unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 20 FIN Budget general Decision Modificative 2 tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 20 FIN Budget general Decision Modificative 2 tampon Document publié le Mardi 12 juillet 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 20 FIN Budget general Decision Modificative 2 tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 30 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 24 juin 2022,

Secrétaire de séance : Jean SARASOLA

Etaient présents 44 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint

Présents : Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Anne-Marie BARRÈRE suppléante de André BERNOS, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Jacques BORDENAVE à Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : Dany BARRAUD, David MIRANDE, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY

RAPPORT N° 220630-20-FIN-

BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2M. ESTOURNÈS précise que suite à la vente des algecos qui avaient servi au relogement de l’école de Ledeuix, il est nécessaire de prévoir les crédits en recette d’investissement afin de pouvoir passer les écritures comptables de cession.

Afin de permettre les travaux de l’immeuble LESTANGUET à Sarrance, dans le cadre de la procédure de péril en cours, il s’agit de prévoir les crédits en opération pour compte de tiers.

Investissement

Dépenses

020 Dépenses imprévues ................................................................................ 5 000.00 € 454155/8200 Travaux effectués d’office pour compte de tiers - Dépenses ...... 6 500.00 €

Recettes

024 Opérations de cession .............................................................................. 5 000.00 € 454255/8200Travaux effectués d’office pour compte de tiers - Recettes ......... 6 500.00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 2 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2022

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY