Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 32 – Tarification des Nuitees en structures ALSH intercommunales
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 32 – Tarification des Nuitees en structures ALSH intercommunales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 32-DE
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 28 42
Vote
A l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 12/03/2024
L'an 2024, le 12 Mars à 18:50, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 06/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 06/03/2024.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, SALAZAR Joëlle, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à Mme NINERAILLES Brigitte, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CASEAUX Hubert à M. GROSLEVIN Gilles, GERMAIN Jean-Luc à M. VIGIER Mathias, LAGÜES-BAGET Yves à Mme SALAZAR Joëlle, PRIOUX Pierre-François à Mme VAROQUI Geneviève, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, ROMAIN Ermilien à M, MOTTE Patrice, ROSSIGNEUX Gilles à M. POIRIER Daniel, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé({e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2024_32 — Tarification des Nuitées en structures ALSH intercommunales
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2019 82 du 26 juin 2019 portant sur la définition de l'intérêt communautaire action sociale, Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
CET Publié le 21/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 32-DE
Vu la délibération 2021_103 du 28 juin 2021, fixation du règlement intérieur des structures
ALSH intercommunales applicable à compter du 127 septembre 2021,
Vu la délibération 2021_153 du 16 décembre 2021 fixant les tarifs des accueils de loisirs
intercommunaux,
Vu l'article 2 Alinéa 7 sur les modalités financières du règlement intérieur fixant le calcul des
tarifs communautaires :
« Le tarif des nuitées sera calculé en tenant compte du: (tarif journalier) + (taux d'effort
appliqué par tranche fixé par le Conseil Communautaire en fonction du cout de la
prestation) ».
Vu la délibération 2022 57 du 13 avril 2022 fixant le taux d'effort personnalisé à chaque
tranche dans le calcul des tarifs des nuitées,
Considérant l'avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse-Sports en séance du 26
février 2024 sur la tarification appliquée,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
— APPROUVE la bonification horaire de 8 heures supplémentaires ou complémentaires
au personnel encadrant.
- FIXE le montant forfaitaire selon un taux d'effort personnalisé à chacune des tranches de revenus, par rapport au prix séjour facturé à la collectivité, soit : " T1=28%
r T2=32%
1 T3=40%
” T4=46%
" T5 =52%
" T6=58%
"T7 =60%
" Extérieur : 100%
— FIXE les tarifs des nuitées comme suit : Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 32-DE
1 enfant 2 enfants et plus
Tranche Journée Nuitée Total Journée Nuitée Total
T1 7.98 € 8.21 € 16.19 € 6.87 € 7.06 € 13.93 €
T2 10.09 € 9.38 € 19.47 € 8.67 € 8.07 € 16.74 €
T3 12.18 € 11.73 € 23.91 € 10.48 € 10.08 € 20.56 €
T4 15.39 € 13.49 € 28.88 € 13.23 € 11.60 € 24.83 €
T5 18.41 € 15.24 € 33.65 € 15.84 € 13.11 € 28.95 €
T6 21.54 € 17.00 € 38.54 € 18.53 € 14.62 € 33.15 €
T7 22.72€ 17.59 € 40.31 € 19.54 € 15.13 € 34.67 €
Ext 38.55 € 29.32 € 67.87 € 38.55 € 25.21 € 63.76 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 13/03/2024
Le Président,
Christian POTEAU
Le Secrétaire de séance,
M. UT
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 Berger
Publié le 21/08/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 32-DE