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Arrêté - PM 25 0889 Fete voisins Noblet 2305
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - PM 25 0889 Fete voisins Noblet 2305)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
=
|
20m
|
w
250889
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Police
Municipale
RUE
ARMAND
NOBLET
5
DU
N°01
AU
N°10
POUR
LA
FETE
DES
VOISINS
LE
VENDREDI
23
MAI
2025
DE
19H00
A
22H00
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
R
411-5
du
code
de
la
route,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
numéro
19.181
du
18.12.19
fixant
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal,
Vu
l'arrêté
n°
22,2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
22-0511
du
16.03.22
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
19.05.2025
par
laquelle
Madame
LE
GUELLEC
Isabelle
sollicite
l'autorisation
de
fermer
la
rue
Armand
NOBLET
du
n°01
au
n°10
pour
la
Fête
des
Voisins.
Considérant
qu’en
raison
de
la
fête
des
voisins
rue
Armand
Noblet
du
n°01
au
n°10
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
Les
bénéficiaires
est
autorisé
à
occuper
la
rue
Armand
Noblet
du
n°01
au
n°10,
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
Voisins
le
vendredi
23
mai
2025
de
19h00
à
22h00.
Article
2
La
circulation
sera
temporairement
interdite
rue
Armand
Noblet
du
n°01
au
n°10,
le
vendredi
23
mai
2025
de
19h00
à
22h00.
Article
3
: Les
panneaux
et
barrières
seront
déposés
par
les
services
municipaux.
Article
4
:
L'affichage
de
l'arrêté
et
la
signalisation
seront
effectués
par
Madame
LE
GUELLEC
Isabelle,
au
moins
48
heures
avant
l'évènement.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
de
la
prévention
sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale,
-_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Madame
LE
GUELLEC
Isabelle
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr
.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi
le
19
mai
2025
Le
Maire,