Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes
PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes
PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes
PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes
PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes
PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes
PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes
PLU - Annexes - arrete Plan Exposition Bruit aerodrome
PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes
PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes
PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes
Document publié le Vendredi 26 avril 2002 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEMUSSAC
| 5
COMMUNE DE
SEMUSSAC (CHARENTE-MARITIME)
ELABORATION DU P.L.U.
ANNEXES
P.O.S. Publié Projet arrêté Approuvé
Elaboration Le 15/03/1974 Le 24/12/1974
Modification n°1 Le 18/02/1980
Révision n°1 Le 23/08/1983
Modification n°2 Le 27/09/1988
Révision n°2 Le 30/01/1989 Le 20/09/1989
Révision n°3 Le 17/05/1990 Le 27/03/1991
Modification n°3 Le 29/09/1993
Révision n°4 Le 01/03/2001 Le 22/03/2002
P.L.U. Prescrit Débat P.A.D.D. Projet arrêté Approuvé
Elaboration Le 17/03/2014 Le 27 / 05 / 2016 Le 28 / 11 / 2016 Le 20 / 12 / 2017
Vu pour être annexé à la décision municipale
En date de ce jour Le Maire
Etudié par :
TROQUEREAU V. -
CECM Urbaniste
7 ruelle de l'Hospice
17100 SAINTES
Tél : 06 07 06 23 17
e-mail :
v_troquereau@yahoo.fr
EAU-MEGA, Conseil
en environnement
M.B.A.
308 avenue Jean Guiton
17000 LA ROCHELLE
Tél: 05 46 50 08 08
Fax: 05 46 50 08 10
e-mail: contact@mitard-baudry-
avocats.com
site internet : www.mitard-baudry-
avocats.com
25, rue Ramuntcho, BP 40 422,
17313 ROCHEFORT/MER
Tél. : 05 46 99 09 27
fax : 05 46 99 25 53
e-mail : environnement@eau-mega.fr
site internet : www.eau-mega.fr SEMUSSAC
| 5
COMMUNE DE
SEMUSSAC (CHARENTE-MARITIME)
ELABORATION DU P.L.U.
ANNEXE 6 : Arrêté portant approbation du Plan
d’Exposition au Bruit (PEB) de l’Aérodrome de ROYAN-
MEDIS
P.O.S. Publié Projet arrêté Approuvé
Elaboration Le 15/03/1974 Le 24/12/1974
Modification n°1 Le 18/02/1980
Révision n°1 Le 23/08/1983
Modification n°2 Le 27/09/1988
Révision n°2 Le 30/01/1989 Le 20/09/1989
Révision n°3 Le 17/05/1990 Le 27/03/1991
Modification n°3 Le 29/09/1993
Révision n°4 Le 01/03/2001 Le 22/03/2002
P.L.U. Prescrit Débat P.A.D.D. Projet arrêté Approuvé
Elaboration Le 17/03/2014 Le 27 / 05 / 2016 Le 28 / 11 / 2016 Le 20 / 12 / 2017
Vu pour être annexé à la décision municipale
En date de ce jour Le Maire
Etudié par :
TROQUEREAU V. -
CECM Urbaniste
7 ruelle de l'Hospice
17100 SAINTES
Tél : 06 07 06 23 17
e-mail :
v_troquereau@yahoo.fr
EAU-MEGA, Conseil
en environnement
M.B.A.
308 avenue Jean Guiton
17000 LA ROCHELLE
Tél: 05 46 50 08 08
Fax: 05 46 50 08 10
e-mail: contact@mitard-baudry-
avocats.com
site internet : www.mitard-baudry-
avocats.com
25, rue Ramuntcho, BP 40 422,
17313 ROCHEFORT/MER
Tél. : 05 46 99 09 27
fax : 05 46 99 25 53
e-mail : environnement@eau-mega.fr
site internet : www.eau-mega.fr N0O8-38 à de l’aérodrome de ROYAN-MEDIS
EE Liberté » Égalité » Fraternité Liberté * Bgailié * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté
portant approbation du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
FES AE
| « Ar Ë $
Le Préfet de la Charente-Maritime, ES
Chevalier de la Légion d'honneur x? A» -
Chevalier de l'Ordre National du Mérite VR,
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.147-1 à L.147-8 et R.147-1
à R.147-11 :
VU le code de l'environnement et notamment l'article L. 571.11 :
VU le code de l'aviation civile ;
VU le décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d’établissement
des plans d’exposition au bruit des aérodromes et modifiant
le code de l’urbanisme ;
VU le plan d'exposition au bruit en vigueur de l'aérodrome de Royan-Médis approuvé
le 21 août 1985 :
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 200 prescrivant la révision du plan d'exposition
au bruit de l'aérodrome de Royan-Médis : |
‘
VU les avis des. conseils municipaux des communes de Royan et de Médis et du conseil
de la communauté d'agglomération Royan-Atlantique sur
la révision du PEB;
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 mars 2007 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique concernant la révision du
plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Royan-Médis du
26 mars au 26 avril 2007 ;
VU les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur en date du 7
mai 2007 ;
CONSIDERANT qu'aucune collectivité locale concernée par le nouveau plan
d'exposition au bruit de l'aérodrome de Royan-Médis n'a
exprimé une opposition ou n'a formulé une demande de modification
du projet ;
CONSIDERANT qu'il convient de réviser le plan d'exposition au bruit pour
respecter les dispositions réglementaires et pour prendre
en compte les hypothèses de développement et d'exploitation
de l'aérodrome à court, moyen et long termes ;
CONSIDERANT qu'il convient de maîtriser l'urbanisation lorsqu'elle pourrait conduire à exposer des populations nouvelles aux nuisances sonores
générées par le développement de l'activité aérienne ;
PLU de SEMUSSAC – Annexe 6 – PEB – PLU approuvé par le CM le 20/12/2017 Cabinets V. TROQUEREAU-CECM, EAU-MEGA et MBA 2 CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires et adaptées pour réglementer l'utilisation des sols exposés aux nuisances sonores engendrées par l'activité de l'aérodrome en vue d'assurer la protection de la population contre ces nuisances ou l'en informer ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRETE
ARTICLE 1°: Le plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Royan-Médis est
approuvé conformément au dossier annexé au présent arrêté.
Ce dossier de PEB approuvé comprend les documents suivants :
* un rapport de présentation ;
* une représentation graphique (plan n° PEB/SSBA-SO/LFCY/1) à l’échelle 1/25 000" .
ARTICLE 2 : Ce document pourra être consulté dans les mairies de Royan et de Médis, au siège
de la communauté d'agglomération Royan-Atlantique ainsi qu'à la ainsi qu'à la sous - préfecture de Rochefort.
ARTICLE 3 : Une mention des lieux où l'arrêté et le PEB approuvé peuvent être consultés sera
affichée pendant un mois dans les mairies et au siège de la communauté d'agglomération
concernés.
Cette mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans tout le département de la Charente- Maritime.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime,
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,
. Le directeur départemental de l'Equipement de la Charente-Maritime,
Le directeur de l'Aviation civile Sud-Ouest,
Les maires des communes de Royan et de Médis,
Le président de la communauté d'agglomération de Royan-Atlantique
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LA ROCHELLE, le ? () MAR 2008
LE PREFET,
k
Jacques REILLER
PLU de SEMUSSAC – Annexe 6 – PEB – PLU approuvé par le CM le 20/12/2017 Cabinets V. TROQUEREAU-CECM, EAU-MEGA et MBA 3