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Arrêté - arr109 2026
Arrêté - arr68 2026 terca
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h29 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr68 2026 terca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°068/2026
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation, en raison de travaux pour la modification d'un branchement électrique souterrain pour le compte d'ENEDIS, situé au 36 rue Jean-Baptiste de Monet Lamarck, à Roissy-en-Brie, réalisés par l'entreprise TERCA, du lundi 13 avril 2026 au mercredi 13 mai 2026.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de TERCA, domiciliée 3 à 5 rue Lavoisier, 77400 Lagny-sur- Marne, en vue de procéder à un branchement électrique souterrain au 36 rue Jean- Baptiste de Monet Lamarck, à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé au 36 rue Jean-Baptiste Monet de Lamarck, à Roissy-en-Brie.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé 36 rue Jean-Baptiste Monet de Lamarck, à Roissy en Brie, à partir du lundi 13
Article 2 : La circulation se fera en alternance par demi-chaussée munis de piquets K10 pendant la durée des travaux.
Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les .
Article 4
trottoir opposé aux travaux.
Article 5 : TERCA sera .
Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire
Article 7 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
ent arrêté
François BOUCHART
Maire de Roissy-en-Brie
Premier vice-président de la communauté
- Vallée de la Marne
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE