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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 60 designationuiom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-et-un septembre deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE,
Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN,
Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier
BOUDY, Céline CHASTIN, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI,
Stéphane RAYNAUD Sophie FAGLAIN.
EXCUSES : Anne-Marie OUMEDJKANE (pouvoir donné à Alain LAPA- CHERIE), André CHASTAN (pouvoir donné à Dominique
BORDEROLLE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Martine
JUGIE), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Dominique
PAROUTOT), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Olivier
BOUDY), Geoffrey GIBERT (pouvoir donné à Elisabeth
DEJEAN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Baptiste POU-
MEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Vu la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles R. 125-2-1, R125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 modifié le 21 mai 2014 et le 12 mai 2016 portant constitution et composition de la commission de suivi du site concernant l’usine d’incinération des ordures ménagères de Saint-Pantaléon- de-Larche ;
Considérant que la commune doit désigner des représentants de la commune au sein de cette instance ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire ainsi que d’un suppléant pour la durée du mandat ;
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DESIGNE comme représentants à la commission de suivi du site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Saint-
Pantaléon-de-Larche :
Titulaire Martine JUGIE
Suppléant Brigitte NIRONI
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 septembre 2023,
Délibération n°
2023.060
Séance du 21/09/2023
N° ordre : 03
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 25
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 25 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
INSTITUTION ET
VIE POLITIQUE
Désignation de représen-
tants à la Commission de
suivi du site de l’Usine
d’Incinération des Ordures
Ménagères (UIOM) de St-
Pantaléon-de-Larche
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/09/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 26/09/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230921-DL2023_60-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023