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PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaugeay.
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Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Logement,
Maître
d’ouvrage
Fe
FF
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
et
de
l'Aménagement
durables
Direction
de
l'Aviation
civile
Sud-Ouest
Département
de
la
CHARENTE-MARITIME
Aérodrome
de
ROCHEFORT
-—
SAINT
AGNANT
PLAN
D'EXPOSITION
AU
BRUIT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
indice
date
Objet
l
24/07/2007
Dossier
approuvé
PEB/SSBA-SO/LFDN/1i/RAP
modifications
Maître
d’oeuvre
Liberté
+
Liberté» Égalté
Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE direction
départementale de sarl
Assistance
à
la
maîtrise
d’œuvre
: service
technique
chargé
de
l'étude
Direction
départementale
de
l’Equipement
de
la
Charente-Maritime
5 rue
de
la
Cloche
- BP
506
17018
La
Rochelle
Cédex
Tél
: 05
46
001717
Service
spécial
des
Bases
aériennes
Sud-Ouest
12
av.
de
Pythagore
- BP
70285
33697
Mérignac
Cédex
Vu
|
Tél.
: 05 56 13
88
00
a
{ SOMMAIRE
Introduction
.ssssssssssseeseeeceeesssossecsescesessccescoossesecosessecescescoesoe 2
1 — La
portée
d’un
PEB
.ssssssessssececesseeseseesssessosconsesseese 3
2 — Le
cadre
de
l’étude
.sssssssesseseeeeecesessosonscoseesescessesessee 6
3 — L’aérodrome
de
Rochefort
— Saint
Agnant
sesssesosseoseesosseceecosese 7
4 — L'élaboration
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
ssseesseesessseeneee 10
4.1.
Principes
d'établissement
du
PEB
sssessesseesseosssceensocecsecceee 10
4,2.
Les
hypothèses
d’établissement
du
PEB
.…..ssscesesecce
11
4,3.
Avant-projet
de
plan
d'exposition
au
bruit
ss
14
4.4,
Indices
délimitant
les zones
B
et C
..ssecseseseoeseoneeneeese
16
S - Le
plan
d'exposition
au
bruit
aPprouVÉ.…..sssssssssescoscesossessesesee 17
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
— Saint
Agnant
— page
1 Introduction
La
loi
n°
85-696
du
11
juillet
1985
relative
à
l'urbanisme
au
voisinage
des
aérodromes
a
instauré
les
plans
d'exposition
au
bruit
(PEB)
destinés
à
maîtriser
l'urbanisation
au
voisinage
des
aérodromes
afin
notamment
d'éviter
d'exposer
immédiatement
ou
à
terme
de
nouvelles
populations
aux
nuisances
de
bruit
engendrées
dans
certaines
zones
par
l'exploitation
des
aéroports. Document
de
prévention
établi
sur
la
base
d'hypothèses
de
développement
et
d'exploitation
de
l'aérodrome
dans
les
court,
moyen
et
long
termes,
le
PEB
institue
les
zones
À,
B,
C
et
éventuellement
D
définies
réglementairement
(cf.
articles
R.147-1
et
R.147-2
du
code
de
l'urbanisme)
en
fonction
des
nuisances
sonores
auxquelles
ces
secteurs
sont
ou
pourraient
être
exposés.
Dans
ces
zones,
l'utilisation
des
sols
est
réglementée
(cf.
L.147-5
et
L.147-6
du
code
de
l'urbanisme)
en
vue
d'y
interdire
ou
d'y
limiter
la
construction
de
logements,
dans
l'intérêt
même
des
populations,
ainsi
que
d'y
prescrire
des
types
d'activités
peu
sensibles
au
bruit
ou
plus
compatibles
avec
le voisinage
d'un
aérodrome.
Le
décret
n°
2002-626
du
26
avril
2002,
prévoit
que
les
PEB
soient
établis
sur
la
base
d'un
nouvel
indice,
le
La
(L
=
level,
d
= day,
e
=
evening,
n
=
night),
en
remplacement
de
l'indice
psophique
utilisé
avant
cette
date.
Cet
indice
La,
exprimé
en
décibels,
représente
le
niveau
d'exposition
totale
au
bruit
des
aéronefs
en
chaque
point
de
l’environnement
de
l'aérodrome.
Les
calculs
prennent
notamment
en
compte
les
types
d'appareils
utilisant
la
plate-forme,
la
fréquence
et
les
procédures
utilisées
par
les
aéronefs,
la
répartition
temporelle
des
vols
suivant
que
ceux-ci
se
déroulent
de
jour,
en
soirée
ou
de
nuit,
ainsi
que
la
géométrie
et
les
infrastructures
aéronautiques
concernées.
L'objet
du
présent
dossier
est
donc
de
présenter
le
PEB
de
l'aérodrome
de
Rochefort
—
Saint
Agnant,
soumis
à
PEB
au
titre
de
l'arrêté
du
28
mars
1988,
établi
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
— page
2 1 —
La
portée
d'un
PEB
OL
A
oo:
la
population
dans
des
zones
qui
sont
ou
seront
exposées
à
terme
aux
nuisances
générées
par
le
trafic
de
l'aérodrome.
Le
PEB
différencie
4
zones
de
bruit
qui
sont
définies
en
fonction
des
nuisances
sonores
auxquelles
elles
sont
ou
seront
susceptibles
d'être
exposées
eu
égard
aux
hypothèses
déterminées
de
développement
et
d'exploitation
de
l'aérodrome
:
e
zone
À
(bruit
fort) :
à
l'intérieur
de
la
courbe
d'indice
La,
70
(en
rouge) ;
+
zone
B
(bruit
fort)
: comprise
entre
la
courbe
Li,
70
et
une
valeur
allant
de
65
à
62
(en
orangé)
;
e
zone
C
(bruit
modéré)
: comprise
entre
la
limite
extérieure
de
la
zone
B
et
une
valeur
allant
de
57
à
55
(en
vert) ;
e
zone
D
(bruit
modéré)
:
comprise
entre
la
limite
extérieure
de
la
zone
C
et
la
courbe
d'indice
Len
50
(en
bleu).
Nota
: La
création
d'une
zone
" D
"est
obligatoire
pour
les
PEB
des
aérodromes
visés
au
3
de
l'article
1609
quatervicies
À
du
code
général
des
impôts
(aérodromes
pour
lesquels
le
nombre
annuel
des
mouvements
d'aéronefs
de
masse
maximale
au
décollage
supérieure
ou
égale
à
20
tonnes
a
dépassé
20
000
lors
de
l’une
des
cinq
années
civiles
précédentes)
; les
aérodromes
relevant
de
l'application
de
cet
article
sont
actuellement
: Paris
- Charles
De
Gaulle,
Paris
- Orly,
Nice
- Côte
d'Azur,
Lyon
-
Saint
Exupéry,
Marseille
- Provence,
Toulouse
- Blagnac,
Bâle
- Mulhouse,
Bordeaux-
Mérignac,
Strasbourg
- Entzheim
et
Nantes
- Atlantique.
Les
valeurs
d'indices
Li
déterminant
les
limites
extérieures
des
zones
B
et
C
sont
fixées,
par
le préfet
du
département,
parmi
les
suivantes :
Len
62,
63,
64
ou
65
pour
la zone
B
;
Léen
55,
56
où
57
pour
la zone
C.
L'indice
retenu
pour
la
limite
extérieure
de
chacune
des
zones
B
et
C
est
unique
pour
un
PEB
donné,
quelle
que
soit
la commune
considérée.
Dans
chacune
des
zones,
des
limitations
du
droit
à
construire
sont
prescrites,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.147-5
du
code
de
l'urbanisme
: le tableau
suivant
en
retrace
les
grandes
lignes.
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
— Saint
Agnant
— page
3 Limitations
du
droit
de
construire
dans
les
zones
d'un
plan
d'exposition
au
bruit
ZONE
A
ZONE
B
ZONE
C
ZONE
D
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À
USAGE
D'HABITATION
Logements
nécessaires
à
.
l'activité
aéronautique
ou
liés
à |#A
celle-ci Logements
de
fonction
nécessaires
aux
activités
industrielles
ou
commerciales
admises
dans
la zone
Constructions
directement
liées
ou
nécessaires
à
l'activité
agricole
Autorisés
*
dans
les
secteurs déjà urbanisés
Autorisées
* si secteur
d'accueil
déjà
urbanisé
et desservi
par
des
équipements
publics
et si elles
n’entraînent
qu'un
faible
accroissement
de
la capacité
d'accueil
d’habitants
exposés
aux
nuisances
Constructions
individuelles
non
groupées
Autorisés
*
Opérations
de
reconstruction
autorisées
* si
rendues
nécessaires
par
une
opération
de
démolition
en
zone
À
ou
B,
dès
lors
qu'elles
n'entraînent
pas
d'accroissement
de
la
population
exposée
aux
nuisances,
que
les
normes
d'isolation
phonique
fixées
par
l'autorité
administrative
sont
respectées
et que
le coût
d'isolation
est
à
la charge
exclusive
du
constructeur
Autres
types
de
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
(exemples
: lotissements,
immeubles
collectifs
à
usage
d'habitation) EQUIPEMENTS
PUBLICS
OU
COLLECTIFS
Autorisés
* s'ils
sont
nécessaires
à
l’activité
Création
ou
extension
aéronautique
ou
indispensables
aux
populations
existantes
INTERVENTIONS
SUR
L’EXISTANT
Autorisés
*
Rénovation,
réhabilitation
amélioration,
extension
Autorisées
* sous
réserve
de
ne
pas
accroître
la capacité
d'accueil
mesurée
ou
reconstruction
des |
d'habitants
exposés
aux
nuisances
constructions
existantes
Autorisées
* sous
réserve
de
se
situer
dans
un
des
secteurs
délimités
pour
permettre
le renouvellement
urbain
des
quartiers
ou
villages
existant,
à
condition
de
ne
pas
entraîner
d'augmentation
de
la
population
soumise
au
nuisances
sonores
Opérations
de
réhabilitation
et
de
réaménagement
urbain
Autorisées
*
*
sous
réserve
d'une
isolation
acoustique
et,
le
cas
échéant,
de
l'information
des
futurs
occupants
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
— Saint
Agnant
— page
4 Les
constructions
autorisées
dans
les
zones
de
bruit
doivent
néanmoins
satisfaire
aux
prescriptions
d'isolation
acoustique
suivantes,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.147-6
du
code
de
l'urbanisme
(arrêtés
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement,
de
santé
et
les
hôtels
et
circulaire
du
19
janvier
1988
relative
à
l'urbanisme
au
voisinage
des
aérodromes)
:
Zone
de
bruit
Extérieur
Nature
des
constructions
A
B
C
immédiat
de
la
zone
C
Constructions
à
usage
d'habitation
exceptionnellement
admises
45
dB(A)
Locaux
d'enseignement
et de
soin
| 47
dB(A) | 40
dB(A) |
35
dB(A)
30
dB(A)
Locaux
à usage
de
bureau
ou
45
dB(A)
recevant
du
public
NB
: dans
la zone
D,
c’est
la règle
générale
d’isolation
acoustique
des
bâtiments
contre
les
bruits
de
l’espace
extérieur
qui
s’applique,
soit
30
dB
(A)
(arrêté
ministériel
du
30 juin
1999).
Le
permis
de
construire
ou
le
certificat
d'urbanisme
doit
signaler
l'existence
de
la
zone
de
bruit
et
l'obligation
de
respecter
les
règles
d'isolation
acoustique.
De
plus,
le
contrat
de
location
d'un
immeuble
situé
dans
une
des
zones
doit
comporter
une
clause
claire
et
lisible
précisant
la zone
du
PEB
dans
laquelle
l'immeuble
est
situé.
Le
PEB
n'a
donc
aucun
effet
sur
l'activité
réelle
de
l'aérodrome,
ni
sur
les
constructions
existantes. Le
PEB
sera
annexé
aux
plans
locaux
d'urbanisme
et
aux
cartes
communales
des
communes
concernées
(à
adapter
selon
les
communes
qui
disposent
d'un
PLU).
Les
documents
d'urbanisme
tels
que
plans
locaux
d'urbanisme
(plans
d'occupation
des
sols
existants)
ou
schémas
de
cohérence
territoriale
(ou
schémas
directeurs
existants)
doivent
être
compatibles
avec
les
prescriptions
d'urbanisme
du
PEB,
en
application
de
l'article
L.147-1
du
code
de
l'urbanisme.
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
— Saint
Agnant
— page
5 2
—
Le
cadre
de
l'étude
La
limitation
des
nuisances
liées
au
bruit
des
avions
apparaît
comme
un
problème
majeur
du
développement
d’un
aérodrome.
Si
les
constructeurs
ont
fait
des
progrès
importants
en
matière
de
réduction
du
niveau
sonore
des
moteurs
et
des
cellules,
la
législation
permet,
par
ailleurs,
de
réglementer
les
constructions
au
voisinage
de
l'aérodrome.
Mais,
cette
maîtrise
de
l'urbanisme
ne
peut
se
faire
sans
une
analyse
et
une
concertation
préalables.
L'activité
aéronautique
joue
un
rôle
important
dans
le
développement
économique.
Les
responsables,
qu'ils
soient
élus
ou
acteurs
économiques,
y
sont
sensibles.
C'est
l’un
des
principaux
moyens
d'ouverture
des
régions.
Les
actions
réglementaires
engagées
vers
les
constructeurs
et
les
compagnies
contribuent,
pour
une
grande
part,
à
la
lutte
contre
le
bruit.
La
conception
des
moteurs
permet
de
réduire
le
bruit
à
la
source.
La
suppression
progressive
des
avions
les
plus
bruyants
constitue
également
une
amélioration
significative.
Cependant,
l'exposition
au
bruit
de
nouvelles
populations
doit
être
évitée,
d'autant
que
la
sensibilité
au
bruit
du
public
s'est
avivée.
La
réglementation
de
l'urbanisation
permet
d'organiser
l’utilisation
des
sols
aux
abords
des
aérodromes.
Elle
vise
à
limiter
le
développement
de
nouvelles
constructions.
Les
plans
d'exposition
au
bruit
(P.E.B.)
permettent
un
développement
maîtrisé
des
communes
avoisinantes.
Ce
sont
des
documents
prévisionnels
dont
l'objet
est
la
définition
de
zones
de
protection
de
la
population
contre
le
bruit.
La
réglementation
de
l'urbanisation
dans
les
secteurs
couverts
par
un
PEB
s'inscrit
dans
un
cadre
urbanistique
:les
PEB
approuvés
doivent
être
annexés
et
transcrits
dans
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(P.L.U.)
et
les
documents
d'urbanisme
supra-communaux
:
ceux-ci
doivent
être
compatibles
avec
les
PEB
(article
L
147-1
du
code
de
l'urbanisme).
L'étude
du
PEB
de
l'aérodrome
de
Rochefort
—
Saint
Agnant
repose
sur
la
base
d'éléments
de
trafic
et
d'étude
des
procédures
de
décollage
et
d'atterrissage
fournis
par
la
direction
de
l'Aviation
civile
sud-ouest
dont
les
hypothèses
ont
été
remises
le
2
décembre
2005.
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
— page
6 3
—
L’aérodrome
de
Rochefort
—
Saint
Agnant
Vue
générale
de
l’aérodrome
L'aérodrome
de
Rochefort
Saint-Agnant
est
situé
à
environ
5
kilomètres
au
Sud
du
centre
ville
de
Rochefort.
Son
emprise
est
située
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Agnant,
Soubise
et
Echillais
et
couvre
une
superficie
de
356
hectares.
L'aérodrome
est
destiné
à
l'aviation
légère,
de
loisirs,
d'affaire
et
militaire.
Il est
également
à
même
d'accueillir
des
activités
commerciales.
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
— page
7 Plan
de
situation
de
l'aérodrome
STNAZAIRE) SCAREME \
BEAUGEAM
SOUBISE:
RESTES
STAGNANT
++++++
emprise
de
l'aérodrome
de
Rochefort
Saint-Agnant
7
TX
û
0,5
Î
#
mets
ÈS
rapport
de présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
— page
8 La
plate-forme
actuelle
et ses
infrastructures
L'aérodrome
de
Rochefort
Saint-Agnant
est
pourvu
de
deux
pistes
:
(cf
schéma
ci-dessous)
e
une
piste
principale
revêtue
de
2280
mètres
x
45
mètres,
orientée
Sud-Est/Nord-Ouest
(orientation
géographique
de
chacune
des
deux
directions
de
la
piste
:126°/306°).
e
une
piste
en
herbe
de
1000
m
x
100
m,
parallèle
à
la
piste
principale
LLZ 62
po
|
g AGL y
PAPI
d
mÛ
pente
3.42°
(6.4%)
pente 3° (5,2%)
Î
0
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
— page
9 4
—
L'élaboration
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
4.1.
Principes
d'établissement
du
PEB
Le
plan
d'exposition
au
bruit
définit
différentes
zones
sensibles
selon
les
niveaux
de
gêne
sonore
prévisible.
Ces
zones
sont
délimitées
à
partir
d'un
indice
de
bruit
:
l'indice
Lien,
exprimé
en
décibels
A
(dB(A)).
Cet
indice
caractérise
le
niveau
d'exposition
total
au
bruit
des
avions,
sur
l'ensemble
d'une
année.
Les
émissions
sonores
n'étant
pas
ressenties
avec
la
même
acuité
selon
qu'elles
s'effectuent
le
jour,
la
soirée
ou
la
nuit,
le
niveau
sonore
est
déterminé
suivant
un
découpage
en
trois
périodes
:
- 12
heures
de
jour,
de
6
heures
à
18
heures,
- 4
heures
de
soirée,
de
18
heures
à
22
heures,
- 8
heures
de
nuit,
de
22
heures
à
6
heures.
Ainsi,
pour
tenir
compte
du
fait
que
la
gêne
ressentie
est
différente
au
cours
d'une
journée
de
24
heures,
le
niveau
moyen
qui
résulte
des
mouvements
effectués
en
période
de
soirée
(18h-22h)
est
pénalisé
de
5
dB(A)
par
rapport
à
la
période
de
jour
;ce
chiffre
est
porté
à
10
dB(A)
en
ce
qui
concerne
les
mouvements
effectués
en
période
nocturne
(22h-6h).
Les
_
corrections
apportées
aux
lH£riode
de
Horaire
Correction
niveaux
sonores
déterminés
sur
.
,
.
l'ensemble
des
périodes
d'une
|_
la
journée
|
(heure
locale)
|
apportée
année,
fonctions
de
l'horaire
considéré,
sont
par
conséquent
celles
Jour
6h00
—
18h00
-
figurant
dans
le
tableau
ci-après
:
.
Ces
dispositions
sont
fixées
par
le
Soirée
18h00
—
22h00
|
+5
dB(A)
décret
n°2002-626
du
26
avril
2002
et
codifiées
à
l’article
R.147-1
du
Nuit
22h00
—
6h00
+
10
dB(A)
code
de
l'urbanisme.
Ces
corrections
reviennent
à
considérer
que
le
bruit
généré
par
un
mouvement
d'aéronef
en
soirée
(respectivement
la
nuit)
occasionne
la
même
nuisance
que
le
bruit
généré
par
3 (respectivement
par
10)
mouvements
identiques
le jour.
La
détermination
de
cet
indice
en
un
point
au
sol
nécessite
la
connaissance
des
données
suivantes
:
°_
le
trafic
en
nombre
de
mouvements
et
par
type
d'appareil,
+
les
niveaux
de
bruit
des
avions
à
la
source
(moteurs
et
traînées
aérodynamiques),
e
les
trajectoires
suivies
par
les
aéronefs
(trajectoires
en
plan
et
profils
de
vol).
Le
calcul
du
niveau
de
bruit
s'effectue
ensuite
par
application
des
lois
de
propagation
du
son
dans
l'air.
Les
conditions
atmosphériques
adoptées
pour
l'étude
sont
standards,
la
topographie
et
les
obstacles
n'étant
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul.
De
plus,
le
module
de
calcul
du
logiciel
de
modélisation
prend
en
compte
les
données
et
prescriptions
internationales
concernant
:
—
les
méthodes
de
calcul
du
bruit
des
avions
—
l'atténuation
latérale
du
bruit
des
aéronefs
—
l'absorption
atmosphérique
du
son
en
fonction
de
la
température
et
de
l'humidité
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
-
page
10 4.2.
Les
hypothèses
d'établissement
du
PEB
Les
infrastructures
aéronautiques
Il
est
pris
pour
hypothèse
que
celles-ci
ne
subiraient
pas
de
modification
notable
à
l'échéance
des
quinze
prochaines
années.
De
ce
fait,
l'établissement
du
PEB
prend
en
compte
les
infrastructures
dans
leur
situation
actuelle,
telles
que
décrites
au
chapitre
précédent. Le
trafic
actuel
L'activité
de
l'aéroport
de
Rochefort
Saint-Agnant
est
actuellement
composée
d'aviation
Sportive
et
de
loisirs,
de
trafic
militaire
et
dans
une
moindre
mesure
d'aviation
d'affaire.
Les
perspectives
d'évolution
Les
projections
d'évolution
du
trafic
sont
établies
en
prenant
pour
hypothèse
que
l'aérodrome
de
Rochefort
Saint-Agnant
pourrait
accueillir,
à
moyen
et
long
terme,
l'ensemble
du
trafic
commercial
pour
le
département.
Dans
cette
perspective,
le
trafic
à
long
terme
s'élève
à
47
758
mouvements
par
an,
soit
un
trafic
journalier
de
131
mouvements
ce
qui
est
légèrement
inférieur
à
l'hypothèse
d'établissement
du
PEB
actuellement
en
vigueur
qui
est
de
144
mouvements/jour.
Les
évolutions
envisagées
du
trafic,
décomposées
selon
les
types
d'appareils
(les
noms
indiqués
étant
représentatifs
des
classes
d'appareil),
sont
récapitulées
dans
les
tableaux
suivants
:
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
-
page
11 Commerciale
Générale Militaire
Hélicoptères L'utilisation
des
pistes
Compte
tenu
du
régime
des
vents
sur
l'aérodrome
de
Rochefort
Saint-Agnant,
la
répartition
des
mouvements
par
sens
de
décollage
ou
d'atterrissage
est
d'environ
la
suivante
:
—
70
%
en
direction
du
Nord-Ouest
(QFU
31)
—
30
%
en
direction
du
Sud-Est
(QFU
13)
Les
trajectoires
Les
trajectoires
en
phase
terminale
ne
peuvent
être
assimilées
à
des
systèmes
de
type
filaire
constitués
de
rails
que
les
appareils
suivraient
avec
précision
à
l’image
du
trafic
ferroviaire. En
effet,
les
avions
ne
circulent
pas
sur
des
trajectoires
(cheminements)
identiques,
ceci
pour
un
certain
nombre
de
raisons,
qu'elles
soient
d'ordre
météorologique,
liées
aux
performances
des
avions
ou
encore
liées
à
la
nécessité,
pour
les
services
du
contrôle
aérien,
d'assurer
la
fluidité
du
trafic
sans
dégradation
de
la
sécurité,
tout
en
traitant
une
flotte
d'avions
hétérogène
en
termes
de
comportements
(vitesses
notamment)
et
de
caractéristiques
(taille).
L'ensemble
de
ces
contraintes
fait
que
les
trajectoires
réelles
effectivement
suivies
ne
sont
pas
confondues
en
une
seule,
mais
qu'à
une
procédure
de
circulation
aérienne
(ensemble
de
consignes)
est
plutôt
associé
un
volume
contenant
l'ensemble
des
trajectoires
possibles
dans
le
respect
de
la
réglementation.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
plan
d'exposition
au
bruit,
la
prise
en
compte
de
cette
réalité
intangible
est
effectuée
en
considérant
une
certaine
dispersion
autour
de
la
trajectoire
dite
nominale,
qui
supporte
néanmoins
la
part
de
trafic
la
plus
élevée.
Les
trajectoires
de
référence
qui
correspondent
aux
procédures
d'atterrissage
et
de
décollage
sont
récapitulées
dans
le
plan
suivant
:
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
—
page
12 %s
Ï
— Atterrissages
——— Décollages
—— Tours de piste
——— Hélicoptères
1
ECHILLAIS
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
- Saint
Agnant
— page
13 4.3.
Avant-projet
de
plan
d'exposition
au
bruit
a)
tracé
des
coubes
des
court,
moyen
et
long
termes
N
Aérodrome de PÉPHOPORERANEANNANT Court
Terme
e
>
=
Lden
64
Ldon
63
Ldon
62
Lden
57
Lden
56
-]
Ldens5s Lden
50
GNANT
: Grirrovi
EŒILLAS
BEAUGEAY,
Lden
62
2
Lden57
:
Lden56
__
Lden55 Lden
50
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
— Saint
Agnant
— page
14 b)
l'Avant-Projet
de
PEB
Pour
chaque
indice
de
bruit,
le
tracé
de
la
courbe
enveloppe
des
courbes
du
court
terme
(5
ans),
moyen
terme
(10
ans)
et
long
terme
(15
ans)
devient
la
courbe
de
l'indice
considéré
de
l'Avant-Projet
de
PEB.
4 3NOZ
Y 3NOZ
LS
9 INOZ
rs PT
EN
.
SE
oguep [TT]
QaNOZ
È % ‘ ë È
so u2p7
TOUSPT ponnausm)
E9usp7 —
yo uep7
O1 u2p7
99 uep7
98 u2p7
iauepr EFFET
KERINEE]
ENRLTICATERNS
DMETHETECE
INVNOY LNYS - LHO13H90 30 NO
N
SON
NS
2e
MLEE
ELXEUTE
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
—
page
15 4.4,
Indices
délimitant
les
zones
B
et
C
Le
choix
de
délimitation
des
zones
B
et
C
a
été
effectué
après
analyse
des
perspectives
d'urbanisation
(prévisions
de
développement
des
constructions)
décidées
et
prévues
par
les
communes
dans
leurs
documents
d'urbanisme,
étant
rappelé
que
le
PEB
est
sans
effet
sur
les
constructions
existantes.
I
résulte
d'un
compromis
entre
le
souci
de
respecter
la
volonté
des
communes
et
la
nécessité
d'éviter
l'augmentation
de
la
population
dans
les
secteurs
que
l'on
sait
devoir
être
exposés
dans
le
futur
aux
nuisances
dues
au
bruit
des
avions.
Par
ailleurs,
l'institution
d’une
zone
D
permet,
dans
un
souci
de
prévention,
d'élargir
le
périmètre
où
le
public
est
informé
(lors
de
la
délivrance
d'un
certificat
d'urbanisme
ou
la
passation
d’un
contrat
de
location)
de
l'existence
de
cette
zone
de
bruit
modéré.
Dans
ces
conditions,
compte
tenu
:
e
des
prescriptions
du
décret
n°
2002-626
du
26
avril
2002,
imposant
le
choix
de
la
courbe
extérieure
de
la
zone
B
entre
les
indices
Li
62,
63,
64
et
65
et
celui
de
la
zone
C
entre
les
indices
Laen
55,
56
et
57
;
e
du
bas
niveau
d'urbanisation
autour
du
site ;
+
de
l'impact
très
limité
du
projet
présenté
sur
l'urbanisme
des
communes
:
+
de
ia
volonté
d'assurer
une
protection
satisfaisante
de
l'outil
aéroportuaire
:
+
de
la
nécessité
d'éloigner
suffisamment
l'habitat
futur
de
l'aérodrome,
compte
tenu
de
la
sensibilité
croissante
de
la
population
au
bruit
des
avions
:
il
a
été
décidé
:
-
de
retenir
l'indice
Lan
62
comme
limite
extérieure
de
la
zone
B
e
de
retenir
l'indice
La
55
comme
limite
extérieure
de
la
zone
C
e
d’instituer
une
zone
D
Etabli
à
l'échelle
1/25
000
*"*,
l'ensemble
des
quatre
courbes
devient
la
représentation
graphique
du
nouveau
plan
d'exposition
au
bruit
joint
au
présent
rapport
qui
a
été
soumis
à
l'instruction
administrative
réglementaire.
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
—
page
16 9
- Le
plan
d'exposition
au
bruit
approuvé
Le
PEB
approuvé
doit
être
annexé
aux
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(P.L.U.)
des
communes
concernées
et
aux
documents
d'urbanisme
supra-communaux.
Ceux-ci
doivent
être
compatibles
ou
rendus
compatibles
avec
les
dispositions
réglementaires
prescrites
par
le
PEB.
Il
convient
cependant
de
souligner
que
le
PEB
approuvé
s'applique
immédiatement
et
est
directement
opposable
aux
autorisations
d'utilisation
des
sols,
même
si
les
documents
locaux
d'urbanisme
n'ont
pas
encore
été
modifiés
ou
révisés
pour
être
mis
en
conformité.
rapport
de
présentation
du
PEB
Rochefort
—
Saint
Agnant
—
page
17 : TR ST = RE — mm 1 $ le Fosse au Mas / EE ST « SYSTEME GEODESIQUE WGS84
| CONFIGURATONDELAPISTE | Piste principale revêlue 19/81 5 cs Rs réel ï : ur em tee = 4 ‘ 3 A PE De HOPPER A liyponises COEE || DAC SUD-OUEST / Rs HA se Fu se À hy ñ - TARA $
Maître d'ouvrage [Lee montent | | A7? or # À £ Fe Vignaus s. “à - Û # Re a ë . 4. Fe ï | # :
AT & Baligiet 3
-3 Le ; dousse > : 3 È
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Département de la Charente-Maritime | ‘4 . à Poudre _ : Î s, 3 3 de
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aérodrome de ROCHEFORT SAINT-AGNANT ‘Y Sù es | po UE ri | .
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PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT = ae DR | de Es la Chavechs Chébotesn ” : F TE la Mécennens ce
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représentation graphique ? Hs 8 | Eu Pan” À à ï / Le | : a : + È | Le Fa “+ 5 Er = ‘A Bora Res af
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3
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Hire la Sinceaudière ni ee :
|
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70 > Lden = 62 Fes ce : : r la Bouchardiere es in x . 5 è - ” 4 æ° Le PAUSE ST le EN . #4 F = ' * a à | ri . me Len à ' o , #7 f Ati 16% 18 # - | > : # 7 62 >Lden > 55 |. EUR
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