15
SE-B3 Bactériologie de l'eau B3 56,17
SERRE Bactériologie : eau de piscine 47,15
HO PRRSS Bactériologie jacuzzi 57,40
SE RONS IONS Anions cations (Balance lonique) 5,97
SE-CHIMIE-PISC |Chimie eau de piscine 37,66 SE-Chlore piscine ÎBilan du chlore dans les piscines 14,18 SE-POTABILITE [Potabilité chimique 41,51
SE-D1+ D1+ 72,57
SE-D1++ D1++ 79,75 BP 2012 - ANNEXE N° 10-6-
SE-P1+ P1+ 120,95
SE-P1++ P1++ 128,13
SE-EU Suivi eaux usées (DCO-DBO5-MES-NTK-Ptot) 71,30
SE-Eubilan ssPO usées (DCO-DBOS5-MES-NTK--Ptot-NH4-NO3 - 93,66
Montant
Code Paramètre Désignation EHT. 2012
SE-AGFL Argent (AA Flamme) 15,05
SE-ALFL Aluminium (AA flamme) 15,05
SE-ALFR Aluminium (AA Four) 24,07
SE-NH4 Ammonium (E.P.) 5,34
SE-NH4EU ‘Ammonium (EU) Distillation 9,06
SE-SBFL Antimoine (A.A Flamme) 15,05
SE-SBFR Antimoine (A.A.Four) 24,07
SE-AGFR Argent (AA Four) 24,07
SE-ASFR Arsenic (AA Four) 24,07
SE-NTK LAzote Kjeldahl (E.P.) 17,16
SE-BAFR Baryum (AA Four) 24,07
SE-BIOX Bioxyde de Chlore 4,40 SE-B Bore 15,05
SE-CDFR Cadmium (AA Four) 24,07
SE-CDEL Cadmium flamme 15,05
SE-CA1 Calciura ( complexométrie ) 6,08
SE-CA Calcium (AA flamme) 15,05
SE-C03 Carbonates (calcul) 3,70
SE-CLACT Chlore Actif 7,14 SE-CLCOMB Chlore Combiné 3,63
SE-CLDISP Chlore Disponible 3,63 SE-CLLIB Chlore Libre 3,31 SE-CLTOT Chiore Total 3,31 SE-CLO2 Chlorites 3,78
SE-CL Chiorures (C.I.) 4,95
SE-CRFL Chrome (AA Flamme) 15,05
SE-CRFR Chrome (AA Four) 24,07 SE-CRHEX Chrome hexavalent 15,05 SE-CO2L CO2 libre 5,46
SE-COFL Cobalt (AA Flamme) 15,05 BP 2012 - ANNEXE N° 10-7-
SE-COFR Cobalt (AA Four) 24,07
SE-COLITH COLIFORMES THERMOTOLERANTS (membrane) 18,16
SE-COLITTX COLIFORMES TOTAUX (membrane) 18,16
SE-COND25 Conductivité à 25 °C 3,31
SE-COND25AM Conductivité après Marbre 3,63
SE-CUFR Cuivre (AA Four) 24,07
SE-CUFL Cuivre (AA Flamme) 15,05
SE-CNT Cyanures totaux 20,89
SE-CNL Cyanures libres 10,52
SE-DBOS DBOS (sur eau brute) 21,85
SE-DCO DCO (sur eau brute) 16,36
SE-DEGRE Degré chlorométrique 7,47
SE-DETANIO Détergents anioniques 17,21
SE-DISTIL Distillation 6,61
SE-TH Dureté totale TH 5,73
SE-ECOLIT1 E. Coli (membranes) 20,47
SE-ECOLI2 IE, Coli (microplaques) 26,73
SE-ENTERO1 ENTEROCOQUES FECAUX (membranes) 9,91
SE-ENTERO2 ENTEROCOQUES FECAUX (microplaques) 26,73
SE-SNFL Etain (A.A Flamme) 15,05
SE-SNFR Etain (A.A. Four) 24,07
SE-FEFL Fer (AA Flamme) 15,05
SE-FEFR Fer (AA Four) 24,07
SE-FILT Filtration (ou centrifugation) 9,28
SE-F Fluorures (C.L.E.P) 11,77
SE-PREL Forfait déplacement et prélèvement 21,85
SE-FLAC S Frais de flaconnage 0,81
SE-FLAC B3 Frais de flaconnage pour analyse B3 0,81
SE-FLAC D Frais de flaconnage pour analyse D 1,62
SE-FLAC P1 Frais de flaconnage pour analyse P1 1,62
SE-FLAC P2P Frais de flaconnage pour analyse P2P 2,42
SE-FLAC P2S Frais de flaconnage pour analyse P2S 4,04
SE-FLAC P3 Frais de flaconnage pour analyse P3 8,10
SE-FLAC RP Frais de flaconnage pour analyse RP 4,04
SE-FLAC RS Frais de flaconnage pour analyse RS 11,33
SE-GT37 GERMES MESOPHILES AEROBIES TOTAUX 37 °C 3,92
SE-GT22 GERMES MESOPHILES AEROBIES TOTAUX 22 °C 3,92
SE-H2S Hydrogène sulfuré 9,81 BP 2012 - ANNEKE N° 10-8-
SE-OXYD Indice permanganate 6,86
SE-IPHE Indice phénol 19,67
épi élè + échantillon av SE-LEG1 EngNE analyse sur 1 échantill ec|| 8 8.54
SE-LEG? aire ec réulasagain) || 6700 épi é + é illon SE-LEG3 nn analyse sur 1 échant avec] je 8,54
Î él + échanti
SE-LEG4 rare Decsut pos) || 10700 SE-LEVMOIS LEVURES ET MOISISSURES 9,96
SE-LI Lithium (AA Flamme) 15,05
SE-MES MES. 9,56
SE-MG Magnésium (AA flamme) 15,05
SE-MNFL Manganèse (A.A Flamme) 15,05
SE-MNFR Manganèse (A.A Four) 24,07
SE-MD Matières décantables 7,14
SE-MM Matières minérales 12,26
SE-MO Matières organiques 6,86
SE-MST Matières sèches totales 12,16
SE-MVS Matières volatiles 12,16
SE-HG Mercure (Hg vapeur froide) 31,15
SE-MINE Minéralisation 10,98
SE-NIFL [Nickel (A.A Flamme) 15,05
SE-NIFR Nickel (A.A Four) 24,07
SE-NO2 INOZ (E.P.) 4,51
SE-NO3 INO3 (CL) 4,70
SE-PO4 Orthophosphates 6,57
SE-PO4-1 Orthophosphates (C.I.) 6,57
SE-02 Oxygène dissous 3,48
SE-PH pH (EP) 3,31
SE-PHAM pH après marbre 3,63
SE-PTOT Phosphore total 14,30
SE-PBFL Plomb (A.A Flamme) 15,05
SE-PBFR Plomb (A.AFour) 24,07
SE-K Potassium (AA Flamme) 15,05
SE-PCHARGE Prise en charge de l'échantillon 6,28
SE-PSEUDO PSEUDOMONAS AERUGINOSA 10,13
SE-PSEUDOFLUO ÎPSEUDOMONAS FLUORESCENS 10,13
SE-RESEC105 Résidus secs à 105 °C 11,61 BP 2012 - ANNEXE N° 10 -9.
SE-RESEC180 Résidus secs à 180 °C 11,16
SE-SALMOI SALMONELLA (dans 1 litre) 46,80
SE-SALMOS SALMONELLA (dans 5 litres) 46,80
SE-SEFL Sélénium (A.A. Flamme) 15,05
SE-SEFR Sélénium (A.A.Four) 24,07
SE-SI Silice 5,26
SE-NA Sodium (A.A Flamme) 15,05
ITO- SE-SBASR SR DS CRIE ANAEROBIES SULFITO: 8,74
SE-STAB Stabilisant piscine 3,63
SE-STAPH STAPHYLOCOQUES PATHOGENES 18,78
SE-SEH Substances extractibles à l'hexane (SEH) 25,16
SE-SEC Substances extractibles au chloroforme (SEC) 20,79
SE-SUTOT Sucres totaux 11,19
SE-SO4 Sulfates (C.I.) 7,33
SE-TAAM TA après Marbre 4,06
SE-TACAM TAC après marbre 4,06
SE-HUM Taux d'humidité 5,14
SE-TEMP Température de l'eau 2,21
SE-THAM TH après marbre 6,29
SE-TAC Titre alcalimétrique complet TAC 3,70
SE-TA Titre alcalimétrique TA 3,70
SE-TURB Turbidité 3,31
SE-ZNEL Zinc (A.A. Flamme) 15,05
Les frais d'affranchissement des courriers adressés en recommandé avec accusé de réception aux débiteurs retardataires ou négligents sont mis à leur charge. Les tarifs ci-dessus
s'appliquent également aux usagers résidant dans les communes limitrophes. BP 2012 - ANNEXE N° 11-1-
: TARIFS APPLICABLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS TJ
Direction de la Culture
IL vous est proposé, en accord avec votre commission, les
réajustements suivants des tarifs appliqués dans les établissements culturels à
compter du ler janvier 2012, sauf dispositions particulières (voir tableau ci- joint). BP 2012 - ANNEXE N° 11-2-
Droits d'inscription et d'utilisation des services d'établissements culturels
et autres équipements assimilés
Période d’application : 1° janvier au 31 décembre 2012
Musées d’Art Roger-Quilliot, Bargoin et Lecoq
Gratuité pour les jeunes jusqu'à 18 ans, pour les employés actifs ou retraités de la Ville de Ciermont-Fd,
les membres de l'Association des Amis des Musées d'Art et d'Archéologie de Clermont-Ferrand et des Amis
des Musées de Riom-Communauté, les membres de lICOM (international Council of Muséums), les
détenteurs de la carte Citéjeune, Les journalistes et les enseignants, le personnel de l'Office de Tourisme et
des Congrès de Clermont-Ferrand, les bénéficiaires du RSA et les étudiants (justificatifs indispensables), les
demandeurs d’emploi sur présentation d’un justificatif de moins de 6 mois, le parent d’enfants âgés de
moins de 3 ans inscrits dans un atelier d'animation, et pour toute personne en situation de handicap à titre
individuel et accompagnée.
Gratuité pour les publics à l’occasion d’activités culturelles organisées par les services scientifiques (Nuit
des Musées, Journées du Patrimoine, Fête de la Science, Pause déjeuner, pause culture,......), et le 1°
dimanche de chaque mois pour tous publics.
Propositions
2012
Droits d'entrée
- Tarif normal 5,00
- Tarif réduit appliqué, sur justificatif, aux titulaires de la carte 3,00
Cezam, groupe à partir de 10 personnes et groupes participant aux
visites collectives organisées par l'Office de Tourisme ou par un
musée, visites en famille (2 adultes + enfants de moins de 18 ans),
seniors plus de 60 ans
Carte de fidélité à trois musées : valable 1 année civile à partir 23,00
de la date d’achat avec entrées illimitées.
Pass 3 musées (validité 1 mois) 9,00
Prestations Musées et lieux d’exposition temporaires (Hôtel
Fontfreyde — Centre photographique
Animations jeune public 2 €/séquence
Individuel (Participation aux frais) d’une heure
Clermontois
4 €fhors
commune
Prestations privées particulières sur commande pour groupes 105 €/heure adultes ou enfants +
ticket
d'entrée BP 2012 - ANNEXE N° 11-3-
2012
Animations adultes Carte fidélité
- cours et ateliers pour adultes (participation aux frais) ou ticket
d’entrée
+4€la
séquence d’1 H
(ou + 300 €/an)
+8€hors
commune
(ou + 500 €/an)
- atelier découverte : initiation à une pratique sur une journée pour
adultes 25,00 €
Visites commentées de groupes à caractère éducatif
(articipation aux frais)
- classes maternelles et élémentaires clermontoises et groupes Gratuit
encadrés par des services municipaux
- autres groupes 35,00 €/heure
Visite commentée thématique individuelle 4,00 €/heure
Services annexes
Cartes postales (prix unitaire) 1,00 €
lot de 10 cartes 6,00 €
Coût de reproduction pour les photothèques des musées :
- pour 1 double page ou page de couverture 80,00 €
- pour 1 page 50,00 €
- pour 2 page 25,00 €
- pour 4 page 15,00 €
- 1 CD ROM avec 10 photos et à caractère pédagogique 25,00 €
- Supplément haute définition 15,00 €
Tarif de location au Musée d’Art Roger QUILLIOT
(non soumis à TVA)
- salle de conférences (de 10 h à 18 h) 360,00
- location du musée avec visite commentée pour soirées privées 1.700,00
sauf partenariats particuliers conclus avec la collectivité
(mécénat)
La location des salles et la mise à disposition des installations ne pourront être effectives qu'en fonction
des possibilités liées à la présentation des expositions. Cette tarification tient compte de l'ensemble des
frais générés par l'utilisation de ces locaux et installations, y compris les charges de personnel, de
fluide, ainsi que l'amortissement des matériels. BP 2012 - ANNEXE N° 11-4-
* Ecole Municipale de Danse Propositions
Tarifs
Année
Scolaire 2012
Adultes non étudiants et élèves non clermontois accueillis
dans la limite des places disponibles.
Les frais de dossier de 33 € sont intégrés dans les tarifs et ne
sont pas remboursables.
Le montant de l’inscription peut être acquitté par trimestre en
3 versements
Tarif normal :
1 cours par famille
2 cours par famille
3 cours par famille
4 cours par famille
5 cours par famille
6 cours par famille
7 cours par famille
Tarif étudiant : tarif réduit clermontois (étudiants inscrits
dans une université clermontoise ou dans un cursus post bac).
présentant une carte d’étudiant et leur feuille d’imposition
individuelle.
Tarif réduit (clermontois)
Tarif 1 cours :
1 — QF supérieur à 900 €
2 — QF de 610 € à 900 €
3 — QF de 411 € à 609€
4-—QF de 250€ à 410€
5 — QF inférieur à 250 €
Tarif 2 cours :
1 — QF supérieur à 900 €
2 — QF de 610 € à 900 €
3 — QF de 411 € à 609€
4-— QF de 250 € à 410€
5 — QF inférieur à 250 €
Tarif 3 cours :
1 — QF supérieur à 900 €
2 — QF de 610 € à 900 €
3 -- QF de 411 € à 609 €
4-QF de 250€à410€
5 — QF inférieur à 250 €
275,00
387,00
469,00
548,00
625,00
745,00
861,00
124,00
117,00
78,00
67,00
56,00
182,00
172,00
117,00
103,00
84,00
227,00
215,00
140,00
128,00
105,00 Tarif 4 cours :
1 — QF supérieur à 900 €
2 — QF de 610€ à 900 €
3 — QF de 411 € à 609 €
4 — QF de 250 € à 410€
5 — QF inférieur à 250 €
Tarif 5 cours :
1 — QF supérieur à 900 €
2-QF de 610€ à 900€
3 —QF de 411 € à 609 €
4 — QF de 250 € à 410 €
5 —- QF inférieur à 250 €
Tarif 6 cours :
1 — QF supérieur à 900 €
2-QF de 610 € à 900 €
3— QF de 411 € à 609 €
4 — QF de 250 € à 410 €
5 — QF inférieur à 250 €
Tarif 7 cours :
1 — QF supérieur à 900 €
2-QF de 610€ à 900 €
3—QF de 411 € à 609 €
4-—QF de 250 € à 410 €
5 — QF inférieur à 250 €
Classes d'initiation à la danse 1°° et 2°" année (à partir
de 5 ans).
Tarif normal (non clermontois) :
Tarif réduit (clermontois) :
1 — QF inférieur à 900 €
2 — QF supérieur à 609 €
3 — QF de 411 € à 609 €
4 — QF de 250 € à 410 €
5 — QF inférieur à 250 €
Elèves faisant partie des ateliers chorégraphiques de l'Ecole
de Danse :
Tarif réduit équivalent à 2 cours hebdomadaires quel que
soit le nombre de cours hebdomadaires pris par chacun
d’entre eux et leur lieu de résidence.
Elèves s'inscrivant après la rentrée
Tarifs calculés sur un pourcentage évalué en fonction du
BP 2012 - ANNEXE N° 11-5.
278,00
260,00
169,00
152,00
127,00
331,00
310,00
200,00
181,00
152,00
384,00
361,00
228,00
211,00
177,00
408,00
380,00
245,00
231,00
193,00
151,00
75,00
65,00
65,00
53,00
53,00
nombre de mois d'inscription (calcul en dixièmes) ; sous réserve des places disponibles Tarifs de location de costumes :
Gratuité pour les écoles maternelles et primaires
clermontoises
- Costumes
- 1 pièce
- 2 pièces
- 3 pièces
- 4 pièces et plus
- Tarifs associations
- 20 articles
- 40 articles
- 50 articles
- 80 articles
- 100 articles et plus
Tarifs de location de salles :
studios de danse
- Tarif horaire
- Tarif journalier
- Tarif 4 jours
- Tarif 5 jours
* Conservatoire E. Chabrier
Frais de dossier (pour toute inscription et non remboursables)
Le montant de l’inscription peut être acquitté par trimestre en 3
versements
Tarif normal (frais de dossier inclus)
1 élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4°" enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pas d'examens)
Tarif réduit (frais de dossier inclus)
Tarif réduit (clermontois) : OF > 900
1% élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4°" enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pas d'examens)
BP 2012 - ANNEXE N° 11-6-
Propositions
Tarifs 2012
13,00
16,00
20,00
23,00
103,00
169,00
186,00
255,00
283,00
33,00
120,00
457,00
524,00
Propositions
Année Scolaire
Tarifs 2012
33,00
405,00
277,00
212,00
33,00
361,00
209,00
162,00
145,00
58,00
235,00 Tarif réduit (clermontois) : 609 < QF < 900
1°" élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4°" enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pas d'examens)
Tarif réduit (clermontois) : 411 < OF < 609
1% élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4%" enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pas d'examens)
Tarif réduit (clermontois) : 250 < OF < 411
1" élève (forfait 3 disciplines)
2°" enfant (- 18 ans)
3% enfant (- 18 ans)
A partir du 4%" enfant (- 18 ans)
Auditeur libre (pas d’examens)
Tarif réduit (clermontois) : QF < 250
1% élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4°" enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pas d'examens)
Inscription à la classe d'éveil musical
- Tarif normal
- Tarif réduit (clermontois) : QF > 900
- Tarif réduit (clermontois) : 610 < QF > 900
- Tarif réduit (clermontois) : 411 < QF < 609
- Tarif réduit (clermontois) : 250 < QF < 411
- Tarif réduit (clermontois) : QF < 250
Inscription à l’éveil théâtral (8/12 ans) et à l'initiation
théâtre (12-16 ans)
- Tarif normal
- Tarif réduit (clermontois) : QF > 900
- Tarif réduit (clermontois) : QF > 609
- Tarif réduit (clermontois) : 411 < QF < 609
- Tarif réduit (clermontois) : 250 < QF < 411
- Tarif réduit (clermontois) : QF < 250
Ateliers Musiques Actuelles
Chorale et Orchestre Amateur
(clermontois et non clermontois)
BP 2012 - ANNEXE N° 11-7-
181,00
135,00
118,00
33,00
165,00
150,00
97,00
85,00
33,00
123,00
109,00
79,00
65,00
33,00
109,00
83,00
55,00
41,00
33,00
83,00
167,00
108,00
94,00
74,00
58,00
47,00
361,00
181,00
165,00
123,00
109,00
83,00
45,00 Spectacles du Conservatoire
- Tarif normal :
- Tarif réduit
e pour les étudiants, scolaires, demandeurs d’emploi
° Auditeurs libres, détenteurs de la carte Citéjeune
- Gratuit pour les élèves du Conservatoire sur présentation de
la carte d’élève.
Vacations de musiciens pour les concerts du Conservatoire
Désignation des musiciens :
Professeur titulaire et contractuel (C.A.*)
Assistant titulaire et contractuel (D.E.*)
Elève majeur (D.E.M.*)
* C.A. : certificat d'aptitude
* D.E. : diplôme d’état
* D.E.M. : diplôme d’études musicales
* Tarifs de location des salles de spectacle et de congrès.
Pour les manifestations à entrées payantes : prélèvement
d’un pourcentage selon dispositions du contrat avec
application d’un minimum garanti pour la Ville
Date d’application : 1” janvier au 31 décembre 2012
Tarifs T.T.C. — TVA au taux en vigueur applicable.
À - Maison du Peuple
- 1% manifestation sans sonorisation
- manifestations suivantes ayant lieu le même jour sans
sonorisation
- jour de montage
- exposition-vente
- forfait nettoyage (appliqué si les locaux ne sont pas
rendus en bon état de propreté)
- location sonorisation (forfait 2 h)
- frais d'annulation dans un délai inférieur à un mois :
15 % du tarif de location
- frais d’annulation le jour même
- heure supplémentaire technicien
BP 2012 - ANNEXE N° 11-8-
14,00
7,00
4,00
Tarif brut par
service 2012
62,00
53,00
40,00
Propositions
2012
392,00
197,00
179,00
981,00
373,00
206,00
236,00
64,00 B - Maison de la Culture
Salle Jean Cocteau
- 1% manifestation/spectacle ou conférence filmée
- manifestations suivantes ayant lieu le même jour
- jour de montage
- tarif congrès/conférence
- jour de montage
- tarif dimanche : majoration de 50 % sur le tarif de la salle
. 1° manifestation / spectacle ou conférence filmée
. montage
- 12 journée de montage
- avance sur location
- frais d’annulation dans un délai inférieur à un mois :
15 % du tarif de location
- frais d’annulation le jour même
Salle Boris Vian
- 1% manifestation/spectacle ou conférence filmée
- manifestations suivantes ayant lieu le même jour
- tarif congrès/conférence
- jour de montage
- 4 journée de montage
- tarif dimanche : majoration de 50 % sur le tarif de la salle
. 1% manifestation / spectacle ou conférence filmée
. montage
- frais d’annulation dans un délai inférieur à un mois :
15 % du tarif de location
- frais d’annulation le jour même
* Forfait congrès (toute la maison avec tables et grilles
d’exposition)
* Montage pour toute la maison sur 1 jour
Petites salles : frais d’annulation dans un délai inférieur à un
mois : 15 % du tarif de location
Salle Louis Chavignier
1° journée
Journée supplémentaire à partir de la 3°"°
Salle Jacques Gripel
Exposition/cocktail (forfait avec 10 tables et 10 grilles)
1% journée
Journée supplémentaire à partir de la 3°%°
Hall rue Abbé de l'Epée et boulevard François Mitterrand
Salle Alexandre Vialatte (niveau 4)
Forfait nettoyage (non rendue en bon état de propreté)
BP 2012 - ANNEXE N° 11-9-
4.051,00
2.086,00
1.486,00
4.757,00
1.350,00
6.076,00
2.229,00
675,00
1.977,00
2.431,00
968,00
484,00
1.285,00
453,00
227,00
1.451,00
680,00
579,00
6.751,00
2.058,00
461,00
308,00
461,00
308,00
741,00
200,00
3,35 le m2 Location de matériel à la Maison de la Culture
Tarifs T.T.C. - TVA au taux en vigueur applicable.
# table pliante : location pour 1 jour/forfait par lot de 10
* grille d’exposition : location pour 1 jour/forfait par lot de 10
* projecteur diapositives
* rétroprojecteur
* vidéo projecteur
# sonorisation :
(sans technicien ni enregistrement)
* heure supplémentaire technicien titulaire
* heure supplémentaire technicien vacataire
* frais de sécurité pompiers à la Maison de la Culture
- Tarif suivant convention SDIS
C - Maison de l'Eléphant
(non soumis à TVA)
D - Auditorium du Conservatoire National de Région E.
Chabrier |
par vacation de 3 heures
(non soumis à TVA)
E - Salle Jean-Philippe Rameau du C.N.R. E. Chabrier
(non soumis à TVA)
F - Salle Rameau ou Auditorium en partenariat avec
le Conservatoire
G - Espace Multimédia Georges Conchon
(soumis à TVA au taux en vigueur)
Sans moyens vidéo HT.
Une demi journée
1ère journée
2ème journée
3ème journée
4ème journée
heure technicien
Droits sur les ventes publicitaires
= Stand/vente d’objets publicitaires (Maison du Peuple, Maison
de la Culture)
- Stand/vente de livres (Maison du Peuple, Maison de la
Culture)
BP 2012 - ANNEXE N° 11-10-
107,00
107,00
42,00
42,00
111,00
155,00
60,00
33,00
117,00
454,00
344,00
117,00
327,00
655,00
482,00
391,00
304,00
19,00
111,00
23,00 Droits sur la vente d'ouvrages et de documents sonores
dans les établissements culturels municipaux autres que les
établissements de spectacles
Droit sur les vidéo-transmissions
- cas où le prix de la place plein tarif adulte n'excède pas 15 €
- prix de la place plein tarif adulte supérieur à 15 €
Tarifs de location de matériel d'exposition des services
culturels
Tarifs Hors Taxes - TVA au taux en vigueur
- vitrines (par unité et par jour)
- panneaux (par unité et par jour)
- mannequins (par unité et par jour)
Facturation de clefs en cas de perte pour tous les lieux
relevant du Service Equipements de Spectacles
- clefs sur organigramme
- clefs hors organigramme
Le dispositif de caution sera identique à celui en fonction à
ja Direction des Sports et de la Logistique et correspondra
au tarif de facturation des clefs en cas de perte
BP 2012 - ANNEXE N° il -11-
23,00
630,00
984,00
15,00
15,00
10,00
41,00
14,00
TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA COUR DES TROIS COQUINS
Salle de spectacle Samuel Beckett :
- Jour de montage
- Représentation
Salles de répétitions :
Salles Strehler et Kantor
par journée d’occupation
- Espace Polyvalent (Madeleine Renaud)
par journée d’occupation
- Salle d'animation Mnouchkine
- Atelier
Propositions
2012
382,00
827,00
127,00
155,00
62,00
56,00 BP 2012 - ANNEXE N° 11-12-
DROITS D’ENTREE POUR LES SPECTACLES ORGANISES DANS LE CADRE
DES CONTRE-PLONGEES DE L’ETE ET DE LA SAISON MUNICIPALE
Propositions
2012
Contre Plongées de l’été
- Plein tarif 13,50
- Tarif réduit 9,50
Propositions
Saison 2011-
2012
Saison Municipale
- Plein tarif 22,50
- Tarif réduit 17,50
- Tarif scolaires clermontois 8,50
- Tarif scolaires non clermontois 11,50
Le tarif réduit s’applique, sur justificatif, pour les abonnements à partir de 4 spectacles, les bénéficiaires du
RSA, les demandeurs d'emploi, les personnes de plus de 60 ans, les groupes à partir de 10 personnes, les
titulaires de la carte Cité-Jeune, les abonnés aux spectacles de la Comédie de Clermont-Ferrand — Scène
Nationale, du Centre Lyrique d’Auvergne, du Petit Vélo, des Amis de la Musique, de Travail et Culture,
aux titulaires de la carte Cezam et aux titulaires de la carte du CASC. BP 2012 - ANNEXE N° 11 -13-
COOPERATIVE DE MAI
TARIFS 2012
I. BILLETTERIE
REDUIT
SERIE | LOCATION| REDUIT CE CARTE GUICHET
À 5 € 3€ 1€ 5€
B 6€ 4€ 2€ 9€
C 71€ 5 € 3€ 10€
D 8€ 6€ 4€ 1E
E 9€ 7€ 5€ 12€
F 10€ 8€ 6€ 13€
G 11€ 9€ 7€ 14€
H 12€ 10€ 8€ 15€
I 13 € 11€ 9€ 16€
J 14€ 12€ 10€ 17 €
K 15€ 13 € 11€ 18€
L 16€ 14 € 12€ 19€
M 17€ 15€ 13€ 20 €
N 18€ 16€ 14€ 21€
9 19€ 17 € 15€ 22€
P 20 € 18€ 16€ 23 €
Q 21€ 19€ 17€ 24 €
R 22€ 20€ 18€ 25€
S 23€ 21€ 19€ 26€
T 24€ 22€ 20€ 27€
U 25€ 23 € 21€ 28 €
V 26€ 24€ 22€ 29 €
W 27€ 25€ 23€ 30€
X 28€ 26€ 24€ 31€
Y 29 € 27€ 25€ 32 €
Z 30€ 28 € 26€ 33€
IL. LOCATION DE SALLE ET PRESTATIONS TECHNIQUES
Tous les prix sont en Euros hors TVA à 19,6%
: A Grande salle TARIF A Petite Coopé Assise Debout
% de la recette 12%
Fixe ou Minimum 1 740,00 1 640,00 * 2 610,00
Tarifstandard (concerts)
. , Grande salle
TARIF B Petite Coopé Assise Debout
% de la recette 10%
Fixe ou Minimum 1 400,00 1 310,00 * 2 110,00
Tarifpartenaire (concerts)
*+frais de mise en configuration assise BP2012 - ANNEXE N° 11-14.
Petite Coopé Grande salle
TARIF C Semaine Week-end Semaine Week-end
Location 650,00 960,00 2 750,00 3 800,00 Location + Bar | 1 120,00 1 590,00 3 480,00 4 740,00
Tariflocation pour soirées, galas, séminaires
Petite Coopé Grande salle
TARIF D Avant19h | Après 19h | Avant 19h | Après 19h
Location 220,00 300,00 310,00 400,00 Tariflocation pour réunions
TARIF E Petite Coopé Grande salle
Jourmée 400,00 € 990,00 € Service Supp. 140,00 € 410,00 € Lock-out 1 800,00 €
Immobilisation (1/2j) 80,00 € 200,00 €
Tariflocation pour répétitions BP 2012 - ANNEXE N° 11 - 15-
Tarif
Désignation Type | Unitaire | Petite Coopé | Grande Salle
Matériel de Sonorisation(enceinte de diffusion +
console 24) AB Sans Objet 310,00 €
Matériel de Sonorisation Live (retours depuis la
console face) A/B Inclus 560,00 €
Matériel de Sonorisation(avec console retour) A/B Sans objet 860,00 €
Matériel de sonorisation + éclairage d'ambiance | C/D Inclus Inclus
Démontage/remontage façade A/B Sans objet 510,00 €
Majoration Hiver (Novembre à Mars) A/B/C Inclus 210,00 €
Mise à nu du grill A/B | 260,00 €
Matériel d’éclairage (parc complet) A/B Inclus 600,00 €
Matériel d'éclairage (mini Kit) A/B Sans objet 300,00 €
Supplément projecteurs automatiques A/B 200,00 € 350,00 €
Prestation de régie Tous | 490,00 € | Sur demande | Sur demande
Techniciens(son, lumière ou rigger) /10h — 33 €
/hsupp A/B | 330,00 € 2 inclus 3 ou 4
Techniciens(son, lumière ou rigger) /10h — 29,50€
/bsupp C/D | 295,00 € 1 Inclus 1 Inclus
Techniciens (assistant / montage}/10h - 27€/hsupp | Tous | 270,00 € | Sur demande | Sur demande Dédit de bar (si pas de 1ère partie) A/B | 300,00 €
Chef sécurité / Erp2 — Service de 6h — 32,50
€/hsupp * Tous | 195,00 €| 1 minimum 1 minimum
Agent de sécurité — Service de 6h — 23,50 €/hsupp
* Tous | 145,00 € | 3 minimum 7 minimum
Secouristes — Service de 6h — 31,50 €/hsupp Tous | 190,00 €
Gestion de la mise en vente billetterie À Inclus Inclus
Prestation de guichet A Inclus Inclus
Prestation de guichet B/C | 80,00€ | Sur demande Sur demande
Selon Selon
Consommation téléphonique(par impulsion) A/B | 0,15€ | consommation | consommation Edition de billets informatiques A Inclus Inclus
Edition de billets informatiques B/C | 0,18€
Stand Merchandising A/B 33,44 € 75,25 €
Location vidéo-projecteur 6 000 lumens Tous | 400,00 €
Location vidéo-projecteur 4 000 lumens Tous | 300,00 €
Location écran de vidéoprojection Tous | 50,00€
Location vidéo-projecteur Club 2 600 lumens Tous 120,00 €
*Le service de sécurité et notamment le nombre
d'agent est à valider avec l'exploitant.
Tarif des prestations annexes BP 2012 - ANNEXE N° 11 -16-
III AUTRES PRESTATIONS
Désignation Tarif 2012
Vestiaire (par objet) 1,00 €
Accès wifi Gratuit
Mise en configuration assise - fosse 260,00 €
Mise en configuration assise - fosse + gradins 600,00 €
Majoration Captation son ou vidéo GS 800,00 €
Personnel de bar - responsable 35,00 €/h
Personnel de bar - employé 25,00 €/h
Majoration heures de nuits (àpd minuit) 25%
Affichage grand format 0,90 €
Affichage petit format 0,70 €
Photocopie A4 0,10€
Maquette bandeau 10,00 €
Distribution tracts 18,00 €/h
Autres prestations
JILENCARTS PUBLICITAIRES PROGRAMME
Désignation Tarif 2012
2ème de couverture ‘ 535
3ème de couverture 505
1 page 445
1/2 page 275
1/3 page 180
Frais techniques page entière 55
Frais techniques 1/2 page 35
Frais techniques 1/3 page 25
Encarts publicitaires programme
IV.AUTRES TARIFS
1. Tarifs des services bar Prix TTC
Produits Contenance 2012
Bière 25cl 3
Bière SOcl 5,5
Verre de vin 12cl 3
Boissons non alcoolisées 30cl 2
Wisky, Vodka, Gin, Rhum, Téquila 4cl 5
Jack Daniels 4cl 6
Pastis 51 4cl 4
Hod Dog (Autentik) 4
Confiseries 1
Salers äcl 4
Café/thé à la menthe tasse 1,5
Bouteille
Pago (grande) 3
Gaufres 2.5
Pates (box) 4 Café dosette 1.5
Services bar BP 2012 - ANNEXE N° 11-17-
2. Produits vendus à la boutique
Désignation Prix TTC
Livre (Une année, un photographe) 10
Tee-shirt Rue Serge Gainsbourg 10
Chèque cadeau (unité) 10
Chèque cadeau (par 6) 50
affiches sérigraphiées 2
Boules de Noël 6
Boutique BP 2012 - ANNEXE N° 12-1-
Direction des Sports et
F
de ia Logistique
L
TARIFS APPLICABLES DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS TJ
Il vous est proposé la réajustement des tarifs appliqués dans les équipements
sportifs selon les périodes, tableaux et réglementation ci-après.
