unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 151 Mise a jour du reglement interieur des ALSH Intercommunaux

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Déliberation - 109 mises a jour reglement interieur et charte RPE

unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât

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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 151 Mise a jour du reglement interieur des ALSH Intercommunaux Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 151 Mise a jour du reglement interieur des ALSH Intercommunaux)Thèmes du document : Famille, Éducation, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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Publié le 02/07/2026

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A Rivières er oubiauer |

| Châteaux épublique Française Département de Seine-et-Marne

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30/06/2026

L’an 2026, le 30 Juin à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de

- Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses

Cou séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en EXC DÉSERT : ne : FPE LAURE session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes

Nombre de membres

explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux

55 40 49 conseillers communautaires le 24/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Brie des Rivières et

Châteaux et publiés sur le site internet de l'intercommunalité le 24/06/2026.

A l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,

Pour. 40 BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER Patricia, DESNOYERS Contre : 0 Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, GAVARD Nadine, GUILLOU Abstention : O Sylvie, HEYMONET Catherine, JUDON GERLITZER Candice, KUBIAK Françoise, LUCZAK Daisy, MAUGERE Marie, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine,

TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VERHAEGHE Cindy, VIBERT

Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, CEDILLE Nicolas,

CHRISMENT Jérémie, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT

Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, LE MÉE

Jean-Yves, MATÉOS Pascal, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre,

ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VIOLETTE Jean-Luc

Suppléant(s) : HEYMONET Catherine (de M. MOTTE Patrice), JUDON

GERLITZER Candice (de M. GROSLEVIN Gilles)

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DELENIN Christine à Mme KUBIAK

Françoise, HELLIAS Aline à Mme TORCOL Patricia, JANKOWSKI Valérie à Mme

PASQUET Hélène, LOPES Alexandra à M. ROSSIGNEUX Gilles, RIBERT

Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie, MM : BISCUIT Laurent à M. VIOLETTE

Jean-Luc, CASSARD Philippe à M. LE MÉE Jean-Yves, REMOND Bruno à M.

LAGÜES-BAGET Yves, SAOUT Louis Marie à Mme DESNOYERS Monique

Excusé(s) : MM : GROSLEVIN Gilles, MOTTE Patrice |

Absent(s) : MM : BOUNICHOU Gauthier, DE VIENNE Tanguy, GOMES Johan,

KARAR Franck, VERHEYDEN Matthieu, WOCHENMAYER Jonathan

A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio

2026 151 Mise à jour du règlement intérieur des ALSH Intercommunaux

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,

Vu les statuts de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux,

Vu les dispositions du Code General des collectivités territoriales,Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 02/07/2026

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Vu la délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 et la délibération n° 2017-22 du 2 février

2017 portant sur la définition de l'intérêt communautaire action sociale,

Vu la délibération n° 2017-135 du 25 septembre 2017 approuvant le règlement Intérieur à

l'activité ALSH des structures intercommunales de la CCBRC,

Vu la délibération n° 2024-63 du 28 mai 2024, approuvant la modification du règlement

intérieur des structures ALSH intercommunales,

Vu la délibération n° 2025-99 du 25 juin 2025, approuvant la modification du règlement

intérieur des structures ALSH intercommunales,

Considérant la nécessité d'actualiser le règlement intérieur de l'ALSH,

Il est proposé de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs intercommunaux

comme présenté en annexe à la délibération.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Communautaire :

APPROUVE les modifications du règlement intérieur des accueils de loisirs

intercommunaux.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures.

Pour copie conforme :

Au Châtelet-en-Brie, le 01/07/2026

Le Président Le Secrétaire de séance

M. POTEAU Christian M. BELFIORE Elio

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fre ÿs Brie oes Rivières er Châteaux

COMMUNAL TE DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 02/07/2026 EM

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Siège social : CCBRC 1 rue des Petits Champs / 77820 LE CHATELET EN BRIE  : 01.60.66.67.10 / www.briedesrivieresetchateaux.fr

ACCUEILS COLLECTIFS

DE MINEURS

INTERCOMMUNAUX

REGLEMENT INTERIEUR

ACM « Châtelet » 2, rue des Petits Champs

77820 Le Châtelet en Brie

: 01.60.66.67.60

Courriel : enfanceloisirs@ccbrc.fr

Accueil public : sur rendez-vous

ACM « Coubert » 2, rue Jean-Jaurès

77170 Coubert

: 01.64.16.06.33

Courriel : ccbrc@ufcv.fr

Accueil public : sur rendez-vous

1. Définition des ACM Intercommunaux

Les ACM Intercommunaux sont déclarés par la S.D.J.E.S (Service Départementale à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Seine et Marne).

Sont accueillis prioritairement, les enfants du territoire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) : Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy-les-Tours, Bombon, Champdeuil, Champeaux, Le Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Evry-Gregy-s/Yerres, Féricy, Fontaine-le- Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Les Ecrennes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie, Yèbles.

Dans les mêmes conditions tarifaires, sont également accueillis, les enfants des personnels de la CCBRC et des personnels des communes du territoire de la CCBRC et dans les mêmes conditions tarifaires.

Les ACM Intercommunaux fonctionnent en période périscolaire (mercredis) et en période extrascolaire (vacances scolaires). Les enfants sont accueillis dès leur entrée en maternelle (3 ans) et jusqu’à 12 ans. Au-delà de 12 ans et un jour, l’enfant ne peut plus fréquenter l’ACM. Une période transitoire est accordée en juillet et août concernant les enfants entrant en maternelle en septembre de la même année. Pour les enfants en maternelle prévoir des vêtements de rechange le cas échéant, les couches ne sont pas acceptées.

La structure ACM situé sur la commune du Châtelet-en-Brie est gérée en régie, celle située sur la commune de Coubert en délégation de service auprès de l’UFCV.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

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Siège social : CCBRC 1 rue des Petits Champs / 77820 LE CHATELET EN BRIE  : 01.60.66.67.10 / www.briedesrivieresetchateaux.fr

2. Conditions générales de fonctionnement et organisation

Le projet éducatif de la CCBRC.

Par son projet éducatif, le Conseil Communautaire de la CCBRC fixe les orientations politiques des ACM Intercommunaux. Celui-ci, est affiché dans les locaux et disponible sur le portail familles.

Les projets pédagogiques des ACM Intercommunaux.

Par leurs projets pédagogiques qui en découlent, les équipes pédagogiques des ACM Intercommunaux traduisent leurs engagements dans un temps et un cadre donné.

Article 1 : Horaires de fonctionnement

Périodes périscolaires / mercredis :

• Journée avec repas de 7h30 à 19h

• Matin sans repas de 7h30 à 12h

• Matin avec repas de et 7h30 à 13h30

• Après-midi avec repas de 12h00 à 19h00

• Après-midi sans repas de 13h30 à 19h00

Périodes extrascolaires / vacances scolaires :

• Journée avec repas / arrivée de 7h30 à 9h et départ de 17h à 19h

L’accueil des enfants / arrivée et départ :

• Journée avec repas / arrivée de 7h30 à 9h et départ de 17h à 19h • Matin sans repas / arrivée de 7h30 à 9h et départ à 12h

• Matin avec repas / arrivée de 7h30 à 9h et départ à 13h30

• Après-midi avec repas / arrivée à 12h et départ de 17h à 19h

• Après-midi sans repas arrivée à 13h30 et départ de 17h à 19h

Article 2 : Mode de fonctionnement

Le personnel

Une direction :

• Elle est titulaire d’un des diplômes professionnels de l’animation. • Elle met en œuvre le projet éducatif de la CCBRC par la rédaction d’un projet pédagogique en concertation avec les animateurs.

• Elle assure le fonctionnement et l’organisation de l’ACM.

• Elle propose des recrutements d’animateurs.

Un Adjoint :

• Il est titulaire d’un des diplômes professionnels de l’animation.

• Il seconde la direction et assure l’intérim en cas de besoin.

Des Animateurs :

• Les animateurs sont titulaires ou non d’un des brevets de l’animation requis pour exercer auprès des enfants (BAFA et/ou BAFD, CAP petite-enfance, BPJEPS LTP…).Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

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Le taux d’encadrement des enfants est constitué :

• D’au moins 50% d’animateurs qualifiés ;

• D’au plus 50% d’animateurs stagiaires ou en cours de formation ; • Un maximum de 20% de personnel non qualifié est autorisé.

Taux d’encadrement recommandé :

• 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans.

• 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.

Par ailleurs, la CCBRC prévoit de mettre en place un dispositif spécifique concourant à la qualité de l’accueil des enfants en situation de handicap. Un Protocole d’Accueil Individualisé Communautaire est rédigé entre les familles et la CCBRC qui fixe le rôle, les responsabilités et les moyens de mise en œuvre.

Les personnels des ACM Intercommunaux veillent :

• Sur les enfants qui leurs sont confiés,

• Au bien-être et à l’épanouissement des enfants,

• A organiser des activités propres au développement de l’enfant,

• A la compréhension mutuelle des parents et des équipes d’animation autour de l’enfant.

3. Organisation administrative ACM Intercommunaux

Toute inscription est conditionnée au préalable à une « ouverture de compte » sur : ccbrc.portail-familles.net pour l’ACM CHATELET et https://portail-animation.ufcv.fr/accueil- loisirs-coubert/ pour l’ACM COUBERT.

L’inscription est valable en année scolaire et est donc à renouveler tous les ans si besoin.

Un compte par payeur (à en tenir compte en cas de changement dans la composition de la famille).

Article 1 : Portail Familles / ouverture de compte

ACM situé sur la commune du Châtelet-en-Brie :

Mis en place pour faciliter vos démarches et limiter vos déplacements, le portail famille vous permet de :

• Payer et gérer en ligne les prestations de l’ACM situé au Châtelet-en-Brie. • Créer votre espace famille.

• Gérer vos réservations.

• Télécharger vos factures.

• Visualiser l’historique de vos factures.

• Consulter vos données personnelles.

• Modifier vos coordonnées.

Pour accéder aux services « Portail Familles » en ligne, il faut s’identifier.

Si vous ne possédez pas encore d’identifiant :

• Vous devez télécharger via le site de la CCBRC ou du PORTAIL-FAMILLES la demande d’ouverture et/ou actualisation de compte.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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Siège social : CCBRC 1 rue des Petits Champs / 77820 LE CHATELET EN BRIE  : 01.60.66.67.10 / www.briedesrivieresetchateaux.fr

• Vous devez renvoyer dûment complétée, la demande « d’ouverture de compte » accompagnée des justificatif demandés à : portail-familles@ccbrc.fr.

Un mail avec lien de connexion vous sera adressé pour vous permettre la constitution du dossier d’inscription de votre enfant.

L’accès aux réservations en ligne ne pourra se faire qu’après validation de ce dernier par le service portail-familles.

Sans transmission de l’avis d’imposition et de l’attestation CAF, le tarif maximum sera appliqué.

La CCBRC se réserve le droit de ne pas valider une inscription sur les ACM intercommunaux en cas d’impayé de la famille jusqu’à régularisation de la situation.

ACM situé sur la commune de Coubert :

Mis en place pour faciliter vos démarches et limiter vos déplacements, le portail famille vous permet de :

• Payer et gérer en ligne les prestations de l’ACM situé à Coubert. • Créer votre espace famille.

• Gérer vos réservations.

• Télécharger vos factures.

• Visualiser l’historique de vos factures.

• Obtenir un relevé de situation de vos paiements.

• Consulter vos données personnelles.

• Modifier vos coordonnées.

Pour accéder aux services « Portail Familles » en ligne, il faut s’identifier.

Si vous ne possédez pas encore d’identifiant :

• Vous devez faire une demande d’ouverture et/ou actualisation de compte.

Les familles doivent se rendre sur le lien : https://portail-animation.ufcv.fr/accueil-loisirs- coubert/

Un mail avec lien de connexion vous sera adressé dans les 24h00 pour vous permettre la constitution du dossier d’inscription de votre enfant.

L’accès aux réservations en ligne ne pourra se faire qu’après validation de ce dernier par le service portail-familles.

Sans transmission de l’avis d’imposition et de l’attestation CAF, le tarif maximum sera appliqué.

La CCBRC se réserve le droit de ne pas valider une inscription sur les ACM intercommunaux en cas d’impayé de la famille jusqu’à régularisation de la situation.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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Dates limites des réservations et d’annulation par période :

Au fur et à mesure de vos saisies, les réservations sont validées directement par le logiciel en fonction des places ouvertes.

• Les mercredis en période périscolaire : 8 jours avant le jour de fréquentation. (Le mercredi précédent jusqu’à 23h59)

• Les petites vacances en période extrascolaire : 1 mois avant le 1er jour de la période de réservation.

• Les vacances d’été en période extrascolaire : le 1er juin pour toute la période estivale (prévisions d’encadrement, réservations sorties et transports).

Passé ce délai, l’accueil d’un enfant « non-prévu » pourra être autorisé par la direction de l’ACM après vérification des capacités d’accueil des locaux et/ou du taux d’encadrement conformément à la règlementation en vigueur. Cependant, une tarification forfaitaire supplémentaire de 10€ sera appliquée par jour et par enfant (plafonnée à 100€ par mois).

La clôture des réservations en ligne peut intervenir avant les dates limites préfixées, si les effectifs maximums sont atteints.

Cependant, les demandes particulières hors délais seront étudiées au cas par cas, telles que : • Reprise d’activité professionnelle ;

• Nouveaux arrivants sur le territoire de la CCBRC ;

• Modification du planning par l’employeur après la clôture des réservations, dans la limite de 10 jours par année scolaire ;

• Acte de décès en lien avec l’enfant « grands-parents, parents, frère/sœur, oncle/tante, cousin/cousine ».

Ces dernières doivent être adressées par mail avec en pièce-jointe un justificatif à enfanceloisirs@ccbrc.fr pour l’ACM CHATELET et à ccbrc@ufcv.fr pour l’ACM COUBERT.

Maladie de l’enfant / hospitalisation / absence :

Chaque enfant peut bénéficier de 12 jours d’arrêt maladie par an.

Au-delà des 12 jours d’arrêt maladie, l’intégralité des absences sera facturée.

Toute absence pour raison médicale pendant les vacances scolaires, justifiée par la transmission d’un arrêt maladie au nom de l’enfant est pris en compte, entraîne l’application d’une journée de carence par période d’absence.

Aucune journée de carence n’est appliquée pour les absences du mercredi en dehors des vacances scolaires.

Les justificatifs pris en compte :

- Certificat médical « au nom de l’enfant » ;

- Bulletin d’hospitalisation « au nom de l’enfant ».

Les justificatifs d’absence doivent parvenir au plus tard le dernier jour du mois pour être pris en compte. Ils sont à adresser par mail à enfanceloisirs@ccbrc.fr pour l’ACM CHATELET et ccbrc@ufcv.fr pour l’ACM COUBERT ou par courrier.

Aucune dérogation liée au retard de transmission ne sera accordée au-delà de cette date.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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Article 2 : Tarifications

Modalités financières :

Chaque année, le Conseil Communautaire fixe, par délibération, les tarifs des prestations.

ACM : La tarification des prestations est établie pour chaque famille, sur la base de ses ressources annuelles, lesquelles donnent lieu à l’établissement d’un revenu familial. Ce dernier est un indicateur mensuel obtenu en prenant le « revenu fiscal de référence » (ligne 25), auquel s’ajoute les revenus CAF / MSA divisés par 12.

Le non-respect des différents créneaux d’ouvertures et de fermetures de l’ALSH, entraîne une tarification forfaitaire supplémentaire de 5€ par ¼ d’heure commencé par famille.

Séjour : Le tarif des séjours sera calculé en tenant compte du (tarif journalier x le nombre de jour du séjour) + (le montant forfaitaire fixé par le conseil communautaire appliqué par tranche fixé par le conseil communautaire).

• Acompte : 50% du montant du séjour sera demandé à la confirmation de la Pré- réservation.

• Solde : 50% après le séjour.

Nuitée :

Le tarif des nuitées sera calculé en tenant compte du (tarif journalier) + (le taux d’effort appliqué par tranche fixé par le conseil communautaire en fonction du coût de la prestation).

Facturation et paiement :

L’ensemble des activités fréquentées par les enfants d’une même famille sont facturées mensuellement à terme échu.

En cas de litige sur une facture, s’adresser (dès la mise en ligne de ce document) directement à l’ACM concerné pour une éventuelle rectification qui pourra être traitée, si nécessaire, avant la date limite de paiement mensuelle.

En cas de non-paiement d’impayé, l’enfant pourra être exclu de l’ACM fréquenté.

ACM situé sur la commune du Châtelet-en-Brie :

Les factures sont visibles et téléchargeables depuis l’espace personnel du Portail-Familles. Le délai de paiement est fixé à 20 jours à réception du mail d’alerte de mise en ligne. Passé ce délai, les factures non acquittées sont placées en recouvrement auprès du trésor Public et donnent lieu à l’émission d’un « Avis de sommes à payer » à régler après réception du document, directement en Trésorerie de Melun Val de Seine.

Les modes de paiement acceptés sont :Envoyé en préfecture le 02/07/2026

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Siège social : CCBRC 1 rue des Petits Champs / 77820 LE CHATELET EN BRIE  : 01.60.66.67.10 / www.briedesrivieresetchateaux.fr

- Paiement en ligne par carte bancaire via votre compte portail-familles jusqu’à la date butoir

mensuelle.

- Paiement en CESU dématérialisé depuis votre espace CRCESU (le code NAF nécessaire

au paiement est indiqué en bas de la facture).

- Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public et à adresser à la CCBRC –

1 rue des Petits Champs – 77820 Le Chatelet-en-Brie.

- Paiement par virement bancaire sur le compte de la Régie CCBRC (IBAN : FR76 1007 1770

0000 0020 0291 942 Code BIC : TRPUFRP1).

- Par prélèvement automatique, prélevé tous les 10 de chaque mois « MANDAT SEPA ».

Aucune attestation de règlement ne sera délivrée par les services de la CCBRC.

ACM situé sur la commune de Coubert :

Les modes de paiement acceptés sont :

- Paiement en ligne par carte bancaire via votre compte portail-familles jusqu’à la date butoir

mensuelle.

- Paiement en CESU papier et dématérialisé ou chèques ANCV.

- Paiement en numéraire auprès de la délégation régionale de l’UFCV à PARIS.

- Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de l’UFCV.

- Paiement par virement bancaire ou postal à l’initiative de la famille.

- Par prélèvement.

En cas de rejet pour un prélèvement impayé, il sera facturé des frais à hauteur de 12€.

Article 3 : annulation et exclusion

Annulation :

• Aucune annulation ne peut être prise en compte après les délais indiqués. Passé ce délai, les réservations sont considérées comme définitives et facturées intégralement.

Exclusion, elle peut être prononcée, en cas de :

• Non-respect fréquent des horaires d’arrivée ou de départ.

• Retard ou absence de règlement des factures après un courrier de rappel aux parents. • Dégradation des locaux, du matériel.

• Comportements, gestes ou paroles portant atteintes au respect d’autrui.

Par ailleurs, un jour de carence sera appliqué, si une éviction temporaire est prononcée en période périscolaire ou extrascolaire.

Article 4 : Santé de l’enfant

Les médicamentsEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

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Aucun médicament ne sera donné pendant le temps d’encadrement, sauf en cas de Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I), établie entre la Communauté de Communes, la famille et le médecin traitant pour l’ACM CHATELET et entre l’UFCV, la famille et le médecin traitant pour l’ACM COUBERT ou si une ordonnance est fournie par la famille au nom de l’enfant. En aucun cas, les médicaments ne peuvent être confiés directement aux enfants par les parents.

Il convient également de signaler au Directeur tout problème de santé. Les ACM Intercommunaux sont équipés en pharmacie et en trousse de premier secours.

En cas de petit incident :

Sous le contrôle de la direction ou d’adjointe, les petites interventions bénignes (mal de ventre, égratignure, écharde…) sont prises en charge par les animateurs (sans administration de médicament). Les familles sont informées au moment du départ des enfants.

En cas d’accident :

Il sera fait appel au médecin du S.A.M.U, qui sera le seul habilité à décider et fixer les modalités d’intervention, notamment de transporter l’enfant vers un milieu hospitalier. Le transport, sans accompagnateur de l’ACM, est assuré par les services de secours ou un service d’ambulance privée (à la charge de la famille) toujours en lien avec les décisions du S.A.M.U. Les parents seront informés dès la prise en charge de leur enfant par les services de secours, au plus tôt et au plus pertinent. Il appartient aux parents de se rendre et reprendre leur enfant à l’établissement médicalisé.

Le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) et Protocole d’Accueil Individualisé Communautaire (P.A.I.C)

Lorsque la santé de l’enfant nécessite une attention particulière, un à deux documents suivants sont à établir :

Document 1 / Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I), concerne notamment les enfants présentant des allergies chroniques.

Document 1 et 2 / Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) et Protocole d’Accueil Individualisé Communautaire (P.A.I.C). Celui-ci, régit l’accueil de l’enfant présentant une pathologie requérant des aménagements spécifiques et concerne notamment les enfants nécessitant un panier repas, ou l’enfant en situation de handicap…).

Le P.A.I est rédigé par le médecin de famille et la famille.

Le P.A.I.C est rédigé par la CCBRC et la famille à partir d’un P.A.I.

Le P.A.I ou le P.A.I.C doivent être fourni lors de la création ou actualisation du compte.

La collectivité se dégage de toute responsabilité sur le contrôle d’une éventuelle date de péremption que ce soit médicament ou autre.

Ce contrôle incombe à la famille.

Le P.A.I ou le P.A.I.C doivent être de nouveau établi et transmis lors du renouvellement annuel du dossier administratif.

Aucun régime ne sera dispensé ou aucune situation de handicap ne sera prise en compte sans la transmission des documents P.A.I., P.A.I.C.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

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Siège social : CCBRC 1 rue des Petits Champs / 77820 LE CHATELET EN BRIE  : 01.60.66.67.10 / www.briedesrivieresetchateaux.fr

Tous problème de santé, même occasionnel, doit être obligatoirement signalé à la direction.

Article 5 : Règles de vie

Les familles sont tenues de s’informer du planning des activités avant la venue de l’enfant. Ce document est disponible sur le site de la CCBRC et sur le portail-famille. Par conséquent, les enfants doivent arriver dans une tenue adaptée, selon les saisons et les activités pratiquées (vêtements de pluie, chapeau en été, nécessaire de piscine, chaussures fermées pour les sorties…).

Les familles participent à la sécurisation des locaux en veillant à la fermeture effective du portillon donnant accès à l’ACM.

Les parents doivent obligatoirement se signaler à l’interphone à l’arrivée et au départ de leur enfant, même si le portail est ouvert ainsi qu’au responsable ou à l’animateur chargé(e) de l’accueillir.

Lors du départ de l’enfant, une pièce d’identité de l’adulte pourra être demandée par l’agent chargé de l’accueil (même si parent).

Au regard d’événement spécifique (Covid19…), un protocole est établi fixant un nouveau fonctionnement et une nouvelle organisation remplaçant les modalités habituelles. Les familles sont informées via le portail familles.

Les parents ou les familles d’accueil sont invités à surveiller régulièrement les cheveux de leur enfant pour vérifier l’absence de parasites. La présence de ces derniers conduit à l’exclusion de l’enfant et entraîne obligatoirement un traitement approprié avant le retour de l’enfant.

Article 6 : Assurance

La structure est placée sous la responsabilité civile de la CCBRC. Toutefois, les parents doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour les activités périscolaires et extrascolaires afin de couvrir, notamment, les dégâts ou les accidents occasionnés par leur enfant.

Article 7 : Modalités d’informations et participations des parents

L’accueil des familles se fait durant les jours et horaires d’ouverture du service Enfance-Loisirs aux publics.

Toutes les informations liées à la vie de la structure (menus, plannings, périodes d’inscriptions, projet éducatif, projets pédagogiques…) sont disponibles, sur le site de la CCBRC, sur le panneau d’information dans les locaux des ACM Intercommunaux et sur le portail-familles.

Article 8 : Autorisation

Toute personne appelée à reprendre l’enfant devra être autorisée par les parents ou les tuteurs de l’enfant. L’autorisation doit être notifiée dans la fiche de l’enfant sur le compte famille personne autorisée à venir chercher l’enfant.

En cas d’une demande de départ anticipé de l’enfant durant la journée (rendez-vous médical, urgence familiale), les parents ou les tuteurs devront informer l’ALSH intercommunal du changement d’organisation au minimum la veille. A cet égard, les parents ou les tuteurs adresseront, au plus tôt, un mail à enfanceloisirs@ccbrc.fr pour l’ACM CHATELET et ccbrc@ufcv.fr pour l’ACM COUBERT précisant, notamment le motif de la demande et le nom, le prénom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne concernée (en dehorsEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 02/07/2026

ID : 077-200070779-20260630-2026 151-DE

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Siège social : CCBRC 1 rue des Petits Champs / 77820 LE CHATELET EN BRIE  : 01.60.66.67.10 / www.briedesrivieresetchateaux.fr

de la famille ou des tuteurs). Par ailleurs, celle-ci, devra se présenter avec une pièce d’identité à la direction ou à la personne en charge de la sécurisation du départ des enfants. L’organisation du départ anticipé se fera dans le respect du fonctionnement de l’ACM. Aucune autre modalité ne sera prise en compte.

Aucun mineur de moins de 12 ans ne peut venir chercher seul un enfant à l’ACM Intercommunal. Les mineurs de 12 ans et plus doivent faire l’objet d’une demande de dérogation par mail à enfanceloisirs@ccbrc.fr pour l’ACM CHATELET et ccbrc@ufcv.fr pour l’ACM COUBERT. La demande est étudiée avant validation.

Article 9 : La restauration

Les repas du déjeuner et du goûter sont établis par un diététicien. Ils sont équilibrés et confectionnés par un prestataire de service.

Les menus sont disponibles un mois à l’avance sur le site de la CCBRC, sur le panneau d’information dans les locaux des ACM Intercommunaux et sur le portail-familles.

Article 10 : Le présent règlement est applicable à compter du 1er septembre 2026. Il demeure en vigueur jusqu’à son éventuelle modification ou son remplacement par une nouvelle délibération du Conseil communautaire.

Monsieur Le Président

De la Communauté de Communes

Brie Rivières et Châteaux

Christian POTEAU