unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 20 FIN Budget Annexe Somport Decision Modificative 2 tampon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101012 20 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 33 210413 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 21 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 23 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 33 201013 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 26 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120502 14 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 20 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101012 19 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110825 13 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 20 FIN Budget Annexe Somport Decision Modificative 2 tampon Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 20 FIN Budget Annexe Somport Decision Modificative 2 tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 29 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 23 juin 2023,

Secrétaire de séance : Jean-Luc ESTOURNES

Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean- Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne TOUVARD à Christine CABON, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Henri BELLEGARDE, Jean CONTOU- CARRÈRE à Patrick MAILLET, Philippe GARROTÉ à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Muriel BIOT à Claude LACOUR,

Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,

RAPPORT N°230629-20-FIN

BUDGET ANNEXE SOMPORT : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2M-L. BISTUE expose

Les travaux de sécurisation des pistes prévus dans l’opération 60 seront finalement réalisés en partie dans l’opération globale de Modernisation et diversification de l’Espace Somport comme initialement prévu.

Aussi, il convient de reporter les crédits aux opérations 61 et 62 selon les modalités définies ci- dessous afin de :

- Remplacer un véhicule qui présente de nombreuses réparations à effectuer et fortement attaqué par la corrosion dûe au sel,

- Installer un dispositif permettant d’améliorer la couverture mobile à l’intérieur du bâtiment d’accueil,

- Acheter du matériel de ski et raquettes supplémentaires.

Par ailleurs, suite à une réactualisation des amortissements par la Perception, il convient de modifier les dotations pour l’exercice 2023.

Fonctionnement

Dépenses

6811/042 amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles ..... + 610.00 €

Recettes

70382/70 redevances de ski de fond ................................................................. + 610.00 €

Investissement

Dépenses

2183/21 matériel de bureau et informatique ..................................................... + 610.00 € 2128/60 Construction ...................................................................................... -38 000.00 € 2158/61 Autres installations matériel et outillage techniques ............................. + 1 000.00 € 2182/61 Matériel de transport .......................................................................... + 7 000.00 € 2183/61 Matériel de bureau et informatique ...................................................... + 15 000.00 € 2184/61 Mobilier ................................................................................................ + 2 000.00 € 21581/62 Autres installations matériel et outillage techniques ........................... + 13 000.00 €

Recettes

28183/040 amortissement matériel de bureau et informatique .......................... + 610.00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 2 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 juin 2023

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé JLE Signé BU

Jean-Luc ESTOURNES Bernard UTHURRY