Tarifs applicables du 1° janvier 2012 au 31 décembre 2012
* Location de matériel
Tarifs applicables du 1° août 2012 au 31 juillet 2013
* Location des équipements sportifs
Tarifs applicables du 1°” septembre 2012 au 31 août 2013
* Inscriptions à l'Ecole Municipale des Sports BP 2012 - ANNEXE N° 12 -2-
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA
TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
UTILISATEURS TARIFICATION
A - INSTALLATIONS SPORTIVES
1 - Etablissements scolaires des premier et second degrés
Ecoles primaires publiques
Ecoles primaires privées
Lycées
Collèges
Autres établissements éducatifs Clermontois
Autres établissements éducatifs non clermontois
Ecole de la 2ème chance (CCI)
Rectorat, Académie
UNSS
USEP
UFOLEP
(Gratuité
Payant - tarif scolaire
Payant - tarif scolaire
Payant - tarif scolaire
Payant - tarif scolaire
Payant - plein tarif
Payant - plein tarif
Payant - plein tarif
Gratuité
Gratuité
Gratuité
2 - Etablissements d'enseignement supérieur
lAssociations sportives non clermontoises
Associations de danses clermontoises]
(entraînements)
Associations de danses - stages les week-ends
Ligues, Comités, District
LUFM Payant - plein tarif
UFR SFAPS Payant - 50 % de réduction
CRSU Gratuit
ISIUAPS (Gratuit
3 - Associations
Associations sportives clermontoises Gratuité
Payant - plein tarif
Payant - 50 % de réduction
Payant - plein tarif
Payant - 50 % de réduction
B - SALLES DE REUNION
Scolaires
Etudiants
Associations clermontoises
Associations non clermontoises
(Gratuité
Gratuité
Gratuité
Payant - plein tarif BP 2012 - ANNEXE N° 12 -3-
TARIFS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS SPORTIFS
du 1er août 2012 au 31 juillet 2013 (sauf dispositions particulières)
Saison 2012 - 2013
TARIFS PUBLICS UNITAIRES Unité Carte L__ abonnement
TENNIS 1) Pleintarif / 1 heure 8,00€ 72,00€
Plein air 2) Tarifréduit / Corte Citéjeune 5,80 € 52,20 €
TENNIS 3) Plein tarif / 1 heure 9,50 € 85,50 €
= Couverts 4) Tarif réduit / Carte Citéjeune 7,50 € 67,50€
Tarif
TARIFS À USAGE SPORTIF ASSOCIATIF OÙ SCOLAIRE horaire
5) Autun -Brugière- les Cézeaux - La Charme - Croix-Neyrat - Fleury - 30,40 €
8 DD mou plus Granouillet - Perrier -Pras - Soulier - Thévenet - Verlaguet -Verne -
6) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 19,00 €
7) Buisson - Curie- Ferry - France - Maison des Sports {gymnase et piste) 13,20 €
5D D BD mE Oradou - Baudelaire
8) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 8,20€
3) Maison des Boulistes, Boulodrame Andanson, Skate-park 9,80€
GYMNASES
ET SALLES 10) Salles Amaud - Arbos - salles des Cézeaux - de la Maison des Sports
SPECIALISEES Gymnase et salle Marcombes et salles spécialisées Théveret - Dôme 8,60 € moins de 500 m*
11) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges pour les salles sur tarifn° 10 5,60 €
12) Terrains engazonnés / Cézeaux = 1-2-3-5-6-7 / Leclanché = 4-6 15,50 €
Espérance / Marcombes
TERRAINS 13) Tarif réduit consenti aux lycées - coltèges 14,00 €
Plein Air Terrains stabilisés synthétiques, installations d'athlétisme, plateaux EPS. 9,00 €
Stabilisés Marcombes 6 Leclanché = 1-3-5-7- Synthétique Lecianché n° 2-
Cézeaux n° 4- Trémonteix - Colonel Boutet - Marcombes
14) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 7,60 €
15)* Foyer,bureau 9,salle Parme Maison des Sports - Fleury - Marcombes - 8,70€
Thévenet - Stade Saint-Jacques - Complexe des Cézeaux - Autun
UNION Cartoucherie - Andanson
16)* Saile de conférence Maison des Sports 11,90 €
17) Salon Guy Ollier Maison des Sports (vide) 26,00 €
L (‘Les salles sont équipées en mobilier
N Dee SPORTS 18) Location pour exposition ou réunions diverses {hall vide) 81,50 € {e)
{b}
BP 2012 - ANNEXE N° 12-4-
AUTRES TARIFS FORFAITAIRES
A - GRANDE SALLE Jour
MAISON Location de {a salle vide ou équipée de parquet sportif {a)
19) Période hivernale (b) - 1ère manifestation 5 220,00 €
(20) manifestation suivante ayant lieu le même jour 2 610,00 €
DES 21) Période estivale (du 1er mai au 31 octobre) 4 568,00 €
(22) manifestation suivante ayant lieu le même jour 2 284,00 €
(23) Location de la salle - tarif à la 1/2 journée 2 610,00 €
24) Immobilisation - montage - démontage (1/2 journée = réduction de 50 %) 1 281,00 €
SPORTS |25) Démontage / Montage du parquet 3 170,00 €
26) Stand - Vente d'objets publicitaires ** {à la prestation) 98,00 €
(27) Bar ** (à la prestation) 49,00 €
B - LOCAUX DIVERS Tarif horaire
128) Saion Guy Ollier avec office Maison des Sports (vide) 87,00 € PRESTATIONS
COMMERCIALES29) Petite salle Maison des Sports, gymnase (vide) 33,00 € MAISON DES
SPORTS f0)Salle de conférence 43,50 €
131) Foyer 21,50 €
132) Hall ouest 154,00 €
PRESTATIONS B3) Stockage temporaire de matériel - le m? par jour 0,65€
DIVERSES B4)Location de bureaux, le M? mensuel 7,20€
C-TARIFS FORFAITAIRES Tarif horaire
35) Participation des associations aux HS Gardiennage, l'heure 13,00 €
36} Agent de maitrise 30,00 € PRESTATIONS
DE SERVICE B7) Agent technique - agent de sécurité incendie 25,00 €
B8) Agent d'entretien 16,30 €
139) Forfait nettoyage 76,00 €
HO) Agent vacataire (forfait 4h30) 58,00 €
CONDITIONS D'APPLICATION
Fct Spectacle = Tarifs hors taxes + TVA obligatoire au taux en vigueur.
Manifestations à entrées payantes = prélèvement d'un % sur la recette selon dispositions du contrat avec application d'un minimum garanti pour la Ville
Stand, bar, activités commerciales
= Tarifs hors taxes — TVA obligatoire au taux en vigueur.
Fonction Sport = Pas de TVA (choix de la Ville de ne pas l'appliquer pour la fonction Sport)
Les tarifs s'entendent sans les prestations sécurité incendie et de sécurité civile Li
= Toutes les autres prestations (matériels, personnel) font l'objet d'un devis.
= du 1er janvier au 30 avril et du Ler novembre au 30 décembre
La Ville se donnte le droit de fixer par convention des tarifs autres que ceux ci-dessus mentionnés pour des cas particuliers BP 2012 - ANNEXE N° 12-5-
TARIFS DU MATERIEL ET DES PRESTATIONS LOGISTIQUES
Applicables du 3er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012
Associations
clermontoise, Autres
TYPE DE MATERIEL DESIGNATION DU MATERIEL Calecvitéset | (GR Etablissements
Publics Plus)
Audio-visuel Caméra professionnelle 158,00 € 237,00 €
Audio-visuel Camescope 42,00€ 63,00 €
Audio-visuel Ecran LCD-Plasma 210,00 € 315,00 €
Audio-visuel Ecran sur pied 16,00 € 24,00 €
Audio-visuel Ecran TV 53,00 € 79,50€
Audio-visuel Ecran valise 47,00 € 70,50 €
Audio-visuel Enceinte - sonorisation - l'unité 74,00 € 111,00 €
Audio-visuel Insert téléphonique 53,00 € 79,50 €
Audio-visuel Lecteur DVD - CD -K7 21,00 € 31,50€
Audio-visuel Magnétoscope VHS 21,00 € 31,50€
Audio-visuel Matriceur numérique 105,00 € 157,50 €
Audio-visuel Micro HF - casque 32,00 € 48,00€
Audio-visuel Micro tables - fil 11,00 € 16,50€
Audio-visuel Monitoring PC 74,00 € 131,00 €
Audio-visuel Projecteur de diapos 21,00 € 31,50€
Audio-visuel Rétroprojecteur 21,00 € 31,50€
Audio-visuel Table de mixage analogique 54,00 € 81,00€
Audio-visuel Table de mixage numérique 74,00 € 111,00 €
Audio-visuel Table de montage vidéo 84,00 € 126,00 €
Audio-visuel Tablette support pour vidéo projecteur ou TV 5,00 € 7,50€
Audio-visuel vidéoprojecteur 2000 Lumens 105,00 € 157,50€
Audio-visuel Vidéoprojecteur 5000 Lumens 420,00 € 630,00 €
Domotique Badge électronique d'accès 16,00 € objet
Domotique Clef d'organigramme 53,00 € sans objet
Electricité Armoire 125 A 105,00 € 157,50 €
Electricité Armoire 250 A 137,00 € 205,50€
Électricité Armoire Disjoncteur 400 A 179,00 € 268,50 €
Électricité Armoire tarif bleu 10-63 A 53,00 € 79,50€
Electricité Armoire tarif jaune 250-400 A 74,00 € 111,00 €
Electricité Câble unifilaire HO7 150 mm2 - le ml 84,00 € 126,00 €
Electricité Câble unifilaire H07 35 mm -le ml 47,00 € 70,50€
Electricité Câble unifilaire HO7 50 mm? - le mi 63,00 € 94,50€
Electricité Coffret 12 PC Mono 95,00 € 142,50 €
Electricité Coffret 3 PC Mono 32,00€ 48,00€
Electricité Coffret 6 PC Mono 63,00 € 94,50 €
Electricité Eclairage de secours 25,00 € 37,50€
Electricité Groupe électrogène 125 A Tetra 95,00 € 142,50 €
Electricité Groupe électrogène 32 A Mono 53,00 € 79,50 € Electricité
Logistique
Logistique
togistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Logistique
Prestat® Audio
Prestat” Audio
Prestat° Audio
Prestat” Audio
Prestat° Audio
Prestat” Audio
Prestat° sportive
Protocolaire
Protocolaire
Protocolaire
Protocolaire
Protocolaire
Projecteur sur pied
Barrière bois
Barrière de clôture
Barrière police
Bloc béton
Cadre
Chaise
Dalle de protection sol le m?
Escalier praticable
Estrade ou podium, le m?
Garde corps praticable
Grille exposition caddie
Guérite
Moquette - le m?
Panneau de signalisation
Panneau de signalisation avec trépied
Plateaux + tréteaux
Plot de barrière de clôture
Porte manteaux
Praticable 2m x 1m
Sac de lestage
Scène couverte
Support de cadre
Table “mange-debout"
Table démontable
Table pliante 1,20m x 0,80m bois
Table pliante 1,80m x 0,760 polyéthylène
Tapis batéco le m?
Tente 4m x 4m
Tissu - le m?
Tribune mobile
Tribune simple hauteur , ta travée
Forfait sono
Forfait sono & Vidéo
Forfait vidéo
Système audio-conférence + vidéo
Système audio-conférence ou vidéo
Forfait vidéo & écran
Ring de boxe - forfait montage
Banderole
Cordon pour potelet
Drapeau
Ecusson
Isoloir 4 modules
BP 2012 - ANNEXE N° 12-6-
37,00€ 55,50 €
1,50 € 2,25 €
3,00 € 4,50€
1,30 € 2,00 €
21,00 € 31,50€
5,00 € 7,50 €
1,00 € 1,50 €
3,00 € 4,50€
9,00€ 13,50€
3,60 € 5,40 €
9,00 € 13,50 €
5,00 € 7,50€
17,00 € 25,50 €
3,00 € 4,50€
16,00€ 24,00€
16,00€ 24,00€
2,00 € 3,00 €
1,00€ 1,50€
2,00€ 3,00 €
12,00 € 18,00 €
1,00 € 1,50€
921,00 € 1381,50
€
2,00 € 3,00 €
16,00 € 24,00 €
2,00€ 3,00€
2,00€ 3,00€
3,00 € 4,50€
1,60€ 2,40€
126,00 € 189,00 €
1,00 € 1,50€
32,00 € 48,00 €
52,50€ 78,75 €
297,00 € sans objet
381,00 € sans objet
105,00 € sans objet
1 300,00 € sans objet
866,00 € sans objet
122,00 € sans objet
189,00€ |283,50 €
2,00€ 3,00€
4,00€ 6,00€
5,00 € 8,00€
1,00 € 1,50€
6,00 € 9,00 € BP 2012 - ANNEXE N° 12 -7-
Protocolaire Isoloir simple 2,00€ 3,00€
Protocolaire Mât alu 7,00 € 10,50 €
Protocolaire Mât fibre de verre ou télescopique 7,00 € 10,50 €
Protocolaire Oriflamme 5,00 € 8,00 €
Protocolaire Pavilion 5,00 € 8,00 €
Protocolaire Piatine noire 0,35 x 0,35 1,00 € 1,50€
Protocolaire Potelet 8,00 € 12,00 €
Protocolaire Potelet enrouleur 13,00 € 19,50 €
Protocolaire Pupitre 32,00€ 48,00 €
Protocolaire Support de gerbe 1,00 € 1,50€
Protocolaire Tête de mort (porte-drapeau) 1,50€ 2,25€
Protocolaire Urne métallique 2,00 € 3,00 €
Sportif Arche Ville de Clermont-Fd 105,00 € 157,50 €
Sportif Banc suédois ou banc d'écolier 7,00€ 10,50 €
Sportif Barre asymétrique 184,00 € 276,00 €
Sportif Barre de saut en hauteur 25,00 € 37,50 €
Sportif Barre fixe ou parallèle 172,00 € 258,00 €
Sportif Baudrier signaleur 3,00 € 4,50 €
Sportif Brancard 6,00 € 9,00 €
Sportif Brassard signaleur 1,00 € 1,50€
Sportif But de basket avec cuve à eau 130,00 € 195,00 €
Sportif But de basket plastique, la paire 62,00€ 93,00 €
Sportif But de handball {la paire) 97,00 € 145,50 €
Sportif Chaise d'arbitre 61,00 € 91,50 €
Sportif Chandelle de saut 10,00 € 15,00 €
Sportif Cheval de saut 123,00 € 184,50 €
Sportif Chevalet + cible de tir à l'arc 98,00 € 147,00 €
Sportif Cône de lubeck 3,00€ 4,50 €
Sportif Corde (l'unité) 23,00 € 34,50 €
Sportif Entourage bois cycle-ball 12,00 € 18,00 €
Sportif Entourage terrain rink hockey 123,00 € 184,50 €
Sportif Filet séparation gymnase 38,00 € 57,00 €
Sportif Forfait matériel cross country 314,00 € 471,00 €
Sportif Forfait matériel d'athlétisme 287,00 € 430,50 €
Sportif Herse d'éclairage (ring) 122,00 € 183,00 €
Sportif Marqueur tennis de table (scoreur} 6,00 € 9,00 €
Sportif Masse 1,00 € 1,50 €
Sportif Mini trampoline 98,00 € 147,00 €
Sportif Natte de gymnastique 6,00 € 9,00 €
Sportif Panneau affichage performances 22,00 € 33,00 €
Sportif Panneau signaleur 3,00 € 4,50 €
Sportif Panneaux "épreuve sportive" 5,00€ 7,50 €
Sportif Parquet de danse le m° 5,00 € 7,50 €
Sportif Piquet Boules 1,00 € 1,50 €
Sportif Piste d'élan de perche, le module 14,00 € 22,00 €
Sportif Piste d'escrime 33,00 € 49,50 €
Sportif Planche d'appel 6,00 € 9,00 €
Sportif Plateau butoir de boules 1,20 € 1,80€ BP 2012 - ANNEXE N° 12 -8.-
Sportif Plinthe bois ou mousse 54,00 € 81,00€
Sportif Plot de distance de lancer 4,20€ 1,80€
Sportif Podium protocole individuel 36,00 € 54,00 €
Sportif Podium protocole par équipe carré ou rond 54,00 € 81,00 €
Sportif Podium voiture 260,00 € 390,00 €
Sportif Poteau badminton initiation 27,00 € 40,50 €
Sportif Poteaux de badminton compétition 54,00 € 81,00€
Sportif Poteaux de volley-ball 98,00 € 147,00 €
Sportif Poutre 65,00 € 97,50 €
Sportif Praticable de gymnastique 542,00 € 813,00 €
Sportif Rails + poteaux de perche 368,00 € 552,00 €
Sportif Ring de boxe 649,00 € 973,50 €
Sportif Roulette à plâtre 5,00 € 7,50€
Sportif Sautoir de saut à la perche 541,00 € 811,50 €
Sportif Sautoir en hauteur 433,00 € 649,50 €
Sportif Séparation tennis de table 3,00 € 4,50 €
Sportif Starting-block 22,00 € 33,00 €
Sportif Table de massage 9,00 € 13,50 €
Sportif Table tennis de table 24,00 € 36,00€
Sportif Tableau d'affichage blanc sur roulettes 4,00 € 6,00 €
Sportif Tableau noir 3,00€ 4,50€
Sportif Tablette arbitre tennis de table 22,00 € 33,00 €
Sportif Tapis de badminton Taraflex 108,00 € 162,00 €
Sportif Tapis de chute 200x100 54,00 € 81,00€
Sportif Tapis de chute 240x200 65,00 € 97,50 €
Sportif Tapis de chute 300x200 76,00 € 114,00 €
Sportif Tapis de chute 400x200 87,00 € 130,50 €
Sportif Tapis de gymnastique 2m x1m 7,00 € 10,50 €
Sportif Tapis de lutte 12m x 12m avec bâche 487,00 € 730,50 €
Sportif Tapis de lutte 8m x 8m 238,00 € 357,00 €
Sportif Tatamis de judo 12m x 12m 606,00 € 909,00 €
Sportif Toise de saut à la perche 11,00 € 16,50€
Sportif Toise de saut en hauteur 6,00 € 9,00 €
Sportif Trampoline 736,00 € 1 102,00
Sportif Tremplin 43,00€ 64,50€
Sportif Tunnel entrée des sportifs 163,00 € 244,50 €
Transport Chariot élévateur 110,00 € 165,00 € Transport Nacelle camion élévateur de personnes 220,00 € 330,00 €
Transport Transport - autre sur devis sur devis Transport?! Transport PL dans l'agglomération 54,60 € 81,90€ Transport Transport PL avec remorque dans la ville 52,00 € 78,00 €
Transport? Transport PL dans la ville 34,00 € 51,00 €
Transport Transport PL avec remorque dans l'agglomération 79,00 € 118,50 € Transport? Transport Utilitaire dans la ville 16,50 € 24,75€
Transport Transport Utilitaire dans l'agglomération 21,20 € 31,80 €
Transport Véhicule pour les associations clermontoises 94,60 € objet BP 2012 - ANNEXE N° 12-9.
Forfait HT 48 heures, hors frais de personnel, sans livraison
Au-delà, 50 % en plus par jour supplémentaire.
Une caution correspondant à la valeur de remplacement du matériel pourra être demandée.
Les transports s'entendent par livraison et enlèvement du matériel
Master - Jumper inférieur à 20 m°
Pl Camion hayon-plateau supérieur à 3,5 t
La Ville pourra fixer par convention des tarifs autres que ceux ci-dessus mentionnés
pour tenir compte de cas particuliers
TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2012 - 2013
Applicables du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013
ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Tarif Normal Tarif Clermontois
Année Année
1 activité EMS 57,00€ 42,00 €
2 activités EMS 70,00 € 54,00 €
Pour une inscription après le 1er janvier de l'année d'adhésion
le tarif sera calculé au prorata du tarif annuel
Tarifs annuels conventionnés pour une activité
Clubs clermontois
A ? î L 31, conventionnés EMS 75% du tarif clermontois 50€
Clubs subventionnés
Politique de la Ville 50% du tarif clermontois 21,00€
conventionnés EMS Direction des Services
à la Population
F
L
TARIFS DE LA FOURRIERE ANIMALE APPLICABLES
BP 2012 - ANNEXE N° 13
A COMPTER DU ÎER JANVIER 2012
(chien ou chat).
Tarifs 2012
Conduite et prise en
charge à la fourrière
(forfait).
- chien 60 €
- chat
Hébergement et
nourriture (par jour).
- chien 18€
- chat 15€
Identification avant
sortie de fourrière 41€
-
| BP 2012 - ANNEXE N° 14-1-
F TARIFICATION 2012 DES SALLES MUNICIPALES ET DES DECORATIONS 1] Politique de la Ville - FLORALES APPLICABLE AU ÎER JANVIER 2012
Vie Associative L _]
Comme chaque année, il convient de réajuster les tarifs des salles
municipales et des décorations florales.
Une augmentation de 2,5 % en arrondissant à la valeur supérieure est
proposée sur las tarifs applicables aux associations.
Pour ce qui concerne les autres organismes privés (syndic de
copropriété, entreprises, ...), il est proposé que la valeur soit passée du double
au triple par rapport aux tarifs associatifs (uniquement pour l’organisation de
réunions).
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver les
tarifs ci-joints. BP 2012 - ANNEXE N° 14. 2
PROPOSITION TARIFS 2912 - LOCATION DE SALLES
4 journée Journée Désienati
ésignation de la salle Associations |Autres Associations |} Autres
organismes Organismes
1 Salles de Réunion
Changil n°1 24,00 72,00 32,00 96,00
Centre Jean Richepin
Salles 2- 3-5 16,50 50,00 22,50 70,00
Salles 1-4-6-7 24,00 72,00 32,00 96,00
Salle Ducios 24,00 72,00 32,00 96,00
Site Leclanché
Salle 1 24,00 72,00 32,00 96,00
Salle 2 16,50 50,00 22,50 70,00
Salle Poly 24,00 72,00 32,00 96,00
Salle Beaupeyras 24,00 72,00 32,00 96,00
Salle Anatole France 24,00 72,00 32,00 9600
Salle Victor Hugo 24,00 72,00 32,00 96,00
Salle Verlaine 24,00 72,00 32,00 96,00
Salle Bien-Assis 24,00 72,00 32,00 96,00
Centre Alexis Piron
Salles n°1 et 2 24,00 72,00 32,00 96,00 Salle n°3
16,50 50,00 22,50 70,00
Salle Abbé Prévost 24,00 72,00 32,00 96,00
Salle Jean Moulin 24,00 72,00 32,00 96,00
Salle Trois Raisins 16,50 50,00 22,50 70,00
Salle Châteaudun 24,00 32,00
Salle Trois Raisins( Particulier) 64,00 64,00
Salle Chanteranne (repas) 167,00 LÉ 167,00
Salle Fongiève 24,00 32,00 96,00
Salle Auguste Ricard de Montferrand 24,00 32,00 96,00
Saite Granouitlet 24,00 32,00 96,00
Salle Chanteranne 24,00 32,00 96,00
Salle Edouard Herriot
Salles n°1 et2 24,00 72,00 32,00 96,00
Salle 3 16,50 50,00 22,50 70,00
ETE HIVER
du 01 05 au 31 11 Du 01 11 au 30 04
Il Soirée Dansantes
Tarif association
Salle Leclanché n°1 - Victor Hugo 190,00 200,00
fi Loto, concours belote, arbre de Noël, manifestation
amicale, galette des rois
Tarifs associations
Salle Leclanché n°1, Duclos, Poly, V. Hugo, 61,50 78
Ab. Prévost, n°1 E. Herriot
69,00 88 Salle Chanteranne DECORATION FLORALE
TRANSPORT ALLER/RETOUR
BP 2012 - ANNEXE N° 14 - 3
Proposition tarifs 2012
Association Clermontoise dans la Ville
Association extérieur
Association Clermontoise dans l'aggio
70,00
105,00
95,00
Une caution représentant le coût forfaitaire du transport pourra être demandée aux organisateurs, ceci
afin de palier au manquement de retour d'éléments empruntés nécessitant ainsi l'intervention des
services municipaux.
Plantes
Proposition tarifs 2012
GROUPE Forfait 24 h 24h suivantes
1) Plantes fleuries 3,60 2,20
2) Petites plantes vertes 3,70 2,30
3) Plantes vertes moyennes 7,00 4,25
4) Plantes à grand développement 25,70 16,20
5) Arbustes 5,15 3,30
6) Banc 10,00 6,00
7) Fontaine 30,00 20,00
8) Bassin 30,00 20,00
9) Pergola 19,50 13,00
10) Vasque 5,15 3,30
11) Jardinerie 5,15 3,30
12) Emballage 0,80 0,60
Photocopies
Proposition tarifs 2012
A4 (1 à 10 copies) 0,20
A4 (11 à 50 copies) 0,15
A4 (plus de 50 copies) 0,10
A3 (l'unité) 0,30
A2(l'unité) 4,50
A1 (l'unité) 4,65
AQ (l'unité) 4,95
Compte-tenu du coût déjà élevé des photocopies, nous proposons de ne pas appliquer d'augmentation
pour l'année 2012. BP 2012 - ANNEXE N° 15
A A n PARTICIPATION POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 1 Direction de L J
l'Urbanisme
Autorisations
d’Urbanisme
Le règlement du Plan d’Occupation des Sols actuellement publié
prévoit à l’article 12 pour chaque type de zones les dispositions auxquelles
devront se référer les pétitionnaires en matière de stationnement.
Les constructeurs qui ne peuvent satisfaire aux obligations
imposées par le Plan d’Occupation des Sols peuvent conformément à l’article
L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme être tenus quitte de cette obligation en
versant une participation exigée à Clermont-Ferrand depuis 1965.
La délivrance du permis de construire constitue le fait générateur
exclusif de la participation pour stationnement.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de maintenir
à compter du 1° janvier 2012 à 10000 € le montant de cette participation qui :
sera mise en recouvrement à la déclaration d’ouverture de chantier. BP 2012 - ANNEXE N° 16-1-
Direction de
l'Urbanisme
Autorisations
d’Urbanisme
F PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT 7]
Article L.1331-1 et suivants du Code de la Santé Publique
Ordonnance n° 58-1 004 du 23 octobre 1958
Délibération du 15 janvier 1965
FAIT GENERATEUR
Autorisation de construire ou d’utiliser le sol (loi n° 93-122 du 29/01/1993)
Mise en recouvrement à la déclaration d'ouverture de chantier.
TARIFS DU 1” JANVIER 2012 AU 29 FEVRIER 2012
Base de calcul : m° de surface hors œuvre nette (SHON) créé
> pour les bâtiments à usage d’habitation : 8,40 € le m? de SHON créé
> pour les constructions à usage industriel ou commercial et
professionnel :
° 11,90 € le m° de SHON créé jusqu’à 150 m°?
e 8,40 € le m° de SHON créé de 150 à 650 m°?
e 4,70 € le m° de SHON créé au delà de 650 m2
Cette participation est exigée pour tout projet de construction nouvelle
et dans le cas d’extension lorsque le projet induit soit un supplément
d'évacuation des eaux usées, soit la nécessité d’un renforcement de la
canalisation de raccordement.
TARIFS DU 1° MARS 2012 AU 31 DECEMBRE 2012
Suite à la loi du 29 décembre 2010 des finances rectificatives pour
2010 et en application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16/11/2011, la notion
de Surfaces Hors Œuvre Nette est remplacée, à compter du 1Ÿ mars, par celle
de Surface de Plancher qui exclut, en particulier, les murs extérieurs.
De ce fait, la nouvelle surface prise en compte dans l’instruction des
autorisations d'urbanisme sera globalement inférieure de 12 à 13 % pour ne pas
pénaliser le bâti fortement isolé par des murs épais, conformément aux
indications du Grenelle de l’environnement.
Cette nouvelle surface servant aussi automatiquement de base de calcul
à la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), les recettes provenant
de cette taxe seront diminuées proportionnellement. BP 2012 - ANNEXE N° 16 -2-
Pour rester à un niveau constant en terme de recettes PRE et de
dépenses pour les pétitionnaires, comme nous l’avons fait pour la taxe
d'aménagement, nous proposons d'augmenter au 1” mars les tarifs de 14 % ;
applicables à la surface de plancher afin de maintenir le montant de la PRE à
un niveau identique.
Base de calcul : m° de surface de plancher créé (hors murs extérieurs)
> pour les bâtiments à usage d’habitation : 9,60 € le m° de surface de plancher créé
> pour les constructions à usage industriel ou commercial et professionnel :
e 13,60 € le m° de surface de plancher créé jusqu’à 150 m°
° 9,60 € le m° de surface de plancher créé de 150 à 650 m°
e 5,40 € le m° de surface de plancher créé au delà de 650 m° BP 2012 - ANNEXE N° 17-1-
F DETERMINATION DES MODALITES DE CALCUL DES PARTICIPATIONS TJ FAMILIALES DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE : CRECHES ET MULTI- ACCUEIL / HALTES-GARDERIES
L_ » Concernant le calcul des participations familiales en crèches et multi- accueils/haltes-garderies, il vous est proposé d’adopter, en accord avec votre
commission, les modalités indiquées ci-dessous à compter du 1° février 2012 :
Direction de la Vie
Scolaire et de la Petite
Enfance
Accueil réservé en crèches et multi-accueils/haltes-garderies et Accueil occasionnel en multi-accueils/haltes-Garderies :
Application des barèmes de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour bénéficier de la Prestation de Service Unique, qui implique les dispositions suivantes :
L- ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE
À - Nature des ressources prises en compte :
- Traitements et salaires
- Indemnités journalières maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles (non pris en compte les IJ maladie longue
durée)
- Allocations de chômage
- Pensions alimentaires reçues
- Autres revenus
La base de ressources à retenir est, à compter du 1° février 2012, le revenu brut
imposable (figurant sur l’avis d’imposition de l’année antérieure portant sur les
revenus de l’année précédente), en application du contrat liant la ville de
Clermont-Ferrand à la CAF du Puy De Dôme et des circulaires de la CNAF ;
ces ressources seront issues directement du logiciel CAF PRO.
Plancher : en cas d’absence de ressources ; il est égal au montant minimum
déterminé par la CAF.
Plafond : Il est égal à : 57 308 € soit 2,86 € de l’heure en accueil collectif et
2,38 € de l’heure en accueil familial.
B - Changements de situation pris en compte :
Tout changement durable dans la situation peut être pris en compte dès lors que la CAF aura apporté les modifications des revenus de la CAF PRO, BP 2012 - ANNEXE N° 17 -2-
C- Nombre de parts :
1 enfant : 2,5 parts
2 enfants : 3 parts
3 enfants : 4 parts
puis % part enfant supplémentaire.
pour 1 enfant handicapé : % part supplémentaire.
IL- CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES
A - Familles clermontoises :
Participation égale au nombre d’heures contractualisées x taux horaire résultant du barème CNAF.
1-Accueil réservé en Crèches Familiales
Composition de la famille
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 8enfants | + de 8 enfants
Taux d’effort
horaire
0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,02 % 0,01 %
En cas de dépassement de la durée d’accueil prévue au contrat de
chaque enfant, la famille devra acquitter l’heure ou les heures en plus
au tarif horaire, toute heure commencée étant due.
Lors de la confirmation par les parents de l’inscription de leur enfant
dans la structure d’accueil proposée, les parents acquitteront des frais
d'inscription.
Le montant des frais sera indexé sur la participation familiale mensuelle, à
hauteur de 10 % avec un minimum de 10 €.
En cas de désistement de la famille, ces frais d’inscription ne seront pas
remboursés.
2 - Accueil réservé en Crèches Collectives
Composition de la famille
1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 à 6 enfants | 7 à 9 enfants | + de 9 enfants
Taux d'effort] 506% | 005% | 0,04% | 0,03% 0,02 % 0,01 % horaire
En cas de dépassement de la durée d’accueil prévue au contrat d’accueil
de chaque enfant, la famille devra acquitter l’heure ou les heures en
plus au tarif horaire, toute heure commencée étant due.
Lors de la confirmation par les parents de l’inscription de leur enfant
dans la structure d’accueil proposée, les parents acquitteront des frais
d’inscription ; le montant des frais sera indexé sur la participation
familiale mensuelle, à hauteur de 10 % avec un minimum de 10 €.
En cas de désistement de la famille, ces frais d’inscription ne seront pas
remboursés. BP 2012 - ANNEXE N° 173.
3 - Accueil réservé et occasionnel en multi-accueils/haltes- ee garderie
Composition de la famille
1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 à 6 enfants | 7 à 9 enfants | + de 9 enfants
Taux d’effort
0,06% | 005% | 004% 0,03 % 0,02 % 0,01 %
- Participation en fonction du nombre d'heures contractualisées ou
réalisées pour l’accueil occasionnel.
- En cas de dépassement ou de modification des heures prévues au
contrat d’accueil, la famille devra acquitter le nombre d’heures
supplémentaires au tarif horaire ; toute heure commencée étant due.
- Lors de ja confirmation par les parents de l'inscription de leur enfant
dans la structure d’accueil proposée, les parents acquitteront des frais
d’inscription.
Le montant des frais sera indexé sur la participation familiale mensuelle, à
hauteur de 10 % avec un minimum de 10 €.
En cas de désistement de la famille, ces frais d'inscription ne seront pas
remboursés.
4 - Autres tarifs
- Tarif minimum : taux d’effort appliqué au montant du plancher
- Tarif maximum : taux d’effort appliqué au montant du plafond
- Tarifs journaliers exceptionnels :
o Tarif ponctuel : 17 € en crèches collectives et 15 € en crèches
familiales
© Tarif d’urgence sociale : soit tarif minimum
B- Familles domiciliées hors-commune
Tarif horaire de 3,45 €
— Participation en fonction du nombre d’heures contractualisées ou
réalisées pour l’accueil occasionnel.
— En cas de dépassement de la durée d’accueil prévue au contrat, la
famille devra acquitter l’heure ou les heures en plus au tarif
horaire ci-dessus, toute heure commencée étant due.
— Lors de la confirmation par les parents de l'inscription de leur
enfant dans la structure d’accueil proposée, les parents
acquitteront des frais d’inscription.
Le montant des frais sera indexé sur la participation familiale mensuelle, à
hauteur de 10 % avec un minimum de 10€.
En cas de désistement de la famille, ces frais d’inscription ne seront pas
remboursés. BP 2012 - ANNEXE N° 18 -1-
F TARIFS EN RESTAURATION SCOLAIRE 7]
Direction de la Vie LL _] Scolaire et de la Petite Enfance Il vous est proposé d’adopter, en accord avec votre commission, les
dispositions suivantes à compter du 1” septembre 2012 (augmentation de 2 %, sauf pour le quotient le plus faible) et création de 2 nouvelles tranches de quotient, l’une pour les quotients familiaux supérieurs à 1 500 €, l’autre pour ceux compris entre 300 € et 310 €.
- Tarif normal élèves : 7,45 €
- Tarif réduit clermontois :
e QF supérieur à 1 500 €: 5,90 €
e QF compris entre 1 200 € et 1 500 €: 5,40 €
e QF compris entre 900 € et 1 200 € : 5€
e QF compris entre 609 € et 900 € : 4,35 €
e QF compris entre 410 € et 609 € : 3,65 €
e QF compris entre 350 € et 410 € : 3,05 €
° QF compris entre 320 € et 350 € : 2,20 €
e QF compris entre 310 € et 320 € : 1,70 €
e QF compris entre 300 € et 310 € : 1€
° QF inférieur à 300 € : 0,50 €
- Tarifs divers :
e Enseignant : 7,85 €
e Personnel municipal en service : 2,95 €
e Stagiaire des établissements scolaires : 5,35 €
- PAI (Protocole d’ Accueil Individualisé) :
En complément de la délibération du 26 septembre 2001 instituant
l'accueil d’enfants présentant des allergies ou intolérances alimentaires sous réserve de la signature d’un protocole d’accueil individualisé avec fourniture d’un panier-repas, pour les enfants clermontois le tarif est calculé en fonction des ressources avec un maximum correspondant à un quotient compris entre 350 et 410 € soit 3,05 € ; pour les enfants non clermontois le tarif est égal au
«tarif réduit clermontois » (quotient familial compris entre 609 € et 900 €) de 4,35 €. BP 2012 - ANNEXE N° 18- 2.
- Le Quotient Familial se détermine ainsi :
Foyer : 2 parts
Avec 1 enfant à charge : + 1 part
Avec 2 enfants à charge : + 1,5 parts
Avec 3 enfants à charge : + 2,5 parts
Avec 4 enfants à charge : + 3,5 parts
€ part par enfant à charge au-delà).
La base de calcul pour déterminer le quotient familial comprend les
ressources annuelles des familles telles que définies ci-dessous et divisées par
12.
% Ressources prises en comptefigurant sur l'avis d'imposition :
> Traitements, salaires et assimilés (indemnités journalières
maladie et maternité.)
Autres revenus (allocation chômage.)
Pensions, retraites et rentes (pensions alimentaires.)
Revenus mobiliers, fonciers et autres
Revenus agricoles, industriels et commerciaux... VYVYY
Autres ressources :
> RSA
> Prestations CAF :
- PAIE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant)
- API (Allocation Parent Isolé)
- ASF (Allocation de Soutien Familial)
- AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé)
- AAH(Allocation Adulte Handicapé) Direction des Affaires
Juridiques
BP 2012 - ANNEXE N° 19.1.
F TARIFS DES PARCS DE STATIONNEMENT - FONTGIEVE — PLACE DU 1ER MAI - BONNABAUD
Tarifs du parc de stationnement FONTGIEVE
Les nouveaux tarifs qui rentreront en application à compter
du lundi 02 janvier 2012 sont les suivants :
FONTGIEVE 2012
Abonnement nuit 17,50 € TTC
Trimestriel nuit 52,50 € TIC
Abonnement mensuel 5/7 53,50 € TTC
Abonnement trimestriel 5/7 155,00 € TTC
Abonnement annuel 5/7 560,00 € TTC
Abonnement mensuel 7/7 64,50 € TTC
Abonnement trimestriel 7/7 187,00 € TTC
Abonnement annuel 7/7 672,00 € TTC Abonnement à la journée 17,50 € TTC
Abonnement « découverte » 5/7 trimestriel 107,00 € TIC
Abonnement « découverte » 7/7 trimestriel 129,00 € TTC
Abonnement « parrainage » 5/7 bimestriel 53,50 € TTC
Abonnement « parrainage » 7/7 bimestriel 64,50 € TIC
Carte endommagée, perdue. 15,00 € TTC
Les abonnements ne sont pas remboursables.
Tarifs du parce de stationnement de la Place du 1° MAÏ
Les nouveaux tarifs qui rentreront en application à compter
du lundi 02 janvier 2012 sont les suivants :
TARIFS HORAIRES :
1° MAI 2012
Entre OH et 1H 1,20 € TIC
Entre LH et 2H 1,80 € TTC
Entre 2H et 3H 2,40 € TTC
Entre 3H et 4H 3,20 € TIC
+ de 4H et — de 24H 4,30 € TTC
-
> BP 2012 - ANNEXE N° 19.2-
ABONNEMENTS :
1° MAI 2012
Forfait mensuel 35,00 € TTC
Forfait trimestriel 101,00 € TTC
Forfait annuel 360,00 € TTC
Mensuel entreprise 17,50 € TTC
Trimestriel entreprise 50,50 € TTC
Annuel entreprise 180,00 € TTC
Carte endommagée, perdue. 15,00 € TTC
Les abonnements ne sont pas remboursables.
Les barrières sont relevées de 18H00 à 7H00
Tarifs du parc de stationnement BONNABAUD
Le parc est payant de 8H00 à 20H00 en semaine et de 8H30 à 13H00
le dimanche.
Le tarif reste à 1,50 €/H - Les vingt premières minutes sont gratuites.